Situation financière de la Ville de Paris
La faible progression des recettes de
fonctionnement
De 2014 à 2019, avant la crise sanitaire, celles-ci n’ont augmenté
que de 2,4 % malgré le grand dynamisme des taxes foncières et
d’habitation et des droits de mutation. En effet, la Ville de Paris
a connu un triple « choc en recettes » : baisse importante de
la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État,
doublement de ses contributions aux différents dispositifs de
péréquation financière entre collectivités, remplacement par
une compensation fixe du produit de la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE) transférée à la Métropole du
Grand Paris (MGP) et à la région Île-de-France. Au total, le
manque à gagner annuel s’élevait à près de 1,2 Md€ en 2020
par rapport au début de la période sous revue.
La situation financière de la Ville de Paris s’est améliorée de 2014 à 2019. Cependant, l’insuffisance de
son niveau d’épargne, la perte de marges de manœuvre financières et l’impact durable de la crise sanitaire
de 2020 devraient la conduire à réexaminer le niveau de ses charges de gestion et la soutenabilité de sa
politique d’investissement.
Des marges de manœuvre désormais réduites
En 2020, la crise sanitaire a eu un impact sensible sur
les finances de la Ville de Paris en raison des dépenses
exceptionnelles engagées pour venir en soutien de la
population et des importantes pertes de recettes liées au recul
de nombreuses activités. Il en est résulté un coût net (estimé
par la Ville à 710 M€) qui est entièrement à l’origine du déficit
de l’épargne brute en 2020 et de l’accroissement de la dette
(5,88 Md€ à la fin 2019 à 6,62 Md€ à la fin 2020).
Certains des effets de la crise sanitaire sur les finances de la
Ville ne vont pas s’estomper rapidement. En outre, en raison de
la suppression de la taxe d’habitation et du transfert à venir de
la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la métropole du
Grand Paris, les marges de manœuvre de la Ville en recettes
ne résident véritablement plus, à taux d’imposition inchangés,
que dans ses produits d’exploitation. D’ailleurs, ceux-ci ont
fortement augmenté depuis la réforme du stationnement
payant.
Des efforts de gestion mais une épargne encore
faible
La Ville de Paris a maîtrisé l’évolution de ses charges de
fonctionnement (+ 3,2 % de 2014 à 2019) mais celles-ci
demeurent élevées surtout à cause des dépenses de personnel.
Dans ces conditions, le redressement de l’épargne brute en
2019 ne saurait masquer sa faiblesse structurelle puisqu’elle
ne représentait en 2020 que 7,7 % des produits de gestion.
Une politique d’investissement ambitieuse au
regard des capacités financières de la collectivité
De 2015 à 2019, l’épargne nette des annuités d’emprunts n’a
représenté qu’une faible part (12 %) du total des dépenses
d’investissement (6,99 Md€). En tenant compte des recettes
d’investissement,
dont
d’importantes
cessions
d’actifs
(17 %), les ressources propres ont atteint seulement 47 %
de ses dépenses d’investissement. C’est cette faiblesse
de l’autofinancement de la Ville de Paris qui explique la
forte croissance de son endettement jusqu’à la veille de
la crise sanitaire (+ 40 % de 2014 à 2019). La capacité de
désendettement (11,3 ans en 2019) s’est améliorée grâce au
redressement de l’épargne mais elle restait préoccupante, à la
veille de la crise sanitaire, au regard du seuil d’alerte de 12 ans
comme de la comparaison avec les autres grandes villes.
L’analyse prospective réalisée par la chambre retient deux
scénarios selon que les investissements seront conformes aux
prévisions de la Ville en début de mandat (9,45 Md€ de 2020 à
2026) ou à ses capacités de réalisation antérieures (7,95 Md€).
La dette de la Ville de Paris atteindrait 7,9 Md€ (scénario 2) ou
8,9 Md€ (scénario 1) en 2026, contre 6,62 Md€ à la fin 2020. La
capacité de désendettement serait de onze ou douze ans, seuil
retenu par la loi et les agences de notation pour l’appréciation de la
soutenabilité financière des collectivités territoriales.
Par conséquent, la soutenabilité des investissements prévus par
la Ville de Paris durant le mandat en cours passe par de nouveaux
efforts de maîtrise de ses dépenses de gestion, indispensables
pour assurer un niveau suffisant d’épargne brute.
Capacité de désendettement 2014-2020 (en années)
Capacité de désendettement scénario 1 (en années)
Capacité de désendettement scénario 2 (en années)
Épargne brute (en M€)
Dépenses d’investissement (hors remb. dette) (en M€)
Encours de la dette (en M€)
Trajectoires financières prévisionnelles selon les deux scénarios de la prospective