Commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
D’importantes
opérations
d’aménagement
génératrices de risques financiers et juridiques
supportés majoritairement par la commune
La commune conduit une politique de densification urbaine pour développer
son attractivité résidentielle et tertiaire. Elle investit dans de nombreuses
opérations de construction de logements et de bureaux. La rénovation
de trois quartiers est prévue dans le nouveau programme national de
rénovation urbaine (NPNRU). La chambre relève que plusieurs de ces
opérations d’aménagement ont entraîné une lourde charge financière pour
la commune et sa société d’aménagement (Semiso). Ainsi, l’analyse des
opérations des zones d’aménagement concerté (ZAC) Ouvrard-Villars-
Guilux et Porte de Saint-Ouen fait ressortir la tendance à l’accroissement
des charges d’aménagement par rapport aux bilans prévisionnels
(hausse du prix des terrains, frais contentieux, frais financiers dus aux
retards de réalisation, coûts de dépollution des terrains, relèvement de
la rémunération de l’aménageur). Il en a été de même pour la ZAC des
Docks confiée à l’aménageur Sequano.
Depuis, le 1er janvier 2018, la compétence relative aux ZAC et concessions
publiques d’aménagement les plus importantes a été transférée à la
Métropole du Grand Paris (MGP) ou à l’établissement public territorial
(EPT) Plaine Commune, auquel appartient la commune de Saint-Ouen,
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la
commune de Saint-Ouen-sur-Seine. La population de cette commune de la Seine-Saint-Denis, en forte croissance,
connaît à la fois un taux de pauvreté élevé (28 %) et un phénomène de « gentrification » lié à l’accroissement
rapide de la part des cadres et professions intellectuelles supérieures.
Situation de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine dans la Métropole
du Grand Paris - Source : Institut Paris Région : MGP, carte des
territoires
En revanche, la commune manque encore d’outils de gestion suffisamment
robustes pour une bonne maîtrise des effectifs et de la masse salariale.
Il lui reste à s’engager dans la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC). De plus, le dispositif d’évaluation de la manière
de servir des agents reste insuffisant.
Par ailleurs, la durée annuelle du travail des agents est inférieure de
9 jours à la durée réglementaire de 1 607 heures. Le niveau élevé de
l’absentéisme devrait inciter la collectivité à renforcer rapidement ses
actions de prévention et de suivi des absences.
A l’issue du contrôle, la chambre a formulé trois rappels au droit
et quatre recommandations principalement sur la gestion des
ressources humaines.
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
:
selon que ces opérations ont été reconnues d’intérêt métropolitain (ZAC
des Docks) ou intercommunal (ZAC Ouvrard-Villars-Guilux et Porte
de Saint-Ouen). Dans ces conditions, il est juridiquement anormal que
l’EPT et la MGP ne participent pas au financement de ces opérations qui
continue d’être supporté par la commune par le biais de subventions.
Une situation financière améliorée mais fragile au
regard des projets d’investissement
A la veille de la crise sanitaire, la situation financière de la commune
traduisait l’effet des mesures prises au cours de la période 2015-2019
pour abaisser les effectifs et les dépenses de rémunération (- 2 M€) et
réduire les subventions versées (- 3,3 M€). Les charges de gestion (après
retraitement des flux financiers liés à l’intégration à la MGP et à l’EPT)
avaient diminué de 4,7 M€, soit de 2,2 %. La commune a respecté ses
engagements contractuels à l’égard de l’Etat (contrats « Cahors ») en
2018 et 2019.
Du fait de l’évolution respective de ses charges et de ses produits de
fonctionnement, la capacité d’autofinancement de la commune s’est
fortement dégradée de 2015 à 2017 puis s’est redressée en 2018 et
2019. Selon les évaluations financières réalisées par la commune, la
crise sanitaire a eu des conséquences limitées sur ses finances en 2020.
En tendance, la capacité d’autofinancement paraît faible face aux lourdes
dépenses d’investissements dues au financement par la commune de
nombreuses opérations d’aménagement.
Une gestion des ressources humaines qui doit
gagner en précision
En matière de gestion des ressources humaines, la situation est
satisfaisante même si des irrégularités ont été relevées par la chambre en
ce qui concerne l’application du nouveau régime indemnitaire (Rifseep) et
le versement de certaines primes.