Rte
Le
réseau
de
transport
d'électricité
A
l'attention
de
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
de
la
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
CEDEX
01
La
Défense,
le
ra
3
DEC,
2021
Objet
:
Réponse
de
RTE
aux
observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
concernant
l'analyse
des
coûts
du
système
de
production
électrique
en
France
Monsieur
le
Premier
président,
Vous
m'avez
adressé
le
4
novembre
2021
le
relevé
d'observations
définitif
faisant
suite
aux
investigations
de
la
Cour
des
comptes
sur
l'Analyse
des
coûts
du
système
de
production
électrique
en
France.
Je
vous
en
remercie
et
vous
prie
de
trouver
ci-après,
les
remarques
que
nous
inspirent
les
observations
et
les
recommandations
de
la
Cour,
concernant
les
travaux
de
RTE
sur
la
modélisation
du
système
énergétique.
RTE
accueille
favorablement
ce
rapport,
dont
les
principes
directeurs
(sur
l'analyse
des
coûts)
et
les
recommandations
soutiennent
la
méthode
et
le cadrage
de
l'étude
Futurs
énergétiques
2050
présentée
par
RTE
en
octobre
2021.
Même
si elles
sont
publiées
aujourd'hui,
les
recommandations
de
la
Cour
avaient
fait
l'objet
d'échange
entre
les
rapporteurs
de
la
Cour
et
les
équipes
de
RTE
au
printemps
et
à
l'été
2021.
Elles
ont
été
prises
en
compte
par
RTE,
notamment
les
recommandations
portant
sur
les
variantes
de
coût
ou
sur
l'aval
du
cycle
nucléaire,
qui
ont
fait
l'objet
d'approfondissement
dédiés
dès
la
publication
des
principaux
résultats
de
l'étude
le
25
octobre
et
sans
attendre
les
compléments
prévus
ultérieurement.
Sur
le
plan
technique,
le
relevé
d'observations
contient
plusieurs
demandes
de
précision
ou
de
complément:
explicitation
des
hypothèses
sur
les
coûts
d'investissements
liés
à
la
prolongation
du
nucléaire
existant
et
sur
les
coûts
liés
à
l'aval
du
cycle
ou
encore
réalisation
nécessaire
de
multiples
variantes
notamment
sur
le
taux
d'actualisation
dans
le
calcul
du
coût
complet
des
scénarios
de
mix.
Les
travaux
entrepris
par
RTE
dans
l'étude
«
Futurs
énergétiques
2050
»
ont
répondu
à
l'ensemble
de
ces
recommandations
:
les
variantes
demandées
ont
été
réalisées
et
les
données
nécessaires
à
la
fiabilisation
de
certaines
hypothèses
ont
été
obtenues
de
la
part
des
acteurs
concernées,
en
particulier
sur
les
coûts
relatifs
au
nucléaire
et
à
l'hydraulique.
Pour
les
composantes
de
coût
les
plus
incertaines,
notamment
pour
l'évaluation
des
coûts
correspondant
à
l'aval
du
cycle
nucléaire,
RTE
a
appliqué
un
1/2
RTE
—
PRESIDENCE
xavier.piechaczyk@rte-france.com
Secrétariat
:
rte-secretariat-presidence@rte-france.com
Tél.
:
+33
(0)1
41
02
10
80
Immeuble
WINDOW
7C
Place
du
Dôme
-
92073
Paris
La
Défense
cedex
RTE
Réseau
de
transport
d'électricité
-
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
2
132
285
690
euros
-
R,C.S.
Nanterre
444
619
258
afaQ
15O
14001
Environnement
AlM011,(111MCAIION
principe
de
prudence,
retenant
systématiquement
la
valeur
la
plus
haute,
et
a
également
intégré
à
dessein
des
majorants
dans
l'analyse
(chapitre
11
du
rapport
Futurs
énergétiques
2050).
Enfin,
en
lien
avec
la
dernière
recommandation,
RTE
a
adapté
la
forme
de
ses
publications
de
manière
à
ce
qu'elles
puissent
être
utilisées
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
prochains
documents
de
programmation
préparés
par
l'Etat.
Dans
l'ensemble,
RTE
considère
donc
que
les
enjeux
associés
à
la
modélisation
prospective
du
système
électrique
et
à
son
utilisation
pour
la
décision
publique
sont
bien
restitués
dans
le
rapport
de
la
Cour,
souscrit
à
la
très
grande
majorité
des
constats
et
préconisations
qui
y
sont
présentées,
et
a
intégré
les
recommandations
qui
le
concernent
dans
les
Futurs
énergétiques
2050.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
président,
à
l'expression
de
ma
haute
considération.
Xavier
P
ECHACZYK
Préside
du
Directoire
2/2