Île-de-France : la politique régionale pour la construction, la rénovation
et l’entretien des lycées
En conséquence, la région a adopté en 2017 un nouveau programme
prévisionnel d’investissement, dénommé « plan d’urgence », qui prévoit
des dépenses de 5,1 Md€ sur la décennie 2017/2027 pour construire
21 600 places nouvelles, rénover des établissements et améliorer la
maintenance préventive. En février 2021, à l’occasion de la révision du
programme, 900 M€ ont été ajoutés à ce plan.
Alors que les lycées franciliens accueillent globalement plus d’élèves
que les autres lycées sur le territoire national, les lycées professionnels
parisiens font exception : souvent plus petits, ils sont en général
peu attractifs, faute d’offrir une variété suffisante de formations. Or, la
région a adopté son programme d’investissement sans avoir engagé au
préalable avec les académies une réflexion sur l’évolution de la carte
de ces établissements. La chambre lui recommande donc d’engager la
rationalisation de la carte des lycées professionnels et polyvalents, ainsi
que de mener une étude sur le devenir des lycées de la Ville de Paris
qu’elle a prévu de reprendre.
Dans la petite couronne, l’affectation des élèves est parfois rendue
difficile par la saturation de certains lycées. Or, plusieurs lycées des
arrondissements parisiens situés en bordure du périphérique ont des
La région Île-de-France compte quelque 522 000 lycéens, soit près de 20 % des lycéens français. L’arrivée
dans les lycées à partir de 2015 des jeunes nés durant la décennie 2000/2010 a été à l’origine d’une forte
croissance des effectifs. De surcroît, beaucoup de lycées franciliens, globalement anciens, ont besoin d’être
rénovés.
Source : CRC IDF, d’après données région Île-de-France
177288
180729
180655
182163
104137
104033
103384
103457
232764
234987
235046
236288
100000
150000
200000
2016
2017
2018
2019
EVOLUTION DES EFFECTIFS
LYCÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE
PAR ACADÉMIE (2016-2019)
CRÉTEIL
PARIS
VERSAILLES
Les lycées privés accueillent en Île-de-France un peu plus de 18 %
des lycéens (95 094 à la rentrée scolaire 2019) mais la croissance
des effectifs observée depuis 2016 a davantage profité aux
établissements publics qu’aux établissements privés dont l’effectif n’a
progressé que de 1,06 % contre 1,6 % dans le public.
Retrouvez le rapport sur le site internet de la chambre :
places disponibles. La chambre recommande donc à la région de définir
avec les académies les conditions de l’accueil dans ces établissements
des lycéens domiciliés dans les départements limitrophes.
Si les investissements dans les lycées ont augmenté depuis l’adoption
du programme d’investissement de 2017, ce dernier ne prévoit pas
d’échéancier. Aussi, la chambre recommande à la région d’améliorer la
programmation annuelle des opérations. Répondant à une recommandation
de la chambre, la présidente du conseil régional a produit un premier bilan
d’étape à l’occasion de la présentation aux élus du projet de révision du
programme prévisionnel d’investissement en février 2021.
S’agissant de deux lycées, la région a décidé de recourir à un marché
de partenariat. Or, à plusieurs stades de la procédure, ce choix a été
évalué de manière peu objective. Le contrat a été conclu à des conditions
économiques plus onéreuses que dans l’évaluation initiale. Son exécution
devra faire l’objet d’un suivi attentif de la région. En particulier, la chambre
recommande à la région d’exiger du titulaire du contrat le rapport annuel
comprenant toutes les informations obligatoires prévues par le code de la
commande publique et de le communiquer aux élus régionaux.
La chambre a en outre constaté une situation de conflit d’intérêts lors
de l’attribution de ce marché. Aussi, elle recommande à la région de
compléter la procédure pour prévenir les situations de conflit d’intérêts par
la mise en place d’une déclaration d’intérêt et d’un contrôle interne pour
les agents susceptibles d’être décisionnaires dans le processus d’achat
Enfin, sans fondement légal, la région a mis en place dans les lycées une
brigade de sécurité chargée de missions de prévention et de sécurisation.
Pourtant, la loi ne confère aux régions aucune compétence en la matière.
La chambre recommande donc à la région de laisser aux services des
académies, conformément à la loi, l’exercice des missions de surveillance
et de sécurité des élèves.