Paris,
le
3
@
SEP.
2051
1107/21/
SG
a
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Obiet:
Référé
intitulê
&
La
mise
en
ceuvre
du
programme
d'investissement
d'avenir
(PlA)
(2010-2020).
Par
un
courrier
du
28
juillet
2021,
vous
m'avez
adressê
un
rêfêré
portant
sur
&
La
mise
en
ceuvre
du
programme
d'investissements
d'avenir
(201
0-2020)
.
Le
programme
d'investissements
d'avenir
(PA)
a
étê
pensé
par
ses
créateurs,
MM.
Juppé
et
Rocard,
comme
un
outil
permettant
diinvestir
&
au
seul
service des
générations
futures
”.
Doté
dun
fonctionnement
budgétaire
et
financier
spêcifigue,
le
PlA
permet
une
inscription
des
actions
de
soutien
a
la
recherche
et
a
Vinnovation
dans
le
moyen
terme,
en
phase
avec
le
besoin
de
visibilité
indispensable
aux
acteurs,
au'ils
soient
académigues
ou
écOonomidgues.
La
Cour
formule
plusieurs
remargues
et
propositions
a
Mégard
de
ce
programme,
dui
appelle
de
ma
part
ies
observations
suivantes.
Programme
original
et
innovant,
le
PIA
apparait,
plus
de
dix
ans
aprês
sa
création,
comme
un
succés
reconnu,
ce
dui
expligue
sa
longévité
au-delê
des
alternances
politigues.
Il
a
enclenché
une
profonde
mutation
de
[enseignement
supêrieur,
de
la
recherche
et
de
sa
valorisation,
en
placant
Vexcellence,
la
sélectivité
et
la
transparence
au
coeur
de
sa
doctrine
d'investissement.
Ia
soutenu
avec
constance
Pinnovation
et
la
prise
de
risgue
de
nos
entreprises,
des
start-up
jusgwaux
acteurs
majeurs
des
filiëres
industrielles
francaises.
Votée
fin
2020,
la
Aéme
génération
des
investissements
d'avenir
a
permis
de
renforcer
la
vision
stratégigue
du
programme,
tout
en
construisant
une
gouvernance
interministêrielle
performante
permettant
d'assurer
Valignement
des
positions
ministérielles
et
par
lê
la
cohêrence
de
lVinvestissement
de
VEtat,
autour
de
priorités
clairement
affichêées,
a
travers
Félaboration
d'une
vingtaine
de
stratégies
prioritaires,
rêpondant
aux
dêfis
due
doit
relever
notre
pays:
la
transition
écologigue,
la
santé,
la
révolution
numérigue,
la
aualité
et
Vindépendance
de
nos
productions
agro-alimentaires...
10
ans
aprês
sa
création,
le
PIA
peut
étre
considéré
comme
une
réussite
Le
programme
d'investissements
d'avenir
a
permis,
grace
au
regard
systématigue
d'un
jury
international
et
la
diversification
des
leviers
d'action
de
VEtat,
une
évolution
três
importante
du
paysage
de
Ienseignement
supérieur
et
de
la
recherche.
Ainsi,
apres
de
longues
années
de
travail
pour
structurer
et
coordonner
les
sites
de
ce
secteur,
les
résultats
du
classement
de
Shanghai
2021
consacrent
le
rayonnement
international
de
nos
institutions.
Paris-Saclay
(13*Te
place)
est
la
premiëre
institution
de
FUnion
européenne,
suivie
par
Sorbonne
université
(35e),
PSL
(38*Te)
et
Université
de
Paris
(73:me).
Les
efforts
importants
en
matiëre
de
valorisation
de
la
recherche
commencent
également
a
porter
leurs
fruits
:
les
évaluations
les
plus
recentes
des
structures
de
maturation
et
de
transfert
de
technologies
notent
un
impact
réel
et
positif
dans
la
création
de
propriëté
intellectuelle
et
de
start-up
ancrées
sur
des
technologies
de
rupture
(Deep
Tech).
En
phase
avec
les
dispositions
prévues
par
la
loi
PACTE
et
de
la
loi
de
programmation
de
la
recherche,
les
outils
soutenus
par
le
PIA
(SATT,
accélêrateurs
et
incubateurs)
ont
favorisê
Forientation
de
chercheurs
vers
la
création
de
valeur
économigue
&
partir
de
leurs
résultats
scientifigues,
voire
vers
Ventrepreneuriat.
Les
actions
de
soutien
aux
entreprises
innovantes
et
&
leurs
@cosystêmes
ont
également
été
déterminantes.
Outre
le
soutien
aux
filiëres
industrielles
francaises
mentionné
par
la
Cour,
le
PIA
a
pleinement
contribué
&
la
dynamigue
de
la
French
Tech.
Le
programme
a
ainsi
soutenu
53
des
membres
du
FT120,
dont
18
figurent
dans
le
Next40.
Les
concours
d'innovation
du
PIA
bénéficient
désormais
d'une
três
forte
visibilité
et
reconnaissance
de
la
part
des
écosystêmes.
S'agissant
des
outils
en
fonds
propres,
il
est
encore
trop
tét
pour
mesurer
précisément
leur
impact
global,
comme
le
souligne
la
Cour.
Toutefois,
le
PIA
est
le
principal
vecteur
de
développement
du
marché
du
capital-risgue,
rêpondant
ainsi
&A
une
faille
de
marché,
en
particulier
pour
les
jeunes
entreprises
innovantes
développant
des
technologies
risguëes.
La
France
s'est
ainsi
hissée
au
1“
rang
de
FUnion
européenne
des
27
en
matiëre
de
levées
de
fonds
pour
des
opérations
inférieures
&
100
ME€.
Les
dix
ans
du
fonds
national
damorcage
ont
été
Voccasion
de
dresser
un
bilan
tres
positif
de
cet
outi,
gui
a
permis
&
la
fois
de
structurer
le
capital
amorcage
francais
et
de
financer
des
start-up
devenues
incontournables
(Mirakl,
Shift
Technology,
Ynsect...).
I
pourrait
également,
&
terme,
avoir
un
impact
positif
pour
les
finances
publigues.
De
même,
Pinspection
générale
des
finances
a
récemment
souligné
la
rêussite
du
fonds
&
Sociëtés
de
Projets
Industriels
s
et
a
recommandé
son
renforcement.
La
priorité
est
donnée
désormais
au
développement
des
capacités
de
soutien
au
capital
des
entreprises
dans
les
phases
ultérieures
de
leur
développement
(capital
croissance)
ou
les
fonds
d'investissements
nationaux
mont
pas
la
taille
critidue
pour
financer
les
besoins
grandissant
des
entreprises
technologigues,
au
risgue
de
les
voir
passer
sous
contrêle
dinvestisseurs
étrangers.
Des
initiatives
ont
été
récemment
prises
par
le
Gouvernement
et
sont
portées
par
le
PIA
(Fonds
French
tech
Souveraineté,
participation
&
Vinitiative
Tibi)
via
Bpifrance.
Le
PIA
et
sa
structure
de
pilotage,
le
secrétariat
général
pour
Vinvestissement,
devaient
toutefois
progresser
sur
un
certain
nombre
de
points,
a
juste
titre
soulevés
par
la
Cour.
Les
mutations
économigues,
dui
placent
Finnovation
au
cceur
de
la
croissance
de
demain,
et
la
concurrence
internationale
de
plus
en
plus
prégnante
ont
amené
le
Gouvernement
a
poursuivre
et
&4
amplifier
le
programme
dinvestissements
d'avenir,
&
travers
une
4e
génération,
votée
en
fin
d'année
2020
et
dotée
de
20Md€.
Ce
PIA4
a
été
pensé
pour
pallier
les
limites
des
anciennes
générations
de
PIA,
en
adoptant
une
vision
plus
stratégigue
et
une
gouvernance
plus
intégrée
de
la
politigue
de
soutien
a&
Pinnovation.
Un
PIA
plus
stratégigue,
un
SGPI
coordinateur
interministériel
de
la
politigue
de
soutien
&
Vinnovation
La
Cour
met
en
exergue
deux
axes
prioritaires
de
progrês,
dune
part
le
pilotage
du
programme
et,
d'autre
part,
Varticulation
du
PIA
avec
les
autres
outils
et
modalités
de
la
politigue
de
soutien
&
Vinnovation.
Sur
ces
deux
axes,
des
progrês
significatifs
sont
en
cours
de
mise
en
ceuvre
dans
le
cadre
du
PlA4.
En
matiëre
dévaluation,
brigue
essentielle
du
pilotage
par
la
performance,
le
Commissariat
général
pour
[investissement
(CGI)
avait
pris
un
retard
certain
les
premiëres
années
de
déploiement
du
programme.
Au
vu
des
sommes
en
jeu
et
des
dépenses
concernées,
Vévaluation
est
devenue
un
enjeu
primordial
pour
le
secrétariat
général
pour
Vinvestissement
(SGPI1),
successeur
du
CGI.
En
ce
sens,
le
Comité
de
surveillance
des
investissements
d'avenir
(CSIA)
s'est
vu
confier
la
réalisation
dune
vaste
évaluation
des
PIA1
et
2,
gui
a
donné
lieu
&
un
rapport
publië
en
2019.
Par
la
suite,
le
SGPI
a
poursuivi
cet
effort
avec
vigueur.
Ainsi,
alors
gue
le
rapport
du
CSIA
notait
gue
14
actions
seulement
avaient
été
évaluées
(sur
les
48
retenues
comme
pêriméêtre
d'analyse
du
rapport),
30
actions
ont
fait
Fobjet
dune
évaluation
complête
depuis
fin
2019.
Leffort
dévaluation
ex
post
se
poursuit
aujourd'hui,
alors
même
due
les
criteres
d'évaluation
in
itinere
du
PlA4
sont
actuellement
en
cours
de
construction.
Ces
efforts
permettront
de
renforcer
le
pilotage
par
la
performance
du
programme
et
appuieront
pleinement
les
choix
stratégigues
&
réaliser
en
cours
d'exêcution.
En
outre,
Pévaluation
de
la
performance
et
des
risgues
ne
se
limite
pas
aux
aspects
économigues
des
retombêées
des
projets
mais
concerne
également
leurs
impacts
environnementaux
afin
de
veiller
au
strict
respect
des
engagements
pris
par
mon
Gouvernement
en
la
matiëre
:
au
moins
un
tiers
des
investissements
devront
contribuer
ala
transition
écologigue
et
aucune
dépense
du
PIA
4
ne
sera
défavorable
a
Venvironnement.
Enfin,
le
contrêle
interne
a
été
considêrablement
renforcê
:
formalisation
des
procédures
financiëres,
refonte
du
systême
d'information
financier
et
renforcement
des
moyens
humains
affectés
au
contrêle
de
gestion.
Le
SGPI
pourra
ainsi
mieux
superviser
Vaction
de
ses
opêrateurs,
en
particulier
dans
le
but
de
favoriser
la
prise
de
risdue
consubstantiel
au
PIA
et
au
soutien
&
Vinnovation.
S'agissant
de
Varticulation
du
PIA
avec
les
autres
outils
et
modalités
de
la
politigue
de
soutien
&
Pinnovation,
le
PIA4
a
permis
une
rationalisation
considêrable
des
dispositifs.
Le
fonds
pour
Vinnovation
et
Vindustrie
(FI)
a
été
ainsi
pleinement
articulé
au
PIA4.
Les
aides
&
Vinnovations
du
Fll
sont
fondues
dans
les
dispositifs
du
volet
structurel
du
PIAd.
Les
&
Grands
défis
s,
guant
&
eux,
s'integrent
tous
a
des
stratêgies
d'accéëlêration
du
PlA4.
Le
label
GPI,
pour
sa
part,
a
été
mis
en
extinction
fin
2020.
Enfin,
grace
a
Vintégration
du
PIA4
au
plan
de
relance,
Varticulation
entre
les
diffêrents
dispositifs
a
été
facilitee.
Surtout,
Papport
majeur
du
PIA4
se
trouve
dans
la
définition
de
stratégies
daccélêration.
Un
volet
dit
&
dirigé
s,
doté
de
12,5
Mdé€,
dont
2,5
Md€
de
fonds
propres,
a
été
construit
dans
Foptigue
de
définir
une
sêrie
de
stratégies
dans
les
domaines
considérés
comme
prioritaires
car
&
fort
potentiel
de
croissance
et
répondant
&
des
enjeux
sociëtaux
majeurs.
La
logigue
de
ces
stratégies
d'accélêration
est
d'englober
dans
une
même
dynamidgue
des
financements
du
PlA,
des
financements
publics
hors
PIA
(crédits
ministêriels,
crédits
des
collectivités
territoriales,
fonds
européens...)
et
des
actions
non
financiëres
(réglementation,
normalisation...).
Ces
stratégies
ont
été
placées
sous
Iégide
d'une
instance
de
gouvernance
de
haut
niveau,
le
conseil
interministériel
de
Pinnovation,
due
je
préside
et
aui
rassemble
ensemble
des
ministres
compétents.
Son
Comité
exécutif
(COMEX),
composé
de
la
totalité
des
directions
d'administration
centrale
concernées,
assure
le
pilotage
global
de
ensemble
des
moyens
alloués
aux
stratégies
daccélération.
Cette
refonte
de
la
gouvernance
du
PIA
a
pour
objectif
de
renforcer
Finterministêrialitê
du
programme,
gui
devient
Fêchelon
de
définition
des
domaines
prioritaires
d'investissement.
Lambition
est,
conformément
aux
recommandations
de
la
Cour,
d'associer
davantage
les
ministêres
compêétents
au
pilotage
du
PlA
et
de
renforcer
la
cohérence
entre
les
financements
PIA
et
les
crédits
ministéêriels.
En
assurant
la
présidence
de
ce
COMEX,
le
SGPI1
dépasse
le
rêle
de
&
secrétaire
général
de
Finstrument
PIA
s,
gue
la
Cour
identifie
&
juste
titre,
et
devient
coordinateur
de
la
politigue
d'innovation
dirigée
de
VEtat.
Cette
gouvernance
renouvelée
fait
preuve,
depuis
le
début
de
Fannée
2021,
dune
grande
efficacité.