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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 30 septembre 2021
AUDIT FLASH
LE DÉPLOIEMENT PAR L’ANAH
DU DISPOSITIF « MAPRIMERÉNOV’ » :
PREMIERS ENSEIGNEMENTS
La Cour des comptes publie un audit flash sur le dispositif MaPrimeRénov’, programme
d’aide à la rénovation énergétique des logements mis en place pour atteindre les objectifs
nationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le programme vise la
rénovation de 500 000 logements par an et s’est en conséquence ouvert, depuis 2021, à la
quasi-totalité des propriétaires qui peuvent recevoir une aide dégressive selon leur niveau
de revenu. Le pilotage du programme est confié à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce
dispositif est financé jusqu’en 2022 à hauteur de 2 Md
dans le cadre du plan de relance. La
procédure accélérée – « flash » – d’analyse du déploiement de cette nouvelle mesure d’aide
publique permet de poser des constats et observations utiles à la poursuite de la politique
d’aide à la rénovation thermique au regard de l’importance des enjeux de rénovation
énergétique et des moyens déployés.
La massification de la rénovation énergétique : un nouveau modèle
La mise en place du dispositif MaPrimeRénov’ s’inscrit dans une dynamique de relèvement
des ambitions de rénovation thermique par les pouvoirs publics. Contrairement aux dispositifs
antérieurs, notamment le programme « Habiter mieux agilité », les aides de MaPrimeRénov’
ne visent pas prioritairement à réduire la précarité énergétique des propriétaires très
modestes, mais à soutenir plus largement la rénovation énergétique. En créant ce dispositif,
l’Etat a ainsi privilégié l’incitation par des subventions plutôt que par des allègements d’impôt,
conformément aux recommandations formulées à plusieurs reprises par la Cour
1
, qui y voit
des instruments plus efficients et mieux suivis.
Une mise en
œ
uvre réussie qui pose des questions budgétaires et
opérationnelles
Le démarrage du dispositif a été probant et contrôlé. Avec 574 000 dossiers déposés et près
de 300 000 financés en un peu plus d’un an, pour un montant de primes de 862 M
, le
programme MaPrimeRénov’ répond bien aux objectifs de massification de la rénovation
énergétique et son déploiement peut être considéré comme réussi. Cependant, sa
1
Cour des comptes,
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durabl
e, communication à la
commission des finances du Sénat, septembre 2016.
soutenabilité financière n’est pas avérée. Le coût budgétaire du dispositif, à son lancement,
avait en effet été mal évalué, ce qui a nécessité plusieurs réajustements à la hausse en cours
d’année 2020. Ensuite, si l’objectif de massification est très perceptible, la vérification de la
qualité et de l’efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la
précarité énergétique n’est pas assurée. Le débat entre les tenants de la massification, qui
permet d’espérer un premier geste de travaux en appelant d’autres, et ceux d’une approche
plus exigeante sur le plan des gains d’énergie et de l’objectif social de réduction de la précarité
énergétique devra trouver une réponse publique équilibrée.
Vers une évaluation de politique publique
Une évaluation, au plus tard en 2023 et à laquelle la Cour serait susceptible de contribuer,
sera nécessaire pour apprécier le flux réel des aides et des travaux réalisés, la simplicité et la
rapidité d’instruction et de versement, ainsi que l’efficience énergétique, sociale et en matière
de qualité de l’air du programme MaPrimeRénov’.
Lire l’audit
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emmanuel.kessler@ccomptes.fr
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