La commune de Vigneux-sur-
Seine (Essonne)
Une situation financière améliorée mais reposant sur
des bases fragiles
Sa situation financière s’est améliorée au cours de la période
étudiée grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
ce qui lui a permis de poursuivre un ambitieux programme
d’investissement en matière de voirie et d’équipements scolaires.
Toutefois, cette dynamique reste fragile car la commune est
fortement dépendante de financements extérieurs, tant en
fonctionnement qu’en investissement, ce qui l’a notamment
contrainte à recourir à l’emprunt. Son stock de dette est ainsi
passé de 26,6 M€ à 29,6 M€ entre début 2015 et fin 2019.
La chambre régionale d’Ile-de-France a contrôlé les
comptes et la gestion de la commune de Vigneux-sur-
Seine pour les exercices 2015 à 2019.
Vigneux-sur-Seine en Essonne. Par Cyrilb1881 (Wikipédia)
138 691
161 374
162 525
182 641
144 770
2015
2016
2017
2018
2019
Des dysfonctionnements importants dans l’utilisation
des véhicules de service
De plus, de graves anomalies ont été constatées entre 2015
et 2018 dans la gestion des cartes de carburant mises à la
disposition de certains agents et de l’ancien maire. Elles ont
entraîné pour plus de 90 000 € de dépenses de carburant en
des lieux et à des horaires souvent incompatibles avec un
motif professionnel.
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
:
Des procédures d’achat public souffrant encore de
graves anomalies
Enfin,
d’autres
dysfonctionnements
significatifs
ont
été
observés dans les procédures d’achat public alors même que
des irrégularités similaires avaient déjà été relevées dans le
précédent rapport de la chambre en 2012.
La chambre a formulé quatre rappels au droit et cinq
recommandations de gestion.
D’une part, plusieurs achats auprès d’un même prestataire,
parfois pour des montants élevés, sont effectués en dehors
de toute procédure bien que leurs montants cumulés sur une
année aient dépassé les seuils réglementaires.
D’autre part, quand elles sont mises en œuvre, les procédures
d’achat public sont affectées de nombreuses anomalies. Ainsi,
plusieurs marchés publics ont été attribués à des candidats,
généralement déjà titulaires desdits marchés, dont les offres
étaient particulièrement onéreuses.
Source : CRC IDF d’après les comptes de gestion
Variation annuelle moyenne 2015-2019 = 7% ;
Variation 2015-2018 = 24%
Source : CRC IDF d’après le fichier des engagements transmis par la commune
1 339 654
1 806 389
1 994 387
4 042 154
3 422 532
361 920
449 716
413 588
207 694
0
58 897
206 349
200 326
302 191
328 745
1
2015
2016
2017
2018
2019
VOLUME D'ACHATS DES MARCHÉS
DE VOIRIE (EN €HT)
VIATP
Nicollin
Autres tiers