Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne)
Installé au cœur de la ville depuis le 1
er
novembre 1937, à quelques
centaines de mètres du centre hospitalier universitaire Henri Mondor
(établissement de l’AP-HP), le centre hospitalier intercommunal de Créteil
dispose de moyens importants : 806 lits et places, 201 M€ de budget,
2 270 agents, 269 équivalents temps plein médicaux et 2 000 équivalents
temps plein non médicaux.
En application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
système de santé, qui a créé les groupements hospitaliers de territoire
(GHT), le centre hospitalier intercommunal de Créteil s’est rapproché
de celui de Villeneuve-Saint-Georges au sein d’un ensemble intégré,
intitulé
Hôpitaux Confluence
, doté de 902 lits et places, 4 000 agents, 469
équivalents temps plein médicaux et 3 519 équivalents temps plein non
médicaux.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier
intercommunal de Créteil de 2015 à 2019. Les travaux d’instruction se sont déroulés en 2019 : la chambre ne porte donc
pas d’appréciation sur la gestion de la crise sanitaire par l’établissement.
Implantation des deux sites
Source : centre hospitalier intercommunal de Créteil
Le projet médical partagé est ambitieux concernant les coopérations
médicales. Une direction commune a été mise en place le 1
er
janvier
2019. Des premiers résultats significatifs ont été obtenus en termes de
mutualisation des plateaux médicotechniques et des fonctions support.
Le fonctionnement des instances du centre hospitalier intercommunal de
Créteil, comme celui du GHT 94 Est, est globalement satisfaisant. Il permet
d’associer les différentes parties prenantes aux enjeux stratégiques de
l’établissement.
L’activité du centre hospitalier s’est développée en médecine, chirurgie et
obstétrique (+8 % de séjours entre 2015 et 2018) ainsi qu’aux urgences
(+18 % de passages entre 2015 et 2018). Il a renforcé sa position en
matière d’enseignement et de recherche. Cependant, son positionnement
reste fragile dans de nombreuses spécialités où sa part de marché
relative a reculé entre 2015 et 2018. Des points de vigilance ont été
relevés par la Haute autorité de santé lors de son travail de certification
et restent confirmés par l’évolution des indicateurs en ce qui concerne
les infections nosocomiales.
Entre 2015 et 2019, les effectifs du centre hospitalier ont augmenté de
4 %, moins rapidement que la croissance de l’activité. Les dépenses
d’intérim ont été relativement stables et très limitées. Les dépenses liées
aux vacataires ont augmenté mais n’ont représenté que 1 % de la masse
salariale. Fin 2019, 16 % des agents du centre hospitalier étaient des
contractuels.
Les comptes sont certifiés depuis 2015 mais avec des réserves portant
notamment sur les immobilisations. La chambre appelle à renforcer les
travaux de fiabilisation des comptes sur la base de constats rejoignant
ceux du commissaire aux comptes.
Le résultat brut d’exploitation a progressé de 9,7 M€ à 14,1 M€.
Cependant, du fait d’un niveau de dette encore élevé, le centre hospitalier
est un établissement sous tension, dépendant d’avances de trésorerie
pour assurer son fonctionnement. Hors cadre réglementaire jusqu’en
septembre 2019, il a souscrit via sa banque à un dispositif d’affacturage
sur une partie significative des recettes issues de la tarification à l’activité.
La capacité d’autofinancement est en baisse et ne permet pas de financer
le programme d’investissement pourtant réduit depuis quelques années.
Principaux indicateurs de performance financière de
l’établissement
Source : chambre régionale des comptes
À l’issue de cet examen des comptes et de la gestion, la chambre
régionale des comptes d’Ile-de-France formule neufs rappels au
droit.
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet