La gouvernance des caisses des écoles et de la restauration scolaire par
la Ville de Paris
Après avoir vainement tenté de centraliser la gestion des
cantines scolaires, la Ville de Paris a choisi de piloter ce
service avec les caisses des écoles
Les caisses des écoles parisiennes sont présidées par les maires
d’arrondissement. La restauration scolaire constitue leur mission
principale. La Ville a tenté en 2016 de leur reprendre cette mission pour
constituer un service de la restauration scolaire unifié à l’échelle de
Paris. Face à l’hostilité des maires d’arrondissement, elle s’est bornée à
créer en 2018 un service chargé de coordonner la restauration scolaire
en concertation avec les caisses des écoles sur la base de conventions
conclues avec chacune d’entre elles, portant sur les financements, la
gestion des agents et des objectifs de qualité.
Depuis lors, les efforts de la Ville ont porté sur la remontée des informations,
notamment financières, permettant un parangonnage entre les caisses
des écoles et une meilleure gouvernance des cantines scolaires. Ces
données pourraient être affinées en intégrant dans le coût de revient des
repas les dépenses assumées directement par la Ville.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gouvernance des caisses des écoles de la
Ville de Paris. Du fait de la période sous revue, l’impact de la crise sanitaire n’a pu être analysé.
La Ville de Paris peut améliorer la gestion des caisses
de écoles par la mutualisation des marchés et la
convergence des statuts des personnels
En 2017, selon les données disponibles, le coût complet d’un repas
à Paris (8,47 € en moyenne) était supérieur à la moyenne nationale
(7,33 €). Des économies paraissent possibles, notamment par une plus
grande mutualisation des achats effectués par les caisses des écoles.
Les ressources humaines constituent le poste principal de dépense.
Les caisses des écoles emploient en effet 3 300 agents au total, qui
relèvent d’ailleurs de statuts différents. Avec des résultats mitigés, la Ville
a fortement incité les caisses des écoles à corriger le statut précaire de
certains agents. La chambre l’encourage à poursuivre dans cette voie en
vue de faire converger les statuts et les régime indemnitaires des agents.
Des progrès restent à accomplir pour renforcer
le recouvrement des recettes tarifaires
Conséquence d’un coût de revient plus élevé, le prix unitaire des
repas, qui a été porté à 3,71 € en 2018 est plus élevé que la moyenne
nationale. La part du coût prise en charge par les usagers (plutôt que
les contribuables) est aussi plus importante (la moitié au lieu du quart
en moyenne). La grille tarifaire présente une très forte progressivité en
fonction du revenu des familles avec dix tranches allant de 0,13 € à 7 €
par repas.
Le taux moyen d’impayés (7 %) est supérieur à la moyenne nationale
(6,4 %). La chambre invite la Ville et les caisses des écoles à intensifier
leur collaboration avec le comptable public et les caisses d’allocations
familiales afin d’améliorer l’efficacité du recouvrement.
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
:
La Ville de Paris pourrait mieux mesurer la réalisation
de ses objectifs relatifs à l’accès à la cantine, la qualité
des repas et la lutte contre le gaspillage
La chambre encourage la Ville à rechercher avec les caisses des écoles
les moyens d’accentuer les efforts déployés en vue de l’accès de tous les
élèves à la cantine car des différences sensibles de fréquentation sont
constatées selon les arrondissements.
A travers les conventions passées avec les caisses des écoles, la Ville
poursuit des objectifs en termes de qualité des repas et de lutte contre le
gaspillage. Cependant, la réalisation de ces objectifs reste à mesurer au
moyen notamment d’indicateurs de suivi.
Au terme de son contrôle, la chambre formule cinq recommandations.