LE BUDGET DE L’ÉTAT EN 2020 :
RÉSULTATS ET GESTION
avril 2021
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
Exercice 2020
g
AVERTISSEMENT
Le présent document comporte le sommaire des analyses par
mission et par programme de l’exécution budgétaire de 2020
ainsi qu’un tableau de suivi des recommandations formulées par
la Cour en 2020 sur l’exécution du budget 2019.
3
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
L’article 58°4 de la loi organique relative aux lois de finances
(LOLF) prévoit que :
- la Cour établit un rapport sur l’exécution du budget de l’État
pour l’exercice écoulé ;
- ce rapport, en particulier, analyse par mission et par
programme l’exécution des crédits
.
4
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
À l’appui du rapport sur le budget de l’État en 2020 : résultats
et gestion, la Cour fournit 60 analyses par mission et par
programme.
Chacune de ces analyses traite de :
- la régularité de l’exécution des crédits ;
- la performance appréciée par rapport aux objectifs visés
et mesurés par les indicateurs figurant dans le projet et le
rapport annuel de performances ;
- la soutenabilité budgétaire.
***
S’y ajoutent trois analyses consacrées à l’exécution des
recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales ainsi que
deux analyses des prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l’Union européenne.
5
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
Chacune des 65 analyses
est consultable sur le site Internet
de la Cour des comptes :
www.ccomptes.fr
Vous trouverez ci-après la liste des analyses et un tableau récapitulatif
du suivi des recommandations formulées lors de l’examen par la Cour de
l’exécution du budget 2019.
7
Liste des analyses
par mission et par programme
1
Budget général.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
2
Budgets annexes .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
3
Comptes d’affectation spéciale .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
4
Comptes de concours financiers
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
5
Comptes de commerce
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
6
Comptes d’opérations monétaires
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
7
Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales
. . . . . . . .
18
8
Prélèvements sur recettes
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
9
Analyses par mission
et par programme
Budget général
•
Action et transformation publiques
•
Action extérieure de l’État
•
Administration générale et territoriale de l’État
•
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
•
Aide publique au développement
•
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
•
Cohésion des territoires
•
Conseil et contrôle de l’État
•
Crédits non répartis
•
Culture
•
Défense
10
Analyses par mission
et par programme
•
Direction de l’action du Gouvernement
•
Écologie, développement et mobilité durables
•
Économie
•
Engagements financiers de l’État
•
Enseignement scolaire
•
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
•
Immigration, asile et intégration
•
Investissements d’avenir
•
Justice
•
Médias, livre et industries culturelles
•
Outre-mer
11
Analyses par mission
et par programme
•
Plan d’urgence face à la crise sanitaire
•
Recherche et enseignement supérieur
•
Régimes sociaux et de retraite
•
Relations avec les collectivités territoriales
•
Remboursements et dégrèvements
•
Santé
•
Sécurités
•
Solidarité, insertion et égalité des chances
•
Sport, jeunesse et vie associative
•
Travail et emploi
12
Analyses par mission
et par programme
Budgets annexes
•
Contrôle et exploitation aériens
•
Publications officielles et information administrative
13
Analyses par mission
et par programme
Comptes
d’affectation spéciale
•
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
•
Développement agricole et rural
•
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification
rurale
•
Gestion du patrimoine immobilier de l’État
•
Participation de la France au désendettement de la Grèce
•
Participations financières de l’État
•
Pensions
•
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
•
Transition énergétique
14
Comptes de concours
financiers
•
Avances à divers services de l’État ou organismes gérant
des services publics
•
Avances à l’audiovisuel public
•
Avances aux collectivités territoriales
•
Prêts à des États étrangers
•
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés
Analyses par mission
et par programme
15
Comptes de commerce
•
Approvisionnement de l’État et des forces armées
en produits pétroliers, biens et services complémentaires
•
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
•
Couverture des risques financiers de l’État
•
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques
de l’État
•
Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État
•
Lancement de certains matériels de guerre
et matériels assimilés
•
Opérations commerciales des domaines
•
Régie industrielle des établissements pénitentiaries
•
Renouvellement des concessions hydroélectriques
•
Soutien financier au commerce extérieur
Analyses par mission
et par programme
16
Comptes
d’opérations monétaires
•
Émission des monnaies métalliques
•
Pertes et bénéfices de change
Analyses par mission
et par programme
17
Recettes fiscales, non fiscales
et dépenses fiscales
•
Recettes fiscales
•
Recettes non fiscales
•
Dépenses fiscales
Prélèvements sur recettes
•
Au profit des collectivités territoriales
•
Au profit de l’Union européenne
Analyse des recettes
Tableau de suivi
des recommandations formulées
dans les analyses de l’exécution
budgétaire en 2020 sur l’exercice
budgétaire 2019
21
T
ableau de suivi des
recommandations formulées en
2020 sur l’exercice budgétaire 2019
Le suivi des recommandations formulées par la
Cour dans le cadre des analyses de l’exécution
budgétaire par mission et par programme
Les recommandations exprimées en 2020 dans les notes
d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 par mission et par
programme, portent à la fois sur les missions du budget
général, les comptes d’affectation spéciale, les comptes
de concours financiers, les comptes de commerce, les
comptes d’opérations monétaires et les analyses relatives
aux recettes.
Sur 187 recommandations ayant fait l’objet d’un suivi en
2020, 10,7 % d’entre elles ont été totalement mises en
œuvre, 25,1 % sont en cours de mise en œuvre, 20,3 %
ont été mises en œuvre de façon incomplète et 43,9%
n’ont pas été suivies d’effet (34,8% n’ont pas été mises
en œuvre, 2,7% sont devenues sans objet et 6,4% ont
fait l’objet d’un refus), ainsi que le présente le tableau
suivant.
22
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2020 sur l’exercice budgétaire 2019
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2019
Cotation en 2021 des recommandations formulées
au sein des NEB 2019
Recom-
mandations
formulées
au sein des
NEB 2020
Nombre de
recoman-
dations
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise
en
œuvre
en
cours
Mise
en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de
mise
en
œuvre
Devenue
sans
objet
Nombre de
recomanda-
tions
BUDGET GENERAL
120
12
28
26
44
8
2
116
Action et transformation
publiques
2
0
0
1
1
0
0
2
Action extérieure
de l'État
1
0
0
1
0
0
0
1
Administration générale
et territoriale de l'Etat
7
0
0
1
6
0
0
6
Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales
3
1
0
1
1
0
0
2
Aide publique
au développement
0
0
0
0
0
0
0
3
Anciens combattants,
mémoire et liens
avec la Nation
4
2
2
0
0
0
0
2
Cohésion des territoires
8
0
2
2
3
0
1
9
Conseil et contrôle
de l'État
0
0
0
0
0
0
0
0
Crédits non répartis
0
0
0
0
0
0
0
0
Culture
5
0
1
3
1
0
0
2
Défense
5
1
1
1
2
0
0
5
Direction de l'action
du Gouvernement
0
0
0
0
0
0
0
0
Écologie,
développement
et mobilité durables
4
1
0
3
0
0
0
5
Économie
5
0
3
0
2
0
0
5
Engagements financiers
de l'État
2
1
0
0
1
0
0
2
Enseignement scolaire
5
0
0
1
3
1
0
7
Gestion des finances
publiques et
des ressources humaines
2
0
1
1
0
0
0
2
Investissements d'avenir
3
0
3
0
0
0
0
4
Immigration, asile
et intégration
3
0
0
2
1
0
0
3
23
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2020 sur l’exercice budgétaire 2019
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2019
Cotation en 2021 des recommandations formulées
au sein des NEB 2019
Recom-
mandations
formulées au
sein des NEB
2020
Nombre de
recoman-
dations
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise
en
œuvre
en
cours
Mise
en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de
mise
en
œuvre
Devenue
sans
objet
Nombre de
recomanda-
tions
BUDGET GENERAL
120
12
28
26
44
8
2
116
Justice
4
2
0
1
0
1
0
3
Médias, livre
et industries culturelles
4
0
2
0
2
0
0
2
Outre-mer
4
1
1
1
1
0
0
4
Recherche
et enseignement
supérieur
10
1
3
4
1
0
1
9
Régimes sociaux
et de retraite
3
0
0
0
3
0
0
3
Relations
avec les collectivités
territoriales
5
0
2
1
2
0
0
5
Remboursements
et dégrèvements
4
0
0
0
0
4
0
3
Santé
2
1
0
0
1
0
0
2
Sécurités
6
1
2
0
3
0
0
5
Solidarité, insertion
et égalité des chances
3
0
0
0
3
0
0
3
Sport, jeunesse
et vie associative
6
0
2
1
2
1
0
7
Travail et emploi
10
0
3
1
5
1
0
10
24
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2020 sur l’exercice budgétaire 2019
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2019
Cotation en 2021 des recommandations formulées
au sein des NEB 2019
Recom-
mandations
formulées
au sein des
NEB 2020
Nombre de
recoman-
dations
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise en
œuvre
en
cours
Mise en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de mise
en
œuvre
Devenue
sans
objet
Nombre de
recoman-
dations
PRELEVEMENT
SUR RECETTES
2
0
0
0
2
0
0
3
Prélèvement
sur recettes au profit
de l'Union européenne
0
0
0
0
0
0
0
1
Prélèvements
sur recettes au profit
des collectivités
territoriales
2
0
0
0
2
0
0
2
BUDGETS ANNEXES
8
1
2
0
2
1
2
6
Contrôle et exploitation
aériens
7
1
2
0
2
0
2
5
Publications officielles
et information
administrative
1
0
0
0
0
1
0
1
COMPTES
D'AFFECTATION
SPECIALE
24
2
9
8
4
1
0
16
Aides à l'acquisition
de véhicules propres
1
0
0
1
0
0
0
0
Contrôle de la circulation
et du stationnement
routiers
4
0
0
2
2
0
0
1
Développement agricole
et rural
5
0
3
2
0
0
0
5
Gestion du patrimoine
immobilier de l'État
1
0
0
1
0
0
0
0
Participations financières
de l'État
4
1
1
1
0
1
0
3
Pensions
1
0
0
0
1
0
0
1
Services nationaux de
transport conventionnés
de voyageurs
1
1
0
0
0
0
0
0
Financement national
du développement
et de la modernisation
de l’apprentissage
1
0
0
0
1
0
0
0
Participations
de la France
au désendettement
de la Grèce
0
0
0
0
0
0
0
0
Financement des aides
aux collectivités pour
l'électrification rurale
5
0
4
1
0
0
0
6
Transition énergétique
1
0
1
0
0
0
0
0
25
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2020 sur l’exercice budgétaire 2019
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2019
Cotation en 2021 des recommandations formulées
au sein des NEB 2019
Recom-
mandations
formulées
au sein des
NEB 2020
Nombre de
recoman-
dations
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise en
œuvre
en
cours
Mise en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de mise
en
œuvre
Devenue
sans
objet
Nombre de
recomanda-
tions
COMPTES
DE CONCOURS
FINANCIERS
6
0
0
1
4
0
1
5
Avances à divers
services de l'État
ou organismes gérant
des services publics
1
0
0
0
1
0
0
0
Avances à l'audiovisuel
public
1
0
0
0
0
0
1
1
Avances aux collectivités
territoriales
1
0
0
1
0
0
0
1
Prêts à des États
étrangers
0
0
0
0
0
0
0
0
Prêts et avances
à des particuliers
ou à des organismes
privés
3
0
0
0
3
0
0
3
COMPTES
DE COMMERCE
15
3
5
1
4
2
0
14
Approvisionnement
de l'Etat et des forces
armées en produits
pétroliers, biens et
services complémentaires
(901)
1
1
0
0
0
0
0
0
Exploitations
industrielles des ateliers
aéronautiques de l'État
(902)
2
1
0
1
0
0
0
3
Gestion de la dette
et de la trésorerie
de l'État (903)
1
0
0
0
0
1
0
0
Lancement de certains
matériels de guerre et
matériels assimilés (904)
4
1
2
0
1
0
0
3
Opérations commerciales
des domaines (907)
1
0
0
0
1
0
0
1
Régie industrielle
des établissements
pénitentiaires (909)
0
0
0
0
0
0
0
0
Couverture des risques
financiers de l'État (910)
1
0
0
0
1
0
0
1
Cantine et travail
des détenus (912)
1
0
1
0
0
0
0
2
Renouvellement
des concessions
hydroélectriques (914)
4
0
2
0
1
1
0
4
Soutien financier
au commerce extérieur
(915)
0
0
0
0
0
0
0
0
26
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2020 sur l’exercice budgétaire 2019
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2019
Cotation en 2021 des recommandations formulées
au sein des NEB 2019
Recom-
mandations
formulées
au sein des
NEB 2020
Nombre de
recoman-
dations
Tota-
lement
mise
en
œuvre
Mise
en
œuvre
en
cours
Mise en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de
mise en
œuvre
Devenue
sans
objet
Nombre de
recomanda-
tions
COMPTES D'OPÉRATIONS
MONETAIRES
3
0
0
1
2
0
0
3
Émission des monnaies
métalliques (951)
2
0
0
1
1
0
0
2
Pertes et bénéfices
de change (953)
1
0
0
0
1
0
0
1
RECETTES
9
2
3
1
3
0
0
8
Recettes fiscales
2
1
0
1
0
0
0
2
Recettes
non fiscales
3
1
2
0
0
0
0
2
Dépenses fiscales
4
0
1
0
3
0
0
4
TOTAL GÉNÉRAL
187
20
47
38
65
12
5
171
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2019
Tota-
lement
mise
en
œuvre
Mise en
œuvre
en
cours
Mise
en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de
mise en
œuvre
Devenue
sans
objet
Synthèse globale
de l'ensemble des NEB
100,0%
10,7%
25,1%
20,3%
34,8%
6,4%
2,7%
187
20
47
38
65
12
5