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/
Paris,
le
fl
2,
MARS
2021
À
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Projet
de
rapport
public
thématique
intitulé
«
Mobilité
et
accès
à
l'emploi
-
La
région
Hauts
-de
-France
:
une
illustration
des
enjeux
nationaux
».
J'ai
pris
connaissance
avec
attention
du
projet
de
rapport
public
thématique
issu
de
l'enquête
conjointe
de
la
cinquième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
et
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Hauts
-de
-France
au
sujet
de
la
mobilité
et
de
l'accès
à
l'emploi,
illustré
par
le
cas
de
la
région
Hauts
-de
-France.
La
Cour
des
comptes
insiste
à
la
fois
sur
la
nécessité
d'améliorer
la
communication
sur
les
dispositifs
d'aide
à
la
mobilité
auprès
des
personnes
en
recherche
d'emploi
et
de
mieux
intégrer
la
problématique
de
la
mobilité
tout
au
long
de
l'accompagnement
des
personnes
vers
l'emploi
ou
la
formation
professionnelle.
Je
partage
ce
constat
et
suis
convaincu
que
la
démarche
concertée
de
conception
et
d'expérimentation
d'un
Service
public
de
l'insertion
et
l'emploi
(SPIE)
initiée
en
2019
est
de
nature
à
répondre
à
ces
enjeux.
La
prise
en
compte
globale
des
besoins
socio-professionnels
de
la
personne
dans
son
parcours
d'insertion
constitue
un
principe
structurant
du
SPIE.
L'accompagnement
doit
ainsi
permettre
la
prise
en
compte
des
freins
à
l'accès
à
l'emploi,
tels
que
la
mobilité,
dès
le
diagnostic
initial
mais
également
tout
au
long
du
parcours
de
la
personne,
sans
rupture
provoquée
par
la
multiplicité
des
acteurs
impliqués
dans
son
accompagnement.
Afin
de
traduire
dans
les
faits
ce
SPIE,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
a
été
publié
pour
sélectionner
une
première
vague
de
trente
territoires
qui
mettront
en
oeuvre
les
préconisations
issues
de
la
concertation
sur
le
sujet
dès
2021.
Au-delà
de
l'information
à
conduire
sur
les
dispositifs
d'aide
à
la
mobilité,
la
Cour
des
comptes
souligne
la
nécessité
de
permettre
aux
demandeurs
d'emploi
d'y
accéder,
notamment
l'accès
au
micro
-crédit
pour
l'achat
de
véhicules.
A
cet
égard,
je
tiens
à
rappeler
que
la
délégation
générale
à
l'emploi
et
à
la
formation
professionnelle
(DGEFP)
finance le
Fonds
de
cohésion
sociale
(FCS)
qui
permet
de
garantir
des
prêts
personnels
en
faveur
de
la
mobilité
pour
des
personnes
ayant
des
difficultés
de
financement
dans
le
réseau
bancaire
classique.
2
Ainsi,
environ
15
000
prêts
en
faveur
de
la
mobilité
sont
accordés
chaque
année
:
il
peut
s'agir
d'acquérir
un
véhicule,
de
couvrir
les
frais
liés
au
permis
de
conduire
ou
à
la
réparation
de
véhicule.
Pour
aller
plus
loin
encore,
l'enveloppe
consacrée
au
micro
-crédit
personnel
mobilité
dans
le
cadre
du
FCS
va
être
significativement
augmentée
avec
un
abondement
de
15
M€
en
2021
et
18
M€
en
2022,
permettant
ainsi
environ
15
000
à
20
000
prêts
supplémentaires
chaque
année.
Les
véhicules,
objet
des
prêts,
devront
être
des
véhicules
«
propres
»,
conformément
aux
préconisations
de
la
convention
citoyenne
pour
le
climat
(véhicules
électriques,
hybrides
ou
véhicules
thermiques
classés
crit'air
1).
L'achat,
comme
les
formules
de
location
de
longue
durée
sont
éligibles
aux
prêts
garantis
par
l'Etat.
Ceux-ci
peuvent
être
complétés
par
les
primes
à
la
conversion
et
les
bonus
écologiques
applicables.
En
outre,
cette
année,
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
lutte
contre
la
pauvreté,
un
nouveau
volet
pourra
être
ajouté
aux
conventions
départementales
d'appui
à
la
lutte
contre
la
pauvreté
et
d'accès
à
l'emploi
afin
de
permettre
aux
conseils
départementaux
qui
le
souhaitent
de
renforcer
leurs
actions
de
soutien
à
la
mobilité
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Ainsi,
l'Etat
pourra,
dans
les
territoires
concernés,
cofinancer
le
renforcement
des
accompagnements
à
la
levée
des
freins
liés
à
la
mobilité
ou
l'extension
de
ce
type
de
services
à
des
zones
non
pourvues
(couverture
des
zones
blanches
en
plateformes
de
mobilité),
dont
le
rapport
souligne
le
potentiel
pour
faire
progresser
la
connaissance
et
le
recours
aux
solutions
de
mobilité
existantes
parmi
les
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Cette
troisième
année
de
contractualisation
de
l'Etat
avec
les
départements
confirme
la
montée
en
puissance
de
l'accompagnement
global
porté
par
Pôle
emploi
et
les
conseils
départementaux
pour
atteindre
200
000
bénéficiaires
de
cet
accompagnement
en
2022.
Paral
lèlement
un
appel
à
projets
lancé
début
novembre
2020
dans
le
cadre
du
fonds
de
développement
de
l'insertion
(FDI)
vise
à
soutenir
le
développement
des
structures
d'insertion
par
l'activité
économique.
Parmi
les
projets
conventionnés
figurent
des
projets
de
«
mobilité
solidaire»
qui
ont
pour
ambition
de
développer
des
solutions
de
mobilité
et
des
partenariats
pour
améliorer
l'offre
de
services.
Ils
s'assortissent
de
création
d'emplois.
S'agissant
des
initiatives
de
Pôle
emploi,
le
contexte
économique
a
malheureusement
contraint
l'opérateur
à
prolonger
le
calendrier
de
déploiement
du
pack
de
démarrage
prévu
par
la
convention
tripartite
Etat-Unédic-Pôle
emploi
pour
2019-2022.
Néanmoins,
je
suis
avec
attention
les
résultats
de
la
première
phase
de
déploiement
destinée
à
améliorer
la
prise
en
compte
de
l'ensemble
des
besoins
de
la
personne
dans
le
diagnostic
initial
et
à
optimiser
l'orientation
au
sein
du
SPE.
Concernant
les
aides
de
Pôle
emploi,
et
plus
particulièrement
la
refonte
du
système
des
aides
financières
à
la
mobilité
et
le
renforcement
de
l'autonomie
des
agences
dans
les
modalités
d'attribution
—
perspectives
que
la
Cour
invite
le
Gouvernement
à
suivre
—,
le
contexte
actuel
invite
à
une
faire
preuve
de
prudence
dans
l'immédiat.
Pôle
emploi
est
en
effet
sous
une
double
contrainte
:
l'augmentation
massive
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi
liée
à
la
crise
sanitaire
et
économique
entraîne
une
hausse
significative
de
ses
dépenses
;
il
est
anticipé
dès
2022
une
contraction
de
ses
ressources
en
raison
de
la
baisse
des
cotisations
perçues
par
l'Unédic.
3
Ce
contexte
doit
être
pris
en
compte
dans
la
conception
d'une
éventuelle
réforme,
l'évolution
des
paramètres
d'octroi
des
aides
à
la
mobilité
ayant
un
effet
sensible
sur
le
coût
de
la
mesure.
En
revanche,
les
marges
de
souplesse
pour
les
conseillers
semblent
intéressantes
à
développer,
en
fonction
des
spécificités
des
territoires
et
des
parcours
des
demandeurs
d'emploi.
Il
convient
d'examiner
en
détails
les
marges
de
manoeuvre
existantes
et
les
initiatives
locales
avant
d'envisager
une
réforme
d'ampleur.
Dans
ce
cadre,
il
sera
important
de
suivre
de
près
l'impact
du
projet
que
Pôle
emploi
envisage
de
lancer,
à
moyen
terme,
afin
d'optimiser
le
recours
aux
aides
à
la
mobilité,
en
ajustant
les
modalités
d'attribution
de
ce
dispositif
et
en
accordant
une
place
plus
importante
aux
directions
régionales
dans
la
définition
de
ses
critères.
Je
tiens
par
ailleurs
à
préciser
qu'une
enveloppe
supplémentaire
de
4
M€
a
été
budgétée
par
Pôle
emploi
pour
l'année
2021
afin
de
mettre
en
oeuvre
une
nouvel
le
prestation
de
diagnostic
et
d'accompagnement
à
la
mobilité
des
demandeurs
d'emploi.
La
définition
exacte
du
contenu
et
les
modalités
d'externalisation
de
cette
nouvelle
prestation
restent
à
préciser
par
le
conseil
d'administration
de
Pôle
emploi.
L'Etat
se
tient
aux
côtés
de
l'opérateur
pour
abonder
le
cas
échéant
cette
enveloppe
avec
des
crédits
de
la
stratégie
de
lutte
contre
la
pauvreté.
L'appréciation
de
l'impact
social
des
dispositifs
d'aide
à
la
mobilité
est
rendue
particulièrement
difficile
en
raison
de
la
multiplicité
de
ces
derniers.
La
convention
tripartite
Etat-Unédic-Pôle
emploi
pour
2019-2022,
prévoit
ainsi
un
programme
d'études
portant
notamment
sur
«
les
besoins
des
demandeurs
d'emploi
en
matière
de
mobilité
géographique
».
Les
réflexions
de
la
direction
générale
de
Pôle
emploi
sur
ses
règles
internes
et
pratiques
relatives
aux
aides
à
la
mobilité
contribueront
aux
analyses
qui
seront
conduites
dans
le
cadre
de
ce
programme
d'étude
commun.
an
CASTEX