Communiqué de presse
Montpellier, le 22 janvier 2021
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion d
e la communauté de communes Cœur
de Garonne (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2017 et suivants, au contrôle
des comptes et de la gestion de la communauté de communes Cœur de Garonne, située dans le
département de la Haute-Garonne.
L’examen a porté sur l
a fiabilité des comptes, sur la situation
financière ainsi que sur l’intégration communautaire.
Cette communauté de communes à fiscalité professionnelle unique, issue de la fusion de trois
intercommunalités au 1
er
janvier 2017, rassemble 48 communes pour une population totale de
35 339 habitants en 2019. Son siège est à Cazères.
En dépit de la diminution de la capacité d’autofinancement qui a résulté de la fusion, la quasi
-
totalité des dépenses d’équipement réalisé
es sur la période a été couverte par le financement
propre disponible du fait d’un effort d’investissement modéré. Les conséquences budgétaires
de la crise sanitaire liée au Covid sont susceptibles d’avoir des effets prolongés, notamment sur
le niveau des
recettes. Cependant, la situation bilancielle et le faible niveau d’endettement
actuels de l’EPCI pourraient permettre un rythme d’investissement plus soutenu en fonction
des besoins de relance du territoire, dans le cadre d’une stratégie de financement op
timisée entre
recours à l’emprunt et mobilisation du fonds de roulement.
En l’absence de cadre financier et temporel précis et d’outils de suivi, le projet de territoire est
dépourvu de caractère opérationnel. Il n’est pas articulé avec le pacte financier
et fiscal, qui
devrait constituer son volet financier. Il devrait aussi clarifier le schéma de gouvernance afin
d’affirmer la présence de la communauté de communes sur son territoire et participer à la
construction d’une identité et d’une solidarité interc
ommunales.
Contacts presse : Valérie Renet
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