Communiqué de presse
Montpellier, le 29 juillet 2020
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion de la commune de Sète (Hérault) au
cours des exercices 2016 et suivants.
Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et le développement de
la commune dans le cadre de l’enquête régionale sur les villes moyennes que la chambre conduit
en Occitanie.
Sète, 43 600
habitants, est la troisième ville de l’Hérault. Située sur une péninsule, elle s’est
développée dans un espace contraint et constitue la ville centre de la communauté
d’agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée (l’agglopôle) qui regroupe, depuis le
1er janvier 2017, les 14 communes du bassin de Thau avec 124 470 habitants.
L’attractivité de la ville, qui repose en partie sur sa façade maritime, ses canaux, son
architecture, ses musées et ses nombreux festivals, suppose aussi la création de conditions de
vie satisfaisantes pour les sétois.
À ce titre, Sète bénéficie depuis plusieurs années de nombreux dispositifs nationaux et locaux
pour répondre aux enjeux d’accessibilité, de précarité sociale et de renouvellement de l’habitat
dégradé.
Les opérations de
réhabilitation de l’habitat conduites par la commune pour plus de 10
M€ ont
permis d’améliorer certains ilots du centre ancien
; toutefois un volume important de logements,
qui n’entrent pas dans la convention PNRQAD (programme national de requalification
des
quartiers anciens dégradés), reste encore à traiter. Par ailleurs, la multiplicité des dispositifs
d’intervention sur l’habitat privé ne permet pas de dresser le bilan des politiques publiques
menées. Par ailleurs, en dépit des actions de soutien financier multi-partenarial, la situation du
commerce en centre-
ville reste préoccupante (de l’ordre de 11
% de vacance commerciale) et
appelle à la mise en place de nouvelles actions. Enfin, si le tourisme assure des retombées
économiques importantes au territoire et plus spécialement en centre-ville, les acteurs du
secteur doivent nouer des partenariats pour accompagner son développement.
La commune a transféré après 2017, conformément à la loi, des compétences supplémentaires
à son intercommunalité. Elle e
st la principale bénéficiaire du schéma de mutualisation qui s’est
développé depuis 2014. La mise en place des services communs a conduit à accorder des
compléments de rémunération irréguliers à certains cadres, notamment au directeur général des
services.
La réduction des dépenses de personnel au cours de la période, combinée à la forte mobilisation
du levier fiscal en 2016 et au dynamisme de certaines recettes (stationnement, droits de
mutation) a permis une progression sensible de l’épargne brute. La commune s’est ainsi
engagée dans une trajectoire de baisse des taux en 2017 et 2018. Le volume d’investissement a
progressé en fin de période, sans pour autant qu’il soit nécessaire de recourir à l’emprunt. La
trésorerie a atteint un niveau plus que suffisant dès 2016 (9,2
M€, soit 49,1 jours de charges
courantes). Le fonds de roulement a suivi la même trajectoire face à un besoin en fonds de
roulement dont le niveau est stable.
Des facteurs de fragilité subsistent néanmoins. L’endettement reste conséquent,
alors même
que les taux d’imposition appliqués demeurent très supérieurs à ceux de la strate. La commune,
qui est engagée dans le dispositif de contractualisation avec l’État, devra d’autant plus accentuer
son effort de maîtrise des dépenses de fonctionnem
ent qu’elle envisage de financer, sur ces
ressources propres, un programme d’investissement en lien avec le projet de revitalisation du
centre-ville, plus conséquent que celui de la période précédente.
Contacts presse : Hélène Motuel-Fabre et Marjorie Merliaud-Hubert
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
T +33 4 67 20 73 01
@crcoccitanie
marjorie.merliaud-hubert@crtc.ccomptes.fr
T +33 4 34 22 74 54
@crcoccitanie