Communiqué de presse

Montpellier, le 11 octobre 2019

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les

comptes et la gestion du centre hospitalier de Villefranche-de-

Rouergue

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion

du centre hospitalier de Villefranche-de-

Rouergue à compter de l’exercice 2012.

Une opération de restructuration des activités sanitaires d’un montant de 10,4 M€ a permis de

conforter l’orientation ambulatoire en construisant de nouveaux locaux dédiés à ce type de prise

en charge, de fermer des lits d’hospitalisation complète et de regrouper l’ensemble des activités

sanitaires sur un site unique.

L’activité de chirurgie s’est développée tant en nombre de séjours, grâce à la chirurgie

ambulatoire, qu’en valorisation financière. L’activité de médecine a régressé, l’augmentation

de la part ambulatoire n’ayant pas permis de compenser la diminution des séjours

d’hospi

talisation complète. Enfin, en obstétrique, si la valorisation financière est en diminution,

le nombre d’accouchements, après une baisse en cours de période, est revenu, en 2017, avec la

fermeture de la maternité de Decazeville, à un niveau comparable à celui des années 2012 et

2013.

Sur le plan financier, la marge brute est passée de 8,4 % des produits d’exploitation en 2012 à

0,8

% en 2017. Le financement des dépenses d’équipement a été assuré à 72

% par le recours à

l’emprunt. Dans le même temps, l’encours de la dette est passé de 8,36 M€ en 2012 à 19,8 M€,

en 2017. Enfin, la trésorerie est passée de 72 jours de charges courantes à huit jours en 2017,

soit un niveau insuffisant.

L’investissement consenti sur un projet MCO onéreux a ainsi fragilisé

la situation financière

du centre hospitalier sans toutefois répondre aux besoins d’un territoire vieillissant

; la

rénovation et la restructuration nécessaire du secteur médico-

social gériatrique n’étant plus

finançable sans l’engagement, non acquis à ce

jour, du conseil départemental et de l’ARS.

La restauration de sa marge brute nécessite de limiter la progression de la masse salariale

médicale. Celle-ci a augmenté de 6,4 % en moyenne annuelle, contre 0,8 % pour les personnels

non médicaux du fait du dépassement des seuils règlementaires pour la rémunération des

praticiens contractuels auxquels l’établissement recourt de façon croissante pour assurer la

permanence des soins.