Communiqué de presse
Montpellier, le 20 septembre 2019
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion de la Communauté de communes du
Clermontais (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la
communauté de communes du Clermontais pour les exercices 2013 et suivants.
La communauté de communes du Clermontais, créée en 1991 sous la forme d’un district, est
un établissement public de coopération intercommunale qui exerce ses compétences sur un
territoire de 236 km
2
au profit d’une population de 27
305 habitants. La médiane du revenu
disponible du territoire est de 18 299
€. Le taux de chômage localisé atteint 17,6
% en 2015.
Le territoire communautaire se compose de 21 communes. La ville-centre de Clermont
l’Hérault constitue le bassin de vie principal du territoire communautaire. Elle dispose
d’équipements publics et d’une offre culturelle et commerciale qui expliquent sa position
ce
ntrale et son niveau d’emplois.
L’histoire de la collectivité explique que les compétences en matière de déchets, d’eau et
d’assainissement ne soient pas mises en œuvre par la communauté de communes pour
l’
ensemble des communes membres. Cette situation ne
saurait perdurer puisqu’elle porte
atteinte à l’unité et à la clarification de l’exercice des compétences communautaires.
Par ailleurs, la collectivité n’a pas adopté le rapport relatif à la mutualisation de services ni le
projet de schéma de mutualisation qui aurait dû être soumis aux communes membres
conformément à l’article L.
5211-39-
1 du code général des collectivités territoriales. Elle n’a
pas non plus engagé de réflexion en matière de stratégie territoriale.
L’examen de la situation financière mo
ntre que la collectivité sort des tensions existantes depuis
2013.
Le résultat de fonctionnement s’est amélioré et l’endettement
a diminué. En 2017, la
capacité d’autofinancement nette est de 34
€ par habitant (36
€ par habitant au niveau national).
La communauté de communes du Clermontais doit toutefois adopter un plan de réduction des
charges de fonctionnement pour ne pas avoir à solliciter la ressource fiscale, le niveau des taux
d’imposition étant élevé. La situation de l’exploitation a pu justifier un
e réduction des
investissements du budget principal, mais la trésorerie abondante actuelle doit conduire à une
reprise des investissements, tout en maintenant la vigilance sur les opérations d’aménagement.
Contact presse : Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
T +33 4 67 20 73 01
@crcoccitanie