Communiqué de presse
Montpellier, le 12 septembre 2019
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion de
la
société d’économie mixte
(SEM)
Oppidea (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé pour les exercices 2011 et suivants la
gestion de la
société d’économie mixte
(SEM) Oppidea
, dont l’activité d’aménagement
est
centrée essentiellement sur le territoire de la métropole de Toulouse. Créée en 2011 par la fusion
de
trois sociétés d’économie mixte, son
actionnaire principal est Toulouse Métropole, qui
détient 51 % du capital.
L’activité de la société est
marquée par la prédominance des concessions d’aménagement, q
ui
représentent 89 % de la rémunération globale en 2016. Elle cohabite avec la société publique
locale d’aménagement Europolia, qui porte un petit nombre d’opérations d’intérêt régional. Un
groupement d’intérêt économique permet de mutualiser certaines fon
ctions support entre les
deux entreprises.
Si
les résultats d’exécution d’Oppidéa
se sont redressés au cours des deux derniers exercices,
notamment parce que les opérations en cours arrivent en fin de vie
, l’épuisement du carnet de
commandes suscite des inquiétudes :
les rémunérations anticipées par la société, en l’état actuel
des prévisions pour 2020, permette
nt tout juste de couvrir les charges d’exploitation, et en
particulier les dépenses de personnel.
La stratégie de développement doit évoluer à court terme pour mieux adapter la société à un
environnement devenu plus concurrentiel, dans un contexte de contraction des investissements
à venir des collectivités territoriales et de forte incertitude à l’horizon 2020. En ce sens,
l’entreprise a procédé à d
es ajustements de son plan stratégique.
La SEM Oppidea ne paraît pas suffisamment intégrer l’évaluation du risque dans sa gestion
économique et financière, comme dans son analyse prospective. Cette situation justifierait
qu’un comité de suivi des risques
soit mis en place.
Quant à l
’exécution des marchés passés par la société en tant que pouvoir adjudicateur
, elle
apparaît critiquable : un nombre élevé de marchés de travaux n’a pas été réceptionné, alors
même que les travaux sont achevés depuis plusieurs années ; la révision très fréquente des
durées d’exécution, des prix et des périmètres des marchés expose la SEM à des risques
juridiques, tandis
que de nombreux marchés font l’objet d’avenants qui augmentent leur
montant au-delà des limites dégagées par la jurisprudence. La rénovation de la fonction achats
est toutefois en cours et certains des marchés en cause ont été réceptionnés en 2018.
Contact presse : Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
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