jACQUES
BIGOT
SÉNATEUR
DU
B
AS
-RHIN
VI
CE-
PR
ÉSIDENT
DE
LA
COMMIS
S
ION
DE
S
LOI
S
R
E
P
U
B
L
CHAMB
RE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
GRAND
EST
ENREGISTRÉ
LE
1
9
MAl
Z019]
COURRIER ARRIVÉE
G
REF
FE
Jg
)g-03ÇZ1-
Monsieur le Président,
Q
U
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EN
REGIS
TRE'
1
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09
MAl
2U
l9
COURRIER ARRIVE
S
E
Chambre Régionale
des
Comptes
du
Grand Est
Monsieur
Dominique
ROGUEZ
Pr
és
ident
3-5
rue
de
la Citadelle
57000
METZ
Str
asbourg, le 3 mai 20
19
Vous
m'
avez
a
dr
essé, ainsi
qu'au
Président
de
l'
E
urométropol
e
de
Strasbo
urg, le
rapport
d'observations
définitives
re
l
atif
à
la
gest
ion
de
la
Communa
ut
é
urb
aine
de
Strasbourg
et
de l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
l
es
a
nnée
s 2012
à
2016.
J'
ai pris
connaissance
a
tt
ent
iv
e
ment
de ce
rapport
d'ob
serva
tions
définitives
et
des
modifications
appor
tée
s suite
à
l
'envo
i
du
rapport
d'
obs
ervat
ions provisoires
et
à
l'
audition deva
nt
la collégialité
de
la
Chambr
e le
17
janvier dernier, audition qui
nous
a pe
rmi
s, avec
Robert
HERRMANN,
de
développer
l
es
point
s
que
nous
estim
ions
pouvoir
ê
tre
a
mend
és. Je
prends
ac
te
d
es
évolu
tions
appor
t
ées
dans
ce
rapport
d'observations
définitives
et
vous
en
remercie
.
Je
s
ouh
aite
rais r
eve
nir
n
éan
moin
s s
ur
certa
ins
as
pects,
et
vous
transmets
qu
elqu
es
observations
et
remarques
qu'il me
sem
ble
import
a
nt
de
porter
à
la
connaissance
d
es
futurs lecte
ur
s
de
ce
rapport.
Concernant
les
transferts
de
compétence
Le
Par
c
des
expositions (PEX)
Le
transfert
de
compétence
rel
at
if
à
l'ancien Parc d
es
expositions
es
t
devenu effec
tif
au
t er
ja
nvier
2012,
un
e fois le
projet
de
nouveau
PEX
s
ur
le site
du
Wacken
sta
bili
sé
.
Il
s'
ag
i
ssait
de
procéd
er
à
ce
tran
sfert
au
moment
le plus
opportun,
a
fin
de
prendre
en
compte
tous les enjeux du
proj
et
ainsi que
l'
équilibre des in
térêts
res
p
ect
i
fs
de
la Ville
et
de
l'Eu
rométropo
le de Strasbourg.
PA
LAI
S
DU
L
UXEMBOURG
- 15
RUE
DE V
AUG
I
RARD
75
29 1 PARIS
CEDEX
06 - TEL. :
01
42
34
14 00 -
J <
l
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qu
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ol~ds\:llil!JI
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ERMANENCE
PAR
L
EME
N
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I
RE
-
42
RUE
DE
LA lERE
ARMEE
67
000 STRASBOU
RG-
TEL. :
03
90
22
19
88
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peronant•nc~,:67.J.Jlli:J•
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La
Chambre constate d'ailleurs que J'absence de
budget
annexe
pour
les
transports
collectifs
en
2012
occasionne
une
diminution cumulée de
recettes estimée à plus de 3M€.
Ce
budget annexe a
été
mis
en
place dès
le
1
er
janvier
2013,
après
les
recommandations
de la
CRC
dans
son
rapport
du
2
février
2012.
On
observera
que
ni la
CUS,
ni
la Chambre
n'avaient à cette
époq
ue connaissance du dispositif de calcul
de
la
contribution au
redressement
des finances publiques qui allait
être
mis
en
place à
compter
de
2014
(celui-ci
ayant
été
détaillé
dans
la loi de
finances
pour
2014,
promulguée le
29
décembre
2013).
Concernant les différents développements
sur
la
dette
de
notre
collectivité, nous
tenons
à préciser
et
à
rappeler
la
prégnance
des
éléments
de
contexte.
Si
en
2012,
la
CUS
a fait le choix de lancer
son
propre
programme
d'émissions obligataires -que la Chambre
estime
coûteux- elle l'a fait
dans
un
contexte de
«
credit crunch
»
constaté
impactant
l'ensemble des financements
des
collectivités locales auxquels
les établissements bancaires
n'arrivaient
plus à
répondre.
Dès le
début
de
2015,
avec le
retour
d'offres bancaires suffisantes
et
l'avènement
de
l'Agence de financement des collectivités locales (AFL),
il
a
été
proposé
à
l'exécutif
de
ne plus
renouveler
ce
programme
d'émissions obligataires.
Par
son adhésion à l'Agence France Locale, l'Eurométropole a
eu
accès
aux marchés financiers.
Il
importe
de souligner que les
prêts
qui lui
sont
consentis
par
l'Agence
sont
des
prêts
classiques, indexés ou fixes,
et
en
l'occurrence tous amortissables.
De
même,
juger
de la
pertinence
d'une
opération
de couverture (un
swap)
à l'aune des
intérêts
acquittés
durant
la
période
sous revue,
soit
4
ans, alors
que
ce
contrat
couvre les
années
2009
à
2026
nous
paraît
pour
le moins
surprenant.
D'autant
que
les collectivités
ont
avant
tout
recours
à ces
instruments
de
couverture
pour
rééquilibrer
(et
ici sécuriser) la
structure
de
leur
dette, davantage
que
pour
apporter
des
gains financiers
(difficilement prévisibles à un horizon de
17
ans).
La
Chambre
sou
ligne enfin
que
la
dette
garantie
par
notre
collectivité a
crû de
40%
entre
2012
et
2016,
et
excède les
recettes
réelles
de
fonctionnement annuelles
de
la
eus.
Il
paraît
important
de
souligner
que
la
CUS,
devenue
Eurométropole,
respecte
très
largement
les ratios légaux
relatifs aux
garanties
d'emprunt.
Non seul
ement
notr
e collectivi
té
se
situe bien en-deçà de ces ratios légaux, mais ces
garan
ties d'
emprunt
permettent
de
soutenir
l'
activité économique du
territoire
et,
étant
à
90%
consenties aux bailleurs sociaux,
constituent
l'un des
pr
incipaux leviers
de
notre
politique
prioritaire
en
matière
de logement social.
PALAIS
DU
LUXEMBOURG
-15
RUE
DE
VAU
GIRARD
7
5291
PA
RI
S CEDEX
06
-
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0142
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PERMANENCE
PARLEMENTAIRE-
42
RUE
DE
I.A l
ERE
ARMEE
67000
STRASBOURG-
TEL.
:
03
90
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jliTIIlancn~c67.Lbit:ol@S!'Ilat.fr
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S
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Concernant la conduite de la maitrise d'ouvrage
La
Chambre
souligne
en
particulier
les
processus
d'estimation
des
budgets
des
opérations,
les
provisions
et
leur
gestion
ainsi
que
la
valorisation
des
risques
dans
les
opérations
pilotées.
Il
convient
dans
un
premier
temps
de
souligner
que
les
observations
formulées
portent
en
particulier
sur
3
opérations
importantes
de
la
co
ll
ectivité
et
qu'à
ce
titre
ces
opérations
ont
nécessité
des
gestions
opérationne
ll
es
particulières
au
regard
de
leur
contraintes
spécifiques.
Les
observations
sont
de
plusieurs
ordres
:
Valorisation
du
risque
sur
le
projet
du
PAPS-PCPI:
La
collectivité
prend
acte
de
la
nécessaire
valorisa
tion
plus
importante
des
al
éas
dans
l'autorisation
de
programme
d'une
telle
opération
.
Pour
autant,
la négociation
de
ce
type
de
projet
dans
l'é
l
aboratio
n
de
programme
d'investissement
partagé
entre
l'Etat, la Région, le
D
épa
rtement
et
l'Eurométropole
ne
donne
pas
toujours
cette
souplesse
.
Il
ne
peut
pas
être
que
stion,
dans
l'élaboration
d'un
tel
programme,
que
le
maître
d'ouvrage
désigné
des
travaux
porte
seul
ce
risque.
Gestion
des
aléas
sur
le
projet
du
PMC: L'articulation
du
projet
du
PMC
a
dû
s'organiser
en
lien
avec
le
projet
mitoyen
du
PEX.
De
fait,
des
avenants,
notamment
à la
maîtrise
d'oeuvre,
ont
pu
semb
l
er
tardifs
à la
Chambre
.
La
collectivité
souhaite
souligner
le fait
que
les
décisions
ont
été
prises
par
les
élus
au
fil
de
l'ea
u
de
l'opération
et
préalablement
aux
études
effectuées. Les
dates
tardives
constatées
portent
essentiellement
sur
les
délais
de
notification
des
avenants
concerné
s.
Gestion
d'un
recours
sur
le
projet
du
PEX
:
Directement
liée à la
baisse
des
dot
a
tions
de l'Etat, la
suspension
du
projet
du
PEX,
puis
l'annulation
par
le
Tribunal
Administratif
du
pro
jet
retenu
relève
d'une
situation
opérationnelle
qu'il
n'était
pas
possible
de
prévoir.
S'agissant
des
assurances
à
prendre
sur
l
es
opérat
i
ons
à
venir,
la
collectivité
formalisera
plus
précisément
les choix
assurantiels
en
débu
t
d'opération.
D'autre
part,
pour
mieux
maîtriser
les
risques
des
opér
a
tions
complexes,
la collectivité
aura
recours
à
des
doubles
calculs
en
phase
étude
(par
deux
bureau
x
d'études)
,
pour
permettre
de
vérifier
les
dimensionnements
et
calculs
structure
l
s.
PALAIS
OU
LUXEMBOURG-
15
RUE
DE
VA
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75
291
PARIS
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A
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Ç
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S
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Concernant le plan piscines
et
les
politiques qui l'ont accompagné
Le
5 février 2010, le Conseil de la Communauté
urb
aine
de
Strasbourg
adoptait
une délibération
engageant
résolument
la co
ll
ectivité dans
l'ambition d'un
schéma
directeur
des piscines qui
répondraient
aux
attentes
et
aux évolutions
de
s
pratiques
natatoires.
Il
s'agissait
d'un
programme
de
modernisation, d
'ex
tension
et
de
diversification
de
l'offre
des
équipements
aquatiques
du territoire.
Cette volonté affichée
aura
permis
d'insc
rire
une
programmation
de
travaux
à
l'échelle
de
tout
un t
err
itoire
en
s'app
uyant
, malgré
quelques
éca
rt
s de coûts
et
de
délais
de
réalisation, s
ur
un
tr
avail
très
sérieux
de
diagnostic,
particulièrement
en
matière
de
consommations d'énergie.
Des
adaptations
tarifaires
et
d'usages
ont
pu
être
apportées
au
gré
du
développement
du plan piscines,
et
les
enquêtes
de
satisfaction qui
ont
été
menée
s
ont
permis
de
vérifier que nos
ambitions
affichées
co
rre
s
pond
ai
ent
aux
désirs des usagers.
Ce
vasle
pro
j
et
s'est
ainsi concrétisé
par
la r
éa
li
sat
ion
de
travaux maje
ur
s
s
ur
la plupa
rt
des piscines
de
l'agglom
ér
ation
s
trasbour
geoi
se
entre
2010
et ce
jour
,
pour
un
mont
a
nt
sup
érie
ur à 70 M€
TTC.
Au
co
ur
s de
cette
période, les surfaces
pondérées
de
ba
ss
ins
ont
augme
nté
de
27,8
%,
pa
ss
ant
ainsi
de
4901
m
2
à
6262
m
2
.
Des
bas
sins
de
moyenne
profondeur,
de
st
inés
à
accueillir les élèves des écoles
dans
les
meill
eures
conditions
ont
été
con
str
uit
s.
Il
s
permettent
de
répond
re
de
m
an
ière plus
adaptée
à
l'
ap
prenti
ssag
e
de
la n
ata
tion dès le plus
je
une
âge
et
de mener ainsi le maximum
d'enfants
du te
rritoire
au
«savo
ir-
nag
er»,
l'a
pprenti
ssage
de
la n
ata
tion cons
tituant
en
ef
fet la
priorit
é
de
l'Euromé
tropole
dans le
domain
e des piscine
s.
Je
note
par ailleurs
que
la Chambre relève
que
les objectifs
qu
alitatifs
du
plan piscines
ont
été a
tteint
s,
que
la fréquentation
est
en
hau
sse
, et
que
les indi
cate
ur
s
de
gestion -comme la bai
sse
du
c
oût
social résiduel-
sont
positifs.
Il
en est
de
même en ce qui conce
rne
la diversification et
l
'a
ugme
nt
at
ion
de
l'offre proposée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le P
rés
ident,
l'
expression de
ma
considération
di
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