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Président
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la
science
et
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Strasbourg, le
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Monsieur le Président,
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Vous m'avez adressé, ainsi qu'à mon prédécesseur Jacques BIGOT, le rapport
d'observations définitives relatif à la gestion de la Communauté urbaine de Strasbourg
et de 1
'E
urométropole de Strasbourg pour les années 2012 à 2016.
Ce rapport d'observations définitives a fait l'objet d'une lecture attentive de ma part,
et
j'ai bien noté les modifications apportées suite à l'envoi du rapport d'observations
provisoires et suite à l'audition devant la collégialité de la Chambre le
17
janvier
dernier, audition qui nous a permis de développer les points que nous estimions pouvoir
être amendés. Je prends acte des évolutions apportées dans le rapport d
'o
bservations
définitives et vous en remercie.
Cependant, des appréciations nuancées, voire des divergences d
'a
nalyse subsistent sur
certains points. Le présent courrier me permet de vous faire part des observations et
remarques qu'il me semble important de porter à la connaissance des futurs lecteurs de
ce rapport.
Concernant
les
transferts
de compétence
Le Parc des expositions (PEX)
Le transfert de compétence relatif à
1'
ancien Parc des expositions est devenu effectif au
1
er
janvier 20
12
, une fois le projet de nouveau PEX sur le site. du Wacken stabilisé.
TI
s'agissait de procéder à ce transfert au moment le plus opportun, afin de prendre en
compte tous les enjeux du projet ainsi que l
'é
quilibre des intérêts respectifs
de
la Ville
et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Il
était également important que les élus des deux
assemblées puissent délibérer en toute connaissance de cause du transfert -de
la
Ville à
l
'Eurométropole- de cet équipement structurant.
Le Palais de la musique et des congrès (PMC)
La Ville de Strasbourg s'était engagée dans une opération conséquente de mise aux
normes des anciens locaux du Palais de la musique et des congrès avant leur transfert à
la Communauté urbaine de Strasbourg.
Il
s'ag
issait de faire en sorte que les travaux qui
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Strasbourg -
Grande
ile
inscrit
su
r la Liste
du patrimokle
mond
1al
en
1
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e
et
Eurométropo
le
1
parc
de
l'
Éto
ile
67076
St
r
asbourg
Cedex
-
France
Page 1
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5
Téléphone
:
+33
(0)3
68
98
50 00
Co
urriel :
cou
rrier@strasl::iourg.eu
Site
internet
:
www.strasbo
urg
.eu
lmpnmé
s
ur
pap
1
er
recycle
relevaient de la Ville de Strasbourg, propriétaire de 1' équipement, soient effectués avant
son transfert à 1
'EPCI, pour ne pas transmettre un passif à cette dernière. La
Communauté urbaine devait, quant à elle, assumer l'intégralité des charges du nouvel
équipement, et bénéficier des recettes liées à
1'
augmentation des activités à venir. La
Chambre relève que la Ville de Strasbourg a continué à financer certains travaux de
mise aux nonnes du PMC après son transfert à la Communauté urbaine, confonnément
aux échanges tenus lors de la Commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) du
1
er
septembre
201 1.
On rappellera ici que le transfert de la compétence PMC était assorti d'une clause
accessoire de paiement des travaux votés,
ob
jets de marchés publics passés par la ville
de Strasbourg et déjà engagés. On relèvera
in fine
que les deux collectivités ont chacune
honoré leurs engagements en toute transparence via des délibérations concordantes, la
Ville de Strasbourg transférant un équipement remis aux normes, la Communauté
urbaine l'acceptant en vue
d'y
investir pour sa modernisation et son agrandissement.
La rétrocession de la gestion des Bains municipaux à la Ville de Strasbourg
Les Bains municipaux ne peuvent être considérés comme une piscine au sens habituel
du terme. Ouverts en
1908,
construits sur le modèle des bains romains, et assurant un
important service public de bains et douches publiques, les Bains municipaux ont
toujours eu une vocation liée à l'hygiène et à la santé publique. En pointe dans le
domaine de la santé -et notamment du sport santé- au niveau national, la Ville de
Strasbo
ur
g a souha
it
é développer un nouveau concept. Le Conseil municipal a demandé
à
l
'E
mométropole le retrait de l'intérêt métropolitain, afm de conforter sa politique
«
santé et bien-être
»
en utilisant au mieux les capacités de ces locaux. Cette demande a
été jugée cohérente, et acceptée par le Conse
il
de l
'E
urométropole.
Concernant la situation financière et l'organisation budgétaire
L'Eurométropo
le
prend note des remarques de la Chambre concernant
l'or
ganisation
budgétaire, plus particulièrement sur le lien entre créa
ti
ons de budgets annexes et
moindre minoration de la contribution au redressement des finances publiques sur la
période
2014-2016.
L'Eurométropole maintient que, lorsqu'il est facultatif -comme dans les 2 exempl
es
cités par la Chambre- un budget annexe, outre qu'il déroge au principe de transparence
et d'unité budgétaires,
ne
saurait être créé dans le seul but de se soustraire partie
ll
ement
à la contribution des
co
llec
ti
vités au redressement des comptes publics, d
'a
utant que
le
s
annonces faites au niveau national, notamment dans
un
rapport conjoint de 1
'
In
spection
générale de l'administration et de l'Inspection générale des finances de mai
20
16
,
amenaient à penser que ce biais allait être corrigé par 1
'Etat.
Concernant les différents développements sur la dette de notre collectivité, nous tenons
à préciser et à rappeler la prégnance des éléments de contexte.
Si
en
2012,
la CUS a fait
le choix de lancer son propre programme d'émissions obligataires -que la Chambre
estime coûteux- elle l
'a
fait dans
un
contexte de
«credit crunch
»
constaté impactant
l
'e
nsemble des fmancements des co
ll
ectivités locales, auxquels les établissements
Page
2 sur 5
bancaires n'arrivaient plus à répondre. Dès
le
début de 2015, avec
le
retour d'offres
bancaires suffisantes et l'avènement de l'Agence de financement des collectivités
locales (AFL), il a été proposé à l'exécutif de ne plus renouveler ce programme
d'éniissions obligataires. Par son adhésion à l'Agence France Locale, l'Eurométropole a
eu
accès aux marchés financiers.
Il
importe de souligner que les prêts qui lui sont
consentis par 1' Agence sont des prêts classiques, indexés ou fixes,. et en
1'
occurrence
tous amortissables.
De même, juger de la pertinence d'une opération de couverture (un swap) à l'aune des
intérêts acquittés durant la période sous revue, soit 4 ans, alors que ce contrat couvre les
années 2009 à 2026 nous paraît pour
le
moins surprenant. D'autant que les collectivités
ont avant tout recours à ces instruments de couverture pour rééquilibrer (et ici sécuriser)
la structure de leur dette, davantage que pour apporter des gains financiers
(difficilement prévisibles à un horizon de
17
ans).
La Chambre souligne enfin que la dette garantie par notre collectivité a crû de 40%
entre 2012 et 2016, et excède les recettes réelles de fonctionnement annuelles de la
CUS.
Il
paraît important de souligner que la CUS, devenue Eurométropole, respecte très
largement les ratios légaux relatifs aux garanties d'emprunt. Non seulement notre
collectivité se situe bien en-deçà de ces ratios légaux, mais ces garanties d
'e
mprunt
permettent de soutenir
1'
activité économique du territoire et, étant
à
90% consenties aux
bailleurs sociaux, constituent l'un des principaux leviers de notre politique prioritaire en
matière de logement social.
Concernant la conduite de la maîtrise d'ouvrage
La Chambre souligne en particulier les processus d'estimation des budgets des
opérations, les provisions et leur gestion ainsi que la valorisation des risques dans les
opérations pilotées.
Il
convient dans un ·premier temps de souligner que les observations fonnulées portent
en particulier sur 3 opérations importantes de la collectivité et qu
'à
ce titre ces
opérations ont nécessité des gestions opérationnelles particulières au regard de leur
contraintes spécifiques.
Les observations sont de plusieurs ordres :
Valorisation du risque sur le projet du PAPS-PCPI : La collectivité prend acte de
la nécessaire valorisation plus importante des aléas dans l
'au
torisation de
programme d'une telle opération. Pour autant, la négociation de ce type de projet
dans l'élaboration de programme d'
in
vestissement partagé entre l'Etat, la
Région, le Département et l
'E
urométropole
ne
donne pas toujours cette
souplesse.
Il
ne
peut pas être question, dans l'élaboration d'un tel programme,
que
le
maître d
'o
uvrage désigné des travaux porte seul ce risque.
Page
3 s
w
5
Gestion des aléas sur
le
projet du
PMC:
L'articulation
du
projet du
PMC
a dû
s'organiser en lien avec le projet mitoyen du PEX.
De
fait, des avenants,
notamment
à
la
maîtrise d
'oe
uvre,
ont
pu
sembler tardifs
à
la
Chambre.
La
collectivité souhaite souligner le fait que les décisions
ont
été prises
par
les élus
au
fil
de 1' eau de 1' opération
et
préalablement aux études effectuées. Les dates
tardives constatées portent essentiellement sur les délais de notification des
avenants concernés.
Gestion d'un recours sur le projet du
PEX:
Directement liée
à
la baisse des
dotations de l
'E
tat, la suspension du projet du PEX, puis l'annulation par le
Tribunal Administratif du projet retenu relè
ve
d'une situation opérationnelle
qu
'il n
'é
tait pas possible de prévoir.
S'agissant des assurances
à
prendre sur les opérations
à
venir,
la
collectivité formalisera
plus précisément les choix assurantiels
en
début d
'o
pération. D
'a
utre part, pour mieux
maîtriser les risques des opérations complexes, la collectivité aura recours
à
des doubles
calculs en phase étude (par deux bureaux d
'é
tudes), pour permettre de vérifier les
dimensionnements et calculs structurels.
Concernant
le
plan
piscines
et
les politiques
qui
l'ont
accompagné
La
réalisation de travaux majeurs sur six des huit piscines de l
'agg
loméralion
strasbourgeoise entre 2010 et 2018, pour
un
montant supérieur à 70
M€
TTC, concrétise
l
'e
ngagement fort de
la
Communauté urbaine de Strasbourg, puis de l'Eurométropole
pour une amélioration significative de l'offre aquatique sur son territoire.
L'augmentation des frais de personnel citée par
la
Chambre dénote
d'une
situation
transitoire, mais
est
surtout
la
conséquence
d'une
ambition forte s'agissant de
l'amplitude des horaires d'ouvertures
et
de
la
diversité des activités. Ainsi, au cours de
cette période, les surfaces pondérées
de
bassins
ont
augmenté de 27,8 %, passant de
4 901 rn
2
à
6
262m
2
•
Des bassins de moyenne profondeur, destinés
à
accueillir les
élèves des écoles dans les meilleures conditions, ont été construits. Ils permettent
de
répondre de manière plus adaptée à l
'app
r
en
tissage de
la
natation dès'le plus
jeune
âge,
et de mener ainsi le maximum d'enfants
du
territoire
au«
savoir-nager».
L'offre
de
baignade a bondi
de
39 %, par les effets conjugués de l'augmentation de la
surface des bassins
et
de
la
rénovation de l'offre (notamment l'augmentation de
l
'amp
litude d
'o
uverture les matins, en soirée,
et
les dimanches après-midi). Ainsi la
fréquentation des piscines n
'a
cessé d'augmenter au cours de cette période, malgré les
fermetures successives des établissements pour
la
réalisation des travaux. Enfin, les
enquêtes réalisées auprès des usagers des piscines (avant
et
après chaque opération)
révèlent un taux de satisfaction de 93%, connaissant une augmentation moyenne
de
plus
de
20
points.
Page 4
su
r 5
Cette phase
du
plan piscines va
s'ac
hever en 2021 par la livraison d'une deuxième
tranche de travaux
à
la piscine de Hautepierre. Des bassins couverts complémentaires
destinés aux familles
et
aux enfants seront construits, permettant ainsi de renforc
er
la
sensibilisation
au
milieu aquatique dès le plus jeune âge ainsi que l'accueil des élèves
des écoles. Enfin, l'extension de l'offre, le développement démographique,
et
- l'évolution des pratiques
et
attentes des usagers et non-usagers des équipements
nécessitent une nouvelle analyse destinée
à évaluer la suite
éventuelle des
investissements à réaliser, principalement sur les équipements encore non rénovés de la
Hardt
et
de la Robertsau.
Je note par ailleurs que la Chambre relève que les objectifs qualitatifs du plan piscines
ont été atteints, que la fréquentation est en hausse,
et
que les indicateurs de gestion -
comme la baisse du coût social résiduel- sont positifs. Il en est de même en ce qui
concerne la diversification
et
l'augmentation de l'offre proposée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de
ma
considération
distinguée.
MONSIEUR DOMINIQUE ROGUEZ
PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST
3-5
RUE
DE
LA CITADELLE
57000
METZ
Votre contact :
REVERDY
Mi
chel, directe
ur
de
l'Audit i
nterne-
Té
l.
:
03.68.98.67.40-
email : michel.re
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Référence:
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