Communiqué de presse
Montpellier, le 28 juin 2019
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion du centre hospitalier de Bagnols-sur-
Cèze (Gard)
Le contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (CHBSC) a
été opéré pour les exercices 2012 et suivants.
Etablissement pivot de l'offre de soins du bassin de santé du Gard rhodanien, entre Alès,
Avignon et Nîmes, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze propose, de manière déjà
ancienne, une offre de soins dans un rôle de premier recours peu spécialisé, ce qui lui a permis
d’affirmer son influence sur un territoire de santé de proximité où il est peu concurrencé.
Depuis
2010, l’établissement a réalisé la modernisation de son site médecine, chirurgie et
obstétrique (MCO), pour plus de 30
M€
; il a également rénové son plateau technique et
organisé une coopération pour la chirurgie ambulatoire avec la clinique voisine. Ces projets lui
ont permis de conforter une dynamique d’activité pourvoyeuse de recettes, dans le cadre d’un
réseau gradué de prise en charge coordonné par le CHU de Nîmes, désormais structuré en
groupement hospitalier de territoire (GHT).
Le CHBSC
s’est organisé dans le respect des principes fondamentaux de fonctionnement et de
gestion applicables à un établissement de santé en s’attachant à la qualité de v
ie au travail de
ses agents. Il
doit continuer de s’adapter dans le cadre des mutualisations
portées par le GHT.
La bonne maîtrise des processus budgétaires et comptables et la transparence des processus
institutionnels, qui procèdent de la définition de règles communes et d’un contrôle de g
estion
structuré, ont conforté sa capacité à décider et à agir en mobilisant ses ressources.
Le CHBSC a fondé des performances financières sur des choix stratégiques et une culture de
gestion affirmés, alors même que ses performances médico-économiques peuvent être
significativement améliorées. Aucun déséquilib
re structurel n’affecte le cycle d’exploitation
des comptes de résultat principal et annexes. Soutenu jusqu’en 2027 par une aide à la
contractualisation destinée à financer la modernisation du bâti, l’établissement est en capacité
de résorber la dette importante contractée, à cet effet,
jusqu’en 2016. Il doit néanmoins s’assurer
de la soutenabilité de cette stratégie, au regard des besoins en investissements à couvrir d’ici
2022.
L’établissement s’est doté d’une offre de consultations cohérente avec sa voc
ation sur le
territoire ; il en organise la réalisation et la valorisation selon des modalités pouvant être mieux
évaluées et
optimisées. La part de l’activité des urgences et du plateau médicotechnique dans
le volume des actes et consultations externes, leur valorisation et leur consommation de
ressources sont prépondérantes, par rapport aux consultations spécialisées ; ces dernières
contribuent également négativement au résultat financier, au contraire de l’activité externe du
plateau médicotechnique, not
amment l’imagerie.
Enfin
l’activité libérale, organisée en
conformité avec la réglementation, peut voir son contrôle renforcé.
Contact presse : Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
T +33 4 67 20 73 01
@crcoccitanie