Communiqué de presse
Montpellier, le 12 mars 2019
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion du syndicat mixte de réalisation des
installations et du traitement des ordures ménagères de la zone
nord du plan départemental de déchets du Gard (SMIRITOM)
(Gard)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion
du syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la
zone nord du plan départemental de déchets du Gard (SMIRITOM) pour les exercices 2011 et
suivants.
Le syndicat est composé de la communauté d’agglomération du Grand Alès et de la
communauté de communes de Cèze Cévennes. Son périmètre a évolué sous la période, suite à
la recomposition du paysage intercommunal.
Le SMIRITOM, qui assurait historiquement des missions d’études, a pour objet, depuis 2013,
le traitement et la valorisation des déchets et l’animation et le suivi d’une politique coordonnée
en matière de collecte sélective.
Le syndicat n’a pas pris la mesure de ses nouvelles missions. Il a une interprétation restrictive
de l’exercice de ses compétences dans la mesure où le traitement des déchets verts et
des bio-
déchets n’est pas intégré. L’animation qu’il exerce en matière de collecte sélective est très
limitée. Sa structure financière, avec une contribution proratisée au tonnage de déchets apportés
par ses membres, est en décalage croissant avec les enjeux et les politiques environnementales
actuelles.
Le syndicat a conclu, en 2007, un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation,
l’exploitation et la maintenance d’une unité de traitement mécano
-biologique à Salindres,
réceptionnée en juin 2013. Le montant prévisionnel de l’opération est
de 100
M€ jusqu’à
échéance du contrat, en 2035.
Il s’est engagé dans ce projet complexe faisant appel à des techniques peu éprouvées, en signant
un contrat de longue durée dont il a mal maîtrisé l’économie, faute d’avoir défini les
performances environn
ementales à atteindre, ou d’avoir retenu des objectifs en matière de
continuité de l’exploitation.
Au final l’équipement n’atteint ses objectifs de valorisation matière que parce que la
valorisation énergétique est bien supérieure aux prévisions. Toutefois 82 % de la masse entrante
est envoyée en centre d’enfouissement ou en incinérateur, à plus de 70 km du site. Le coût de
traitement à la tonne, 129,32 € TTC en 2016, est supérieur de près de 25
% à la moyenne
nationale. Les déchets verts, pourtant en augmentation, ne peuvent pas y être valorisés.
La production de compost est inférieure aux objectifs contractuels, les débouchés commerciaux
sont par ailleurs limités. L’efficience économique et environnementale du procédé de traitement
apparaît donc faible e
t le syndicat doit en prendre la mesure avant de s’engager plus avant dans
une adaptation du contrat.
La chambre lui recommande de définir les axes prioritaires de son intervention pour les années
à venir en cohérence avec les principes énoncés dans le co
de de l’environnement et la
planification régionale de la gestion des déchets.
Enfin,
plusieurs
manquements
sont
constatés
pour
l’attribution
d’indemnités
aux
vice-
présidents ainsi qu’en matière de commande publique. Le syndicat doit renforcer son
contrôle interne et veiller au respect des règles de concurrence lors de ses consultations.
Contact presse : Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
T +33 4 67 20 73 01
@crcoccitanie