Communiqué de presse
Montpellier, le 4 mars 2019
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion de la Communauté de Communes
Albères et Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) (Pyrénées-
Orientales)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes des
Albères, de la Côte
Vermeille et de l’Illibéris (CC
ACVI) pour les exercices 2012 et suivants.
Regroupant 15 communes et 55 960 habitants
1
, la CCACVI est le second établissement public
de coopération intercommunale (EPCI) du département des Pyrénées-Orientales.
La situation financière de la CC
ACVI ne présente pas aujourd’hui de profonds déséquilibres.
Pour autant, ses charges de fonctionnement progressent à un rythme annuel moyen supérieur à
celui des produits. Le programme d’investissement projeté, s’il devait se réaliser dans toutes
ses dimensions, y compris les charges supplémentaires de fonctionnement induites non
évaluées à ce jour, risque de dégrader sensiblement la situation financière à horizon 2020-2021,
dans un contexte de possible diminution des ressources institutionnelles. La CCACVI pourrait
utilement s’appuyer sur la mise en œuvre d’un nouveau pacte financier et fisca
l pour corriger
le déséquilibre actuel de ses relations financières avec ses communes-membres, et préserver
ainsi sa capacité d’investissement sur les projets prioritaires de son projet de territoire.
Les conditions de prise en charge des compétences qui lui ont été confiées ne couvrent pas
totalement le coût réel des charges transférées. Dès lors, leur exercice conduit la CCACVI à
solliciter le contribuable local. A terme, cette sous-évaluation initiale des charges et des
compensations dues, conjuguée à l
a mise en œuvre de politiques structurantes fortement
consommatrices de moyens financiers, vont nécessairement peser sur les finances de la
CC
ACVI et sur sa capacité à mettre en œuvre l’intégralité de son projet territorial.
Les relations entre la CCACVI et ses communes-membres sont marquées par le poids des
habitudes : certains mécanismes financiers sont parfois obsolètes (fonds de concours), ou sans
fondement juridique (dotations de solidarité communautaire). Les mutualisations de ses
services avec ceux des communes adhérentes, ne pourront à terme se développer sans
évaluation des bénéfices liés aux mutualisations existantes, ni sans renforcer la sécurité des
procédures internes actuelles.
1
Insee 2016.
Par ailleurs, la direction des ressources humaines se structure progressivement. Elle traite
prioritairement le volet réglementaire et participe, à un degré moindre, à la définition de la
politique des ressources humaines (RH). La CCACVI aura à consolider juridiquement
l’ensemble de ses principaux processus RH. Ces orientations doivent lui permettre de mieux
concevoir et proposer une politique à moyen terme d’optimisation des ressources humaines
intégrant davantage une dimension programmatique, aujourd’hui
absente.
Contact presse : Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
T +33 4 67 20 73 01
@crcoccitanie