Communiqué de presse
Montpellier, le 1
er
mars 2019
La Chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de
Béziers-Méditerranée (CABM)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la
communauté d’agglomération de Béziers
-Méditerranée (CABM), pour les exercices 2011 et
suivants sous l’angle de l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers
et assimilés.
Sur la période, la compétence n’est assumée
, en intégralité, que pour la seule ville de Béziers.
Les déchets des quatre villes du sud ont été traités jusqu’au 1
er
janvier 2018 par le SITOM du
Littoral et ceux des villes du Nord sont collectés et traités par le SMICTOM de la région de
Pézenas. Le manque de pilotage explique, pour partie, les mauvaises performances en matière
de collecte.
L’absence d’identité entre territoire géographique et acteurs de la compétence
conduit à des
disparités de traitement des usagers. Le financement du service pèse ainsi plus lourdement sur
les ménages du Nord, et de manière générale, davantage sur les particuliers que sur les
professionnels. La création d’un budget annexe serait de nature à améliorer la connaissance du
coût du service.
L’exercice de la collecte, pour l’essentiel en régie directe, révèle une progression sensible des
accidents du travail
ce qui devrait conduire à l’abandon de
la pratique du fini-parti.
En dépit des importantes difficultés techniques subies par les usines de tri mécano-biologique
relevées par le Sénat et par l’ADEME
, la CABM, bien que ne disposant pas de filière de collecte
pour les bio-déchets,
s’est engagée, sans études préalables et sans assistance à maîtrise
d’ouvrage, dans la réalisation d’un équipement de ce type (le projet Valorbi).
Le jugement des offres a été opéré sans que l’égalité de traitement entre les candidats soit
respectée.
Le marché de travaux (5,8
M€) a été attribué le 25 juillet 2013 à une entreprise de 20 personnes,
qui
n’avait dans ses références aucune réalisation comparable en termes de process technique
et de capacité. L’attributaire, qui n’avait pas d’obligation de résultats, n’a pas été à même de
remédier aux difficultés rencontrées par
l’usine lors de sa mise en ex
ploitation, ce qui a conduit
à des arrêts de production. Afin de corriger ces dysfonctionnements, la CABM a conclu un
deuxième marché de 3,3
M€ en juillet 2016 avec la même entreprise dont l’objet,
l’augmentation de la capacité nominale de traitement de l’
usine à 62 000 tonnes, faisait déjà
parti des objectifs du précédent marché. Cette entreprise a été placée, depuis, en liquidation
judiciaire par jugement du 18 juillet 2018.
Plus de quatre ans après, Valorbi présente des performances moins bonnes que celles de
l’ancienne UVOM, les taux de refus avoisinaient les 90
% fin 2017, l’installation n’a pas été en
mesure de produire de compost normé pas plus que de combustibles solides de récupération
(CSR), et la toiture photovoltaïque prévue au marché n’a pas
été réalisée. La quasi-totalité des
déchets entrants à VALORBI sont finalement enfouis à l’ISDND sans autorisation préfectorale.
Contact presse: Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
tel : 04 67 20 73 01
@crcoccitanie