Réponse d'Alain Rodet aux observations définitives de
la
Chambre Régionale
des Comptes sur les comptes et
la
gestion de
la
commune de Limoges
pour les exercices 2013 et suivants
:
Les observations
de
la Chambre régionale des Comptes portent sur l'évolution de la
situation financière de la Ville de Limoges sur la période 2013-2017.
Ma
responsabilité d'ordonnateur et de Maire se terminant en mars 2014,
je
commenterai
les évolutions postérieures
à
l'exception et j'analyserai
avec
retenue en fonction des
informations qui ont été portées
à
ma connaissance les décisions qui ont été prises
par le Maire élu en mars 2014 et le Conseil Municipal actuellement en fonctions. Mes
remarques porteront essentiellement sur
la
stratégie financière de la collectivité.
Tout
d'abord,
je
souhaite rappeler les conclusions
du
précédent rapport
de
la
Chambre régionale des comptes du Limousin qui évoquait la situation financière
saine de la collectivité. En particulier, elle indiquait
«
la
capacité d'autofinancement
brute, solde qui représente le cash-flow libre d'affectation dégagé dans l'année,
demeure stable et permet de couvrir sans difficulté les annuités de remboursement
en capital de la dette. L'amortissement
en
capital de
la
dette diminuant fortement
entre 2003
et
2005,
compte-tenu
de
la politique de désendettement de la ville et des
renégociations d'emprunts, la
capacité d'autofinancement disponible
pour
le
financement de nouveaux équipements progresse forteme
nt
...
»
Ce constat alors dressé
par
les magistrats financiers n'était pas le fruit du hasard
mais reflétait la stratégie financière que j
'a
vais proposée au conseil municipal et que
j'ai mise en oeuvre sans discontinuité jusqu'en
2014:
maîtrise des dépenses de
fonctionnement, tout en donnant aux services publics les moyens
de
fonctionner
correctement, négocier avec l'Etat
et
les collectivités territoriales compétentes toutes
les subventions envisageables, limitation de l'évolution de la fiscalité, maîtrise de
l'endettement
en
finançant
sainement
un
niveau
d'investisseme
nt
élevé,
indispensable
à
l'attra
ct
ivité de la Ville de Limoges
et
gage de la qualité et de la
pérennité du service public.
Le
même
rapport de la chambre rappelait la diminution de l'endettement du budget
principal
et
des budgets annexes de la Ville
de
Limoges. «
Ce résultat
a
été obtenu
grâce au strict respect d'
un
ratio d'autofinancement d'au moins
50
%
pour
les
investissements nouveaux ... Aussi, entre
le
31
décembre 2001 et le
31
décembre
2006, la dette du budget principal
a
baissé d'
un
peu plus
de
20
%,
ramenant le
niveau d'endettement
par
habitant
à
901
€ (pour un ratio de 1037 €/H
pour
les
communes de la même strate démographique).
Ce
désendettement ne s'est pas
produit au détriment des investissements (conservatoire national de région, musée
de /'Evêché
..
.)
qui sont restés
à
un
niveau important de plus de 35 millions d'euros
par
an
en moyenne.
» été salué
par
la Chambre des comptes qui avait souligné
«
qu'en conclusion, le service juridique
de
la ville de Limoges assure de façon
compétente et efficace les tâches juridiques
de
la
collectivité.
» Le fonctionnement du
bureau des marchés avait également été analysé positivement par
la
Chambre.
Il
est
heureux que sur ce point
il
n'y ait pas
eu
de rupture après 2014.
Comme la Chambre l'indique,
il
faut souligner que plusieurs postes ont
été
créés, après
mars 2014, dans l'encadrement de la Vi
ll
e.
Il
s n'existaient pas auparavant. Dans le
domaine financier, le directeur général des services travaillait directement avec le
directeur des finances, lui-même en prise
di
recte avec tous les services de
la
collecti
vi
t
é.
Ce circuit court permettait une grande réactivité et une bonne adéquation avec les
objectifs politiques
va
lidés par l'exécutif municipal.
Il
ne semble pas que les résultats
financiers de la collectivité en aient souffert, b
ien
au
contraire. L'alourdissement des
organigrammes n'est pas
un
gage d'efficacité.
Je note aujourd'hui que
la
Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine, dans
la
synthèse globale de
son
rapport, indique que la situation financière de la Ville de
Limoges est
à
surveiller (page
6).
En
particulier,
la
Chambre souligne une forte
dégradation de l'épargne brute de
la
collectivité et la forte contraction des dépenses
d'équipement par rapport
à
la
période antérieure.
Afin d'améliorer
la
gestion des collectivités concernées, et de faire des économies,
j'
avais
proposé et mis en oeuvre une stratégie progressive de mutualisation entre les services de
la V
ille
et de la Communauté d'Agglomération. Cette stratégie avait été parfaitement
analysée par
le
précédent rapport de la Chambre des Comptes. Je cite trois extraits :
Cette mutualisation des services tend
à
en diminuer
le
coût, tout en recherchant
l'augmentation de la qualité
du
service rendu aux usagers.
Au-delà
de
la
mutualisation des services opérée pour les compétences transférées,
d'autres mutualisations ont été recherchées. Ainsi,
la
gestion du personnel est
par
exemple réalisée
par
le
service ressources humaines de
la
ville de Limoges, les
rémunérations des agents
de
la
ville étant remboursées au prorata
du
nombre d'agents
payés respectivement pour
le
compte de la ville et pour
le
compte de l'agglomération.
L'entretien des bâtiments,
la
maintenance informatique
et
du parc automobile sont
également mutualisés. Cette mutualisation des services tend
à
éviter
la
création de
doublon de personnel entre
la
ville
de
Limoges
et
la
Communauté d'Agglomération
Limoges Métropole.
La mutualisation des services est bien réelle au sein de la Communauté d'Agglomération
Limoges Métropole, elle permet des recherches d'économie d'échelle et une
harmonisation sur l'ensemble du territoire au niveau des services rendus.
»
Il
est regrettable que cette mutualisation entre les services de
la
ville-centre et ceux de
l'agglomératio
n-
tout
à
fait logique pour une agglomération de la taille de Limoges et avec
ses
ca
ra
ctéristiques - ait fortement régressé. Elle explique,
en
grande partie,
les
difficultés financières de la V
ill
e de Limoges.
La
Chambre
fi
xe
à
66,7 emplois le surcroît
de
ma
sse
sa
lariale pour
la
collectivité, ce qui est considérable (page68) :
« le nombre des
agents
municipaux
travaillant
pour
la
communauté
d'agglomération
avant
la
démutualisation
et
non repris
par
elle, s'élève
à
66,
72
équivalents temps plein
«
sans
activité
»
à
la
ville.
Je partage les principaux constats
de
la Chambre:
a)
La
forte cont
ra
ction des dépenses d'
éq
uipement réduites de moitié en 4 ans,
au
moment où Limoges perdant son statut de chef-lieu de
la
Région Limousin, aurait
eu besoin plus que jamais d'une forte capacité d'investissement et donc
d'initiative. Comme le note aussi la Chambre,
«
la récente annulation de
la
déclaration d'utilité publique
de
la
LGV Poitiers-Limoges peut donner une image
négative de
ses
perspectives
de
développement économique
».
Limoges, depuis
mars 2014, est absente de ce débat pourtant essentiel pour son avenir.
b)
La
dégradation de l'excédent brut d'exploitation
du
budget principal est
importante.
Un
dysfonctionnement majeur est noté par
la
Chambre :
la
trésorerie
du budget principal de
la
Ville repose en réalité sur les bons résultats
du
budget
annexe de l'eau, héritage
de
la
période antérieure
à
2014.
Le
mécanisme
comptable est décrit par la Chambre dans son rapport page 35.
Le
relèvement
important des taux d'imposition décidé
en
2017 , suffira-t-il
à
inverser
la
tendance
?
La
Chambre indique que
la
situation reste précaire et que la trésorerie
se dégrade fortement (page 44
du
rapport).
c)
Le
constat des divergences entre
la
Ville et l'Agglomération est longuement
analysé par
la
Chambre. Elle note que les deux entités se renvoient leurs
responsabilités sur le retard d'importants dossiers. Avant 2014, les conditions
étaient
ré
unies pour faire avancer normalement les dossiers qu'ils soient sous
maîtrise d'ouvrage communautaire
ou
municipale. Je citerai
un
seul exemple, de
grand projet, celui du centre aquatique, qui a été mené de manière très
satisfaisante
au
bénéfice des habi
ta
nts de l'agglomération et de la ville
de
Limoges. Aucune observation n'a été émise par
la
Chambre sur
ce
dossier.
Sur
le
plan comptable et de la qualité de l
'i
nformation financière, je partage les
recommandations émises par la Chambre dont
la
prise
en
compte serait de nature
à
améliorer les pratiques existantes.
Toutefois en ce qui concerne la question de la connaissance du patrimoine, le Maire
actuel n'ayant pas -
apparemment -
pu retrouver trace du travail accompli
précédemment par l'administration territoriale, je citerai seulement un extrait du
précédent rapport de la Chambre :
«
Enfin, la chambre
prend
acte positivement de
l'important travail des services de
la
Ville
de
Limoges, en liaison avec le comptable du
Trésor,
pour
arriver
à
ajuster l'inventaire physique des immobilisatio
ns
de
la
ville avec
l'état de l'actif tenu
par
le
comptable
du
Trésor.
Cet ajustement n'avait pas été réalisé
depuis 1995 et bien qu'il ne soit toujours pas effectué au
31
décembre 2005, dernier
exercice déposé
à
la
chambre, la concordance a pu être réalisée pour l'exercice 2006
..
.
»
Par
la
suite a l'occasion du changement d'application informatique,
la
ville avait
mandaté
un
prestataire externe
pour
actualiser l'inventaire au
31
décembre 2012,
et
ainsi complété le travail effectué antérieurement.
En
collaboration avec le Trésorier,
un important travail de rapprochement des états de l'actif et de l'inventaire a été
mené. Un agent dédié des finances en charge de ce dossier a été recruté dès 2013
et
a travaillé en collaboration étroite avec
la
trésorerie. Début 2014, ce travail était
toujours en cours compte tenu
de
l'ampleur de la tâche.
Il
semblerait que, par la
suite, ce chantier, n'ait pas été mené
à
son terme avec le prestataire pour des
raisons que j'ignore. Le calendrier de
ré
gularisation
de
l'inventaire n'en a pas été
bien
sûr
accéléré
Je dois également rappeler,
en
ce qui concerne
la
maquette
du
D.O.B, que le décret
n°2016-841
du
24 juin 2016 a complété les informations budgétaires qui doivent y figurer.
Avant 2014,
le
cadre réglementaire en vigueur était également respecté par
la
collectivité.
Les services financiers de la collectivité éditaient des tableaux de bord, incluant
différents indicateurs financiers, qui étaient transmis chaque mois
au
Directeur
Général des Services qui ainsi était informé très précisément de la situation
budgétaire de la collectivité.
En
ce
qui concerne
la
rénovation
du
stade
de
Beaublanc, les malfaçons ont été révélées
en
février 2014. Leur traitement a incombé au Maire et
au
Conseil Municipal issus des
élections de mars 2014. Je ne commenterai pas les décisions prises dans ce domaine
depuis mars 2014.
Le
nouveau stade de Beaublanc permettra
à
Limoges
de
disposer
à
l'avenir d
'u
n
équipement sportif majeur et attractif.
Il
facilitera
l'organisati
on
de nombreuses
compétitions en sports collectifs et favorisera la complémentarité avec
le
palais des sports
de Beaublanc, autre équipement phare de
la
Ville de Limoges.
En
conclus
ion
, je ne peux que soutenir fortement
la
préconisation de
la
Chambre de
définir une trajectoire pluriannuelle de restauration de l'excédent brut de fonctionnement
du budget principal de la collectivit
é.
Son urgence est avérée.
Alain RODET
ancien maire de
Li
moges
Références:
KSP
GD
180668 CRC
2017-0078