Communiqué de presse
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le
Syndicat mixte de transports en commun de l’agglomération
toulousaine (SMTC)
Montpellier, le 6 février 2019
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé pour la période 2012 à 2016 le syndicat mixte
de transports en commun de l’agglomér
ation toulousaine (SMTC), autorité organisatrice des mobilités
de l’aire urbaine toulousaine, devenu Tisséo Collectivités en juillet 2017. Ce syndicat regroupe quatre
intercommunalités représentant 108 communes. La mise en œuvre de la politique des transpo
rts en
commun qu’il définit a été confiée à deux de ses structures satel
lites : Tisséo Voyageurs, en charge de
l’exploitation du réseau
de métro, bus et tramway, et Tisséo Ingénierie qui réalise les infrastructures
de transports.
Les principales sources de financement de Tisséo Collectivités étaient en 2016 le produit du Versement
Transport (245,1 M€), les produits d’exploitation du réseau (78,2M€) et la contribution des collectivités
membres (102,8M€), au premier rang desquelles Toulouse Métropole.
La chambre constate que le contrat de service public 2010 et 2016 signé avec Tisséo Voyageurs
n’a
pas
empêché
la dérive des coûts d’exploitation, et notamment de la masse salariale. La hausse du coût net
du réseau a été substantielle (+ 32,2 M€ entre 2012 et 2016
) et proportionnellement deux fois plus
importante que la progression de la fréquentation ou du nombre de kilomètres commerciaux sur la
période. La renégociation du contrat de service public (2017-
2021) a été l’occasion pour
Tisséo
Collectivités de
réaffirmer son rôle de pilote, en fixant l’évolution de la rémunération forfaitaire versée
à Tisséo Voyageurs à 5,1% sur la période, en euros constants.
500 000 déplacements quotidiens supplémentaires sont prévus
à l’horizon
2030 au sein de la
quatrième aire urbaine de France, alors que les transports en commun concernent en 2018 moins de
18 % des 3,8 millions de déplacements quotidiens, et seulement 8% des flux domicile-travail. Pour
répondre à ce défi, le syndicat a arrêté en 2017, à
l’issue d’un débat p
ublic, un projet mobilités
2020.2025.2030 qui s’articule autour de la troisième ligne de métro à construire
. Fin 2018, le coût
estimé du projet global était de
3,8 Mds€
, dont 2,33
Mds€ pour la seule troisième ligne.
La chambre observe que ce projet privilégie une logique de desserte efficace et rapide des bassins
d’emploi, plutôt qu’un maillage du territoire. En pratique, l’effort de desserte se concentre sur un arc
Nord-Ouest/ Sud-Est (de Colomiers à Labège en passant par les pôles aéronautiques et aérospatiaux),
et ne répond que partiellement aux besoins de transport en commun des flux quotidiens de
navetteurs, notamment sur l’arc Sud
-Ouest et le Muretain.
Il existe
un aléa fort sur le coût final de la troisième ligne de métro dont l’estimation, déjà réév
aluée à
2,33 Md€ en 2017, n’avait pas
été finalisée fin 2018
faute d’achèvement des études techniques
préalables. Quant à son financement, il
est entouré d’incertitudes
, au regard notamment des
hypothèses optimistes sur le taux de progression du Versement T
ransport et l’évolution des charges
d’exploitation de
Tisséo
Voyageurs. La chambre souligne le niveau critique d’endettement
de Tisséo
Collectivités, qui atteindrait 2,9Mds en 2026 selon ses prévisions.
Tel qu’il se présente, ce plan de
financement prévisi
onnel n’est pas dénué de risques et d’incertitudes, et doit être stabilisé.
Le contrôle de la chambre a par ailleurs détecté un certain nombre d’anomalies dans la gestion du
syndicat : il assure indûment la trésorerie de Toulouse Métropole qui lui verse sa contribution avec un
retard supérieur à un an,
verse des primes à ses personnels sur des fondements incertains, bénéficie
d’agen
ts mis à disposition par Tisséo Voyageurs dans des conditions contraires à la réglementation et
bénéficie d’une dérogation min
istérielle pour neutraliser
l’amortissement
des investissements de la
ligne B
, ce qui lui permet de financer cette charge de fonctionnement par de l’emprunt. Il a, dans le
passé, perçu le Versement Transport auprès d’entreprises implantées sur des territoires pour lequels
il avait perdu la compétence transports urbains.
La chambre
a identifié un cumul d’irrégularités substantielles concernant un marché à bons de
commande, qui s’est vu progressivement rattaché des commandes sans rapport avec son objet initial.
Le titulaire du marché et de son groupement ont fait appel à de nombreux sous-traitants sans remise
en concurrence, et le montant des commandes effectuées dans le cadre de ce marché correspond à
13 fois l’estimation initiale
C
ontact presse: Hélène Motuel-Fabre :
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
tel : 04 67 20 73 01
@crcoccitanie