LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES
Rapport sur la situation financière
et la gestion des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics
25 septembre 2018
LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES :
UNE PART SIGNIFICATIVE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
2
25 septembre 2018
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
Source : Cour des comptes
-9,2 %
38%
18%
44%
Administration centrale
Administrations publiques locales
Administrations de sécurité sociale
(Données 2017)
25 septembre 2018
3
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
UNE BAISSE DES CONCOURS FINANCIERS DE
L'ÉTAT…
Source : Cour des comptes
d’après
DGFiP et direction du budget
71,1
70,9
67,4
65,1
62,7
40
45
50
55
60
65
70
75
Transferts financiers hors fiscalité transférée
(en Md€)
2013
2014
2015
2016
2017
25 septembre 2018
4
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
119,5
123,1
129,5
133,1
138,3
105
110
115
120
125
130
135
140
2013
2014
2015
2016
2017
Produits annuels de la fiscalité locale, directe et indirecte
(en Md€)
…
ATTÉNUÉE PAR LE DYNAMISME DE LA FISCALITÉ
Source : Cour des comptes
d’après
DGFiP et direction du budget
DES EFFORTS DE GESTION SUPÉRIEURS
AU RALENTISSEMENT DES RECETTES
25 septembre 2018
5
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
Source : Cour des comptes
d’après
DGFiP
189
192
194
196
197
202
158
163
167
169
169
172
150
160
170
180
190
200
210
220
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Recettes
de fonctionnement
Poursuite de la trajectoire 2010-13
Dépenses de fonctionnement
Poursuite de la trajectoire 2010-13
Moindre dépense de 11,1 Md€
Moindre recette de
8,8 Md€
Évolution des dépenses et recettes de fonctionnement
(en Md€)
UNE BAISSE DEPUIS 2014 DU POIDS DANS LE PIB DES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS
25 septembre 2018
6
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
Source : Cour des comptes
d’après
DGFiP
Part des dépenses de fonctionnement dans le PIB
7,5%
7,4%
7,6%
7,7%
7,8%
7,7%
7,6%
7,5%
6,8%
7,0%
7,2%
7,4%
7,6%
7,8%
8,0%
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES :
UN SOLDE POSITIF DEPUIS 2016
25 septembre 2018
7
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
Source : Cour des comptes
-4,84
-0,10
3,02
0,84
2014
2015
2016
2017
Capacité ou besoin de financement des administrations publiques locales
(en Md€)
UN RALENTISSEMENT DE L’ENDETTEMENT
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
25 septembre 2018
8
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
163,4
168,5
173,7
176,6
178,0
155
160
165
170
175
180
2013
2014
2015
2016
2017
Encours de la dette
des collectivités locales
(en Md€)
Source : Cour des comptes
d’après
DGFiP
Capacité de désendettement
des collectivités locales
(en années)
5,00
5,51
5,49
5,38
5,21
2013
2014
2015
2016
2017
DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS À NOUVEAU
À LA HAUSSE EN 2017
25 septembre 2018
9
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
199,1
204,9
210,9
218,1
217,9
215,7
212,8
218,7
160
170
180
190
200
210
220
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Source : Cour des
comptes d’après DGFiP
Dépenses des collectivités locales
(en Md€)
DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT À LA HAUSSE
EN 2017 APRÈS UNE BAISSE IMPORTANTE
25 septembre 2018
10
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
3,4%
1,8%
4,8%
-7,8%
-8,4%
-2,4%
6,2%
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Source : Cour des comptes
d’après
DGFiP
Évolution des dépenses d’investissement des collectivités locales
(en pourcentage)
UNE CONTRACTUALISATION PROPOSÉE ENTRE L’ÉTAT
ET 322 COLLECTIVITÉS ET GROUPEMENTS
25 septembre 2018
11
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
255 Md€
184 Md€
115 Md€
Dépenses des APUL
Dépenses de fonctionnement de
l’ensemble des collectivités (
budget
principal et budgets annexes)
Dépenses de fonctionnement des
322 collectivités ayant contracté
avec l’État (budget primitif)
Source : Cour des comptes
UNE UTILISATION INCERTAINE DU SURCROÎT
D’ÉPARGNE BRUTE
25 septembre 2018
12
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
Source : Cour des
comptes d’après DGFiP
32,7
30,5
31,6
32,8
34,4
38,0
41,7
45,6
62,5
57,7
53,0
51,7
55,8
58,2
61,1
61,1
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Epargne brute
Dépenses réelles d'investissement
Trajectoire de l’épargne brute et des dépenses d’investissement
(en Md€)
DES DÉPENSES SCOLAIRES COMMUNALES
MAJORITAIREMENT CONSACRÉES AU PERSONNEL
13
25 septembre 2018
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
Source : Cour des
comptes d’après ministère de l’éducation nationale
-9,2 %
53%
27%
20%
Dépenses de personnel
Autres charges de gestion
Dépenses d'investissement
UN IMPACT FINANCIER NON NÉGLIGEABLE
DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DE 2013
14
25 septembre 2018
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
Un c
oût annuel brut entre 840 et 940 M€ financé par :
•
des recettes de fonds d’amorçage État : 380 M€
•
des recettes
CAF : 250 M€
Un coût annuel net restant à la charge
des communes et
des familles entre 210 et 310 M€
UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES EFFECTIFS
SCOLAIRES
15
25 septembre 2018
Cour des comptes
- Les finances publiques locales
Source : Cour des
comptes d’après DEEP
Variation des effectifs du premier degré entre 2006 et 2016
(secteurs public et privé)