Communiqué de presse
Montpellier, le 22 mars 2018
La Chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la
commune de Balaruc-Les-Bains
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la
gestion de Balaruc-les-Bains à compter de 2012.
Commune de 6
972 habitants du canton de Frontignan dans le département de l’Hérault,
elle présente la particularité de béné
ficier sur son territoire d’une dynamique démographique et
financière liée à son importante station thermale.
Les observations sont présentées dans le cadre d’une enquête des juridictions
financières sur l’exercice des compétences scolaire et périscolair
e. Elles concernent
l’organisation de la politique scolaire sur le territoire, l’aménagement des rythmes scolaires, la
dynamique financière et le coût moyen de la scolarité.
La commune ne faisant partie d’aucun regroupement pédagogique intercommunal a
co
nservé l’intégralité des compétences scolaires, obligatoires et facultatives, à l’exception du
transport des enfants vers les écoles. Confrontée à un vieillissement de sa population, à des
pénalités financières liées à ses carences en matière de logements sociaux et à des fermetures
de classes, elle s’est engagée dans une politique de production de logements pour stopper la
baisse de sa population scolaire.
La commune avait mis en place, antérieurement à la réforme des rythmes scolaires, un
système
développé d’activités périscolaires. Elle l’a maintenu, pour l’essentiel. La mise en
place de la réforme n’a pas permis d’ouvrir les activités périscolaires aux enfants qui ne les
fréquentaient pas préalablement, et la fréquentation stagne. Dès lors, l’obj
ectif principal de la
réforme nationale, qui était de permettre aux enfants les plus éloignés des activités sportives,
culturelles, ou liées à l’apprentissage de la citoyenneté et aux technologies de l’information et
de la communication, de les découvrir,
n’a pas été atteint.
Enfin, la commune, qui avait déjà mis en place un modèle payant pour les familles, a
poursuivi sur cette base en l’étendant aux horaires les plus demandés. Au final, elle a donc vu
ses dépenses en la matière diminuer, alors même qu’el
le avait la capacité financière de
contribuer à l’atteinte des objectifs de la réforme nationale. Les ressources de l’État, qui
n’intégraient pas, pour leur attribution, de conditions de ressources, ont été mobilisées en vain.
Contact presse: Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
tel : 04 67 20 73 01