Communiqué de presse
Montpellier, le 3 février 2018
La Chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la
commune de Frontignan
Dans un contexte de stagnation démographique et de reconfiguration de son
intercommunalité, la commune de Frontignan s’efforce de dépasser les conséquences du
démantèlement de ses activités industrielles, en portant et en finançant des projets créateurs
de valeur ajoutée et de transformation environnementale, tout en faisant face à plusieurs
contraintes : diminution des ressources liées aux activités économiques, coût de réaffectation
de l’emprise foncière des friches à de nouveaux emplois, traitement des p
ollutions
rémanentes.
Entre 2011 et 2015, la stratégie de la commune a consisté à maintenir, voire à faire
progresser des services à la population assurés essentiellement en régie, dans un contexte
de régression des recettes institutionnelles et intercommunales : cette évolution asymétrique
des charges et des produits a dégradé sa capacité d’autofinancement, qui
est insuffisante pour
soutenir des projets d’investissement raisonnés. Ces projets ont ainsi été financés
majoritairement
par le recours à l’empru
nt, avec pour conséquence une aggravation continue
de l’endettement
même, si en 2016,
la situation s’est améliorée sous l’effet de la progression
significative des recettes fiscales, par l’augmentation des taux et la suppression de
l’abattement général à l
a base, et de
la diminution du programme d’investissement, amorcée
en 2015.
Prenant la mesure de cette situation, la commune a lancé un chantier « marges de
manœuvre
» en se fixant une ligne de conduite financière jusqu’en 2020.
Elle a besoin, toutefois,
d’explorer les hypothèses de
s gains
pouvant découler d’une
meilleure
performance de ses achats , et de la poursuite des mutualisations engagées au sein de
l’intercommunalité. Elle doit également reconsidérer son plan pluriannuel d’
investissement
compte tenu de son caractère peu soutenable au regard de son endettement.
Contact presse:
Hélène Motuel-Fabre :
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
tel : 04 67 20 73 01