COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 16 janvier 2018
ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE DONS
L’INSTITUT PASTEUR
Une institution d’ex
cellence,
une organisation à améliorer
L
’Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique,
occupe une place
singulière dans le paysage de la recherche française
en raison de l’
importance
historique de son fondateur et de sa notoriété nationale et internationale.
En application de l’article L. 111
-9 du code des juridictions financières, la Cour
des comptes a contrôlé
l’emploi des ressources que l’Institut Pasteur a collectées
auprès du public sur les exercices 2013 à 2016.
À l’issue de son c
ontrôle, au regard
des diligences qu’elle
a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont
conférées,
la Cour constate que l’emploi
de ces fonds est globalement conforme
aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique,
sous réserve,
d’une
part,
d’une présentation du compte d’emploi des ressources
issues de la générosité
publique retraçant mieux les frais de fonctionnement et,
d’autre part, d’une
amélioration substantielle de l’information fournie aux donateurs sur la proportion
significative des dons et legs utilisés pour abonder le fonds de dotation.
Les ressources collectées
par l’Institut Pasteur
par appel à la générosité publique sont
passées de 58,4 M€ à 62 M€ sur la période
, à comparer aux 57
M€ de subventions directes
versées en 2016 par la puissance publique, laquelle met également à sa disposition des
chercheurs (près de 200 scientifiques du CNRS et de l’Inserm).
La générosité publique, qui
représente le quart des produits d’exploitation de l’Institut Pasteur et permet en
outre
d’abonder chaque année son fonds de dotation, doit faire l’objet d’une attention
particulièrement soutenue. La transparence demandée en matière de communication
financière est également essentielle pour garantir la confiance des donateurs et continuer à
bénéficier massivement de leur générosité.
Avec un fonds de dotation en croissance, qui dépasse 790 M€, son avenir semble assuré.
Affecté par une phase de gouvernance instable et des évolutions majeures dans ses
domaines d’activité, l’Institut Pasteur devra toutefois s’adapter et remettre en cause certains
de ses usages pour maintenir et renforcer sa position.
La Cour formule huit recommandations.
Lire le rapport
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