Réf. : 17-038050-D
KCC
A1800133
KZZ
08/01/2018
•
Liberté
•
Éga
li
!é
•
Fraterrtité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
INISTÈRE
DES
OUTR
E-
MER
0 3
JAN
.
2018
Paris, le
Objet : Réponse au référé n°
Pl
7-489 du 16 octobre 2017 relatif au port de Longoni
Par référé n°
Pl
7-489 du 16 octobre 2
01
7, vous avez
bi
en voulu ap
pe
ler m
on
att
en
tion s
ur
les no
mbr
euses difficultés ren
co
ntrées pour le
port
de Longoni.
Le
mi
nistère des outre-mer partage plein
eme
nt plusieurs des appréciations et constats
établis
pa
r la Cour :
1 -
Le p
01
i de Longoni est
un
équipeme
nt
stratégique qui
con
co
urt à la bo
nn
e
administration et au développement du p
o1i
de Mayotte.
La
quasi-totalité des produits énergétiques, des denrées ali
men
taires et des
marchandises di
ve
rses qui assurent l
'approv
isionnement de ce territoire t
ra
nsite
nt
pa
r ses
installations.
Il
est donc
imp
ératif
qu'il
fo
nctionne de ma
ni
ère
fi
able et fluide.
2 -
L
'ac
tuelle
dé
légation de
se
rvi
ce
public fonctionne de manière chaotique et
conflictuelle.
La
multiplication des contentieux entre le Conseil dépa
rt
eme
nt
al et la société
M
CG
ne pe
rm
et pas d'install
er
dans la
dm
ée un climat de confiance entre l
'au
torité portua
ir
e
et son dél
éga
ta
ir
e qui est une
co
ndition indispensable à un
fo
nctionnement efficace et apaisé
de l
'é
quipement
po
rtuaire.
3 -
L'E
tat est actuell
eme
nt cantonné dans un rôle
min
em
qui se résume à
l'exe
rcice
de
co
ntrôle de légalité ou à des interventions régaliennes pour assurer l'ordre public lors des
confli
ts
à répétition.
Mons
ie
ur
Didier MI
GA
UD
Pr
em
ier président de la
Cour des
Co
mpt
es
13 rue Camb
on
75001 PA
RI
S
27.
rue
O
udin
ot
-
75007
PaJis
- Tél.
01
53 69 20.00
Internet ·
http
:
//wwwou
tr
e-mergouv
.lr
. .
.!
.
..
GU
ADELOUPE - GUYANE · MARTINIQUE - LA RËUNION · MAYOTTE · NOUVELLE·CALËDONIE ·
PO
LYNESIE FRl\NÇl\ISE -
SA
INT-BARTHËLEMY
·SAINT
-
MA
RT
IN
SAIN
T-P
IERRE-ET-MIQUELON - WALLIS ET FUTUNA -
TERRES
AUSTRALES
ET
ANTARC
TI
QUES FRANÇAI
SES
Il
est
donc indispensable de faire évoluer rapidement cette situation
pour
remédier
durablement à ce qui apparaît
com
me un élément de fragilité dans Je processus de
développement du territoire de Mayotte.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour parvenir aux améliorations
souhaitables. L
'opt
ion fondamentale réside dans le choix de l'autorité portuaire.
1
-
Le
département
de
Mayotte demeure l'autorité portuaire.
En
pr
éalable,
il
convient de no
te
r que le Conseil départemental a émis le souhait
d'enclencher une résiliation de l
'act
ue
ll
e délégation de service public.
Quelle que soit le mode de gestion du port, si le département conserve le statut
d
'a
utorité portuaire, il est impérat
if
que l'Etat voie
son
rôle renforcé de deux
manières:
par
l'affirmation de sa présence au Conseil portuaire, lieu
de
concertation et de
débats entre tous les acteurs.
Cette présence nécessite une évolution des textes réglementaires à laquelle le
ministère des outre-mer
est
tout à fait favorable.
par la mise
en
place
d'un
accompagnement solide
du
Conseil départemental,
structuré dans la durée, afin de permettre à celui-ci de se
sa
isir pleinement de
l'ensemble de ses compétences d'autorité po1iuaire, et notamment de l'assister
dans sa relation avec son délégataire.
2 -
L'Etat se substitue au Département comme autorité portuaire.
Cette évolution ma
jeur
e
s'ana
lyse co
mm
e
un
e recentralisation
d'une
compétence
exercée depuis l
'or
igi
ne
par la collectivité locale. Elle
im
pose donc un texte de nature
législative.
Dans cette hypothèse, l
'E
tat pourrait choisir d'exercer
sa
compétence de diverses
maniè
res:
en
poursuiva
nt
l
'act
uelle DSP
ju
squ
'à
son te1me, ce qui permettrait
de
ne
pas
générer de coût pour la collec
ti
vité ;
en créant une structure d'exploitation dédiée,
qu'il
s'agisse
d'un
Grand Port
Maritime à l'
im
age de ceux fonctionnant dans les quatre autres
DOM
ou bien
d'un
établissement doté d' un statut
«ad
hoc
»
afin de mieux prendre en comple
les spéci
fi
cités du territoire de Mayotte.
Quelle que soit l
'op
tion finalement retenue, une concertation approfondie avec
l'ensemble des acteurs locaux, politiques comme socio-professionnels, sera indispensable
à
un fonctionnement efficace et apaisé de l'outil portuaire.
Par
ai
lleurs, des études approfondies devront être conduites pour bien cerner tous les
enjeux juridiques, financiers et sociaux des évolutions envisagées.