Le Président
lettre recommandée avec A.R.
500, avenue des États du Languedoc
CS 70755
34064 MONTPELLIER CEDEX 2
T +33 4 67 20 73 00
occitanie@crtc.ccomptes.fr
ROD2 - Région Occitanie
CONFIDENTIEL
Le 07/08/2017
Réf. :
GR / 17 / 1696
Madame la Présidente,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives arrêtées
par la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la région
Occitanie.
Il est accompagné de la réponse reçue à la
chambre dans le délai prévu par l’article L.
243-5 du
code des juridictions financières.
Ce rapport a un caractère confidentiel qu’il vous appartient de protéger jusqu’à sa communication à
l’assemblée délibérante.
Il vous revient de communiquer ce rapport et la réponse jointe à votre assemblée délibérante.
Conformément à la loi, l’ensemble doit
:
-
faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée
;
- être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ;
- donner lieu à débat.
En application de l’article R.
243-14 du code des juridictions financières, vous devez, à réception du
rapport d’observations définitives auquel sont jointes les éventuelles réponses reçues, faire
connaître à la chambre la date de la
plus proche réunion de l’assemblée délibérante. En temps utile,
vous
communiquerez
au
greffe
l’ordre
du
jour
à
l’adresse
de
courriel
suivante
:
crcgreffe@lr.ccomptes.fr.
En application des dispositions de l’article R.
243-16 du code précité, ce rapport, auquel sont jointes
les éventuelles réponses reçues, peut être publié et communiqué aux tiers dès la tenue de la
première réunion de l'assemblée délibérante suivant sa réception.
Conformément aux dispositions de l’article L.
243-9 du code des juridictions financières, vous êtes
tenue
, dans le délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à
l’assemblée délibérante, de présenter devant cette même assemblée un rapport précisant les
actions entreprises à la suite des observations et des recommandations formulées par la chambre
régionale des comptes.
2/2
Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des
rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre
régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre
régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation
prescrite à l’article L.
143-9 du code des juridictions financières.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l
’
assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président empêché,
le Vice-Président,
Stéphane LUCIEN-BRUN
Madame Carole DELGA
Présidente de la région Occitanie
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9
1/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Rapport d
’
observations définitives
n° GR/17/1696 du 7 août 2017
REGION OCCITANIE
Exercices 2010 et suivants
S O M M A I R E
1.
Panorama du tourisme en Occitanie : un réel potentiel insuffisamment exploité
........
5
1.1.
La situation de la France dans un marché international dynamique : les chiffres clés au
niveau national
...........................................................................................................
5
1.2.
La région Occitanie: ses caractéristiques
...................................................................
6
1.2.1.
Une forte capacité d’hébergement, mais une fréquentation en stagnation
......
7
1.2.2.
Un taux d’occupation des hébergements insuffisant
........................................
9
1.2.3.
Une clientèle étrangère peu présente
............................................................
11
1.2.4.
Une clientèle touristique peu diversifiée et saisonnière
.................................
13
1.3.
Des ressources financières importantes, mais très concentrées pour les collectivités
locales
......................................................................................................................
14
2.
La gouvernance et la stratégie dans l’ancienne région Languedoc
-Roussillon
.........
18
2.1.
Rappels législatifs et règlementaires : la répartition des compétences entre les
catégories de collectivités, et le rôle central du conseil régional
...............................
18
2.2.
Une gouvernance faisant appel à trois acteurs : le conseil régional, le comité régional
du tourisme et la SAEM Sud de France Développement
..........................................
19
2.2.1.
Le conseil régional, pilote de la politique touristique
......................................
19
2.2.2.
Un comité régional du tourisme aux compétences résiduelles
......................
21
2.2.3.
La SAEM Sud de France Développement
.....................................................
22
2.2.4.
Une
réorganisation
contraire
au
SRDTL
et
surtout
aux
textes
règlementaires
..............................................................................................
23
2.3.
Une stratégie régionale incomplète
..........................................................................
24
2.3.1.
Des objectifs insuffisamment précis
..............................................................
24
2.3.2.
Les moyens consacrés à la mise en œuvre de la stratégie
...........................
26
2.3.3.
Une évaluation qui gagnerait à s’appuyer sur des indicateurs
.......................
33
3.
La promotion de la destination touristique
...................................................................
38
3.1.
Éléments de contexte
...............................................................................................
38
3.1.1.
Une stratégie de marque singulière
...............................................................
38
3.1.2.
Les moyens dédiés par le conseil régional
....................................................
39
3.2.
Une absence de résultats sur les marchés cibles
.....................................................
40
3.2.1.
Promotion de la destination touristique : une évaluation à parfaire
................
40
3.2.2.
La fréquentation touristique internationale : une stratégie à améliorer
...........
40
3.2.3.
La présence sur les médias numériques
.......................................................
42
2/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
4.
L’offre touristique et les dispositifs d’intervention
.......................................................
47
4.1.
Les tendances du transport aérien
...........................................................................
47
4.1.1.
Panorama des aéroports de l’ex
-région Languedoc-Roussillon
.....................
47
4.1.2.
Les retombées économiques de l’activité aér
oportuaire
................................
50
4.2.
Quelques tendances des flux maritimes
...................................................................
51
4.3.
L’évolution de la fréquentation des principaux sites touristiques
...............................
51
4.4.
Les dispositifs d’intervention
.....................................................................................
53
4.5.
Les moyens dédiés par le conseil régional à
l’adaptation de l’offre
...........................
54
4.5.1.
La structuration d’équipements et d’aménagements touristiques
..................
55
5.
La formation et l’emploi dans le secteur du tourisme
..................................................
58
5.1.
Le marché du travail du secteur touristique demeure sous tension en Languedoc-
Roussillon
.................................................................................................................
58
5.1.1.
La distribution des projets de recrutement par bassin d’emploi n’est pas
homogène
.....................................................................................................
58
5.1.2.
Des tensions généralisées sur les métiers du secteur, une répartition
différenciée, des difficultés de recrutement
...................................................
60
5.2.
Une saison touristique très courte et
structurante pour l’emploi
................................
61
5.2.1.
L’emploi des saisonniers
...............................................................................
62
5.2.2.
Une saisonnalité marquée dans l’emploi public local
.....................................
63
5.3.
La stratégie régionale en matière de formation dans le secteur du tourisme
............
64
5.3.1.
Le schéma emploi-formation de décembre 2013
...........................................
65
5.3.2.
Un nécessaire renforcement des instances de coordination dans le secteur du
tourisme
........................................................................................................
66
5.3.3.
Les moyens dédiés à la stratégie régionale de formation du secteur du tourisme
......................................................................................................................
67
5.4.
Les actions mises en œuvre
.....................................................................................
68
5.4.1.
Les salons travail avenir formation dédiés à l’information et l’orientation
.......
68
5.4.2.
La répartition des effectifs en formation
.........................................................
68
5.4.3.
L’évaluation des
actions de formation
...........................................................
69
5.4.4.
La convention conclue avec Pôle Emploi
......................................................
72
5.4.5.
Le programme régional qualifiant
..................................................................
72
6.
Les enjeux de la convergence des politiques du tourisme, à l’issue de la fusion des
régions
....................................................................................................................................
75
ANNEXES
................................................................................................................................
77
GLOSSAIRE
............................................................................................................................
80
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Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes d’Occitanie, dans le cadre de la formation inter
-
juridictions Cour des comptes et chambres régionales des comptes, portant sur les « politiques en
faveur du tourisme »,
a examiné l’exercice de cette compétence par l’ex
-région du Languedoc-
Roussillon, entre 2010 et 2015, et depuis 2016 par la région Occitanie qui a succédé à celle de Midi-
Pyrénées et du Languedoc-Roussillon.
Avec sa façade méditerranéenne de 250 km, ses massifs montagneux, sa diversification
paysagère, ses huit sites classés au patrimoine de l
’
humanité de l
’
Unesco et ses parcs préservés,
la région Occitanie dispose d
’
atouts touristiques indéniables. Le potentiel d
’
accueil touristique du
territoire, qui s
’
est fortement développé depuis les années soixante, est de premier ordre, avec 3,2
millions de lits touristiques en 2016, dont 811 000 lits marchands, l
’
offre principale provenant des
résidences secondaires. L
’
impact économique du tourisme est significatif avec des retombées
estimées à 10 % du produit intérieur brut régional. Il représente une source importante et très
concentrée de revenus pour les collectivités territoriales. Pour autant, la faiblesse de la fréquentation
étrangère et la forte saisonnalité constituent des éléments de fragilité pouvant traduire un potentiel
insuffisamment exploité.
L
’
évolution de la législation positionne le conseil régional comme chef de file du
développement touristique et comme un acteur central du développement de la filière touristique.
Après avoir élaboré sa stratégie régionale en 2011, le conseil régional de Languedoc-Roussillon a
réorganisé le schéma de gouvernance en transférant des compétences centrales auparavant
confiées au comité régional du tourisme, à la SAEM Sud de France Développement et à sa propre
direction du tourisme. Selon la chambre, ce schéma ne respecte pas le cadre légal ni les orientations
stratégiques régionales. Elle recommande au conseil régional de réaliser une évaluation de sa
stratégie mise en œuvre entre 2011 et 2016
, dans la mesure où les résultats obtenus ne sont pas à
la mesure des enjeux.
En matière de formation, si l
’
ancienne région Languedoc-Roussillon a défini une
stratégie spécifique au tourisme à compter de 2011 et développé des moyens pour la mettre en
œuvre, elle n’
a pas pour autant obtenu des résultats tangibles, en particulier pour la formation des
travailleurs saisonniers. La chambre recommande de prolonger son action par la signature d
’
un
contrat d
’
objectif et de moyens spécifique au tourisme.
S’agissant de
la promotion de la destination touristique, le conseil régional a fait le pari
de la promotion d
’
une marque couplée avec celle des produits du territoire. Toutefois, les synergies
attendues ne se sont pas concrétisées en termes de fréquentation touristique ou d
’
ouverture à
l
’
international, et l
’
objectif visant à accroître la durée de la saison touristique n
’
a pas été atteint à ce
jour.
4/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
RECOMMANDATIONS
1.
Mettre en œuvre les préconisations suggérées dans les analyses et enquêtes sur le
secteur touristique en vue de l’élargissement de la clientèle touristique.
Non mise en œuvre.
2.
Revoir le schéma de gouvernance régionale pour le rendre cohérent avec le cadre
légal.
Non mise en œuvre.
3.
Identifier les enjeux sociaux-économiques, notamment en matière de vulnérabilité
des très petites entreprises, pour adapter la stratégie régionale et les disp
ositifs d’intervention.
Partiellement mise en œuvre.
4.
Définir et intégrer des indicateurs d’évaluation dans la nouvelle stratégie à mettre
en œuvre à la suite de la fusion des régions pour mesurer l’efficacité des actions
menées.
Partiellement mise en œuvre.
5.
Envisager la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens en faveur du tourisme
pour favoriser les conditions d’emploi et de recrutement des salariés concernés par le secteur du
tourisme.
Non mise en œuvre.
Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus
ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du
présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l
’
ensemble
des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.
5/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Aux termes de l
’
article L. 211-3 du code des juridictions financières « Par ses contrôles,
la chambre régionale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion. Elle
vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et dépenses décrites dans les comptabilités
des organismes relevant de sa compétence. Elle s
’
assure de l
’
emploi régulier des crédits, fonds et
valeurs. L
’
examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l
’
économie des
moyens mis en œuvre et sur l’
évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par
l
’
assemblée délibérante ou par l
’
organe délibérant. L
’
opportunité de ces objectifs ne peut faire l
’
objet
d
’
observations ».
Le contrôle des comptes et de la gestion de la région Occitanie a été ouvert le 21 avril
2016 par lettre du président adressée à Mme Carole Delga, ordonnateur en fonction. Des courriers
ont également été adressés le 21 avril 2016 M. Damien Alary, ancien ordonnateur du conseil
régional de Languedoc-Roussillon et à M. Martin Malvy, ancien ordonnateur du conseil régional de
Midi-Pyrénées.
En application de l
’
article L. 243-1 du code des juridictions financières, les entretiens de
fin de contrôle ont eu lieu séparément les 21, 23 et 25 novembre 2016.
Lors de sa séance du 2 décembre 2016, la chambre a arrêté des observations
provisoires qui ont été transmises à Mme Carole Delga. MM. Damien Alary et Martin Malvy, en
qualité d
’
ordonnateurs précédents, en ont également été destinataires pour la partie afférente à leur
gestion. Des extraits les concernant ont été adressés à des tiers.
Après avoir examiné les réponses reçues et entendu les personnes qui avaient sollicité
une audition, la chambre, dans sa séance du 20 mars 2017, a arrêté les observations définitives
présentées ci-après.
Ce présent rapport porte sur
le seul périmètre de l’ancienne région Languedoc
-
Roussillon, à l’exception des chapitres 1 et 6 qui concernent le périmètre de la région Occitanie.
1.
PANORAMA
DU
TOURISME
EN
OCCITANIE :
UN
REEL
POTENTIEL
INSUFFISAMMENT EXPLOITE
1.1.
La situation de la France dans un marché international dynamique : les
chiffres clés au niveau national
1
Au niveau mondial, le tourisme constitue une activité économique en forte croissance.
Le nombre total de touristes a augmenté de plus de 20 % entre 2010 et 2014, et de 4,4 % entre
2014 et 2015 (les arrivées touristiques sont passées de 0,940
Md€ en 2010 à 1,133
Md€ en 2014
et à 1,184
Md€ en 2015). L’
Europe concentre 54,5 % des flux touristiques en 2015, avec un taux de
croissance annuel de 4,7 %.
En 2015, comme en 2010, la France serait la première destination mondiale avec 84,5
millions d
’
arrivées de touristes internationaux (contre 77,6 millions en 2010, soit une progression de
8,9 %).
1
Source : direction générale des entreprises - Mémentos du tourisme (éditions 2015 et 2011) et chiffres clés 2015.
6/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Toutefois, la France ne se positionne qu
’
au 3
ème
rang (derrière les États-Unis et
l
’
Espagne) en matière de recettes générées. Le poids de la consommation touristique des visiteurs
étrangers représente 2,4 % du PIB
2
en 2014, en augmentation de 12,5 % sur cinq ans. On estime à
plus de 2 millions les emplois directs et indirects liés au tourisme.
Le dynamisme de l
’
activité touristique en France est confronté à plusieurs limites :
-
la France n
’
a cessé de perdre des parts de marché durant ces deux dernières
décennies, en raison de la montée en puissance des pays émergents, et de la concurrence de
l
’
Espagne et de l
’
Italie ;
-
les résultats sont décevants en termes de recettes et placent la France derrière des
destinations concurrentes qui accueillent pourtant un nombre plus faible de touristes ;
-
le secteur du tourisme ne représente que 8 % des emplois en France contre 12 % en
Italie ou en Espagne ;
-
l
’
activité touristique en France est très concentrée sur Paris et quelques grandes
destinations de province (le mont Saint-Michel, la vallée de la Loire, la Côte d
’
Azur) et reste fortement
saisonnière pour la plupart des destinations.
Dans ce contexte, le plan stratégique « Destination 2010-2020 » et le plan « marketing
2010/2015 » d
’
Atout France, agence nationale dédiée à la promotion touristique, ont pour objectifs
de positionner la France comme
leader
européen du tourisme en termes de recettes, tout en
conservant la première position en termes de destination touristique.
tableau 1 : La projection du nombre de touristes internationaux en 2030
Source : clôture des assises du tourisme, 19 juin 2014, p.2/18
3
1.2.
La région Occitanie
4
: ses caractéristiques
Avec sa façade méditerranéenne de 250 km, ses massifs montagneux, sa diversification
paysagère, ses huit sites classés au patrimoine de l
’
humanité de l
’
Unesco et ses parcs préservés,
la région Occitanie dispose d
’
atouts touristiques indéniables. Elle possède par ailleurs les quatre
environnements touristiques porteurs (littoral, rural, montagneux et urbain), sous un climat très
ensoleillé, et dispose d
’
un panel d
’
activités diversifiées (balnéaires, nautiques, sports de glisse,
golfs, musées, gastronomie, casinos, festivals, détente, etc.). La région bénéficie également d
’
une
concentration importante de stations thermales : l
’
Occitanie est la première des régions françaises
pour le thermalisme, avec 11,4 millions de nuitées en hébergement marchand (soit le cinquième des
nuitées en Occitanie) et
690
M€
de dépenses des curistes et de leurs familles. Enfin, avec 28 ports
maritimes et 33 000 places, la région ne manque pas d
’
atouts en matière d
’
activité de plaisance
5
.
Le développement du potentiel touristique
n’est pas très ancien
. Sur la façade maritime,
il
est historiquement lié au lancement et à la mise en œuvre de la «
mission Racine » qui a permis
2
PIB 2015 = 2
181,1 Md€
; poids de la consommation touristique en France = 7,4 %.
3
Hypothèse si la France réussi à capter 5 % de la croissance mondiale.
4
Sources : statistiques INSEE 2016.
5
Port-Camargue, avec ses 5 000 anneaux, est le plus grand port de
plaisance d’Europe.
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Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
la réalisation d
’
aménagements structurants entre 1963 et 1983. Durant les décennies qui ont suivi,
le nombre de séjours et d
’
équipements s
’
est développé de manière considérable.
L
’
impact économique du tourisme est significatif et représenterait 10 % du PIB de la
nouvelle grande région, selon des données transmises par le conseil régional
6
. Pour autant, certains
indicateurs révèlent des éléments de fragilité laissant penser à un potentiel encore insuffisamment
exploité. Si le tourisme est une compétence partagée
avec d’autres niveaux de
collectivités
territoriales, son poids économique confère à la région un rôle de tête de réseau.
Les données sur la fréquentation touristique présentées durant l
’
instruction par la région
sont apparues de façon générale incomplètes et incohérentes d
’
un exercice à
l’
autre. La chambre a
privilégié les données fournies par l
’
INSEE, qui autorisent des comparaisons inter-régionales sur
une continuité de périmètre.
1.2.1.
Une forte capacité d
’
hébergement, mais une fréquentation en stagnation
1.2.1.1.
Une capacité d
’
hébergement importante en volume mais peu diversifiée
La région Occitanie dispose d
’
une offre d
’
hébergement importante, mais assez peu
diversifiée. Les capacités d
’
hébergement sont très majoritairement constituées de résidences
secondaires (3/4 de l
’
offre globale). Ce ratio, légèrement supérieur à la moyenne nationale (72 %
de l
’
offre d
’
hébergement touristique est constituée de résidences secondaires en France
métropolitaine), correspond à la volonté initiale de favoriser un développement touristique tourné
vers les classes moyennes. La proportion de résidences secondaires place la région Occitanie en
troisième position après les régions de Corse et de PACA
7
.
La région Occitanie dispose d
’
une offre
d’hébergement marchand
d
’
un peu plus de
811 000 de lits, ce qui la place également au 3
ème
rang des régions françaises (derrière les régions
Nouvelle-Aquitaine et PACA).
tableau 2 : L
’
offre d
’
hébergement marchand en Occitanie au 1
er
janvier 2016
L
’
hôtellerie de plein air est majoritaire. Elle représente 61 % de l
’
ensemble des offres
dans le secteur marchand (contre 51 % en moyenne en France), ce qui place la région Occitanie au
6
Source INSEE ;
le PIB régional s’élève à 152,5 Md€ (données 2013 agrégées), soit 7,2
% du PIB français - une proportion constante
depuis 2009.
7
Sur le territoire de l’ex
-Languedoc-Roussillon, les résidences secondaires sont constituées pour plus du tiers de logements de moins
de 35 m² en immeubles collectifs situés sur le littoral, le parc construit dans les années 70 et 80 ne correspondant plus aux attentes
des clientèles qui ont évolué vers davantage de confort et d’espace. Source
:
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire II.7
- RAPAC
DRT 2012.
Établissements
Capacité touristique
(en nombre de lits)
Structure de l'offre
régionale (en %)
Structure de l'offre
nationale (en %)
Campings
1 489
490 860
60,5
51,0
Hôtels de tourisme
2 076
129 650
16,0
24,3
Résidences de tourisme
360
104 120
12,8
12,8
Villages de vacances
196
44 870
5,5
4,7
Auberges de jeunesse
32
2 980
0,4
0,6
Total hébergements collectifs
4 153
772 480
95,3
93,5
Meublés classés de tourisme( 2015)
6 680
29 190
3,6
5,3
Chambres d'hôtes (2015)
4 640
9 280
1,1
1,2
Total hébergements marchands
15 473
810 950
100,0
100,0
Enquête de fréquentation touristique dans l'hôtellerie (EPH) dans l'hôtellerie de plein air (EFHPA) et dans les autres hébergements collectifs touristiques (EFAHCT)
Sources : Insee en partenariat avec la DGE, les partenaires territoriaux, Fédération Nationale des Gîtes de France, Clévacances, Fleurs de soleil, Accueil paysan
8/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
2
ème
rang national pour l
’
hôtellerie de plein air. La région dispose principalement de campings 3 et 4
étoiles bien équipés, de haut de gamme, et également de quelques campings 5 étoiles (1
er
rang
national).
La capacité hôtelière est, quant à elle, concentrée sur les aires urbaines ou sur les sites
remarquables. Les agglomérations de Lourdes
8
, Toulouse, Montpellier et Carcassonne regroupent
la majorité de l
’
offre. Les hôtels sont majoritairement classés en 2 ou 3 étoiles (2/3 de l
’
offre globale).
La région n
’
a qu
’
une faible proportion d
’
hôtels de luxe (4 et 5 étoiles), essentiellement en station
balnéaire (7 % de l
’
hébergement hôtelier, contre 11 % à l
’
échelle nationale). La capacité hôtelière
place la région Occitanie loin derrière les régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
En matière d
’
hébergements classés de tourisme (non hôteliers), la région dispose de la
3
ème
capacité en France métropolitaine, loin derrière les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
Selon l
’
ordonnateur, la région encourage la montée en gamme de l
’
offre hôtelière en mettant
notamment en avant des avances remboursables aux entreprises du secteur et un travail mené via
la démarche « Qualité Sud de France » sur la qualification des hébergements. Quant à la chambre,
elle relève la faiblesse des interventions de la région pour soutenir les entreprises du secteur et le
peu d
’
impact de la démarche « Qualité Sud de France » (cf. § 3).
graphique 1 : La capacité touristique régionale au 1
er
janvier 2016 (milliers de lits)
Au total, l
’
offre d
’
hébergement touristique,
bien qu’
importante en volume, souffre de deux
faiblesses :
-
elle reste peu diversifiée : les résidences secondaires constituent une part importante
du total, et l
’
offre marchande réside majoritairement dans l
’
hôtellerie de plein air (cf.
infra
) ;
-
elle est très concentrée sur le littoral et sur les deux aires métropolitaines de Toulouse
et de Montpellier ; les communes de Lourdes et de Carcassonne disposent également d
’
une offre
importante.
8
17
% de l’offre hôtelière.
Enquête de fréquentation touristique dans l'hôtellerie (EPH) dans l'hôtellerie de plein air (EFHPA) et dans les autres hébergements collectifs touristiques (EFAHCT)
Sources : Insee en partenariat avec la DGE, les partenaires territoriaux, Fédération Nationale des Gîtes de France, Clévacances, Fleurs de soleil, Accueil paysan
9/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
1.2.1.2.
Une faible progression des nuitées dans les hébergements marchands depuis
2010
En 2015, la fréquentation des hébergements collectifs en France métropolitaine s
’
élève
à 406,4 millions de nuitées
9
, en progression de 3,9 % depuis 2010.
Sur l
’
ensemble du territoire de la région, le nombre total des nuitées en hébergement
marchand s
’
élève à un peu plus de 51 millions. Sur la période 2010-2015, le nombre total de nuitées
n
’
a connu qu
’
une très faible progression de 1,5 %. En tendance, la dynamique des nuitées sur le
périmètre de la nouvelle grande région est donc nettement plus faible que sur l
’
ensemble du territoire
français.
La croissance du nombre de nuitées en Occitanie résulte uniquement du dynamisme de
l
’
hébergement en camping (+ 6,1 % sur la période 2010-2015).
A contrario
, le nombre de nuitées
dans l
’
hôtellerie et autres hébergements touristiques diminue.
tableau 3 : Comparaison de l
’
évolution des hébergements marchands 2010/2015 Occitanie et panel
d
’
autres régions
Source : CRC d
’
après les statistiques de l
’
INSEE
*AHCT
10
chiffres de 2011 et 2015
1.2.2.
Un taux d
’
occupation des hébergements insuffisant
Le taux d
’
occupation des hébergements marchands de la région reste faible. En 2015,
le taux d
’
occupation annuel moyen
s’est élevé
à 38,9 %. Il s
’
est dégradé sur la période 2010-2015,
excepté pour les campings. Ce faible taux est le reflet
d’une saisonnalité très marquée, les
taux de
fréquentation
n’étant
satisfaisants que lors de la haute saison touristique.
Le taux moyen d
’
occupation au niveau national est peu significatif, en raison du poids
de la région Ile-de-France, qui a une fréquentation homogène sur l
’
ensemble de l
’
année, alors que
9
Source INSEE, enquête nationale tableaux 2015.
10
AHCT :
les autres hébergements collectifs de tourisme, définis par l’INSEE comme des établissements commerciaux d’hébergement
classé faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière.
LRMP
2010
2015 Evolution
2010
2015 Evolution
hotels
9 095 983
8 858 188
-2,6%
16 310 459
15 700 203
-3,7%
campings
3 422 058
3 740 207
9,3%
22 369 401
23 732 217
6,1%
AHCT*
2 112 991
2 589 528
22,6%
11 747 185
11 739 825
-0,1%
total
14 631 032
15 187 922
3,8%
50 429 055
51 174 261
1,5%
PACA
hotels
10 323 126
10 994 676
6,5%
21 251 250
22 160 236
4,3%
campings
2 043 609
2 347 921
14,9%
13 646 723
15 126 359
10,8%
AHCT*
3 528 933
3 760 882
6,6%
19 316 986
17 278 586
-10,6%
total
15 895 667
17 103 479
7,6%
54 214 960
54 565 181
0,6%
Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes
hotels
8 515 546
9 311 310
9,3%
14 501 901
15 446 923
6,5%
campings
3 419 128
3 895 228
13,9%
21 313 061
23 629 901
10,9%
AHCT*
1 933 830
2 357 992
21,9%
10 216 751
9 971 277
-2,4%
total
13 868 504
15 564 530
12,2%
46 031 714
49 048 101
6,6%
France métropolitaine
hotels
106 951 681
112 692 239
5,4%
195 740 717
202 087 461
3,2%
campings
19 200 524
21 690 923
13,0%
103 833 966
112 875 630
8,7%
AHCT*
18 998 053
21 895 088
15,2%
91 692 806
91 404 131
-0,3%
total
145 150 259
156 278 250
7,7%
391 267 489
406 367 221
3,9%
Arrivées
Nuitées
10/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
dans les régions touristiques du sud et de l
’
ouest de la France, la fréquentation est concentrée sur
une partie de l
’
année. Dans ces conditions, la chambre a privilégié les comparaisons avec des
régions semblables (PACA, Nouvelle Aquitaine).
La comparaison avec les principales régions françaises apparaît défavorable à la région
Occitanie qui affiche les plus faibles taux d
’
occupation pour les hôtels et autres hébergements
touristiques des 13 régions métropolitaines. Elle ne se situe qu
’
à la 6
ème
place pour le taux
d
’
occupation des campings. À titre d
’
exemple, la région PACA affiche un taux moyen d
’
occupation
de ses hébergements marchands de 46,2 % en 2015.
La faiblesse du taux d
’
occupation moyen apparaît liée à une surcapacité régionale, en
particulier dans le domaine de l
’
hôtellerie, et à une offre d
’
hébergement dont le rapport qualité-prix
est médiocre par comparaison avec celle des autres grandes régions touristiques.
tableau 4 : L
’
évolution du taux d
’
occupation des hébergements touristiques marchands
Source
:
CRC d
’
après les statistiques de l
’
INSEE
Dans ses réponses, l
’
ordonnateur a indiqué que la région Occitanie avait étendu à
l
’
ensemble de son nouveau périmètre un dispositif initié par le conseil régional de Midi-Pyrénées
d
’
aide à la mise aux normes de l
’
hôtellerie familiale et rurale.
Palmares France métro.
LRMP
2010
2015 Evolution
2010
2015 Evolution 2010 2015
Evolution
hotels
20 012 773
19 831 404
-0,9%
51,1%
51,1%
0%
12
13
-1
campings
18 795 987
19 205 297
2,2%
35,5%
35,9%
1,3%
5
6
-1
AHCT*
37 716 594
39 576 472
4,9%
30,8%
29,7%
-3,6%
11
13
-2
total
76 527 364
78 613 173
2,7%
39,1%
38,9%
-0,6%
IDF
hotels
54 430 490
54 993 478
1,0%
73,1%
72,6%
-0,7%
1
1
-
campings
1 225 903
1 158 352
-5,5%
35,9%
39,7%
10,6%
4
3
1
AHCT*
18 764 647
20 131 265
7,3%
42,7%
44,1%
3,3%
4
2
2
total
74 421 040
76 283 095
2,5%
50,5%
52,1%
3,1%
PACA
hotels
22 373 257
23 284 936
4,1%
57,3%
58,4%
1,9%
3
2
1
campings
10 809 093
11 012 240
1,9%
42,3%
44,9%
6,2%
2
1
1
AHCT*
53 832 334
48 768 590
-9,4%
35,9%
35,4%
-1,3%
7
8
-1
total
87 014 684
83 065 766
-4,5%
45,2%
46,2%
2,4%
Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes
hotels
17 490 284
18 348 969
4,9%
51,3%
53,8%
4,9%
11
9
2
campings
19 683 582
20 109 740
2,2%
30,3%
32,9%
8,5%
8
7
1
AHCT*
32 888 095
30 667 150
-6,8%
30,3%
30,1%
-0,6%
12
12
-
total
70 061 961
69 125 859
-1,3%
37,3%
38,9%
4,4%
Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine
hotels
15 005 252
15 740 529
4,9%
54,3%
54,9%
1,1%
6
5
1
campings
3 474 435
3 468 412
-0,2%
27,0%
28,6%
6,1%
11
12
-1
AHCT*
7 228 352
8 267 919
14,4%
39,4%
42,2%
7,1%
5
5
-
total
25 708 039
27 476 860
6,9%
40,2%
41,9%
4,2%
Nord-Pas de Calais-Picardie
hotels
9 647 331
10 510 805
9,0%
56,7%
57,6%
1,6%
4
4
-
campings
2 282 292
2 402 466
5,3%
29,4%
29,9%
1,6%
9
8
1
AHCT*
5 097 292
5 383 211
5,6%
44,2%
42,1%
-4,8%
3
4
-1
total
17 026 915
18 296 482
7,5%
43,4%
43,2%
-0,6%
Corse
hotels
2 740 799
2 757 853
0,6%
60,1%
57,9%
-3,7%
2
3
-1
campings
2 796 056
3 274 754
17,1%
46,1%
41,5%
-10,0%
1
2
-1
AHCT*
6 753 673
7 109 223
5,3%
36,2%
37,4%
3,2%
6
6
-
total
12 290 528
13 141 830
6,9%
47,4%
45,6%
-3,9%
Nombre de places
Taux d'occupation
Taux occupation
11/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
1.2.3.
Une clientèle étrangère peu présente
En France en 2015, la part de fréquentation des hébergements collectifs par la clientèle
étrangère est de 31,9 %, en léger recul de 0,3 % par rapport à 2010. Depuis fin 2015, la part de la
fréquentation étrangère dans les hébergements collectifs se serait fortement réduite, en raison des
inquiétudes liées à la menace terroriste.
Dans la région Occitanie, la part de la fréquentation étrangère est plus faible que celle
relevée dans les grandes régions touristiques comparables. Les nationalités étrangères
représentent 23,9 % des nuitées réalisées sur le territoire régional
11
.
Entre 2010 et 2015, la proportion d
’
étrangers dans les hébergements marchands s
’
est
légèrement dégradée (de 25,2 % à 23,9 %). Cette attractivité en baisse atténue l
’
impact économique
de l
’
activité touristique, la clientèle étrangère étant en moyenne plus dépensière que la clientèle
française : au niveau national le tiers de la consommation touristique provient de visiteurs étrangers,
soit 51,9
Md€ sur un total de 158,3
Md€ en 2014
12
.
tableau 5 : L
’
évolution de la clientèle étrangère dans les hébergements marchands 2010/2015
Source : CRC d
’
après les statistiques de l
’
INSEE
*AHCT
10
chiffres de 2011 et 2015
La région Occitanie, comparée avec les principales régions touristiques, se classe en
7
ème
position s’agissant de
la proportion d
’
étrangers dans les hôtels de tourisme. Pour ce qui est des
campings, la région est en 10
ème
position. Sur l
’
ensemble des nuitées des étrangers dans les hôtels
et les campings, la région se place au 10
ème
rang avec un taux de 27 %, bien loin de la région Ile-
de-France qui affiche un taux de 57 %, de la région PACA avec un taux de 40 %, ou encore des
régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Bourgogne-Franche-Comté avec 36 %.
La proportion de la clientèle étrangère est modeste dans les hébergements marchands,
sur le territoire de la région Occitanie, et relativement plus faible que dans les autres régions
touristiques.
La fréquentation de la clientèle étrangère dans les hébergements non traditionnels
(chambres d
’
hôte, locations auprès de particuliers), telle qu
’
elle ressort d
’
estimations réalisées à
partir de sondages fournis par la région
13
, est cependant plus dynamique et limite l
’
érosion constatée
dans les hébergements marchands traditionnels.
11
Source INSEE.
12
Source : DGE chiffres clés du tourisme.
13
Enquête EVE, éditée par la DGE, à partir des sondages réalisés par SDT SOFRES.
2015
Totales
francaises
étrangères
francaises %
étrangères %
Totales
francaises
étrangères
francaises % étrangères %
hotels
8 858 188
6 892 444
1 965 744
77,8%
22,2%
15 700 203
11 696 079
4 004 124
74,5%
25,5%
campings
3 740 207
2 771 322
968 885
74,1%
25,9%
23 732 217
17 190 677
6 541 540
72,4%
27,6%
AHCT
2 589 528
2 264 359
325 168
87,4%
12,6%
11 739 825
10 032 907
1 706 919
85,5%
14,5%
total
15 187 922
11 928 125
3 259 797
78,5%
21,5%
51 172 246
38 919 663
12 252 583
76,1%
23,9%
2010
Totales
francaises
étrangères
francaises %
étrangères %
Totales
francaises
étrangères
francaises % étrangères %
hotels
9 095 983
7 014 891
2 081 092
77,1%
22,9%
16 310 459
11 840 259
4 470 199
72,6%
27,4%
campings
3 422 058
2 448 759
973 299
71,6%
28,4%
22 369 401
15 898 306
6 471 096
71,1%
28,9%
AHCT*
2 112 991
1 802 184
310 807
85,3%
14,7%
11 747 185
9 963 917
1 783 268
84,8%
15,2%
total
14 631 032
11 265 834
3 365 198
77,0%
23,0%
50 427 045
37 702 482
12 724 563
74,8%
25,2%
Arrivées
Arrivées
Nuitées
Nuitées
12/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
tableau 6 : Palmarès fréquentation touristique étrangère en 2015, hôtels et campings
Source : INSEE
La faiblesse de la fréquentation étrangère confirme les caractéristiques du tourisme
régional : un tourisme de classe moyenne, très majoritairement français. Le déficit régional en
matière d
’
hébergements de luxe, notamment pour les stations balnéaires, rend la région peu
attractive pour la clientèle internationale.
Les trois principaux pays d
’
origine des touristes étrangers en Occitanie sont les Pays-
Bas, l
’
Allemagne et la Belgique
14
. L
’
importance relative de la clientèle néerlandaise (plus nombreuse
qu
’
en moyenne nationale) s
’
explique par l
’
offre en hôtellerie de plein air.
A contrario
, la clientèle
anglaise
15
, qui privilégie davantage l
’
hôtellerie classique, est moins présente sur le territoire régional
que sur l
’
ensemble du territoire français.
La chambre constate donc que la part de la clientèle étrangère reste faible au sein de la
région Occitanie. Cette faiblesse a été relevée également par le conseil économique, social et
environnemental. Dans son avis du 26 janvier 2011 sur le schéma régional de développement
touristique, ce conseil notait, pour
l’ancienne
région Languedoc-Roussillon, que « 75 % des nuitées
sont françaises ».
Paradoxalement, dans le contexte marqué par la menace terroriste, cette fragilité a
permis une forme de résilience du tourisme régional. Alors que les hébergements touristiques en
France ont subi, depuis novembre 2015, une baisse sensible de la fréquentation étrangère, la
prépondérance de la clientèle française a limité les effets de la conjoncture internationale sur
l
’
activité touristique régionale.
Selon la chambre, la faible fréquentation étrangère n
’
a pas réellement orienté les
politiques publiques en matière de développement du tourisme. Des actions volontaristes auraient
pu être engagées pour capter davantage cette clientèle internationale et accroître ainsi les
retombées économiques du tourisme sur le territoire régional. La faible proportion de touristes
étrangers met en évidence le déficit d
’
attractivité de l
’
offre proposée par la région Occitanie. Or, les
perspectives de croissance de l
’
activité touristique de l
’
Occitanie résident partiellement dans sa
capacité à capter davantage de clientèle étrangère.
14
Selon les données
d’Occitanie.
15
Comme d’ailleurs les clientèles nord
-américaines et asiatiques.
2015
% résidents
étrangers
Palmares
% résidents
étrangers
Palmares
% résidents
étrangers
Palmares
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
33%
3
55%
2
36%
3
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
16%
11
27%
11
23%
11
Auvergne-Rhône-Alpes
25%
8
36%
9
29%
9
Bourgogne-Franche-Comté
30%
4
52%
3
36%
4
Bretagne
16%
12
25%
12
21%
12
Centre-Val de Loire
23%
10
47%
4
29%
7
Corse
26%
5
38%
8
33%
5
Île-de-France
57%
1
72%
1
57%
1
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
26%
7
28%
10
27%
10
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
26%
6
46%
5
29%
8
Normandie
24%
9
41%
6
29%
6
Pays de la Loire
11%
13
19%
13
16%
13
Provence-Alpes-Côte d'Azur
41%
2
39%
7
40%
2
France de province
26%
31%
29%
France métropolitaine
37%
32%
35%
Hôtels de tourisme
Campings (mai à sept)
Total fréquentation
13/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Selon l
’
ordonnateur, la région s
’
efforce, par ses actions de promotion à l
’
international,
de promouvoir la destination auprès d
’
une clientèle étrangère. Toutefois, les actions de promotion
qui relèvent de la SAEM Sud de France Développement n
’
ont pas eu d
’
impact significatif jusqu
’
à
présent sur l
’
évolution de la fréquentation de la clientèle étrangère (cf.
infra
). L
’
ordonnateur
mentionne également que le problème du déficit régional en matière d
’
hébergement de luxe sera
étudié dans le cadre de l
’
élaboration du futur SRDTL.
1.2.4.
Une clientèle touristique peu diversifiée et saisonnière
L
’
objectif initial de la mission Racine de développer un tourisme tourné vers les classes
moyennes, a favorisé l
’
achat par cette clientèle de résidences secondaires. L
’
ordonnateur a rappelé,
dans sa réponse, que l
’
objectif initial de la mission Racine était moins de développer un tourisme
populaire que de capter la clientèle touristique française pour éviter qu
’
elle n
’
aille sur le littoral de
l
’
Espagne.
Plusieurs études ont été sollicitées par le comité régional du tourisme du Languedoc-
Roussillon à la SOFRES TNT entre 2010 et 2012. Les conclusions confirment cette typologie de
touristes, âgés entre 35 et 64 ans, dont 30 % sont inactifs et sans enfant, séjournant dans la famille
ou chez des amis, en hébergement non marchand.
L
’
étude de 2011, en confirmant la concentration estivale de l
’
activité touristique,
encourageait les pistes de réflexion suivantes :
- la promotion
de la diversité des destinations touristiques, notamment montagneuse l
’
été ;
de l
’
attractivité de la région tout au long de l
’
année, par de courts séjours ;
des hébergements familiaux ;
des activités annexes ;
- le développement des activités pour les enfants et les jeunes ;
- la diversification de la communication (par internet) afin qu
’
elle s
’
adapte à une nouvelle
clientèle.
En 2012, pour renforcer l
’
attractivité touristique de la région, les recommandations de
cet institut préconisaient les leviers suivants :
- promouvoir des évènements culturels ou sportifs durant les périodes touristiques afin
d
’
allonger les séjours des clients fidèles ;
- renforcer la communication tout au long de l
’
année sur les facilités qu
’
offre la météo
pour la pratique des activités ;
- proposer des forfaits réduits pour les activités culturelles.
Au vu de l
’
évolution touristique de 2010 à 2015, les politiques publiques conduites par
les deux anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées apparaissent faiblement
efficientes. Le conseil régional, malgré les demandes de la chambre, n
’
a pas été en mesure de
fournir les suites données aux préconisations suggérées dans les différentes enquêtes qu
’
il a
financées, notamment pour l
’
ancienne région Languedoc-Roussillon.
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d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Recommandation
1.
Mettre en œuvre les préconisations suggérées dans les analyses et enquêtes
sur le secteur touristique
en vue de l’élargissement de
la clientèle touristique.
Non mise en
œuvre.
1.3.
Des ressources financières importantes, mais très concentrées pour les
collectivités locales
Généralités
La loi a retenu des ressources (dotations et bonifications de dotation)
16
pour aider les
collectivités à faire face aux enjeux de promotion touristique et au surdimensionnement des
équipements locaux lié aux pics de fréquentation.
Par ailleurs, comparées aux autres communes, les communes touristiques présentent
une très forte proportion de résidences secondaires (jusqu
’
à 85 %, pour une moyenne nationale de
4,5 % pour les communes non touristiques
17
) qui génèrent une fiscalité locale ménage
supplémentaire.
Enfin, l
’
activité des entreprises touristiques fait bénéficier à ces mêmes collectivités de
la fiscalité supplémentaire.
Au total, les collectivités territoriales sont susceptibles de percevoir plusieurs types de
ressources directement liés au tourisme :
- la taxe de séjour ;
- la taxe sur les casinos ;
- la taxe sur les remontées mécaniques ;
- la redevance ski de fond ;
- la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée
18
;
- la taxe d
’
habitation (TH) liée aux résidences secondaires ;
- la taxe sur le foncier bâti (TFB) liée aux résidences secondaires ;
- la contribution économique territoriale (composée de la CFE et de la CVAE) liée aux
entreprises du secteur touristique.
L’impact des résidences secondaires
La base de données de l
’
INSEE permet d
’
identifier la part des résidences secondaires
dans l
’
ensemble des logements recensés sur chaque commune.
16
Le surdimensionnement des équipements lié aux
pics de fréquentation implique des dépenses d’investissements supérieures de 60
%
à celles des communes non touristiques
–
source question orale sans débat précité.
17
À Leucate, Le Barcarès notamment.
18
Sources : question parlementaire orale sans débat n° 1168 et réponse publiée au JO du 9 décembre 2015 et liste des communes
classées, soit 197
M€
x (205 communes classées Occitanie / 872 communes françaises) = 46,3
M€
. 73 communes sont en Languedoc-
Roussillon.
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Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Le territoire de la région Occitanie accueille près de 524 000 résidences secondaires,
soit 15,5 % du nombre total de logements estimé à 3,3 millions. Le tableau 7 montre l
’
importance
des ressources des collectivités locales liées à cette situation.
tableau 7 : Les ressources financières des collectivités liées au tourisme en 2014
Les ressources globales des collectivités liées au tourisme sont évaluées à 834
M€
pour
2014. Les taxes (TH et TFB) prélevées sur les résidences secondaires constituent une part
prépondérante de cette ressource globale (plus de 70 % du total), ce qui souligne l
’
intérêt que revêt,
pour la région, la rénovation et la mise aux normes de ce patrimoine immobilier.
Cette ressource globale, loin de se répartir uniformément sur l
’
ensemble du territoire de
la région, se concentre sur certaines collectivités. Ainsi, certains territoires perçoivent des montants
cumulés de ressources liées au tourisme particulièrement importants. Le territoire de l
’
Hérault
concentre ainsi 29,6 % des recettes (247
M€
) contre seulement 1,4 % (12
M€
) pour le territoire du
Tarn et Garonne (cf. tableau 8).
en €
LR
MP
total
taxe de séjour
19 977 338
8 746 331
28 723 669
taxe sur les casinos
16 770 680
9 387 594
26 158 274
taxe sur les remontées
mécaniques
0
2 915 441
2 915 441
redevance ski de fond
160 635
377 699
538 334
DGF bonifiée*
16 491 972
29 821 101
46 313 073
TH liée aux résidences
secondaires
206 881 685
85 880 685
292 762 370
TFB liée aux résidences
secondaires
228 681 918
72 529 199
301 211 118
TFB liée aux entreprises
touristiques
32 269 844
25 436 590
57 706 434
CFE liée aux entreprises
touristiques
23 347 231
17 945 948
41 293 179
CVAE liée aux entreprises
touristiques
20 850 271
16 170 962
37 021 232
Total
565 431 575
269 211 549
834 643 124
source : DGFIP et logiciel ANAFI
* estimation fondée sur l'enveloppe nationale et le nombre
relatif de communes classées
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tableau 8 : Estimation de la répartition des montants cumulés de ressources par territoire en 2014
La répartition des résidences secondaires, et de manière plus limitée celle des
entreprises touristiques, n
’
est pas homogène sur le territoire.
Si le nombre total de résidences se répartit à part égale entre le Languedoc-Roussillon
et Midi-Pyrénées (1,6 million pour chacune), le nombre de résidences secondaires est deux fois plus
important en Languedoc-Roussillon qu
’
en Midi-Pyrénées (353 000 contre 171 000
19
).
Le tableau 9 montre la forte concentration de résidences secondaires sur une dizaine de
communes.
19
Le nombre de lits marchands en Occitanie est de 380
700. L’essentiel des lits touristiques se situe donc dans le secteur non marchand.
territoire
départemental
total (en M€)
9
16,9
11
83,0
12
30,4
30
87,4
31
98,5
32
15,9
34
247,5
46
22,0
48
14,4
65
51,7
66
132,0
81
21,3
82
12,6
total
834,6
source : DGFIP et logiciel ANAFI
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tableau 9 : Liste des communes concentrant le plus grand nombre de résidences secondaires
Ainsi, la répartition des principales ressources locales liées au tourisme converge et se
cumule pour dessiner une carte très segmentée de l
’
espace touristique régional selon une
catégorisation par ailleurs utilisée par l
’
INSEE : littoral, urbain, montagne et rural.
carte 1 : Répartition du produit de la taxe d
’
habitation liée aux résidences secondaires
Source : données DGIFP
–
mise en carte avec Google Fusion Tables
Région
Dpt
Commune
Nb résidences
secondaires
Ratio
LR
34
Agde
32 065
70,44%
LR
30
Le Grau-du-Roi
19 011
80,43%
LR
34
La Grande-Motte
14 999
73,71%
LR
11
Leucate
13 498
85,46%
LR
66
Le Barcarès
13 481
85,93%
LR
66
Saint-Cyprien
10 633
66,99%
LR
11
Gruissan
9 808
80,31%
LR
66
Argelès-sur-Mer
9 195
62,51%
LR
66
Canet-en-Roussillon
8 503
55,73%
LR
11
Fleury
7 633
80,03%
LR
34
Valras-Plage
6 654
73,40%
LR
34
Sète
6 176
20,07%
LR
34
Marseillan
6 014
61,34%
MP
31
Toulouse
5 939
2,21%
LR
11
Narbonne
5 403
16,12%
LR
34
Montpellier
4 838
3,13%
MP
65
Cauterets
4 673
89,04%
MP
65
Saint-Lary-Soulan
4 561
89,24%
LR
11
Port-la-Nouvelle
4 457
59,69%
LR
66
Font-Romeu-Odeillo-Via
4 424
82,06%
Source : INSEE
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Ainsi que le relève l
’
ordonnateur dans sa réponse, le conseil régional ne bénéficie
toutefois pas directement de cette fiscalité touristique.
2.
LA
GOUVERNANCE
ET
LA
STRATEGIE
DANS
L’ANCIENNE
REGI
ON
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Avertissement
: les chapitres 2 à 5 du présent rapport concernent le seul périmètre de
l’ancienne région Languedoc
-Roussillon.
2.1.
Rappels législatifs et règlementaires : la répartition des compétences entre les
catégories de collectivités, et le rôle central du conseil régional
L
’
activité économique que constitue le tourisme donne lieu à des interventions publiques
impliquant l
’
État et les différents niveaux de collectivités territoriales, dont les compétences
respectives sont définies par le code du tourisme et le code général des collectivités territoriales.
De manière synthétique, les domaines de compétences de l
’
État et des autres niveaux
de collectivités territoriales sont les suivants :
- l
’
État a pour compétence la réglementation et l
’
agrément des équipements, organismes
et activités touristiques, la promotion du tourisme français sur les marchés extérieurs et au sein des
organisations internationales compétentes ; il lui appartient également de favoriser la coordination
des initiatives publiques et privées dans le domaine du tourisme et d
’
apporter son concours aux
actions de développement touristique des collectivités territoriales ;
- les régions définissent les objectifs à moyen et long termes du développement
touristique régional et assument plusieurs missions détaillées
infra
;
- les départements peuvent établir un schéma d
’
aménagement qui prend en compte les
orientations définies par le schéma régional et instituer un comité départemental du tourisme ;
- le
bloc
communal
(communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale) peut créer un office de tourisme chargé des missions d
’
accueil et de promotion
touristique local.
Si l
’État est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme, les
collectivités territoriales sont ainsi associées, chacune d
’
entre elles bénéficiant d
’
une compétence
tourisme sur son ressort territorial.
L
’
évolution de la législation positionne toutefois le conseil régional comme chef de file
dans le domaine du développement économique. Si les compétences demeurent partagées entre
les collectivités en matière de tourisme, la loi confie à la région un rôle institutionnel majeur et central
dans l
’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, et ce selon quatre axes
20
:
- la planification, en définissant les objectifs à moyen terme du développement
touristique régional au sein du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs
(SRDTL) ;
- la coordination des actions, dans le respect des objectifs définis et en s
’
appuyant sur
des conventions avec les collectivités territoriales concernées ;
20
Articles L. 131-1 à L. 131-10 du code du tourisme.
19/82
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- l
’
information, qu
’
elle assure par le recueil, le traitement et la diffusion des données
relatives à l
’
activité touristique dans la région, en lien avec les observatoires régionaux du tourisme ;
- la promotion et l
’
information touristique, pour lesquelles elle coordonne les initiatives
publiques et privées dans la région.
2.2.
Une gouvernance faisant appel à trois acteurs : le conseil régional, le comité
régional du tourisme et la SAEM Sud de France Développement
2.2.1.
Le conseil régional, pilote de la politique touristique
Deux schémas régionaux de développement d
u tourisme ont été mis en œuvre sur la
période par le conseil régional de Languedoc-Roussillon. Le premier (2006-2010), adopté par
délibération du 9 juin 2006 :
- confie le pilotage de la promotion touristique, fédérant l
’
offre autour du concept « Sud
de France », au conseil régional et au comité régional du tourisme (CRT) ;
- développe les actions de formation et d
’
animation en direction des professionnels ;
- oriente les investissements publics et privés liés au tourisme autour du dispositif des
« pôles touristiques ».
Le second schéma (2011-2016) a été adopté par délibération du 28 janvier 2011.
Toutefois, par une seconde délibération du 1
er
septembre 2011, le conseil régional a procédé à une
réorganisation des organismes, institutions et moyens afin de « réaffirmer le rôle prioritaire de la
région dans la politique touristique ».
Ainsi, le conseil régional a :
- créé une direction du tourisme à laquelle a été rattaché l
’
observatoire du tourisme
(mission précédemment affectée au CRT) ;
- rattaché à Sud de France Export, qui en a fait la proposition officielle, la démarche
Qualité Sud de France, les missions de promotion et de communication touristiques ainsi que les
systèmes d
’
information ;
- confié au CRT la mission de coordonner les actions de promotion de la destination
menées par Sud de France Développement et les partenaires régionaux (comités départementaux,
Pays, offices de tourisme, etc.) et d
’
assurer le secrétariat général d
’
un comité consultatif du tourisme,
calqué sur l
’
assemblée générale de l
’
association.
2.2.1.1.
Un renforcement du statut de la direction du tourisme
L
’
organisation de la direction du tourisme des services de l
’
ancienne région Languedoc-
Roussillon a évolué depuis 2010, sous l
’
impulsion de l
’
ordonnateur : de simple statut de service
« tourisme et promotion » de la direction de l
’
économie rurale, littorale et touristique, elle est devenue
une direction du tourisme en 2011. Au 1
er
septembre, l
’
observatoire, précédemment rattaché au
CRT, l
’
a rejoint.
Entre 2011 et 2016, cette direction s
’
est renforcée et structurée. Deux services la
composent, l
’
un sur l
’
ingénierie et l
’
investissement touristique, service d
’
origine de la direction, et
l
’
autre sur les partenariats et filières touristiques, dont l
’
observatoire. Elle comprend 15 agents, dont
20/82
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la moitié a le statut de cadre. Son budget évolue également de près de 50 % entre 2010 et 2015 (cf.
2.3.2.1.1).
En juin 2016, après la fusion des deux régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,
la réorganisation générale des services rattache désormais cette direction à la direction générale
intitulée « dynamiques territoires, attractivité et solidarités », et non plus à la direction générale en
charge du développement économique et l
’
économie rurale, littorale et touristique.
La chambre relève le renforcement de la direction du tourisme du conseil régional de
Languedoc-Roussillon sur la période. Elle relève également que celle-ci n
’
est désormais plus
rattachée à la direction générale en charge du développement économique, alors même que le
tourisme en constitue une filière d
’
importance pour le territoire.
Dans sa réponse, l
’
ordonnateur souligne que le volet développement économique du
tourisme restera un axe prioritaire du nouveau schéma régional de développement économique,
mais considère que le positionnement de la direction au sein de l
’
aménagement du territoire
constitue un choix politique fort.
Dans ce cadre, il s
’
engage à monter graduellement en puissance en matière d
’
évaluation
des retombées économiques du tourisme.
2.2.1.2.
L
’
observatoire régional du tourisme
Créée en août 1987 en même temps que le comité régional du tourisme, la mission
d
’
observation a été transférée à la direction du tourisme en octobre 2011. Elle a pour missions de :
réaliser des diagnostics et des études sur les perspectives de développement pour les
filières touristiques, comme par exemple : étude sur le développement du nautisme et de la
plaisance, analyse par filière des profils, de la satisfaction des dépenses des clientèles touristiques ;
démarche Top en Tourisme (étude des besoins des entreprises du secteur touristique) ;
mettre en place des indicateurs d
’
évaluation des politiques publiques ;
améliorer la réactivité et la transversalité avec des données instantanément disponibles
au service des élus et des autres directions de la région ;
rester au service de la promotion touristique (veille touristique, analyse des marchés et
des nouvelles tendances) ;
améliorer la maîtrise de la communication sur l
’
activité touristique.
La direction du tourisme a réalisé et contractualisé plusieurs types d
’
enquêtes et de
dispositifs. Les principales thématiques traitées sont :
l
’
offre et la fréquentation touristique dans les hébergements marchands ;
les flux touristiques totaux et le périmètre neige dans les Pyrénées-Orientales ;
les profils, la satisfaction et les dépenses de la clientèle touristique
21
;
les enquêtes de conjoncture estivale ;
l
’
enquête de satisfaction Qualité Sud de France ;
21
Partenaire TNT SOFRES ; thèmes abordés : hébergement, restauration, activités culturelles, activités sportives et de loisirs,
animations, transports, accessibilité, rapport qualité/prix...
21/82
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ROD2 - Région Occitanie
les dispositifs partenariaux sur les emplois dans les activités liées au tourisme et sur la
consommation touristique ;
les fréquentations récurrentes (thermalisme, sites touristiques).
D
’
après l
’
ordonnateur les acteurs publics et privés (agences départementales,
fédérations professionnelles, comité régional, chambres de commerce et d
’
industrie, offices de
tourisme et plus de 50 partenaires) sont largement associés dans la réalisation de ces enquêtes.
Certaines ne portent toutefois que sur le ressenti des professionnels, sans chiffrage particulier.
La direction du tourisme du conseil régional collabore avec l
’
INSEE pour des enquêtes
sur les hébergements marchands, et sur des analyses concernant les emplois dans les activités
liées au tourisme, et jusqu
’
en 2013 pour l
’
étude de l
’
évolution du chiffre d
’
affaires dans les activités
caractéristiques du tourisme. Néanmoins, la région ne dispose plus d
’
éléments d
’
évaluation de
l
’
activité des entreprises : il serait utile qu
’
elle puisse conventionner de nouveau avec l
’
INSEE, ou à
défaut, avec d
’
autres acteurs (Banque de France), pour recueillir ces données.
En tant que chef de file de l
’
action économique, le tourisme représentant 10 % du PIB
régional, et acteur central en matière de développement touristique, la région a la capacité d
’
être
l
’
acteur qui impulse la politique publique de développement du tourisme et de développer une
stratégie en la matière.
2.2.2.
Un comité régional du tourisme aux compétences résiduelles
Conformément à la règlementation, pour exercer la compétence tourisme, le conseil
régional s
’
appuie sur un comité régional du tourisme, dont la collectivité a défini le statut associatif
par délibération du 24 juillet 1987. Le législateur confie au comité régional :
des compétences obligatoires :
en matière de coordination des actions de promotion de la région en France et sur
les marchés étrangers
22
;
sur la mise en œuvre de tout ou partie de la politique tourisme de la région,
notamment dans le domaine des études, de la planification, de l
’
aménagement et de l
’
équipement
des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation ainsi que de la
formation professionnelle ;
des compétences optionnelles que la région peut lui déléguer, telles que l
’
élaboration
du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL).
Le SRDTL, adopté le 28 janvier 2011 par le conseil régional, prévoit expressément
d
’
attribuer au CRT les missions énumérées
supra
.
Cependant, après l
’
adoption d
’
une nouvelle délibération par le conseil régional le
1
er
septembre 2011, une modification des statuts de l
’
association a transféré les missions
d
’
observation et de promotion de la destination « Sud de France » du CRT respectivement vers le
conseil régional et la SAEM Sud de France Développement. En 2014, une nouvelle modification
statutaire a positionné le CRT sur des missions de concertation, avec la création du comité
consultatif du tourisme (CCT) qui réunit les départements, les offices de tourisme et les pays
d
’
accueil touristique.
22
Articles L. 131-5 et L. 131-8 du code du tourisme.
22/82
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Selon la chambre, le CRT du Languedoc-Roussillon n
’
exerce pas les principales
missions énoncées par le code du tourisme dans ses articles L. 131-5 et suivants. L
’
absence de
concertation au sein même du CRT a circonscrit ce dernier à des compétences résiduelles, qui ne
lui permettent pas d
’
assumer
le rôle central de coordination et de mise en œuvre de la politique
touristique qui lui est reconnu par la loi et mentionné dans le SRDTL. La fragilité et la faible
consistance des missions confiées au CRT du Languedoc-Roussillon ont limité son positionnement
et ses actions, faisant de lui un acteur isolé.
L
’
ordonnateur, dans sa réponse,
ne partage pas l’appréciation de la chambre
. Il
considère que le CRT du Languedoc-Roussillon intervient sur des axes majeurs pour le
développement du tourisme régional tant en matière de coordination, de formation et de
professionnalisation du réseau des acteurs du tourisme, que sur l
’
organisation de la promotion des
destinations infrarégionales. La complémentarité des missions entre le CRT du Languedoc-
Roussillon et la SAEM Sud de France Développement a montré selon lui son efficacité. Il ajoute que
ce schéma de gouvernance est en totale conformité avec le code du tourisme. Il mentionne toutefois,
sans fixer de calendrier, que dans le cadre de la fusion des ex-régions, le système de gouvernance
de la politique tourisme sera remis à plat.
La position exprimée par l’ordonnateur n’est pas partagée par les responsables
départementaux du tourisme.
Le président du comité départemental du tourisme de l
’
Hérault, dans sa réponse, précise
que le transfert des missions du CRT s
’
est effectué sans véritable consultation préalable de ses
membres. Il relève de plus que la réorganisation de la gouvernance autour de la SAEM pose deux
problèmes de fond. Premièrement, il mentionne que celle-ci ne fédère ni statutairement ni
fonctionnellement les institutions touristiques. Ensuite il constate que la SAEM Sud de France
Développement ne porte pas en soi une marque de destination touristique, et demande que celle-ci
soit explicitement repositionnée en dehors de ce champ. Enfin, il fait état de la prise de position des
comités départementaux et offices de tourisme du territoire en faveur d
’
un CRT « de plein exercice
et conforme au code du tourisme ».
La chambre relève par conséquent que son analyse est partagée par de nombreux
acteurs intervenant en matière de tourisme, ce qui laisse supposer
a minima
que la politique
régionale a été mal comprise.
2.2.3.
La SAEM Sud de France Développement
La réorganisation de la gouvernance de la politique du tourisme en région Languedoc-
Roussillon a fait l
’
objet d
’
un rapport daté du 1
er
septembre 2011. En sus de ses activités liées à
l
’
internationalisation des produits « Sud de France »,
la SAEM s’est vu confiée
, à sa demande, la
promotion de la destination touristique « Sud de France » en France et à l
’
international
(communication, relations presse, système d
’
information touristique régionale et démarche qualité),
notamment avec l
’
appui des maisons de la région à l
’
international, au nombre de quatre au 1
er
janvier
2016 : Casablanca, Londres, New-York, et Shangaï.
Ce transfert, piloté par le conseil régional, relève d
’
un « pari » fondé sur les effets de
synergie attendus entre la commercialisation de produits du territoire et la promotion de la
destination touristique. Cette structuration de la gouvernance a eu pour corollaire une réduction
drastique du périmètre d
’
intervention du CRT.
23/82
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ROD2 - Région Occitanie
2.2.4.
Une réorganisation contraire au SRDTL et surtout aux textes règlementaires
En premier lieu, cette reconfiguration de la gouvernance régionale est contradictoire
avec la stratégie définie dans le SRDTL adopté le 28 janvier 2011
23
, qui indique explicitement qu
’
en
matière de promotion touristique :
- « Le CRT
(…)
a pour mission fondamentale, comme prévu dans la loi du 3 janvier 1987
qui fixe le cadre juridique des CRT, d
’
assurer la promotion de la destination Sud de France auprès
des touristes du monde entier. »
24
;
- « Il appartient au CRT de créer cet effet d
’
entraînement puis cette symbiose, soit en
favorisant l
’
adhésion des entreprises touristiques individuellement, soit par le biais de clubs ou de
contrats de filières élaborés par la région ».
Le conseil économique et social régional
25
, dans son avis sur le SRDTL
26
, relève que
« la nouvelle image de la destination "Sud de France" doit caractériser le territoire régional :
authenticité, modernité, provocation. Il appartient donc au CRT de créer cet effet d
’
entraînement en
rassemblant un maximum d
’
acteurs touristiques autour de la marque Sud de France ».
Ensuite, la promotion touristique de la région en France et à l
’
étranger est, comme
indiqué précédemment, une compétence qui doit nécessairement être exercée par le CRT : elle
n
’
est ni facultative, ni optionnelle
27
.
À compter de 2011, les statuts du CRT Languedoc-Roussillon mentionnent qu
’
il a pour
mission « d
’
assurer les actions de promotion touristique en France et à l
’
étranger », alors que ceux
de 2014 précisent « qu
’
il peut se voir confier » cette compétence.
Cette rédaction est contraire aux transferts d
’
activités intervenus en 2011. Elle est
surtout ambiguë, car elle laisse penser que le CRT du Languedoc-Roussillon exerce ou pilote cette
mission. Or, cette compétence est formellement exercée par la SAEM Sud de France
Développement.
Ainsi, lors de deux assemblées générales du CRT, les présidentes déléguées ont
précisé que « les activités historiques et classiques de promotion et de communication ont été
officiellement transférées à Sud de France Développement »
28
et « (...) qu
’
il est certes pertinent
d
’
avoir confié la promotion de la destination Sud de France à Sud de France Développement, forte
de ses succès commerciaux remarquables à l
’
exportation des vins et des produits régionaux »
29
.
Les dispositions législatives, qui imposent que le CRT exerce la compétence relative à
la promotion touristique de la région en France et à l
’
étranger, ne sont donc pas respectées, la
mention statutaire n
’
étant pas respectée dans les faits. Comme le souligne le chapitre 3 de ce
rapport, la SAEM exerce concrètement cette compétence depuis 2011.
Pour autant, aucune analyse technique ou juridique motivant cette nouvelle structuration
n
’
a été produite par l
’
ordonnateur.
23
Source : conseil régional - Réponse au questionnaire I.7.
24
SRDTL, p.20/44.
25
Comité économique, social et environnemental régional.
26
Avis du 26 janvier 2011, adopté à l’unanimité (p
.2).
27
Articles L. 131-5 et L. 131-8 du code du tourisme.
28
Procès-verbal
de l’a
ssemblée générale du 5 novembre 2013.
29
Procès-verbal
de l’a
ssemblée générale du 5 février 2015.
24/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Selon la chambre :
- la réorganisation de la gouvernance est contraire aux orientations initiales définies
dans le SRDTL ;
- le conseil régional, dans sa mission de coordination des acteurs en charge de la
politique touristique, a impulsé et validé la mise en place d
’
un nouveau schéma de gouvernance en
décalage avec les textes, ce qui conduit à la fragilisation du positionnement du CRT.
Recommandation
2.
Revoir le schéma de gouvernance régionale pour le rendre cohérent avec le
cadre légal.
Non mise en œuvre.
2.3.
Une stratégie régionale incomplète
2.3.1.
Des objectifs insuffisamment précis
2.3.1.1.
L’insuffisance des objectifs
chiffrés
L
’
adoption du SRDTL 2010-2014, par délibération du conseil régional du 28 janvier 2011,
a donné lieu aux appréciations suivantes :
- la direction régionale du tourisme souligne que « le tourisme régional vit sur ses acquis
et en grande partie sur des aménagements réalisés entre 1963 et 1983 (mission Racine) »
30
;
- le CESER relève que « les efforts menés par tous les acteurs publics et privés sont
encore trop dispersés et donnent aux touristes une image de confusion. C
’
est pourquoi la région
animera un conseil stratégique du tourisme dans lequel seront invités les principaux syndicats
professionnels, le CESER, les départements, l
’
État, le CRT, pour définir des priorités communes et
coordonner les efforts des différents partenaires »
31
;
- l
’
assemblée délibérante, lors de l
’
adoption du SRDTL, précise qu
’
« il est du devoir de
la région, chef de file du développement économique, d
’
analyser la situation, les forces et les
faiblesses de cette filière qui représente 15 % du PIB de cette région et de montrer le chemin en
définissant une politique forte, lisible et mobilisatrice ».
L
’
ordonnateur a précisé que la stratégie touristique régionale 2010-2014 a été fixée sur
la base de plusieurs documents :
- un rapport intitulé
Repenser le tourisme en Languedoc-Roussillon
32
qui établissait
simultanément un diagnostic du SRDTL 2006-2010 et des préconisations pour celui de 2010-2014 ;
- le PACTE régional, programme régional d
’
appui à la création et la transmission
d
’
entreprises
33
, lui-même basé sur le schéma régional d
’
aménagement et de développement durable
du territoire (SRADDT) adopté le 25 septembre 2009 et sur la stratégie économique régionale de
valorisation et d
’
intégration des ressources (SERVIR) définie dans le schéma régional de
développement économique et de l
’
emploi (SRDE).
Selon la chambre, l
’
ordonnateur disposait de nombreux schémas, stratégies et
diagnostics formalisés, lui permettant d
’
établir des constats, mais également de définir les objectifs
à moyen terme du développement touristique régional, conformément à sa mission en matière de
30
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 1 -
2.7 Rapport d’activité 2010 de la direction du tourisme, p.3/11
.
31
Avis du 26 janvier
2011, adopté à l’unanimité (p
.4)
–
aucun PV de ce conseil stratégique n’a été transmis.
32
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire
- I.7.
33
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire
- 1.7.
25/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
planification
34
. Pour autant, le SRDTL ne pose pas d
’
objectifs chiffrés permettant de fixer
quantitativement ou qualitativement les ambitions régionales en la matière.
Dans sa réponse, l
’
ordonnateur met en avant la montée en gamme des hébergements
marchands comme objectif principal du SRDTL 2010-
2015, mis en œuvre grâce au développement
du label « Qualité Sud de France ». Il considère que les indicateurs qui y sont associés, dont la
labellisation de près de 1 200 entreprises, et le niveau de satisfaction des professionnels
accompagnés relevés lors d
’
une enquête, en démontrent les succès.
Le président du CDT de l
’
Hérault relève quant à lui que le rattachement de ce label
« Qualité Tourisme » à la marque Sud de France est porteur d
’
ambiguïté. Il souligne le souhait
d
’
acteurs du territoire d
’
y mettre un terme.
2.3.1.2.
L
’
absence de bilan formalisé et l
’
utilisation d
’
indicateurs très institutionnels
Le schéma régional adopté par délibération du 9 juin 2006 souligne l
’
importance de
l
’
économie touristique et les difficultés du secteur marqué par la stagnation ou le recul de la
fréquentation, sa concentration géographique, sa saisonnalité, et les risques d
’
inadaptation aux
évolutions de pratiques touristiques.
Pour autant, l
’
élaboration par l
’
ancienne région Languedoc-Roussillon d
’
un plan de
formation spécifique et le développement des moyens consacrés à cette politique ne sont intervenus
que tardivement.
Selon l
’
ordonnateur,
la mise en œuvre du SRDTL (20
10-2015) n
’
a fait l
’
objet d
’
aucun
bilan, ni à mi-parcours, ni à son terme. Seule une évaluation « au fil de l
’
eau »
35
a été réalisée au
sein du comité consultatif du tourisme, et par les rapports d
’
activité et le contrôle des organismes
associés, le comité s
’
appuyant sur « un suivi régulier de l
’
activité dans le cadre du dialogue de
gestion annuel »
36
. Il indique effectuer un suivi de la politique régionale à travers plusieurs
indicateurs : nombre de dossiers instruits et votés, nombre d
’
entreprises labellisées Sud de France,
analyse du panier moyen et de la structure de l
’
offre touristique.
Aucun rapport d
’
audit de la SAEM Sud de France Développement n
’
a été produit ni
réalisé alors que la région subventionne cet organisme à hauteur de 14
M€
par an environ.
Le conseil régional souligne les complexités juridiques induites par la loi NOTRé et
précise « qu
’
une évaluation ex-LR serait rapidement inutilisable dans le cadre de la grande
région »
37
. Cet argument n
’
apparaît pas recevable puisque la loi NOTRé a été envisagée en 2014,
soit un an avant le terme du SRDTL 2010-2015 voté en janvier 2011.
L
’
examen des documents mentionnés comme « documents source » du suivi de
l
’
évaluation de la politique touristique met en exergue son caractère très institutionnel :
- le suivi de la réalisation des objectifs de la politique régionale demeure centré sur le
nombre de dossiers financés, d
’
organismes labellisés, et les montants financiers qui y sont
consacrés ;
- les dossiers sont dépourvus d
’
indicateurs sociétaux (économie, emploi), d
’
analyse
d
’
impact des dispositifs (sur la fréquentation touristique, les taux de tension sur le marché de
34
Article L. 131-1 du code du tourisme.
35
Réponse directe de l’ord
onnateur au questionnaire - II.4.
36
Réponse questionnaire n° 1 - Point 2.4.
37
Réponse 1
er
questionnaire - Point 2.4.
26/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
l
’
emploi), et présentent des faiblesses sur la mise en perspective les résultats annuels et calendriers
de mise en œuvre des objectifs qui sont
rarement rappelés.
Une réorientation récente et partielle de ce suivi peut toutefois être relevée dans les
conventions annuelles de financement de la SAEM Sud de France Développement, qui intègrent
depuis 2015 une partie évaluation, et comprennent des éléments sur l
’
évolution du chiffre d
’
affaires,
de l
’
emploi, des flux d
’
export des entreprises. Toutefois, ces indicateurs ne concernent pas les
entreprises du secteur touristique mais les autres filières (viticulture, agroalimentaire, multisectoriel).
Dès lors, et faute d
’
avoir précisément définis les objectifs et les résultats attendus, ces
documents ne permettent pas d
’
identifier la pertinence de la gouvernance et l
’
efficacité des
dispositifs mis en place dans le cadre de la stratégie régionale.
Or, la collectivité disposait de plusieurs types de données (emploi, activité des
entreprises et robustesse du tissu économique du territoire), qui lui auraient permis d
’
évaluer l
’
impact
des politiques publiques touristiques. Mais ces données n
’
ont été mobilisées que partiellement. Leur
analyse ne paraît pas avoir eu d
’
influence sur la conduite des politiques (cf. § 2.3.3).
Dans sa réponse, l
’
ordonnateur s
’
engage à procéder à ces analyses en 2017.
2.3.2.
Les moyens consacrés à la mise en œuvre de la stratégie
2.3.2.1.
Les moyens financiers consacrés à la politique du tourisme par le conseil
régional et les autres collectivités
2.3.2.1.1.
L
’
évolution de l
’
effort financier du conseil régional
Dans sa délibération du 28 janvier 2011, le conseil régional rappelle sa volonté de
développer une politique touristique transversale et ambitieuse : « Afin d
’
atteindre ces objectifs, je
vous propose de confirmer l
’
engagement pris par la majorité régionale "Tous pour le Languedoc-
Roussillon" et de voter un budget de 30
M€
, donc de doubler celui inscrit au BP 2010 ».
Depuis 2010, la politique régionale du tourisme se décline en trois stratégies régionales,
les dépenses étant ventilées entre chacune d
’
entre elles :
- la structuration des investissements touristiques ;
- la formation-animation du tourisme ;
- la promotion de la destination et l
’
observation du tourisme.
27/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
tableau 10 : L
’
évolution du budget de la direction tourisme sur la période 2010-2015
Source : conseil régional
Les autorisations de programmes et autorisations d
’
engagements votées en 2015
s
’
élèvent à 27,4
M€
. Sur la période, elles représentent un montant cumulé de 165,1
M€
, pour une
réalisation de 142,5
M€
(86 %).
Les crédits de paiements s
’
élèvent à 21,4
M€
en 2015. Sur la période, ils évoluent de
manière irrégulière entre un plancher de 14,7
M€
et un plafond de 23,6
M€
, pour un montant cumulé
voté de 123,6
M€
. En réalisé, les crédits utilisés s
’
élèvent à 118,9
M€
(96 %) soit 19,8
M€
en
moyenne annuelle, ce qui conduit à relativiser les effets d
’
affichage budgétaire concernant le
développement de la politique en faveur du tourisme
38
.
2.3.2.1.2.
L
’
effort financier des autres collectivités est également important, mais éclaté
La présentation des comptes par fonction
39
des collectivités territoriales permet, sous
réserve de leur fiabilité, de procéder à une évaluation des dépenses des collectivités territoriales en
faveur du tourisme.
Au périmètre du territoire de la région Occitanie, l
’
effort financier global des collectivités
territoriales en 2014 en faveur du tourisme s
’
élève à 111
M€
en fonctionnement et à 43,6
M€
en
investissement
40
(cf. tableau 11).
38
Une étude transversale a été réalisée en 2013, sur la période 2011-
2012, consolidant les crédits du tourisme et les crédits d’autres
directions impactant le tourisme. La robustesse de la méthodologie retenue pour cette consolidation est toutefois incertaine.
39
Fonction 95 « aide au tourisme » pour les 3 050 communes de plus de 3 500 habitants et groupement à fiscalité propre, et au sein de
la fonction 9 « développement économique » pour les conseils départementaux et régionaux.
40
Hors syndicats mixtes, offices de tourisme et autres budgets.
28/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
tableau 11 : Présentation fonctionnelle des dépenses des collectivités en faveur du tourisme
L
’
effort financier en matière de fonctionnement comme d
’
investissement est réparti sur
l
’
ensemble des strates de collectivités. Le poids relatif du bloc communal dans cet effort financier
est particulièrement important sur le territoire du Languedoc-Roussillon (53 % des dépenses
globales de fonctionnement et 33 % de l
’
investissement).
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon représente quant à lui 19,3 % des
dépenses globales de fonctionnement et 35,5 % des dépenses globales d
’
investissement sur la
fonction tourisme.
2.3.2.2.
L
’
intercommunalité touristique
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
vocation touristique peuvent instituer par délibération une taxe de séjour, due par les résidents
occasionnels, sur les nuitées réalisées dans les hébergements touristiques (palaces, hôtels,
résidence de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d
’
hôtes,
hébergements de plein air, aire de camping-cars, ports de plaisance).
En 2014, sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon, 20
M€
de recettes ont été
inscrites au titre de la taxe de séjour, par les communes, EPCI, départements et organismes (offices
de tourisme, syndicats mixte, campings et hôtels publics).
Ces recettes se répartissent sur près de 210 collectivités et organismes. Toutefois, les
20 plus importantes (> 374
k€) représentent 14,7
M€
(73 %) du total. Cela traduit à la fois
l
’
émiettement du prélèvement de la taxe de séjour et la concentration des produits sur quelques
collectivités et organismes métropolitains ou du littoral (concentrant eux-mêmes les capacités
d
’
hébergements marchands). Les 42 EPCI n
’
inscrivent que 2,6
M€
soit 13 % du montant total, ce
qui illustre le poids limité de l
’
intercommunalité touristique.
Ces constats sont identiques à l
’
échelle du territoire de la nouvelle région Occitanie : en
2014, 28,7
M€
de recettes ont été inscrits au titre de la taxe de séjour, se répartissant sur près de
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Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
528 collectivités et organismes. Les 133 intercommunalités n
’
inscrivent que seulement 6,7
M€
soit
23,3 % du montant total. Le poids de l
’
intercommunalité est donc plus marqué sur le territoire midi
pyrénéen.
La carte
41
ci-dessous met en évidence les retards de l
’
intercommunalité touristique de
territoires côtiers
42
.
carte 2 : Carte de l
’
intercommunalité touristique d
’
après la taxe de séjour en 2014
Source : CRC - Anafi, d
’
après les comptes de gestion - mise en carte avec CartoDB
Certaines
configurations
spécifiques
traduisent
également
les
retards
de
l
’
intercommunalité touristique :
- une quarantaine d
’
intercommunalités d
’
Occitanie n
’
ont pas voté de taxe de séjour,
malgré la présence de capacités d
’
hébergements marchands sur leur territoire ;
- certaines communes disposent d
’
importantes capacités d
’
accueil et sont membres
d
’
une même intercommunalité, mais ne mutualisent pas les recettes de la taxe de séjour.
Les ressources des collectivités territoriales du territoire sont importantes et concentrées
sur certaines d
’
entre-elles. Pour autant, le conseil régional de Languedoc-Roussillon n
’
a pas pris en
compte cette répartition de ressources
(dispersion et concentration) dans la mise en œuvre de sa
politique touristique notamment au travers de l
’
adaptation de ses dispositifs d
’
intervention.
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon n
’
a prévu aucune incitation spécifique à la
structuration intercommunale de l
’
exercice de la compétence touristique. Les contrats de territoire
qui l
’
engagent autour de projets locaux de développement sont ainsi ouverts à l
’
ensemble des
maîtrises d
’
ouvrages publiques (communes inclues) et sont financés sur la base d
’
un taux maximum
unique.
41
Précisions méthodologiques : la carte des intercommunalités disposant déjà de la compétence en m
atière de tourisme n’existe pas,
pour autant ANAFI permet de la reconstituer via les inscriptions de recettes de taxe de séjour (c/7362) en géo localisant les communes-
membres des EPCI concernés.
42
Et
a contrario
les progrès de l’intercommunalité touristiq
ue de départements (Tarn et Garonne, Lot) de la nouvelle région Occitanie.
30/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Le conseil régional
d’
Occitanie rappelle qu
’
il n
’
a pas compétence en matière de
développement ou d
’
organisation de l
’
intercommunalité. Il poursuit ainsi : « ce sont les services de
l
’
État qui ont travaillé avec les collectivités locales pour la structuration de l
’
intercommunalité y
compris dans le domaine du tourisme ». Enfin il relève que la politique régionale a encouragé des
destinations qui dépassaient le cadre des intercommunalités (grands sites, PNR).
Pour autant, la législation retient le conseil régional comme chef de file dans le domaine
du développement économique, et si les compétences demeurent partagées entre les collectivités
dans la filière spécifique que constitue le tourisme, elle lui confie un rôle institutionnel majeur et
central dans l
’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en la matière
43
.
Désormais, le conseil régional peut se référer à la loi NOTRé pour renforcer la
coordination des acteurs publics du tourisme et assumer pleinement son rôle central. En effet, le
législateur a prévu le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités au 1
er
janvier 2017,
avec des dérogations (article 68)
44
.
La chambre relève les retards de l
’
intercommunalité touristique sur le territoire et
constate l
’
absence d
’
incitation spécifique du conseil régional dans ses dispositifs d
’
intervention
touristiques. Elle constate que ces éléments ne favorisent pas une réduction de l
’
éparpillement des
interventions des collectivités territoriales du territoire en la matière, ce qui nuit à l
’
efficience de la
dépense publique.
2.3.2.3.
Des partenariats publics réduits
2.3.2.3.1.
Une stratégie qui se distingue de celle de l
’
opérateur national Atout France
En matière de stratégie et notamment de ciblage des clientèles touristiques ou de
marchés émetteurs à développer prioritairement, la chambre constate l
’
absence de lien direct entre
la stratégie du conseil régional et celle développée par l
’
opérateur national Atout France, et son
ministère de tutelle.
L
’
ordonnateur se limite à préciser que ces liens, indirects, sont assurés par la SAEM Sud
de France Développement, opérateur régional.
Pour autant, l
’
opérateur régional n
’
est pas en charge de la définition de la stratégie de
développement touristique.
2.3.2.3.2.
L
’
insuffisance des relations avec les offices et comités départementaux du
tourisme
L
’
exercice de la compétence partagée « tourisme » est caractérisé par son éclatement
entre une multiplicité de collectivités locales. Celles-ci ont recours pour l
’
exercice de la compétence
à des offices de tourisme et des comités départementaux du tourisme.
Aux termes de l
’
article L. 133-3 du code de tourisme, l
’
office de tourisme assure l
’
accueil
et l
’
information des touristes ainsi que la promotion touristique de sa collectivité en coordination avec
le comité départemental et le comité régional du tourisme. Il peut être chargé, par l
’
assemblée
43
Code du tourisme.
44
31/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
délibérante de cette collectivité, de tout ou partie de l
’
élaboration et de la mise
en œuvre de la
politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique.
Le nombre d
’
offices de tourisme sur le territoire du Languedoc-Roussillon est incertain
tant les chiffres divergent selon les sources : 138 selon le comité régional du tourisme, 150 selon la
DIRECCTE et 215 selon les sites internet des comités départementaux du tourisme. Toutefois, le
nombre d
’
offices du tourisme par habitant est parmi les plus élevé de France
45
.
Ce maillage peut correspondre à un enjeu de proximité pour l
’
accueil des touristes et
l
’
animation touristique du territoire. Dans ce cas, quelle que soit la référence, le conseil régional
devrait assurer la coordination de ces organismes.
L
’
ordonnateur a précisé que la relation avec les opérateurs territoriaux que sont les
offices de tourisme et les comités départementaux du tourisme
s’est faite
à travers le comité régional
du tourisme et « dans certains cas, par le biais des services de l
’
État pour l
’
émergence de projets
touristiques de territoire (contrats de destination, contrats SPOTT). L
’
articulation se fait entre le
conseil régional et les collectivités territoriales, et non avec les organismes de promotion mis en
place par ces collectivités à travers les protocoles et contrats territoriaux ».
carte 3 : Les offices de tourisme du Languedoc-Roussillon en 2016
Source : CRT Languedoc-Roussillon - mise en carte avec CartoDB
Pour le comité régional du tourisme du Languedoc-Roussillon, la concertation s
’
effectue
par l
’
intermédiaire du comité consultatif du tourisme et par le positionnement donné au sein du
comité régional du tourisme aux différents acteurs publics (comités départementaux du tourisme,
offices de tourisme, pays touristiques). Mais cette argumentation est discutable à plusieurs titres :
- le comité consultatif du tourisme n
’
est autre que l
’
assemblée générale du comité
régional du tourisme du Languedoc-Roussillon et il se réunit une fois par an ;
45
Rapport Alliance 46.2. Créé en février 2014, ce regroupement de professionnels du tourisme rassemble 19 grandes entreprises.
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Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
- les procès-verbaux de réunions ne reflètent ni une instance de décision ni une instance
de concertation ;
- la représentativité des comités départementaux et des offices dans les instances du
comité régional du tourisme est perfectible.
Selon la chambre, le conseil régional et le système de gouvernance qu
’
il a contribué à
mettre en place, parallèlement à l
’
absence d
’
impulsion d
’
une intercommunalité touristique, ne
permettent pas de coordonner le réseau des offices de tourisme, et n
’
ont pas incité à sa
rationalisation.
Concernant les comités départementaux du tourisme, de 2011 à 2014, le conseil
régional a signé des protocoles contenant un chapitre tourisme.
L
’
ordonnateur mentionne qu
’
il a signé en 2015 avec chaque département et
communauté d
’
agglomération un contrat triennal comprenant un volet lié au tourisme. Cet élément
n
’
a pu être vérifié, ces contrats n
’
ayant pas été transmis.
Dans sa réponse, il mentionne que l
’
évolution des relations partenariales avec
l
’
opérateur national constitue une piste qu
’
il ne s
’
interdira pas d
’
exploiter à l
’
avenir, suite à la
redéfinition en cours de la stratégie régionale. Par ailleurs, il relève la signature du Plan littoral 21
Méditerranée avec l
’
État et la Caisse des Dépôts, qui prévoit notamment la requalification de l
’
offre
touristique
46
.
Le président du CDT de l
’
Hérault mentionne pour sa part la faiblesse ou l
’
absence de
soutien de Sud de France dans les démarches de candidatures auprès d
’
Atout France et soutient
une sortie de la démarche qualité tourisme du « label Sud de France ». Le besoin d
’
un « CDT de
plein exercice » est également relevé.
2.3.2.4.
Les relations avec les entreprises et leurs organisations professionnelles
L
’
articulation de la stratégie régionale avec celle des autres acteurs, nationaux et
infrarégionaux publics et privés apparaît limitée, malgré l
’
organisation des assises du tourisme.
Comme pour les offices de tourisme, le conseil régional précise que « le lien avec les
entreprises est assuré dans le comité consultatif du tourisme avec la présence de la chambre de
commerce et d’industrie régionale
(CCIR) et dans le cadre des relations constantes de la région et
de Sud de France Développement avec les entreprises ».
Pour autant, il convient de relever que :
- la CCIR est absente du conseil d
’
administration du CRT depuis 2014 et la CGPME et
UMIH depuis 2011, donc les organisations représentant les entreprises sont absentes de l
’
instance
de décisions, l
’
AG ne pouvant être considérée comme tel ;
- la SAEM Sud de France Développement établit des relations partenariales avec les
entreprises adhérentes à la marque Sud de France à des fins de promotion des produits, la
destination ne fournissant que leur écrin.
46
33/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
2.3.3.
Une évaluation qui gagnerait à s
’
appuyer sur des indicateurs
Le SRDTL n
’
a pas fixé d
’
objectifs précis, ni proposé d
’
indicateurs quantifiés d
’
efficience
(calendrier, flux) en termes touristiques, en retombées économiques ou en emploi. Le conseil
régional aurait pu recourir à des indicateurs existants pour procéder à la bonne évaluation de sa
politique régionale touristique.
2.3.3.1.
Les indicateurs de l
’
activité économique soulignent la fragilité du tissu
2.3.3.1.1.
Une absence de création d
’
emplois nouveaux
Les données sur l
’
activité peuvent varier selon l
’
organisme, en fonction du périmètre des
enquêtes. Sous cette réserve, l
’
enquête du réseau Carif OREF
47
relève le dynamisme régional du
secteur entre 2000 et 2013 avec une augmentation de l
’
emploi salarié de 45 %, mais une stabilité
sur les exercices 2014 et 2015.
L
’
agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) met à disposition des
données détaillées relatives au nombre d
’
établissements et des effectifs salariés par secteur
économique. Sous réserve de leur fiabilité liée à la rigueur déclarative des employeurs, les données
des secteurs de l
’
hôtellerie et de la restauration, qui couvrent, si ce n
’
est intégralement, une large
part du secteur touristique, sont retracées au tableau 12.
tableau 12 : Évolution du nombre d
’
établissements et des effectifs salariés des secteurs hôtellerie
restauration depuis 2010 sur Languedoc-Roussillon
Le nombre d
’
établissements du secteur augmente sur la période 2010-2014, notamment
par la forte progression des restaurations traditionnelle et rapide. Pour autant, les effectifs stagnent
depuis 2010, à 37 000 salariés environ sur le territoire du Languedoc-Roussillon
48
.
La chambre constate donc que, sur la période, les politiques mises en œuvre n’
ont pas
permis de faire progresser les effectifs salariés de l
’
hôtellerie-restauration du territoire.
47
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire V.1 –
fiche hôtellerie restauration
48
Le constat est identique sur Midi-Pyrénées avec + 358 établissements (sur un total de 7 300 en 2014), et + 867 emplois (sur un total
de 35 306, et une moyenne de 35 000). La fiche Hôtellerie-
restauration en réponse de l’ordonnateur au questionnaire V.1 fait état de
42 752 emplois et 15 917 établissements (contre 13 821 en 2009). De fait, les statistiques affichent régulièrement 65 000 emplois
directs liés au tourisme (cf. INSEE), pour la saison 1994-
1995. Ils étaient déjà de ce niveau d’après La Grande
-Motte, ville permanente,
ville saisonnière
–
Jean Rieucau, annales de géographie, t. 109, n° 616, 2000, p.361-654.
code ape
2010
2011
2012
2013
2014
évolution
2010-2014
2010
2011
2012
2013
2014
évolution
2010-2014
55.10Z Hôtels et hébergement similaire
1 037
1 050
1 030
1 023
1 024
-13
6 472
6 497
6 127
5 931
5 768
-704
55.20Z Hébergement touristique et autre
hébergement de courte durée
280
290
302
312
318
38
1 179
1 144
1 216
1 273
1 237
58
55.30Z Terrains de camping et parcs pour
caravanes ou véhicules de loisirs
417
419
417
422
429
12
1 965
1 998
2 070
1 997
2 002
37
55.90Z autres hébergements
53
55
54
54
55
2
483
487
493
478
477
-6
56.10A Restauration traditionnelle
3 384
3 508
3 603
3 643
3 665
281
13 465
13 614
13 528
13 314
13 454
-11
56.10B Cafétérias et autres libres-services
35
35
34
34
35
0
801
783
764
725
663
-138
56.10C Restauration de type rapide
1 239
1 289
1 376
1 481
1 588
349
6 173
6 619
6 738
7 108
7 319
1 146
56.21Z Services des traiteurs
150
156
171
176
179
29
667
750
728
728
715
48
56.29A Restauration collective sous contrat
161
147
147
139
132
-29
1 546
1 447
1 557
1 510
1 453
-93
56.29B autres services de restauration n.c.a.
183
208
198
193
193
10
1 336
1 576
1 467
1 362
1 370
34
56.30Z Débits de boissons
877
864
850
844
872
-5
2 603
2 631
2 605
2 469
2 605
2
total
7 816
8 021
8 182
8 321
8 490
674
36 690
37 546
37 293
36 895
37 063
373
source : ACOSS
nombre d'établissements
effectifs salariés
34/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Les établissements sont essentiellement des entreprises sans salarié (62 %) ou de
moins de 10 salariés (34 %)
49
. Le chiffre d
’
affaires moyen est estimé en 2013 à 460
k€
50
, ce qui
apparait limité.
2.3.3.1.2.
Des entreprises de petite taille
La Banque de France met à disposition des fascicules sectoriels élaborés chaque année
à partir de données provenant du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)
51
. Ces fascicules
comportent une description du secteur ainsi qu
’
une série de ratios économiques et financiers
regroupés par thèmes (activité, rentabilité et équilibre financier).
Ils permettent une approche par les résultats de la santé financière des entreprises du
secteur sur le territoire régional. L
’
évolution 2010-2014 est retracée au tableau 13.
tableau 13 : Évolution de l
’
activité des secteurs hôtellerie restauration en Occitanie
L
’
évolution globale du secteur hôtellerie-restauration apparaît favorable sur la période
avec une évolution à la hausse du chiffre d
’
affaires qui se situe à 1,85
Md€ en 2014 (+
12,1 %) et
de la valeur ajoutée des entreprises (+ 10,8 %) par rapport à 2010.
Toutefois, il convient de nuancer ce constat, puisque la progression de la valeur ajoutée
par entreprise apparaît inférieure (pour chacun des quartiles) à celle constatée pour l
’
ensemble de
l
’
économie.
Les documents de la Banque de France permettent également une approche par les
bilans de la santé financière des entreprises du secteur de la région. L
’
évolution des taux
d
’
investissement et d
’
endettement est retracée au tableau 14.
tableau 14 : Évolution des taux d
’
investissement et d
’
endettement des entreprises (Occitanie)
49
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire V.1, p.3/7, les statistiques tous secteurs étant respectivement de 77
% et 19 %.
50
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire V.1, p.4/7, le CA moyen tous secteurs s’établissant à 1
298
k€. Les données sur le chiffre
d’affaires portent uniquement sur les sociétés commerciales soumises à l’obligation de dépôt des comptes sociaux annuels
enregistrées dans la base de données DIANE.
51
dindicateurs-sectoriels.html
En Mds
2010
2011
2012
2013
2014
Ev. 2010-2014
(%)
Chiffre d'affaire
1,65
1,80
1,93
1,94
1,85
12,1%
Valeur ajoutée
0,83
0,91
0,96
0,97
0,92
10,8%
Source : Banque de France - Observatoire des entreprises
2010
2011
2012
2013
2014
Ev. 2010-2014
(%)
Taux d'investissement d'exploitation (%) - Q1
2,12
2,17
2,03
1,49
1,38
-34,9%
Taux d'investissement d'exploitation (%) - Q2
5,24
6,32
5,65
4,20
3,71
-29,2%
Taux d'investissement d'exploitation (%) - Q3
16,89
18,73
17,21
13,97
11,71
-30,7%
Taux brut d'endettement financier (%) - Q1
31,96
37,02
34,34
30,84
24,41
-23,6%
Taux brut d'endettement financier (%) - Q2
100,83
110,18
105,89
87,88
81,24
-19,4%
Taux brut d'endettement financier (%) - Q3
254,69
284,41
290,87
254,63
220,04
-13,6%
Source : Banque de France - observatoire des entreprises
35/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Les entreprises du secteur hôtellerie-restauration du territoire ont vu leur taux
d
’
investissement d
’
exploitation baisser sur la période (pour l
’
ensemble des quartiles). De même, leur
taux brut d
’
endettement financier a également baissé de manière significative sur la période.
Si la baisse du taux d
’
endettement pourrait être un signe d
’
amélioration de la solidité
financière des entreprises du secteur, celle du taux d
’
investissement peut également être la marque
d
’
une certaine atonie du secteur, voire de sa fragilité.
2.3.3.1.3.
Des entreprises touristiques vulnérables
En 2009, le conseil régional a abondé à hauteur de 1
M€
le fonds régional de garantie
géré par OSEO afin de faciliter l
’
accès des entreprises du tourisme aux financements bancaires.
L
’
ordonnateur n
’
a pas transmis d
’
éléments relatifs aux résultats de ce dispositif.
Le conseil régional a indiqué de na pas disposer de données concernant la vulnérabilité
des entreprises touristiques. Celles-ci sont pourtant disponibles. Les défaillances d
’
entreprises
touristiques sont retracées au tableau 15.
tableau 15 : Évolution du nombre de défaillances d
’
entreprises touristiques depuis 2010
La chambre constate le nombre en progression constante sur la période de défaillances
d
’
entreprises touristiques (hôtellerie et restauration), qui traduit une fragilité de ce tissu
économique
52
.
Ces éléments sont confirmés par la répartition des cotations Banque de France
permettant d
’
évaluer la vulnérabilité des entreprises
53
.
Cette cotation est une appréciation sur la capacité de l
’
entreprise à honorer ses
engagements financiers sous trois ans. Elle est utilisée notamment pour l
’
analyse des risques sur
les entreprises, afin d
’
apprécier la solidité des actifs bancaires.
52
et entretien observatoire de l’entreprise
- Banque de France. Le tourisme étant le
secteur qui a enregistré le plus grand nombre de défaillances ces dernières années au niveau national. Pour voir les créations
d’entreprises
: données INSEE.
53
Source :
entretien observatoire de l’entreprise
- Banque d
e France. Il s’agit des côtes éligibles au refinancement auprès des banques,
et des non éligibles, sachant que sur les 252 000 entreprises cotées par la Banque de France, 61 % en moyenne sont éligibles.
Dép.
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Total
11
71
68
59
78
63
72
422
30
82
85
100
100
119
99
615
34
168
179
206
198
185
199
1 169
48
6
10
14
6
14
17
115
66
101
108
117
105
119
118
734
428
450
496
487
500
505
2 866
9
23
21
16
23
20
13
125
12
35
32
20
32
20
33
184
31
129
132
136
148
142
159
877
32
14
16
22
25
20
26
155
46
19
32
24
30
27
39
217
65
37
34
45
41
45
55
322
81
29
33
34
37
39
47
300
82
38
33
31
32
29
38
283
324
333
328
368
342
410
2 105
752
783
824
855
842
915
4 971
Source : Banque de France
LR
MP
Total LR
Total MP
Total LRMP
36/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Les entreprises généralement éligibles à la cotation au refinancement Banque de
France, sur le territoire de la région Occitanie, ne représentent en moyenne sur la période que
26,1 % (pour 61 % en moyenne nationale, la moyenne sur le territoire du Languedoc-Roussillon se
situant à 28 %).
tableau 16 : Évolution des cotations Banque de France des entreprises touristiques depuis 2010 sur
la région Occitanie
La chambre constate la grande vulnérabilité du tissu des entreprises touristiques du
territoire au vu de la répartition de leurs cotations par la Banque de France. Elle relève que cette
vulnérabilité n
’
a pas été expressément identifiée par le conseil régional, et que dès lors, aucune
politique spécifique d
’
accompagnement n
’
a été définie, ni
a fortiori
mise en œuvre.
Il est vrai que ce constat peut être nuancé en raison du dynamisme de la création
d
’
entreprises qui contribue, en dépit de l
’
augmentation des défaillances, à l
’
augmentation globale du
nombre d
’
établissements sur la période (cf. tableau 12 sur l
’
évolution du nombre d
’
établissements).
Toutefois la pérennité de ces entreprises est globalement faible, ce qui en soi traduit une
vulnérabilité.
2.3.3.2.
Une évaluation nécessaire des impacts économiques et sociaux
Les actions en faveur du développement du tourisme régional contribuent au
développement économique et social des territoires. À cet égard, le conseil régional, qui dispose
d
’
importants éléments d
’
analyse, n
’
a pas inclus dans ses documents stratégiques d
’
indicateurs de
mesure des retombées économiques.
L
’
ordonnateur a transmis la liste des bénéficiaires des dispositifs d
’
intervention
régionaux au titre de la politique tourisme pour les années 2011 (8,3
M€
) et 2012 (13,4
M€
)
54
.
Leur examen permet de relever que plus d
’
un tiers des bénéficiaires perçoivent une
subvention inférieure à 10
k€, notamment des maîtres d’ouvrages publics
(cf. tableau 17).
54
Une analyse transversale des dépenses ayant été réalisée en 2013 par le conseil régional.
ANNEE
NOM
Généralement
éligibles
%
temporairement
ou non éligibles
%
Autres
cotes
Défaut
Neutre
Total
2010
HEBERGEMENT
125
22,8%
338
61,7%
0
4
81
548
2010
RESTAURATION
169
30,2%
293
52,4%
6
4
87
559
294
26,6%
631
57,0%
6
8
168
1107
2011
HEBERGEMENT
115
19,5%
398
67,3%
0
7
71
591
2011
RESTAURATION
176
27,1%
370
57,0%
8
5
90
649
291
23,5%
768
61,9%
8
12
161
1240
2012
HEBERGEMENT
130
25,9%
328
65,3%
4
2
38
502
2012
RESTAURATION
169
28,1%
340
56,5%
15
3
75
602
299
27,1%
668
60,5%
19
5
113
1104
2013
HEBERGEMENT
110
25,8%
289
67,7%
3
1
24
427
2013
RESTAURATION
165
28,4%
334
57,5%
12
5
65
581
275
27,3%
623
61,8%
15
6
89
1008
2014
HEBERGEMENT
104
25,1%
268
64,7%
4
38
414
2014
RESTAURATION
170
27,7%
357
58,2%
8
5
73
613
274
26,7%
625
60,9%
12
5
111
1027
TOTAL 2010
TOTAL 2011
TOTAL 2012
TOTAL 2013
TOTAL 2014
Source : Banque de France
37/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
tableau 17 : Répartition des aides régionales en 2011 et 2012
Ainsi, le caractère régional et adapté aux enjeux du développement touristique
n
’
apparaît pas clairement établi pour les projets les moins généreusement dotés (pour illustration :
la fête de la pêche à Saint-Sauveur-Camprieu pour 300
€, la fête du terroir et de la culture à Belv
èze-
du-Razès pour 500
€, la foire de la pomme et de l’
oignon au Vigan pour 8 000
€, etc
.).
Dès lors, le caractère structurant de la politique régionale de subvention aux maîtres
d
’
ouvrage pour les projets en matière de tourisme n
’
apparait pas pleinement posé.
La mesure de l
’
impact des actions régionales sur le chiffre d
’
affaires, de son incidence
en termes d
’
emplois touristiques, ou sur le montant des investissements réalisés peut constituer des
indicateurs efficaces.
Les éléments produits par les services et opérateurs de l
’
État convergent pour dresser
le constat d
’
un tissu économique principalement constitué de petites entreprises fragiles, pouvant
avoir des difficultés à investir pour faire évoluer leurs produits vers un meilleur rapport qualité-prix.
À cet égard, l
’
un des enjeux majeurs des politiques publiques locales en faveur du
tourisme est, en amont de la montée en gamme des prestations proposées par les entreprises
locales, le soutien à une consolidation de ce secteur par un effort en faveur d
’
un rapport qualité-prix
mieux adapté à la clientèle du territoire (accompagnement à la mise aux normes, à la qualification
de l
’
offre sans augmentation de prix).
La chambre recommande le développement
d’
un dispositif complet d
’
indicateurs, en
complément de ceux existants limités à la mesure de l
’
activité. Des indicateurs basés sur l
’
atteintes
des cibles (entreprises touristiques, personnes formées, touristes internationaux par exemple) ainsi
que des indicateurs « transverses » pourraient par ailleurs compléter le dispositif
55
. Le conseil
régional pourrait utilement réunir les expertises dans une structure
ad hoc
. Les documents
d
’
orientation 2016 produits par la collectivité indiquent d
’
ailleurs qu
’
elle s
’
engage dans cette voie.
Dans sa réponse, l
’
ordonnateur confirme son engagement à la mise en place
d
’
indicateurs de résultat.
Recommandations
3.
Identifier les enjeux sociaux-économiques, notamment en matière de
vulnérabilité des très petites entreprises, pour adapter la stratégie régionale et les dispositifs
d
’
intervention.
Partiellement mise en œuvre.
4.
Définir et intégrer des indicateurs d
’
évaluation dans la nouvelle stratégie à
mettre
en œuvre
à la suite de la fusion des régions pour mesurer l
’
efficacité des actions
menées.
Partiellement mise en œuvre.
55
Éléments généraux, ressources humaines, éléments financiers
38/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
3.
LA PROMOTION DE LA DESTINATION TOURISTIQUE
L
’
activité de promotion de la destination touristique Sud de France a été confiée à la
SAEM Sud de France Développement.
3.1.
Éléments de contexte
3.1.1.
Une stratégie de marque singulière
La promotion touristique regroupe toutes les actions visant à susciter ou à développer le
choix d
’
une clientèle-cible pour une destination, avec pour objectif la hausse de la fréquentation
touristique.
Le conseil régional, qui avait préalablement créé la marque « Sud de France » pour
promouvoir les produits issus du territoire, et notamment le vin et l
’
agroalimentaire, a décidé de la
retenir également pour promouvoir le tourisme en Languedoc-Roussillon.
Le conseil régional, comme la SAEM Sud de France Développement, sont en charge de
la gestion de la marque, sans que le partage de leurs responsabilités soit clairement et formellement
délimité
56
.
Selon l
’
ordonnateur, la stratégie de la promotion touristique issue du SRDTL 2011 est
axée sur neuf marchés, dont huit internationaux : France, Grande-Bretagne, Allemagne, Benelux,
Espagne, USA, Canada, Australie et Chine
57
. Il mentionne n
’
avoir signé aucun contrat de
destination
58
avec Atout France pour la « Destination Sud de France ».
Cette absence de contrat relève d
’
une volonté du conseil régional qui a parié sur la
définition et le développement d
’
une stratégie de promotion touristique atypique basée sur la marque
ombrelle « Destination Sud de France » et sa synergie avec la promotion des produits du territoire.
Cette stratégie prive le conseil régional
d’
outils, tels que les contrats de destination, et
contribue à l
’
isolement et au manque de lisibilité de la marque « Sud de France », alors même que
la difficulté d
’
établir la visibilité de la France en tant que destination touristique a été relevée lors des
assises nationales du tourisme
59
: « La stratégie de promotion de l
’
offre touristique française est en
conséquence recentrée autour de marques de
destination à forte attractivité internationale. Deux
appels à projets relatifs aux contrats de destination ont notamment permis d
’
une part, de
sélectionner vingt marques identitaires fortes qui contribuent au rayonnement de la France et d
’
autre
part, de mieux articuler les actions de promotion d
’
Atout France avec celles des acteurs touristiques
locaux ».
56
Les campagnes promotionnelles, le
sponsoring
sportif ayant recours à la marque sont ainsi indistinctement assumés soit par le conseil
régional, soit par la SAEM.
57
Auxquels s’ajoutent quatre marchés cibles de segment de clientèle
: affaires, prestige, croisières et activités de pleine nature.
58
Le contrat de destination a pour objectif de construire une offre touristique cohérente et lisible, en France et
à l’international, en
s’appuyant sur
une
identité forte de territoire et une stratégie locale partagée par les acteurs locaux, et ce avec l’appui technique et
financ
ier de l’État et d’Atout France.
59
Question à l’assemblée nationale
- réponse écrite QST-AN-14-875667QE.
39/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
La marque « Sud de France » n
’
a pas été sélectionnée en 2015 parmi les vingt marques
mondiales prioritaires en matière de promotion
60
, par le collège des marques piloté par Atout France,
composé d
’
acteurs du tourisme, du luxe et de consultants.
Une étude Sopexa
61
précise que « Sud de France » reste une marque « peu connue au
national
», sa notoriété spontanée n
’
étant que de 2 %. Plusieurs difficultés dans le rayonnement de
la marque, et son passage à des valeurs plus globales (dimensions politiques et économiques) sont
relevées :
- 64 % des sondés associent spontanément la marque à une autre région (PACA), le
nom faisant référence à un territoire vaste et non identifié ;
- la quasi-totalité des sondés la restreigne au seul secteur agro-alimentaire au détriment
du « multi-produits ». Pour autant, le capital de marque est faible car il n
’
y a pas de règles ni de
cohérence quant à son usage (signature, caution, ombrelle, partie d
’
un bloc) ;
- l
’
image associée (les valeurs) est très classique : soleil/vin/plage.
Selon la chambre, la stratégie de promotion touristique choisie par le conseil régional
conduit à un positionnement marginal de la marque « Destination Sud de France », qui n
’
est pas
dénué de risque.
L
’
ordonnateur considère que le constat de manque de lisibilité de la marque ne s
’
appuie
sur aucun fondement. Elle est, pour lui, le point d
’
ancrage du label « qualité tourisme » et elle
constitue une base solide au développement commercial à l
’
international des produits régionaux.
Pour autant, les analyses et éléments statistiques produits dans l
’
étude Sopexa, ainsi
que dans l
’
étude Atout France transmise dans sa réponse par le président du CDT de l
’
Hérault,
confirment le faible positionnement de la marque. Enfin, comme le relève le président du CDT de
l
’
Hérault, l
’
ancrage du label « qualité tourisme » avec la marque Sud de France ne fait pas
consensus parmi les acteurs.
3.1.2.
Les moyens dédiés par le conseil régional
L
’
observation et la promotion touristique font partie des trois axes stratégiques mis en
œuvre par le conseil régional dans le cadr
e de sa politique touristique. Deux programmes y ont été
dédiés :
- programme de promotion et mise en marché de la destination Sud de France
Languedoc-Roussillon ;
- programme Observatoire du tourisme.
60
FIJ Politiques en faveur du tourisme 1
er
cahier : Paris, Provence, Bordeaux, Champagne, Normandie, Bretagne, Bourgogne, Alpes-
Mont-
Blanc, Côte d’Azur, Corse,
Val de Loire, Alsace, Lyon, Biarritz-Pays-Basque, Toulouse-Pyrénées, etc.
61
Source : dépôt ordonnateur du 12/09/2016 - support du comité de pilotage du 9 janvier 2013 et proposition de plateforme et
d’architecture de marque
- étude Sopexa.
40/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
tableau 18 : Évolution 2010-2015
Source : conseil régional
L
’
effort d
’
investissement a été particulièrement marqué sur deux exercices (2011 et
2013). Les moyens alloués en fonctionnement sont à un niveau sensiblement moins élevé qu
’
en
début de période mais demeurent de 6,5
M€
en 2014.
Il est relevé qu
’
en 2010 un budget de 5,5
M€
avait été alloué au CRT au titre de ces
actions
62
.
3.2.
Une absence de résultats sur les marchés cibles
3.2.1.
Promotion de la destination touristique : une évaluation à parfaire
Le conseil régional fixe dans les conventions annuelles de financement conclues avec
la SAEM Sud de France Développement les indicateurs de suivi de son activité au titre du
programme d
’
intérêt général qui lui a été confié.
Pour autant, l
’
enjeu de l
’
évaluation n
’
a été formellement abordé qu
’
à compter de 2015
et demeure très orienté sur la promotion des produits, les indicateurs sur la promotion de la
destination restant très limités.
Pour le conseil régional, l
’
évaluation de la promotion de la destination est réalisée à
travers les indicateurs présents dans les rapports annuels d
’
activité de la SAEM Sud de France
Développement : nombre de clics générés sur le site internet « Destination Sud de France », nombre
d
’
articles parus et audience des articles, audience sur les réseaux sociaux.
Les dispositifs d
’
évaluation de l
’
impact des actions de promotion de la destination sur le
développement de la fréquentation touristique sont dénués de consistance au regard des moyens
financiers destinés à cette mission. Les rapports cités ne contiennent pas d
’
objectifs quantifiés. Les
indicateurs sont descriptifs, sans aucune mise en perspective par rapport à un objectif ou un coût.
Quant au suivi des indicateurs, lorsqu
’
il est réalisé, il ne porte que sur l
’
année précédente et
n’a
donc pas de caractère pluriannuel.
3.2.2.
La fréquentation touristique internationale : une stratégie à améliorer
L
’
analyse des données relatives à la « Fréquentation par nationalité » sur les nuitées
dans l
’
hôtellerie de plein air et les hôtels sur la période 2010-2015 met en évidence les évolutions
présentées ci-après :
62
Source : RAPAC 2010.
AP
CP
en €
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
investissement
150 000
527 415
150 000
51 582
5 000 000
4 831 100
4 326 563
4 338 370
0
160 776
0
49 680
1 500 000
1 586 496
1 500 000
1 500 000
0
0
0
0
fonctionnement
9 091 800
9 956 396
880 000
9 114 522
16 737 547
15 544 182
14 087 060
13 143 477
6 226 300
6 402 894
6 152 713
6 202 392
6 567 034
6 640 449
6 615 000
6 580 703
6 416 849
6 455 854
6 450 435
6 450 435
total
9 241 800
10 483 811
1 030 000
9 166 104
21 737 547
20 375 282
18 413 623
17 481 847
6 226 300
6 563 670
6 152 713
6 252 072
8 067 034
8 226 945
8 115 000
8 080 703
6 416 849
6 455 854
6 450 435
6 450 435
2014
AP
CP
2013
AP
CP
AP
CP
2010
2011
2012
promotion et
observatoire
AP
CP
41/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
tableau 19 : Évolution du nombre de nuitées internationales en Languedoc-Roussillon*
La clientèle étrangère constitue un objectif essentiel de la politique touristique définie
dans le SRDTL de 2011. Il a justifié le transfert de l
’
activité à la SAEM Sud de France
Développement. Or, sur la période 2010-2015, les résultats en termes de nuitées marchandes
63
remettent en cause l
’
efficacité des actions de promotion de la destination sur le développement de
la fréquentation touristique.
tableau 20 : Répartition des nuitées internationales en Languedoc-Roussillon*
En effet, les nuitées « étrangers »
s’élèvent
à 344 910 en 2015, soit une progression de
5 % (légèrement inférieure à celle de la clientèle française de 6 %) et elles représentent un quart
des nuitées totales. Sur 5 des 9 marchés cibles, le nombre de nuitées augmente de seulement
171 936 (soit 34 388 nuitées/an), mais diminue de 124 006 nuitées au Royaume-Uni, malgré la
présence d
’
une maison du Languedoc-Roussillon à Londres.
Selon l
’
ordonnateur cette baisse résulte « de facteurs multiples liés à des tendances
structurelles et à des éléments de conjoncture indépendants de la politique touristique régionale.
Ainsi la baisse du nombre de touristes britanniques a été constatée depuis plusieurs années à
l
’
échelle de la France et pas seulement de la seule région Occitanie ».
Si les résultats constatés en termes de fréquentation touristique ne sont pas
exclusivement imputables à l
’
efficacité de la politique régionale et peuvent également résulter
d
’
autres facteurs, l
’
hypothèse d
’
un impact de la politique publique développée ne peut être
totalement écartée, au vu notamment des moyens financiers qui y sont consacrés. La collectivité
territoriale, engageant des deniers publics, ne peut s
’
exonérer d
’
une analyse de l
’
efficience de cette
politique, afin notamment d
’
adapter sa stratégie.
Les éléments relatifs à l
’
absence d
’
impact de la politique régionale en matière de
saisonnalité
montrent en tout état de cause les limites de l’action régionale
.
63
Hors économie collaborative
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Evolution
%
Nombre Nuitées
25 365 719
26 357 437
26 422 304
27 024 251
26 636 685
26 836 052
1 470 333
6%
dont France
18 801 572
19 501 975
19 267 796
19 583 688
19 694 058
19 926 996
1 125 424
6%
% nb total
74%
74%
73%
72%
74%
74%
77%
dont étrangers
6 564 146
6 855 462
7 154 507
7 440 563
6 942 626
6 909 056
344 910
5%
% nb total
26%
26%
27%
28%
26%
26%
23%
*Hôtels+HPA
Source : document Conseil régional "Fréquentation nationalités"
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Evolution
Nuitées étrangers
6 564 146
6 855 462
7 154 507
7 440 563
6 942 626
6 909 056
344 910
dont
Allemagne
1 195 565
1 390 038
1 447 543
1 485 210
1 552 466
1 513 100
317 535
dont Belgique
902 218
943 647
1 076 157
1 155 728
1 141 688
1 191 589
289 371
dont Espagne
320 178
314 879
283 099
327 476
331 038
398 693
78 515
dont Italie
203 714
176 053
176 961
178 619
166 333
205 896
2 182
dont Pays-Bas
2 130 358
2 259 047
2 393 737
2 176 384
1 874 222
1 740 879
389 479
-
dont Royaume-Uni
787 905
743 572
724 072
854 106
743 524
663 899
124 006
-
dont Danemark
76 008
75 821
71 474
64 019
60 153
48 935
27 073
-
dont Suisse
363 958
408 599
430 081
442 523
439 950
444 643
80 685
171 936
*Hôtels+HPA
Progression marchés cibles-Nb de nuitées
Source : document Conseil régional "Fréquentation nationalités"
42/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
La chambre relève donc l
’
absence d
’
éléments tendant à démontrer l
’
efficience de la
stratégie régionale de promotion sur la fréquentation touristique.
3.2.3.
La présence sur les médias numériques
En 2014, 71 % des Français partis en vacances ont préparé leurs séjours sur internet,
et 45 % d
’
entre eux ont réservé en ligne tout ou partie de leurs séjours
64
. Le numérique s
’
est donc
imposé aux acteurs du tourisme, notamment pour la promotion des destinations touristiques. La
place grandissante du numérique pour le secteur tourisme a d
’
ailleurs été soulignée lors des assises
nationales du tourisme
65
: « pour les destinations touristiques, l
’
adaptation au numérique et la
visibilité sur internet revêtent un enjeu d
’
attractivité majeur ».
3.2.3.1.
L
’
évolution de l
’
audience du site internet www.destinationsuddefrance.com
depuis 2011
La SAEM Sud de France Développement anime pour le compte du conseil régional le
site www.destinationsuddefrance.com, dédié au tourisme régional. Il valorise l
’
offre touristique
régionale (hébergements, lieux de visites, activités sportives, fêtes et manifestations…) qui est
entièrement géo localisée, avec un focus sur les sites inscrits au patrimoine mondial de l
’
UNESCO.
Ce site internet (tout comme les autres supports numériques) n
’
a cependant aucune
articulation précise avec le site portail « Rendez-vous-en-France » d
’
Atout France, marquant ainsi
son positionnement différencié avec la stratégie nationale. L
’
évolution de son audience est retracée
au tableau 21.
tableau 21 : Site internet www. Destinationsuddefrance.com - Évolution de l
’
audience 2011-2016
Source : SEM Sud de France Développement
Depuis 2012, le nombre de pages consultées a diminué d
’
un quart (- 29 %), quand le
nombre de visites a progressé de 52 %.
Toutefois, ce dernier pourcentage doit être relativisé au regard des pays d
’
origine du top
5 des visites. Seule la France voit son nombre de visites progresser (+ 80 %). Les quatre autres
64
Source : Baromètre Opodo 2015 réalisé par le cabinet Raffour Interactif, cité dans « le tourisme tisse sa toile » JuriTourisme n° 181,
décembre 2015.
65
Question à l’
Assemblée Nationale - réponse écrite QST-AN-14-875667QE.
43/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
pays, qui sont pourtant des marchés cibles, voient leur nombre de visites diminuer : USA (- 9 %),
Espagne (- 27 %), Allemagne (- 47 %) et Royaume-Uni (- 19 %).
L
’
augmentation globale du nombre de visites du site (environ + 575 000) est portée
uniquement par les visites françaises, puisque la diminution totale des visites des quatre pays
précités s
’
élève à près de 104 000.
La chambre constate que l
’
objectif de promotion de la destination à l
’
international sur
des marchés cibles n
’
est pas atteint en termes d
’
audience du site internet dédié au tourisme
régional. Celui-ci est pourtant aujourd
’
hui le principal vecteur numérique de la promotion de la
destination.
3.2.3.2.
Analyse comparative des résultats du site internet
Les enquêtes nationales comparatives disponibles font état de résultats mitigés en
matière de e-tourisme
66
.
L
’
analyse comparative
67
des performances du site internet animé par la SAEM,
www.destinationsuddefrance.com, avec les comptes d
’
autres marques liées à des destinations
touristiques nationales, départementales, locales, ainsi que des sites touristiques, permet de
déterminer un positionnement en fonction de plusieurs indicateurs. Ce positionnement relatif, sur le
critère du nombre de clics, est retracé dans le tableau 22.
tableau 22 : Analyse comparative audience du site www.destinationsuddefrance.com
En conclusion, le site internet se situe dans la moyenne des marques régionales et
infrarégionale. Le dynamisme et la plus-value de la promotion de la marque liée à la destination
touristique « Sud de France » sur le principal site internet
n’apparaissent
pas établis.
3.2.3.3.
L
’
audience de la marque sur les réseaux sociaux depuis 2011
Sur les supports numériques, les réseaux sociaux sont devenus des vecteurs importants
de promotion des destinations touristiques et d
’
animation de communautés associées.
66
L’enquête réalisée nationalement par le
regroupement de professionnels du tourisme Alliance 46.2 positionne la région Occitanie au
milieu du classement des régions sur les critères d’e
-tourisme.
67
Grâce à des outils en ligne de référence (comme « Alexa » et « semrush »).
Nb clics
Nb clics
1
www.tourisme-aquitaine.fr
778 764
1
www.destinationsuddefrance.com
746 581
2
www.enpaysdeloire.com
746 581
2
www.tourismegard.com
527 983
3
www.cotedazur-tourisme.com
490 561
3
www.audetourisme.com
466 252
4
www.destinationsuddefrance.com
415 732
4
www.tourisme-pyreneesorientales.com
417 103
5
www.tourisme-midi-pyrenees.com
291 917
5
www.herault-tourisme.com
350 619
6
www.tourismebretagne.com
130 126
Nb clics
Nb clics
1
www.destinationsuddefrance.com
743 581
1
www.payscathare.org
1 560 890
2
www.lagrandemotte.com
664 851
2
www.cevennes-tourisme.fr
866 928
3
www.montpellier-tourisme.fr
511 316
3
www.destinationsuddefrance.com
743 581
4
www.tourismecarcassonne.fr
484 469
4
www.pontdugard.fr
564 503
5
www.capdagde.com
264 488
Marques locales
Source : www.alexa.com
Marques de sites
Marques Régionales
Marques départementales
44/82
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d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
La SAEM Sud de France Développement a créé des pages Facebook et des comptes
Twitter, qui lui ont permis d
’
être présente sur les réseaux sociaux et d
’
accroître progressivement son
audience en nombre total d
’
abonnés.
tableau 23 : Comptes dédiés à la marque sur les réseaux sociaux
La chambre constate le développement de nombreux comptes et pages dédiés à la
promotion de la marque sur les réseaux sociaux.
3.2.3.4.
Comparaison des résultats des pages et comptes avec celles d
’
autres marques
3.2.3.4.1.
Les résultats de la page Facebook
Comme pour le site internet, l
’
analyse comparative
68
des performances du principal
compte Facebook de la marque, avec les comptes d
’
autres marques liées à des destinations
touristiques proches ou concurrentes, internationales (Catalunya Experience et Visit Costa Brava
Pirineu), nationales (Occitanie Tourisme, Aquitaine, Côte d
’
Azur, etc.) et infrarégionales (Hérault
Tourisme, Montpellier, Cap d
’
Agde, etc.) fait ressortir le positionnement suivant :
68
Grâce à des outils en ligne comme « social baker » et « simply measured »
2011
2012
2013
2014
2015
Total nombre de Fans
11 474
39 839
47 554
74 898
93 470
SDF Tourisme
10 004
20 344
24 242
36 000
38 000
Qualité SDF
1 172
2 485
3 667
5 500
6 000
Cercle Prestige
257
403
582
700
750
Golf
27
74
128
200
250
Montagnes
14
564
2 075
2 250
2 300
Festival SDF
338
993
2 500
2 700
Business
35
135
200
120
Made in SDF
892
4 680
5 500
5 600
Connec'Sud
3 210
249
400
900
Club Oenotourisme
133
2 250
2 300
Vins SDF
1 548
4 095
5 500
5 600
Plages
1 125
8 000
SDF Deutshland
955
2 000
Destination Incentive
500
Festival SDF au Brésil
3 676
5 600
Turismo SDF
5 500
5 700
UkSuddefrance - Londres
729
841
1 061
750
Sud de France New York
4 586
5 734
6 212
6 400
Total nombre de Fans
6 607
12 841
16 100
17 700
Weibo SDF Vin
3 346
5 117
5 400
5 500
Weibo SDF Tourisme
3 261
7 724
10 000
10 200
Wechat SDF
700
2 000
Total nombre de Followers
3 258
6 015
7 941
10 800
Compte Marque SDF
6 729
9 477
Compte tourisme
606
645
Compte SDFD
606
678
Source : rapports d'activités SEM Sud de France développement
Twitter
Facebook -
Nombre de Fans
Réseaux
Sociaux - Chine
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tableau 24 : Analyse comparative nombre de fans pour le principal compte Facebook de la marque
Si le positionnement de la page Facebook apparaît satisfaisant, toutefois certaines
marques internationales et nationales sont nettement plus visibles (Catalunya, Bretagne, Côte
d
’
Azur,) et des marques infrarégionales sont aussi visibles (Gard tourisme, MontpellierNow, Cap
d
’
Agde) que la marque régionale.
La performance d
’
une page Facebook est également liée à sa capacité d
’
animation de
sa communauté de fans, en suscitant notamment de l
’
engagement en retour sur les « posts » de la
marque (« likes », partage de « posts », commentaires).
graphique 2 : Analyse comparative de l
’
engagement de la communauté pour le principal compte
Facebook de la marque
Source : simply measured
–
rapport d
’
analyse comparative
Si la marque Sud de France apparait très active avec une moyenne de 2,9 messages
(« posts ») par jour, soit davantage que les autres pages comparées, ceux-ci apparaissent générer
un faible taux de réponse.
Nb de fans
Catalunya
857 376
Costa Brava Pirineu
68 724
Sud de France
42 900
Bretagne
133 980
Pays de la Loire
34 758
Aquitaine
6 450
Occitanie
66 041
Côte d'Azur
243 548
Herault Tourisme
489
Gard Tourisme
44 123
MontpellierNow
42 527
Carcassonne
2
Cap d'Agde
50 622
Pays Cathares
7 394
Cévènnes
5 060
Pont du Gard
6 252
source : social baker au 4 aout 2016
Marques internationales
Marques nationales
Marques infrarégionales
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De manière globale, l
’
engagement de la communauté sur les messages émis par la
marque apparaît dans la moyenne, et en net décrochage par rapport à la marque internationale
« Costa Brava Pirineu ».
Le dynamisme et la plus-value de la promotion de la marque liée à la destination
touristique « Sud de France » sur le réseau social Facebook n
’
apparaît pas supérieure à la
moyenne.
3.2.3.4.2.
Comparaison des résultats pour le principal compte Twitter
Le positionnement du compte Twitter de la marque est retracé au tableau 25.
tableau 25 : Analyse comparative pour le principal compte Twitter de la marque
Présente depuis 2009, la marque Sud de France est active et apparaît correctement
positionnée sur ce média par rapport aux autres destinations nationales en nombre d
’
abonnés.
Toutefois, sa présence est plus faible comparée à des concurrents internationaux directs, et à
certaines marques infrarégionales qui apparaissent également actives.
3.2.3.5.
Conclusion générale sur la promotion de la destination sur internet
En 2011, le conseil régional a modifié le système de gouvernance de la promotion de la
destination touristique « Sud de France » en confiant cette mission opérationnelle à la SAEM Sud
de France Développement.
Pour autant, ce système de gouvernance, garant de la mise en œuvre de la stratégie
régionale, n
’
a pas prouvé son efficacité. La stratégie régionale, qui insiste sur la montée en gamme
année de
création du
compte
nombre de
tweets
nombre
d'abonnés
marques internationales
Catalunya
2009
13 797
60 220
Costa Brava Pirineu
2009
18 811
30 041
marques nationales
Sud de France
2009
1 053
10 524
Bretagne
2011
4 839
9 709
Pays de la Loire
2010
1 987
3 075
Aquitaine
2015
620
741
Occitanie
2009
1 941
8 971
Côte d'Azur
2009
14 653
16 528
marques infrarégionales
Herault Tourisme
2011
354
2 134
MontpellierNow
2013
472
1 526
Carcassonne
2013
3 191
1 435
Cap d'Agde
2012
1 315
1 647
Pays Cathares
2013
340
482
Cévènnes
2009
3 046
6 104
Pont du Gard
2011
2 509
2 013
source : Twittonomy, au 4 août 2016
47/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
du secteur et l
’
ouverture internationale, n
’
est pas parvenue à produire de résultats tangibles. Au
final, le choix de confier la promotion de la destination touristique à une SEM ne paraît pas se
distinguer par une visibilité, une audience, et un engagement accrus avec les publics et
communautés liés à l
’
internet, notamment sur les marchés cibles.
De facto
, les relais locaux à la
stratégie internationale de promotion de la destination mise en œuvre par la
SAEM Sud de France
Développement sont faibles dans la mesure où elle est axée sur l
’
utilisation de la marque à des fins
de promotion des produits.
Ce choix est contradictoire avec le code du tourisme et n
’
apparaît pas fondé
juridiquement.
Les conventions entre la région et la SAEM n
’
ont intégré des éléments précis
d
’
évaluation qu
’
à compter de 2015. Pour autant, ces indicateurs ne permettent pas de s
’
assurer de
l
’
efficience des fonds publics mobilisés au titre de la promotion de la destination touristique. En
raison du coût élevé des actions de promotion de la destination, il conviendrait que leur calendrier
d
’
exécution, les modalités de leur suivi, et les résultats attendus soient précisés par le conseil
régional. En l
’
absence de formalisation d
’
objectifs et de contrôle spécifique de l
’
opérateur, la région
n
’
a pas pleinement assumé ses responsabilités.
Dans sa réponse, le directeur général de la SEM a présenté des données actualisées,
issues de différentes sources, qui confirment globalement les performances moyennes des outils au
regard des régions comparables (Midi-Pyrénées, ou disposant de façades littorales).
4.
L
’
OFFRE TOURISTIQUE ET LES DISPOSITIFS D
’
INTERVENTION
4.1.
Les tendances du transport aérien
4.1.1.
Panorama des aéroports de l
’
ex-région Languedoc-Roussillon
Le territoire de l
’
ex-région Languedoc-Roussillon compte cinq aéroports : Montpellier
Méditerranée, Carcassonne Sud de France, Perpignan Sud de France, Béziers Cap d
’
Agde et
Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes. Ces cinq aéroports participent à l
’
activité touristique dans la
mesure où ils alimentent les flux de visiteurs, notamment étrangers.
Les flux de passagers sont très inégaux. Ils ont tendance à se concentrer sur l
’
aéroport
de Montpellier.
48/82
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d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
tableau 26 : Statistiques des flux de passagers des aéroports (2015)
Source : Statistiques de trafic 2015, Union des aéroports français
La fréquentation globale des aéroports du Languedoc-Roussillon en 2015 est de 2,7
millions de passagers. L
’
aéroport de Montpellier Méditerranée, avec 1,5 million de passagers,
concentre à lui seul 55 % de la fréquentation régionale. Les autres aéroports, situés entre le 32
ème
et le 46
ème
rang national, ne représentent que de 7 à 14 % de la fréquentation régionale.
La chambre constate la concentration de la fréquentation globale des aéroports du
Languedoc-Roussillon sur l
’
aéroport de Montpellier, la fréquentation résiduelle étant répartie entre
les quatre autres aéroports.
4.1.1.1.
Des aéroports très dépendants des compagnies à bas-coûts
Sur les cinq aéroports de l
’
ex-région Languedoc-Roussillon, trois apparaissent très
dépendants des compagnies à bas-coûts : ceux de Carcassonne, Béziers et Nîmes. Ils figurent dans
le « top 5 » des aéroports français les plus dépendants des compagnies à bas-coûts. Dans ces
aéroports, ces compagnies représentent la quasi-totalité du trafic passager.
tableau 27 : Part du trafic à bas coûts sur le trafic total (données 2015)
Source : Union des aéroports français
La faiblesse et la stagnation des trafics témoignent de la fragilité de ces aéroports.
Dans le détail, l
’
aéroport de Carcassonne Sud de France, propriété du conseil régional,
et dont la gestion a été confiée à la société TAC (Transdev Aéroport Carcassonne), est
Classement
Aéroport
Nombre de passagers
Evolution 2014-2015
1
Paris Charles de Gaulle
66 766 986
3,1%
2
Paris Orly
29 664 993
2,8%
3
Nice Côte d'Azur
12 016 730
3,1%
4
Lyon-Saint Exupéry
8 703 354
2,8%
5
Marseille Provence
8 261 804
1,0%
6
Toulouse Blagnac
7 769 054
2,0%
…
15
Monptellier Méditerranée
1 510 186
4,5%
…
32
Carcassonne Sud de France
390 182
-5,7%
…
34
Perpignan Sud de France
363 805
2,8%
…
42
Béziers Cap d'Agde
245 189
0,5%
…
46
Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes
206 162
-0,7%
Aéroports
Trafic total 2015
Trafic à bas-coûts 2015
Part du trafic à bas coûts
Carcassonne Sud de France
390 182
388 597
99,6%
Béziers-Cap d'Agde
245 189
243 667
99,4%
Beauvais-Tillé
4 330 019
4 291 098
99,1%
Bergerac Dordogne Périgord
281 456
278 313
98,9%
Nîmes-Alèce-Camargue-Cévennes
206 162
202 179
98,1%
49/82
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Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
essentiellement utilisé par la compagnie RyanAir, pour des liaisons vers les Îles britanniques et le
Portugal. Les compagnies Air Nostrum (liaison vers Alicante) et Atlas Atlantique Airlines (liaisons
vers l
’
Algérie) restent beaucoup plus marginales.
L
’
aéroport de Béziers Cap d
’
Agde, géré par le syndicat mixte Béziers Cap d
’
Agde, est
également utilisé quasi exclusivement par la compagnie RyanAir, pour une liaison domestique
(Beauvais) et des liaisons vers les Îles Britanniques. La compagnie Cityjet n
’
effectue qu
’
une seule
rotation sur Bastia. L
’
essentiel des flux alimente les stations balnéaires de la côte méditerranéenne,
et notamment le cap d
’
Agde.
Enfin, l
’
aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes, propriété de l
’
État, est exploité
uniquement, pour le trafic passager, par la compagnie RyanAir (liaisons vers l
’
Angleterre, Bruxelles
et Fès). D
’
autres services y ont également été implantés.
La chambre relève qu
’
au total ces trois aéroports, s
’
ils participent à l
’
arrivée de touristes
étrangers sur le territoire régional, apparaissent aujourd
’
hui fragiles car très dépendants d
’
une seule
compagnie aérienne, RyanAir.
4.1.1.2.
Les aéroports de Montpellier et de Perpignan
Les aéroports de Montpellier et Perpignan ont une activité plus diversifiée. L
’
aéroport
Perpignan Sud de France, qui appartient au syndicat mixte Perpignan Sud de France, est utilisé par
six compagnies aériennes, dont Air France pour la navette Hop à destination de Paris, ainsi que par
plusieurs compagnies effectuant uniquement du fret.
L
’
aéroport de Montpellier reste le plus dynamique à l
’
échelle de
l’ancienne
région
Languedoc-Roussillon. Avec un peu plus de 1,5 million de passagers en 2015, il est le seul aéroport
du Languedoc-Roussillon à avoir un rayonnement national. Les flux apparaissent par ailleurs en
croissance depuis 2012 (1,29 million de passagers en 2012). Les passagers sont majoritairement
nationaux (un peu plus de 1 million en 2015, contre 410 000 passagers internationaux), ce qui
souligne que cette plateforme n
’
est pas uniquement tournée vers une clientèle touristique. Toutefois,
les performances de l
’
aéroport de Montpellier restent relativement modestes, celui-ci ne figurant
qu
’
au 15
ème
rang des aéroports français en 2015. Les liaisons aériennes sont centrées sur Paris et
les grandes métropoles françaises, et sur quelques métropoles européennes et nord-africaines.
L
’
analyse des liaisons aériennes illustre la difficulté de l
’
aéroport à élargir son rayonnement.
Les tendances constatées depuis 2012 mettent néanmoins en évidence une certaine
amélioration. Les données encore provisoires de l
’
année 2016 confirment la croissance du trafic
passagers : l
’
aéroport de Montpellier pourrait compter environ 1,8 million de passagers en 2016.
La chambre relève que l
’
attractivité touristique de la région, notamment vis-à-vis de la
clientèle internationale, est étroitement liée à la qualité de la desserte aéroportuaire. La faible part
des touristes étrangers (cf. partie 2), peut être corrélée à la modeste activité des aéroports de
l’ancienne
région Languedoc-Roussillon. La chambre invite le conseil régional, dans son pilotage
stratégique, à favoriser une réelle coordination entre les différents aéroports pour limiter les effets
de concurrence et inciter à la complémentarité entre les différentes plateformes.
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Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
4.1.1.3.
Des voyageurs étrangers relativement peu nombreux et très inégalement
répartis
Sur l
’
ensemble des aéroports de l
’
ancienne région Languedoc-Roussillon en 2015, un
peu plus de 51 % des voyageurs étaient étrangers. Sur tous les aéroports français métropolitains,
ce ratio est de 61 %. En Languedoc-Roussillon, la part des voyageurs étrangers est donc nettement
plus faible qu
’
en moyenne nationale, alors même que le territoire est touristique. La proportion de
visiteurs étrangers est très variable selon les aéroports, ce que confirme les particularismes de
chacune des plateformes.
tableau 28 : Proportion de voyageurs étrangers dans les aéroports du Languedoc-Roussillon
(données 2015)
Source : Union des aéroports français
Les aéroports de Carcassonne, Béziers et Nîmes ont une nette majorité de voyageurs
étrangers (quasiment 100 % pour les aéroports de Carcassonne et Nîmes). L
’
activité de ces trois
aéroports est presqu
’
exclusivement centrée sur le tourisme international et reste donc très
saisonnière.
Les aéroports de Montpellier et Perpignan ont une clientèle plus diversifiée, mais captent
peu de voyageurs étrangers (respectivement 32 % et 38 % des flux). Ces deux aéroports ont certes
une activité qui ne se réduit pas au transport de touristes internationaux, mais la proportion de
voyageurs étrangers reste faible au regard des statistiques des aéroports voisins (59 % de
voyageurs étrangers à l
’
aéroport de Marseille Provence, 42 % à Toulouse Blagnac, 46 % à
Bordeaux, etc.). L
’
aéroport de Montpellier a principalement développé des lignes avec l
’
Afrique du
Nord (plusieurs villes au Maroc et en Algérie). De nouvelles destinations ont été proposées, y
compris avec des pays européens limitrophes (Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie).
4.1.2.
Les retombées économiques de l
’
activité aéroportuaire
Dans une étude socio-économique de novembre 2014, l
’
ancienne région Languedoc-
Roussillon évaluait à 778
M€
les retombées économiques de l
’
activité aéroportuaire : 330
M€
étaient
générées par les entreprises opérant sur les zones aéroportuaires, et 448
M€
par les voyageurs
eux-mêmes.
L
’
étude confirme la concentration des flux sur l
’
aéroport montpelliérain qui capte la moitié
des retombées financières des visiteurs.
Sur l
’
ensemble de l
’
ex-région, les aéroports créent 6 700 emplois, dont 2 170 emplois
directs.
L
’
impact économique des flux de visiteurs utilisant les aéroports est fortement minoré
par la faible proportion des visiteurs étrangers. La majorité des dépenses des voyageurs relève des
Aéroports
Voyageurs
français
Voyageurs
étrangers
Transit
Total des voyageurs
Part des voyageurs
étrangers
Montpellier Méditerranée
1 027 275
480 669
2 242
1 510 186
31,83%
Carcassonne Sud de France
428
389 754
0
390 182
99,89%
Perpignan Sud de France
227 215
136 590
0
363 805
37,54%
Béziers-Cap d'Agde
57 737
187 267
185
245 189
76,38%
Nîmes-Alèce-Camargue-Cévennes
1 323
204 831
8
206 162
99,35%
TOTAL
1 313 978
1 399 111
2 435
2 715 524
51,52%
51/82
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nationaux : en 2015, 48,5 % des voyageurs des aéroports du Languedoc-Roussillon étaient français,
contre 39 % en moyenne nationale. Les dépenses des visiteurs étrangers pèsent peu sur l
’
activité
globale : sur 448
M€
de dépenses des visiteurs, 51
M€
sont effectuées par des voyageurs Belges,
15
M€
par les Allemands, 14
M€
par les Néerlandais.
4.2.
Quelques tendances des flux maritimes
Depuis 2007, le conseil régional est propriétaire des deux principaux ports maritimes du
Languedoc-Roussillon : Sète-Frontignan et Port-la-Nouvelle. La région a choisi de favoriser la
complémentarité entre ces deux ports et celui de Port-Vendres, propriété du département des
Pyrénées-Orientales. Ces trois plateformes ont été dotées de la marque « Ports Sud de France ».
Sète, aux activités diversifiées, est le dixième port de commerce français et le premier
port de passagers vers le Maroc. Des liaisons régulières par ferry sont opérées entre Tanger et Sète
(environ trois trajets par semaine). La gare maritime de Sète a ainsi accueilli environ 180 000
passagers en provenance ou à destination du Maroc en 2015. Le port de Sète peut également
accueillir des bateaux de croisière, mais l
’
activité de croisière reste encore très limitée.
Port-la-Nouvelle, 18
ème
port de commerce national, est spécialisé dans les céréales et
les produits pétroliers et n
’
opère pas de transport de passagers.
Port-Vendres est un port de pêche, de plaisance et de commerce. Il est équipé pour
accueillir les bateaux de croisière et dispose d
’
atouts nombreux pour développer le segment des
croisières, très dynamique au niveau international, et spécialement du bassin méditerranéen.
L
’
activité reste encore modeste, le port de Port-Vendres n
’
accueillant qu
’
une vingtaine de bateaux
de croisière par an (soit un à deux bateaux par mois).
4.3.
L
’
évolution de la fréquentation des principaux sites touristiques
L
’
ex-région Languedoc-Roussillon dispose d
’
atouts touristiques nombreux et diversifiés,
qui témoignent de la richesse patrimoniale du territoire : grands sites historiques, monuments,
musées, mais également espaces naturels protégés, etc. Plusieurs sites remarquables sont classés
au patrimoine mondial de l
’
Unesco : le Pont du Gard, les Causses et Cévennes, le Canal du Midi,
les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, la cité fortifiée de Carcassonne et les forteresses
Vauban. Si les principales motivations des touristes du Languedoc-Roussillon sont d
’
abord liées au
climat ensoleillé et aux activités balnéaires, les visiteurs, notamment étrangers, citent également les
sorties culturelles, les sites classés, ainsi que la gastronomie et les vins.
Le conseil régional a fourni les données statistiques sur la fréquentation des sites
remarquables entre 2010 et 2014. Ces données, qui sont loin d
’
être exhaustives, apparaissent peu
fiables, et de surcroît elles sont fluctuantes d
’
une année sur l
’
autre (la typologie des sites, telle que
présentée par la région, est variable selon les années). Elles sont incomplètes sur la période et sur
tous les sites référencés, et comportent des incohérences (chiffres identiques
69
ou forte évolution à
la baisse comme à la hausse).
La chambre n’a pas pu
disposer d
’
analyses fines de ces
fréquentations, pourtant sollicitées auprès du conseil régional.
69
À titre d’exemple, la fréquentation indiquée pour l’aquarium «
Mare Nostrum » de Montpellier est de 340 000 en 2011, 2012 et 2013
(données absentes pour 2010 et 2014). Il paraît douteux que la fréquentation ait été parfaitement identique sur trois exercices
successifs.
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Malgré ces réserves, il est possible de classer les principaux sites touristiques du
Languedoc-Roussillon au regard de leur fréquentation, en s
’
appuyant sur les statistiques du conseil
régional, reprises dans le tableau 29
70
:
1. le Pont du Gard est la première destination touristique sur l
’
ensemble de la période,
avec 1,5 million de visiteurs, en progression de 16 % entre 2010 et 2014 ;
2. les arènes, la maison carrée et la tour Magne de Nîmes ont accueilli 593 000 visiteurs,
fréquentation en hausse de 15 % entre 2010 et 2014 ;
3. la cité de Carcassonne (château et remparts), 527 000 visiteurs en 2015, en hausse
de 12 % entre 2010 et 2014 ;
4. les neuf écluses de Fonséranes (statistiques incomplètes sur la période) ;
5. l
’
abbatiale de Saint Guilhem (statistiques incomplètes sur la période).
Le Pont du Gard, site le plus visité du Languedoc-Roussillon, a bénéficié des 2/3 des
financements régionaux au titre des « opérations grands sites» (cf. 4.5.1). La fréquentation de la cité
de Carcassonne ne comprend que les données des visiteurs du château et des remparts, soit
525 000 visiteurs en 2014 (site à entrée payante géré par le Centre des monuments nationaux), et
non le nombre total de visiteurs de la cité médiévale, qui s
’
établit à 1,75 million en 2015 (en baisse
régulière depuis 2012, année record avec plus de 2 millions de visiteurs). La cité de Carcassonne,
site touristique non payant le plus visité du Languedoc-Roussillon, a bénéficié de financements
inférieurs à ceux du Pont du Gard, de l
’
ordre de 6 % des 10,9
M€
consacrés à « l
’
opération grands
sites ».
En ce qui concerne la fréquentation des musées, l
’
ensemble monumental de Narbonne
71
est classé en première position, alors même qu
’
il comprend plusieurs monuments remarquables et
des musées. Il serait judicieux de distinguer musées et monuments pour connaître la réelle
fréquentation de chacun d
’
entre eux, ou d
’
incorporer cet ensemble dans la typologie monuments,
ce qui classerait le site en 4
ème
position des monuments les plus visités du Languedoc-Roussillon.
Au sein de la catégorie des musées, le musée du bonbon Haribo, situé à Uzès, a une
fréquentation supérieure à celle du musée Fabre de Montpellier.
70
Annexe 1 en p.84 : fréquentation des dix premiers sites remarquables par typologie de 2010 à 2014.
71
L'ensemble monumental de Narbonne comprend le palais épiscopal qui renferme les musées d'art et archéologique et la cathédrale
St-Just qui domine la Via Domitia construite par les Romains. Le donjon Gilles Aycelin, tour forte du palais, bâti sur des remparts gallo-
romains, abrite 3 salles fortes et un étage noble qui accueillit plusieurs rois de France.
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ROD2 - Région Occitanie
tableau 29 : Palmarès de fréquentation entre 2010 et 2014 des sites remarquables
Source : éléments retraités à partir des chiffres du conseil régional
Les incohérences relevées dans la présentation des données de fréquentation de la cité
de Carcassonne ou des sites patrimoniaux de Narbonne reflètent le manque de coordination entre
les acteurs touristiques du territoire et l
’
insuffisante exploitation des statistiques collectées
72
. En
l
’
état, l
’
absence d
’
analyse fine de la fréquentation ne permet pas d
’
établir une réelle corrélation entre
le nombre de visiteurs et les financements mobilisés pour dynamiser les sites touristiques du
Languedoc-Roussillon (cf. 4.5.1).
Dans sa réponse, l
’
ordonnateur reconnaît que la région ne dispose pas de données de
fréquentation exhaustives sur l
’
ensemble des sites touristiques du territoire. Faute de telles données,
le pilotage stratégique de la filière touristique et la définition d
’
une politique d
’
intervention cohérente
s
’
avèrent difficiles.
4.4.
Les dispositifs d
’
intervention
Les dispositifs d
’
intervention du conseil régional en matière de politique touristique sont
fondés sur :
- le rapport intitulé « Repenser le tourisme en Languedoc-Roussillon », présenté et voté
en assemblée délibérante du 28 janvier 2011, et qui a servi de base au SRDTL 2010-2015 ;
- des grandes orientations présentées dans les rapports des assises régionales et qui
ont été l
’
objet de la rédaction d
’
actes largement diffusés.
De plus, la stratégie régionale est déclinée en documents cadres filière par filière. Des
rapports adoptés par le conseil régional établissent les politiques par filière ainsi mises en place.
72
Analyses non produites par le conseil régional, pourtant sollicité.
dépt
P/G*
2010
2011
2012
2013
2014
évolution 2014/2010
MONUMENTS
Pont du Gard
30
P
1 300 000
1 300 000
1 201 000
1 323 000
1 505 000
Arènes, maison carrée et tour Magne Nîmes
30
P
516 411
547 251
552 287
564 449
593 055
Cité de Carcassonne (château et remparts)
11
P
470 910
504 340
500 193
518 790
525 146
Visiteurs des 9 écluses de Fonséranes (Unesco)
34
P
442 151
450 000
430 000
Abbatiale de Saint Guilhem
34
G
312 664
380 173
348 801
SITES, GROTTES ET PARCS
Zoo de Montpellier
34
G
604 402
575 000
579 084
Seaquarium et musée de la mer
30
P
334 848
324 600
351 632
351 520
Mare nostrum Montpellier
34
P
340 000
340 000
340 000
Réserve africaine de Sigean
11
P
330 820
336 050
298 588
349 946
314 132
Espace liberté à Narbonne
11
P
264 000
266 530
306 166
MUSEES
Ensemble monumental Narbonne
11
P
203 860
231 360
588 984
479 839
Musée du bonbon Haribo
11
P
294 000
282 000
270 000
272 000
245 000
Musée Fabre
34
P
252 496
381 106
282 069
216 819
Musée préhistoire de Tautavel
66
P
69 615
88 288
Musée des Beaux Arts Carcassonne (G 2014)
11
P
50 560
45 740
51 000
49 616
73 457
CENTRES D'INTERPRETATION & SITES TECHNIQUES
Aire de la Lozère (La Garde A75)
48
P
131 259
165 234
Compagnie des salins du midi
30
P
87 362
96 000
99 700
120 000
Espace balnéo ludique Gruissan
11
P
87 101
97 744
Bains chauds de Saint Thomas
66
P
79 323
81 655
75 810
Observatoire météorologique Mont Aigoual
30
P
66 575
69 571
75 810
*entrée Payante ou Gratuite
classement sur 2014 si fréquentation existante sinon 2013 voire 2012 - en rouge chiffres égaux ou forte évolution sur 2 années
54/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Aucune « fiche-mesure » dédiée aux programmes opérationnels sur les fonds FEDER
n
’
a été spécifiquement élaborée.
L
’
examen des délibérations est résumé dans le tableau 30.
tableau 30 : Délibérations précisant les dispositifs du conseil régional
Enfin, l
’
ordonnateur a produit plusieurs règlements liés :
- au dispositif de financement des investissements publics thématiques (FIP) ;
- à l
’
aide stratégique régionale aux entreprises (ASTRE) ;
- au programme d
’
appui à la création et à la transmission de l
’
entreprise (PACTE) ;
- à l
’
aide pour la réalisation des diagnostics de mise aux normes des hôtels, hôtels-
restaurants et restaurants.
4.5.
Les moyens dédiés par le conseil régional à l
’
adaptation de l
’
offre
La stratégie régionale de structuration des investissements touristiques a pour objet
« d
’
améliorer l
’
attractivité des territoires touristiques et des entreprises afin d
’
élargir la durée de la
saison en proposant des offres nombreuses et diversifiées. Il s
’
agit en parallèle d
’
augmenter les
dépenses par nuitées. La région souhaite favoriser la création de produits touristiques nouveaux et
rentables et améliorer la qualité et le professionnalisme des sites proposés aux clientèles
touristiques »
73
.
73
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 1 - II.7 - RAPAC 2010.
Thématique
Délibération
Exemples de mesures à mettre en œuvre
Mise en œuvre d'un système d'observation de la filière tourisme de nature : veille, bilan
de saison, étude "image et notorioté" de la destion Sud de France
Partenariat avec LR-Sport-Emploi-Tourisme
Création d'un groupe de travail Tourisme de nature piloté par la région
Politique en faveur de la filière
Thermalisme/Bien-être
27/05/11
Financements régionaux à l'accompagnement de projets
Politique en faveur du tourisme associatif à
vocation sociale
22/12/11
Versement de subventions à l'association Cap'vacances, pour la rénovation de 2
villages vacances La Grande-Motte (280k€) et Le Barcarès (260k€)
Observation du tourisme : bilans réguliers, élaboration d'indicateurs afin d'orienter la
politique et alimenter le plan marketing Sud de France
Financements régionaux dans le cadre de la promotion de territoires Grand Sites
Politique en faveur de la valorisation
touristique et industrielle de la filière nautique
19/07/13
Versement d'une subvention de 50k€ à la fédération des industries nautiques
Accompagner les entreprises dans un environnement en mutation : développer et
mettre en œuvre des formations, accompagner la transmission d'entreprises de
l'hôtellerie-restauration)
Sécuriser les parcours des actifs du tourisme : concevoir et mettre en œuvre des
formations et sécuriser les parcours d'apprentissage
Adapter l'outil de formation aux nouvelles exigences , renforcer l'apprentissage de
langues étrangères, développer un module "Sud de France" relatif à la connaissance
du patrimoine touristique régional, créer une mission d'appui au sein du CRT
Modifier durablement la perception des métiers du secteur : développer les actions de
communication et de valorisation des actions du tourisme, promouvoir les métiers du
service et de l'étage.
Source : délibérations Conseil régional
02/03/11
Politique en faveur du tourisme de nature
20/12/13
Stratégie régionale Emploi-formation en
Tourisme
Politique en faveur de la mise en tourisme des
Opérations Grands Sites
08/06/12
55/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Au titre de cette stratégie deux programmes ont été mis en œuvre
:
- le programme régional d
’
accompagnement des entreprises ;
- le programme régional de structuration d
’
équipements et d
’
aménagements
touristiques.
tableau 31 : Évolution des moyens consacrés à la stratégie régionale de structuration des
investissements touristiques
Source : conseil régional
De 2010 à 2014, le conseil régional de Languedoc-Roussillon a consacré 28,8
M€
à cet
axe stratégique qui porte l
’
essentiel des investissements touristiques, qui ont particulièrement
progressé à compter de 2013.
4.5.1.
La structuration d
’
équipements et d
’
aménagements touristiques
Le programme régional de structuration d
’
équipements et d
’
aménagements touristiques
accompagne les projets portés par les maîtres d
’
ouvrage publics. Si les éléments de bilan transmis
par le conseil régional présentent des incohérences avec l
’
analyse financière de l
’
axe stratégique,
l
’analyse de la mise en œuvre de ce programme met en évidence que de 2010 à 2014, 249 projets
en maîtrise d
’
ouvrage publique ont été accompagnés pour un montant global de 30,2
M€
:
tableau 32 : Stratégie régionale de structuration des investissements touristiques : nombre de
projets accompagnés
2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de projets accompagnés
72
48
69
28
32
Montant global (en
M€
)
0,5
2,5
6,9
12,3
8,0
Source : conseil régional - retraité par CRC
Parmi ces projets, il convient de relever la participation récurrente du conseil régional au
parc des expositions de Montpellier (500
k€), et à l’
EPCC pont du Gard (1
M€).
D
’
après l
’
enquête de satisfaction de clientèle
74
réalisée en 2016, 2/3 des touristes du
Languedoc-Roussillon visitent au moins un site « Opérations grands sites », ou un grand site naturel.
Pour autant, le poids des séjours sur les grands sites visités n
’
est que de 7 %, les touristes restant
le plus souvent seulement une demi-journée.
Par ailleurs, la satisfaction observée par rapport aux services proposés sur les grands
sites ne se distingue pas de celle observée au niveau de l
’
échantillon total de l
’
enquête, sur
l
’
ensemble des sites touristiques. Les dépenses moyennes estimées par personne sont toutefois
légèrement supérieures sur les grands sites (+ 6 %).
Le bilan financier du dispositif « Politique en faveur de la mise en tourisme des
opérations grands sites » est retracé dans le tableau 33.
74
Répon
se de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - I.3.1 -
rapport d’étude auprès de la clientèle touristique du Languedoc
-Roussillon,
octobre 2016, p.87/254 et s.
en €
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
investissement
6 525 000
12 617 249
3 714 300
3 616 900
9 850 000
12 272 147
3 600 052
3 626 215
16 673 000
17 220 191
4 102 160
4 088 466
18 300 000
26 929 728
7 621 618
7 600 673
8 500 000
28 385 848
9 642 807
9 641 706
fonctionnement
250 000
250 000
208 000
138 000
150 000
262 000
104 000
74 620
0
187 380
14 305
3 301
0
184 079
48 500
17 569
0
166 510
13 200
12 175
total
6 775 000
12 867 249
3 922 300
3 754 900
10 000 000
12 534 147
3 704 052
3 700 835
16 673 000
17 407 571
4 116 465
4 091 767
18 300 000
27 113 807
7 670 118
7 618 242
8 500 000
28 552 358
9 656 007
9 653 881
2014
AP
CP
2013
AP
CP
2012
AP
CP
2010
2011
AP
CP
AP
CP
stratégie
structuration
56/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
tableau 33 : Bilan financier du dispositif « opérations grands sites »
Sur la période, le dispositif a mobilisé un financement de 10,9
M€
, dont 7,3
M€
pour le
seul site du Pont du Gard, certains sites ne bénéficiant que d
’
un accompagnement financier limité
du conseil régional (10
k€ pour Minerve ou 67
k€ pour le Salagou).
La chambre relève que le conseil régional de Languedoc-Roussillon n
’
a pas, dans le
cadre de la
mise en œuvre de ce dispositif
:
- conçu de plan pluriannuel d
’
aménagement et de valorisation de ces sites ;
- fixé d
’
objectifs quantifiés en nombre de nuitées à atteindre à une échéance précise sur
le marché français et les marchés étrangers
75
.
L
a mise en œuvre de ce dispositif n’
a pas permis de générer un développement des
nuitées sur les sites eux-mêmes ou d
’
obtenir des niveaux de satisfaction sur les services proposés
plus élevés, se démarquant des autres sites du territoire.
En définitive, la chambre constate que le dispositif régional d
’
intervention en faveur des
grands sites touristiques est incomplet. Il invite le conseil régional, en lien avec ses partenaires, à
fixer des objectifs précis.
4.5.1.1.
L
’
accompagnement des entreprises touristiques
En 2013, le conseil régional a réalisé une synthèse de la mise en œuvre de sa politique
en faveur du tourisme en 2011 et 2012. L
’
analyse des subventions versées dans le cadre des trois
axes stratégiques montre la faible place des personnes privées, et notamment des entreprises parmi
les bénéficiaires, en nombre de bénéficiaires, comme en montant d
’
aide financière.
75
Ce que le conseil régional de Midi-Pyrénées a fait par ailleurs, déclinant ces objectifs en
indicateurs de résultats dans le cadre d’un
programme opérationnel FEDER.
en €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
total par
opération
Camargue gardoise
449 686
186 578
67 679
22 392
0
0
0
726 335
Canigou
9 900
14 500
341 328
34 961
38 415
15 000
13 200
467 304
Gorges du Gardon
0
157 400
0
0
187 825
0
180 000
525 225
Gorges du Tarn et de la Jonte
0
52 829
59 500
20 000
0
45 000
0
177 329
Minerve
10 000
0
0
0
0
0
0
10 000
Navacelles
102 700
74 500
641 083
0
0
23 000
0
841 283
Pont du Gard*
1 000 000
1 000 000
1 258 900
1 000 000
1 041 950
1 000 000
1 000 000
7 300 850
Saint-Guilhem
31 500
26 207
60 000
0
0
0
0
117 707
Salagou
9 800
27 140
30 000
0
0
0
0
66 940
Carcassonne*
0
0
176 800
154 185
166 939
59 000
115 000
671 924
Total
1 613 586
1 539 154
2 635 290
1 231 538
1 435 129
1 142 000
1 308 200
10 904 897
source : conseil régional
* dont dotation statutaire annuelle
57/82
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Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
tableau 34 : Répartition des bénéficiaires des dispositifs régionaux (hors subvention SAEM Sud de
France Développement et CRT)
Le conseil régional a mis en place un programme régional d
’
accompagnement des
entreprises touristiques qui « accompagne les entreprises touristiques en phase de création et de
développement notamment par l
’
attribution d
’
avances remboursables et la mobilisation du fonds
régional de garantie ». En 2010, le conseil régional a notamment établi un règlement d
’
intervention
au bénéfice des entreprises pour la réalisation de diagnostics sécurité-incendie et accessibilité.
Sur la base des éléments transmis par le conseil régional, l
’analyse de la mise en œuvre
de ce programme fait ressortir qu
’
au total 59 entreprises ont été aidées depuis 2010 pour un montant
global de 4,75
M€
(soit en moyenne 80,5 k€ par entreprises).
tableau 35 : M
ise en œuvre du programme d’
accompagnement des entreprises
2010
2011
2012
2013
2014
nombre d
’
entreprises accompagnées
13
10
15
12
9
montant global (en k€)
373
791
1830
1100
482
Source : conseil régional - retraité par CRC
La chambre constate que ces éléments apparaissent limités au regard des enjeux
mentionnés, liés à la fragilité et aux difficultés de développement du tissu des entreprises du secteur
touristique.
L
’
accompagnement de ces entreprises peut être comparé avec la politique globale
d
’
aides aux entreprises mise
en œuvre par le conseil régional
de Languedoc-Roussillon.
La loi du 13 août 2004 a attribué au conseil régional un rôle de chef de file des actions
de développement économique sur son territoire. L
’
article L. 1111-9 du CGCT institué par la loi du
27 janvier 2014 dispose que la région est chef de file pour l
’
exercice des compétences relatives au
développement économique.
58/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
À ce titre, le conseil régional est chargé de l
’
élaboration du bilan annuel des aides et
régimes d
’aide mis en œuvre sur son territoire tel que le prévoit l’
article L. 1511-1 du CGCT. Le bilan
2014 fournit par la collectivité
76
fait ainsi état de :
- la mobilisation de 30,9
M€
pour les aides économiques directes aux entreprises par les
collectivités territoriales du territoire, dont 27,3
M€
par le conseil régional
77
;
- l
’
accompagnement de 1 102 projets d
’
entreprises qui ont généré près de 202
M€
d
’
investissements et permis de créer ou de consolider 7 577 emplois (dont pour le conseil régional :
776 projets, pour 159,2
M€
d
’
investissements, et 6 628 emplois)
78
.
La politique touristique menée par le conseil régional sur la période a concerné un
nombre limité d
’
entreprises pour des montants représentant une part minoritaire de la stratégie
régionale en matière de tourisme, ainsi qu
’
une part très limitée en matière de développement
économique. Le montant moyen consacré par entreprise touristique est par ailleurs bien inférieur à
la moyenne de celui consacré dans le cadre du développement économique (205
k€).
Enfin, aucun élément lié aux dispositifs tourisme et relatif aux évaluations en matière
d
’
emplois ou d
’
investissement n
’
a été transmis par la collectivité.
La chambre constate donc que ces programmes soutiennent pour l
’
essentiel
l
’
investissement touristique public, alors même que les indicateurs montrent la vulnérabilité du tissu
économique touristique.
5.
LA FORMATION ET L
’
EMPLOI DANS LE SECTEUR DU TOURISME
5.1.
Le marché du travail du secteur touristique demeure sous tension en
Languedoc-Roussillon
Le marché du travail du secteur touristique est composé d
’
une part du double pilier
hébergement-restauration, et d
’
autre part des activités de tourisme loisirs
79
(activités sportives,
récréatives et de loisirs, agences de voyage et autres).
5.1.1.
La distribution des projets de recrutement par bassin d
’
emploi n
’
est pas
homogène
Au niveau national, le centre d
’
analyse stratégique prévoit que le secteur du tourisme
sera porteur d
’
emplois d
’
ici 2030, et ce quel que soit le scénario de croissance (entre 55 000 et
96 000 emplois créés)
80
.
76
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 1 - II.9.
77
Contre respectivement 28,8
M€
et 24,8
M€
en 2010.
78
Contre respectivement 1 413 projets, 220
M€
d’investissements et 13
415 emplois en 2010 dont 970 projets pour la région, 145,6
M€
d’investissements et 11
000 emplois.
79
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire
- schéma régional emploi formation en tourisme 2013 - 41 660 actifs pour
l’
hôtellerie-
restauration, 11 000 actifs pour le tourisme loisir.
80
Source :
Centre d’analyse stratégique
- Rapport « les secteurs de la nouvelle croissance :
une projection à l’horizon 2030
- rapport
n° 48, janvier 2012 ». http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000436.pdf
59/82
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d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
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ROD2 - Région Occitanie
Le président de la commission régionale paritaire emploi formation de l
’
industrie
hôtelière relève que « malgré la crise, les besoins en emplois du secteur demeurent très importants
en Languedoc-Roussillon »
81
. Le nombre d
’
emplois salariés pèse 7 % de l
’
emploi total.
L
’
enquête annuelle « Besoins en main-d
’œuvre
» est, selon l
’
agence de l
’
État Pôle
Emploi, un élément central de connaissance du marché du travail
82
. Elle permet, entre autre
« d
’
anticiper les difficultés de recrutements ; d
’
améliorer l
’
orientation des demandeurs d
’
emploi vers
des formations ou des métiers en adéquation avec les besoins du marché du travail ; d
’
informer les
demandeurs d
’
emploi sur l
’
évolution de leur marché du travail et les métiers porteurs ». Près des
2/3 des projets de recrutement de la région (110 630 en 2016) concernent le secteur des services,
dont la moitié d
’
entre eux sont saisonniers, caractéristique propre de l
’
emploi touristique, avec de
fortes difficultés de recrutement liées à ce type de contrat. Le secteur de l
’
hébergement et de la
restauration concentre 16,3 % des intentions d
’
embauche pour 2016.
Les services du conseil régional s
’
appuient sur ces données ainsi que sur les études
territoriales d
’
Atout métiers LR afin d
’
identifier les enjeux spécifiques du marché de l
’
emploi
83
et de
déterminer les formations à mettre en place.
Les données issues de cette enquête annuelle permettent de formuler plusieurs constats
sur le marché du travail du secteur touristique, sur les 18 bassins d
’
emplois du territoire Languedoc-
Roussillon, en 2016.
carte 4 : Projets de recrutements en 2016 par bassin d
’
emploi en Languedoc-Roussillon
Source : enquête BMO 2016 - Pôle Emploi - mise en carte avec CartoDB
La distribution du nombre de projets de recrutements par bassin d
’
emplois n
’
est pas
uniforme sur le territoire. Cette distribution va de 113 projets
84
sur le bassin d
’
emploi de Lunel à
3 657 projets sur le bassin d
’
emploi de Béziers.
81
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire V.1
- fiche hôtellerie-restauration.
82
, les métiers de l’hôtellerie
-restauration étant identifiés par le code ROME G.
83
Réponses directes de l’ordonnateur a
u questionnaire n° 1 - V.2, V.5 et V.9.
84
132 étant la valeur la plus élevée pour le 1
er
quantile, 2 bassins d’emplois se situant sous cette valeur
.
60/82
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Rapport d’observations définitives
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ROD2 - Région Occitanie
La répartition régionale des projets de recrutement dans l
’
hôtellerie et la restauration par
bassin d
’
emplois fait ressortir un nombre important de projets concentrés sur le littoral
méditerranéen. Pour autant, d
’
autres bassins d
’
emplois, urbains ou ruraux (Nîmes, Carcassonne,
Mende) affichent également des niveaux élevés de projets de recrutement.
5.1.2.
Des tensions généralisées sur les métiers du secteur, une répartition
différenciée, des difficultés de recrutement
D
’
après Pôle Emploi, « pour certains postes, les recruteurs éprouvent des difficultés à
trouver des candidats adéquats, notamment par manque de postulants »
85
. Ces métiers sont
dénommés comme étant « en tension ».
Les données produites par Pôle Emploi mettent en évidence que les métiers du tourisme
(hôtellerie-restauration) font partie, sur la période, et pour l
’
ensemble des 18 bassins d
’
emploi du
territoire Languedoc-Roussillon, des métiers effectivement en tension
86
.
Pour autant, le territoire ne subit pas de manière uniforme les tensions sur le recrutement
dans les métiers du tourisme. La distribution du taux de difficulté de recrutement va de 0,132 (taux
très faible du bassin d
’
emploi de Sète)
87
, à 0,664 (taux élevé du bassin d
’
emploi de Beaucaire).
carte 5 : Difficultés de recrutements en 2016 par bassin d
’
emplois en Languedoc-Roussillon
Source : enquête BMO 2016 - Pôle Emploi - mise en carte avec CartoDB
La répartition régionale des difficultés de recrutement dans l
’
hôtellerie et la restauration
par bassin d
’
emplois montre que ceux du littoral n
’
ont pas des taux élevés de difficulté de
recrutement, et ne connaissent pas les niveaux de tension les plus élevés (hormis Beaucaire). Les
85
86
Pour exemple, sur le bassin de Céret, 13 métiers sont identifiés comme étant « en tension », dont 4 relevant du code ROME G :
éducation en activités sportives, management du personnel de cuisine, personnel de cuisine, service en restauration.
87
0,26 étant la valeur la plus élevée pour le 1
er
quantile, 7 bassins d’emplois se situant sous cette valeur.
61/82
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Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
plus grandes difficultés de recrutement se situent sur le Nord et l
’
Ouest du territoire, dans des
espaces ruraux, ou encore le long du massif pyrénéen.
Les données des enquêtes « besoins en main d
’œuvre
» pour l
’
ensemble des bassins
d
’
emplois de la nouvelle région Occitanie renforcent les tendances décrites
88
.
Dans ce contexte, la répartition des projets de recrutement et les difficultés de
recrutements relatifs aux métiers du tourisme sur le territoire constituent un enjeu majeur. À ce titre,
une analyse fine de ces éléments à l
’
échelle des bassins d
’
emploi faciliterait la mise en place de
politiques publiques de formation adaptées au marché du travail.
La loi du 5 mars 2014 a renforcé la compétence des régions en matière de coordination
des acteurs en politique d
’
orientation et de formation professionnelle. L
’
article L. 6121-4 du code du
travail précise ainsi que le financement d
’
actions collectives par Pôle Emploi doit s
’
effectuer dans
un cadre coordonné, par voie de convention.
La responsabilité du conseil régional, qui s
’
était vu confier la compétence en matière de
formation professionnelle à partir de 1983
89
, en a été donc confortée. Dans sa réponse, l
’
ordonnateur
s
’
est engagé à renforcer son rôle en matière de coordination des acteurs, afin de favoriser l
’
emploi
touristique dans les secteurs qui sont le plus sous tension.
5.2.
Une saison touristique très courte et structurante pour l
’
emploi
90
Le taux de saisonnalité du secteur touristique
91
est particulièrement élevé en Languedoc-
Roussillon
92
et pose de nombreux défis tels que le renouvellement incessant des personnels d
’
une
saison sur l
’
autre, l
’
hébergement des travailleurs, leur accompagnement et leur formation.
L
’
emploi touristique est dépendant de la fréquentation touristique qui affiche une forte
saisonnalité et une concentration géographique sur la façade littorale. Au cours de l
’
année l
’
emploi
touristique fluctue entre 5 et 10 % de l
’
emploi salarié régional. Toutefois, cette saisonnalité est
différente selon les zones géographiques, les zones urbaines étant soumises à une saisonnalité
moindre et les zones littorales très élevée
93
.
88
Sources : BMO 2014 et 2015 - Cartes en annexe.
89
Source : rapport d'information du sénat n° 471 (2008-2009) : la compétence régionale en matière de formation professionnelle
s’est
construite progressivement (loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation profession
nelle, loi
du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales). http://www.senat.fr/rap/r08-471/r08-47140.html
90
Source : INSEE - note « domicile-travail » de juin 2016 sur les lieux de résidence et de travail des salariés dans les activités touristiques
en 2013.
91
C’est
-à-
dire le poids des postes saisonniers dans l’ensemble des postes rémunérés
.
92
Réponse de
l’ordonnateur au questionnaire V.5
-
schéma régional de l’emploi et de la formation, p.26/140. Il est estimé à 32
% contre
19 %
à l’échelle nationale.
93
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire
- V.16 -
Repères Synthèse de l’INSEE 2012
.
62/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
graphique 3 : Saisonnalité des nuitées et de l
’
emploi touristique en Languedoc-Roussillon
Dans sa stratégie, le conseil régional de Languedoc-Roussillon s
’
est fixé comme objectif
d
’
étendre les « ailes de saison ». L
’
évolution du nombre de nuitées est retracée dans le tableau 36.
tableau 36 : Évolution de la fréquentation saisonnière
De 2010 à 2014, les nuitées marchandes sur les ailes de saison ont diminué de 3,5 %.
Dans sa réponse, l
’
ordonnateur mentionne les causes exogènes de la forte saisonnalité,
sur lesquelles il ne dispose d
’
aucun levier pour la clientèle française (vacances scolaires).
La chambre constate que l
’
objectif du conseil régional n
’
a pas, en l
’
état, été atteint, les
fréquentations demeurant concentrées sur les mois estivaux (cf. § 1.2).
5.2.1.
L
’
emploi des saisonniers
L
’
analyse du conseil régional sur l
’
éventuel lien entre saisonnalité
–
fidélisation des
salariés
–
et montée en gamme de l
’
offre touristique a été précisé dans le schéma régional adopté
en 2013 : la saisonnalité est ainsi identifiée comme un frein au développement du secteur, et une
contrainte forte pour les salariés. Les éléments mentionnés relèvent également une attente forte des
salariés en matière de professionnalisation, de développement des compétences, et de valorisation
de l
’
image des saisonniers.
Après la validation du schéma, le conseil régional a mené des actions en partenariat
avec Pôle Emploi, dans le cadre d
’
un groupe de travail spécifique. Les actions visaient tant la
professionnalisation des saisonniers en élargissant leurs champs de compétences et
d
’
employabilité, que la mobilisation des employeurs afin de faciliter leur recrutement et de pérenniser
les emplois par la pluri-compétence.
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart
Ev.
Printemps
21 151 000
21 940 000
19 472 000
17 847 000
19 385 000
1 766 000
-
-8.35%
Automne
10 594 000
11 119 000
10 587 000
11 058 000
11 252 000
658 000
6.21%
Total Ailes de saison
31 745 000
33 059 000
30 059 000
28 905 000
30 637 000
1 108 000
-
-3.49%
Source : Etude quantitative de la fréquentation touristique - Région Languedoc-Roussillon
Evolution du nombre de nuitées
63/82
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d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Si les partenaires se sont largement mobilisés, les publics quant à eux n
’
ont que
faiblement participé. Le bilan de l
’
action indique une volonté d
’
utiliser la dynamique du réseau ainsi
constitué, en s
’
appuyant davantage sur le local afin de susciter l
’
adhésion sur les autres territoires.
L
’
ordonnateur a mentionné qu
’
un projet est à l
’
étude, en partenariat avec la DIRECCTE,
l
’
UMIH, le FAFIH et Pôle Emploi, afin de créer un « CDI intermittent » avec une période de
professionnalisation de 560 heures de formation, hors saison
94
. En l
’
absence d
’
éléments plus précis
sur ce projet, sa mise en œuvre n’
a pu toutefois être confirmée.
Le conseil régional n
’
a pas fourni d
’
éléments concernant l
’
origine géographique des
travailleurs saisonniers.
L
’
exploitation des données issues des déclarations d
’
emplois salariés (DADS-U), met en
évidence l
’
origine géographique locale des travailleurs saisonniers de la nouvelle région Occitanie.
Pour l
’
ensemble des salariés des activités touristiques, 40 % résident et travaillent dans la même
commune, 80 % dans le même département, et 91 % au sein de la région.
tableau 37 : Origine géographique des travailleurs saisonniers
Source : INSEE - DADS 2013
Le conseil régional est en mesure de proposer aux salariés résidants sur son périmètre,
et qui constituent une très large part des travailleurs saisonniers, une politique de
professionnalisation et d
’
employabilité. La chambre relève qu
’
aucun indicateur d
’
évaluation portant
sur les résultats à atteindre n
’
a été formalisé : le conseil régional n
’
a pas produit d
’
analyse sur
l
’
absence de résultats liés aux politiques publiques menées en la matière avant ou depuis 2013
95
.
5.2.2.
Une saisonnalité marquée dans l
’
emploi public local
96
La saisonnalité de l
’
emploi public est très prononcée avec une fluctuation de 8,7 % des
emplois entre le 1
er
janvier et le 31 juillet, ce qui représente un écart de 15 900 emplois à l
’
échelle
de la nouvelle région Occitanie
97
. Cette saisonnalité s
’
explique vraisemblablement par des
94
Réponse de l’ord
onnateur au questionnaire V.4 - CR FAFIH du 19 juin 2015, p.2/3
95
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - V.16.
96
Source : INSEE - note «
la saisonnalité dans l’emploi public en LRMP
» - juin 2016.
97
Sur un total de 187 200 agents pour la FPT et 455 000 agents, dans les trois FP (hors militaires, services civiques, élèves de la FPH
et élus).
64/82
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ROD2 - Région Occitanie
recrutements importants de contractuels pendant la période estivale, pour répondre aux besoins des
collectivités touristiques dont la population croît fortement au cours de la haute saison.
Ainsi, la fonction publique territoriale qui regroupe, au 31 décembre 2013, 41,1 % des
effectifs de la fonction publique totale voit sa part culminer à 42,3 % début août.
graphique 4 : Évolution journalière de la part de la fonction publique territoriale dans l
’
emploi public
en Occitanie en 2013
Source
: INSEE, SIASP
Les EPCI présentent les plus fortes variations saisonnières de l
’
emploi, avec 5,5 %
d
’
agents supplémentaires durant l
’
été par rapport au niveau d
’
emploi annuel moyen.
tableau 38 : Effectifs mensuels moyen dans la fonction publique territoriale en Occitanie en 2013
La chambre relève l
’
absence d
’
analyse du conseil régional sur l
’
importance des effectifs
saisonniers des collectivités de son territoire.
5.3.
La stratégie régionale en matière de formation dans le secteur du tourisme
Dans son avis du 21 juillet 2010 intitulé « la requalification des stations touristiques du
littoral » le comité économique, social et environnemental a proposé « de préparer un plan de
65/82
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ROD2 - Région Occitanie
formation pour tenter de répondre aux besoins spécifiques exprimés par les professionnels
locaux »
98
.
Dans le cadre du SRDTL de 2011, le conseil régional a décidé d
’
investir plus fortement
dans la formation initiale des futurs professionnels du tourisme. Un état des lieux de l
’
offre de
formation a été décidé en 2011, en partenariat avec le Carif-Oref
99
. Des synthèses territoriales
emploi-formation par zone d
’
emploi ont notamment été rédigées en partenariat avec les services de
l
’
État et Atouts métiers Languedoc-Roussillon
100
.
5.3.1.
Le schéma emploi-formation de décembre 2013
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon, qui ne disposait pas de schéma emploi
formation définissant de manière spécifique les objectifs et les moyens dédiés à la formation dans
le secteur tourisme avant 2013
101
, contrairement à d
’
autres régions comme la Bretagne ou PACA, a
fait évoluer sa stratégie en établissant le schéma emploi-formation en tourisme, voté le 20 décembre
2013. Ce document retient quatre axes stratégiques déclinés en actions prioritaires
102
:
- accompagner les entreprises dans un environnement en mutation ;
- sécuriser les parcours ;
- adapter l
’
outil de formation aux nouvelles exigences ;
- modifier durablement la perception des métiers du secteur.
Le schéma lui-même ne fixe pas d
’
objectif quantitatif précis. Toutefois l
’
axe 4 mentionne
« pourvoir les métiers en tension »
103
.
Le schéma, au travers de ses fiches actions, pose néanmoins des indicateurs
d
’
évaluation et des calendriers de réalisation. Ceux-ci sont principalement des indicateurs de mise
en œuvre du schéma
:
- nombre de formations, de publics formés (dirigeants, maîtres d
’
apprentissage, etc.) ;
- nombre de projets développés, de kits distribués ;
- nombre de réunions de sensibilisation organisées.
Seules certaines fiches actions fixent des indicateurs liés aux résultats obtenus :
- taux de survie des entreprises accompagnées ;
- taux d
’
emplois créés ;
- évolution du taux de rupture des contrats.
Le conseil régional n
’
a transmis aucun élément de suivi de ces derniers indicateurs.
La chambre constate qu
’
à compter de 2013, le conseil régional de Languedoc-Roussillon
a disposé d
’
un diagnostic précis et formalisé au sein d
’
un schéma stratégique en faveur de la
98
Avis du CESER du 26 janvier 2011.
99
Avis du CESER du 26 janvier 2011.
100
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire V.9
.
101
Réponse de l’ordonnateur au questio
nnaire n° 2 - V.1 - réponses DEF27102016.
102
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire V.1
- note bilan intermédiaire mars 2016 et V.5 schéma régional - un travail de concertation
menée en 2011 et 2012 est évoqué p.17/40.
103
Schéma régional, p.68/140
66/82
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ROD2 - Région Occitanie
formation dans le secteur du tourisme
104
. Toutefois, ce schéma ne fixe aucun objectif-cible de
résultats à obtenir, ni d
’
indicateurs associés. Il ne précise pas, en l
’
absence d
’
annexe financière,
d
’
engagement en termes de moyens financiers consacrés à la réalisation des axes stratégiques.
La chambre invite le conseil régional, lors de l
’
actualisation de son schéma, à préciser
les moyens financiers prévisionnels consacrés à la réalisation des grandes orientations que
constituent les axes stratégiques.
Dans sa réponse, l
’
ordonnateur reconnaît que le schéma adopté par la région mériterait
d
’
être encore amélioré.
5.3.2.
Un nécessaire renforcement des instances de coordination dans le secteur du
tourisme
Si le schéma régional définit des orientations, il n
’
est pas pour autant un document de
planification opérationnelle ni de programmation des achats de formation. Une coordination est
nécessaire entre les acteurs pour mettre en adéquation les offres de formations et les offres
d
’
emplois.
Dès lors, l
’
enjeu principal réside dans la confrontation et la coordination des offres de
formation entre les différents opérateurs. Il s
’
agit pour l
’
essentiel de territorialiser au mieux les offres
et d
’
identifier les ajustements nécessaires de programmation (en volume, en termes de publics
cibles, ou en nature).
Au terme de la loi du 5 mars 2014, la compétence de la région est renforcée, elle est
chargée à ce titre de la coordination des acteurs en matière de politique d
’
orientation et de la
formation professionnelle, l
’
enjeu étant de garantir une plus grande complémentarité des différents
intervenants. S
’
agissant de Pôle Emploi, le financement d
’
actions collectives par Pôle Emploi doit
s
’
effectuer dans un cadre coordonné, par voie de convention avec la région
105
.
Pour élaborer sa politique de formation, le conseil régional s
’
appuie sur le réseau
accueil-information-orientation (AIO), les branches professionnelles, les réseaux consulaires, les
organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), les services certificateurs de l
’
État, et sur
l
’
association « Atout Métier Languedoc-Roussillon ».
Cette association remplace les services publics de l
’
emploi. Elle est chargée d
’
assurer
la meilleure coordination possible des acteurs de la politique de l
’
emploi et ceux qui y sont associés.
À ce titre, le service public de l
’emploi départemental est une instance de mise en œuvre de la
stratégie régionale pour l
’
emploi et de concertation des acteurs. Les services du conseil régional de
Languedoc-Roussillon ont été globalement absents des réunions des services publics de l
’
emploi
départemental
106
. L
’
ordonnateur souligne que la présence territoriale limitée des services du conseil
régional ne permettait pas cette participation, et qu
’
une réflexion est actuellement en cours afin
d
’
envisager une délégation de compétences dans ce domaine
107
.
104
Incluant notamment des actions en matière de e-tourisme (action n° 2).
105
Réponse directe de l’ordonnateur au questionnaire n
° 1 V.
106
Réponse directe de l’ordonnateur au questionnaire n°
1 V - Par contraste les services du conseil régional MP ont participé à plusieurs
réunions du SPED.
107
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - V.3.2 et V.15.4 - réponses DEF27102016 - De fait, les comptes rendus de ces
réunions n’ont pas été produits. Le conseil régional ne dispose pas par ailleurs d’éléments plus
élaborés.
67/82
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Rapport d’observations définitives
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ROD2 - Région Occitanie
Ainsi, la territorialisation du dialogue entre les acteurs a-t-elle reposé uniquement sur
l
’
association, financée à parité par l
’
État et la région
108
et constituée de membres de l
’
État
(DIRECCTE, DRAAF, DRJSCS, rectorat), de la région et de partenaires sociaux (patronaux et
salariaux). Afin d
’
éclairer les choix publics et d
’
appuyer la politique de formation, elle a pour missions
les études et la prospective, l
’
information, l
’
orientation, l
’
animation et la professionnalisation.
Cette association mobilise les professionnels de l
’
étude et de l
’
analyse des besoins en
emploi, en formation, du suivi des formations et de leur insertion professionnelle en emploi, que ce
soit à l
’
issue des contrats d
’
apprentissage que des actions de formation financées par l
’
État, Pôle
Emploi, la région, ou les OPCA
109
.
Le conseil régional a ainsi signé plusieurs contrats d
’
objectifs et de moyens avec les
réseaux consulaires gérant des CFA. Ces contrats ont été principalement ciblés sur le
développement de l
’
apprentissage quantitativement et qualitativement en agissant sur l
’
offre de
formation, la lutte contre les ruptures de contrats, le rapprochement avec les entreprises.
La chambre relève l
’
absence de contractualisation spécifique au tourisme en
Languedoc-Roussillon, alors que ce secteur d
’
activités connaît de graves difficultés de recrutement
et, qu
’
au niveau national, plusieurs conseils régionaux se sont déjà engagés dans cette démarche.
5.3.3.
Les moyens dédiés à la stratégie régionale de formation du secteur du
tourisme
La stratégie régionale de formation-animation du tourisme a pour objet « d
’
accroître le
niveau de qualification des acteurs du secteur qui doivent être en capacité de proposer des
prestations de qualité »
110
. Elle s
’
appuie sur deux programmes :
- le programme de formation des acteurs ;
- le programme qualité tourisme « Sud de France ».
tableau 39 : Évolution des moyens consacrés à la formation
Source : conseil régional - réponse de l
’
ordonnateur au questionnaire n°1
Cette stratégie, pour laquelle les crédits inscrits au titre des autorisations de programme
ou d
’
engagement peuvent être soumis à des cycles, a mobilisé 23,7
M€
en crédits de paiement de
2010 à 2014. Il s
’
agit essentiellement de crédits de fonctionnement. Si les programmes étaient
relativement peu développés jusqu
’
en 2011, une nette impulsion des dépenses est relevée à
compter de l
’
exercice 2012.
108
Et certains programmes par le fonds social européen (FSE).
109
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - V.9.2 - réponses DEF27102016.
110
Schéma régional 2013, p.41.
en €
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
voté
individualisé voté
mandaté
investissement
50 000
24 700
80 700
24 700
0
10 160
0
0
0
10 160
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
fonctionnement
1 945 000
2 124 260
1 627 000
1 279 327
437 453
1 960 355
701 440
701 440
8 955 000
11 599 699
7 917 255
7 836 150
7 580 000
9 032 301
7 017 963
6 948 186
6 818 151
8 814 492
7 019 115
6 966 221
total
1 995 000
2 148 960
1 707 700
1 304 027
437 453
1 970 515
701 440
701 440
8 955 000
11 609 859
7 917 255
7 836 150
7 580 000
9 032 301
7 017 963
6 948 186
6 818 151
8 814 492
7 019 115
6 966 221
2014
AP
CP
2013
AP
CP
2012
AP
CP
2011
AP
CP
AP
CP
formation
animation
2010
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: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
5.4.
Les actions mi
ses en œuvre
5.4.1.
Les salons travail avenir formation
111
dédiés à l
’
information et l
’
orientation
Afin d
’
informer et d
’
orienter, le conseil régional organise annuellement des salons de
facilitation d
’
accès à l
’
emploi et à la formation des publics.
En 2016, ces salons, multisectoriels, ont rassemblé 55 400 visiteurs, près de 1 000
entreprises et 270 organismes de formation, pour près de 10 500 offres d
’
emplois.
Ils ont connu une légère baisse de fréquentation des visiteurs depuis 2010 (- 5 %),
malgré la stabilité du nombre d
’
offres d
’
emploi et l
’
augmentation du nombre d
’
entreprises présentes
à ces occasions (+ 35 %).
5.4.2.
La répartition des effectifs en formation
En 2012 (avant l
’
adoption du nouveau schéma en 2013), 12 200 personnes avaient été
formées en hôtellerie-restauration et 5 900 en tourisme-loisirs
112
, en formation initiale, comme en
formation continue, soit au global 18 100 personnes.
L
’
ordonnateur a indiqué ne pas disposer d
’
éléments quantitatifs globaux pour les
exercices les plus récents, ce qui ne permet pas de retracer les évolutions sur la période.
La répartition des effectifs formés en 2012 dans l
’
hôtellerie-restauration est retracée
dans le tableau 40.
tableau 40 : Répartition des effectifs en formation dans l
’
hôtellerie-restauration en 2012
Source : schéma régional formation emploi, p.34/140
La formation initiale sous statut scolaire s
’
appuie sur 26 établissements dont sept sont
principalement dédiés à l
’
hôtellerie-restauration. L
’
apprentissage dispose d
’
un réseau de douze
centres de formation d
’
apprentis
113
.
L
’
offre de formation des demandeurs d
’
emploi est définie au sein du programme régional
qualifiant. Les effectifs conventionnés sont passés de 519 en 2010 à 729 en 2012. Il est complété
par les actions préparatoires à l
’
insertion (stables de 2010 à 2012, à 329).
La formation des salariés des établissements de l
’
hébergement-restauration a été
inscrite comme une priorité dans l
’
accord cadre régional signé par les commissions paritaires et la
région en 2010.
111
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire V.10
.
112
Schéma régional, p.34/40.
113
Le secteur touristique enregistre avec 42 % en moyenne de 2006 à 2009, le plus grand nombre de ruptures de contrat tout secteur
confondus - schéma régional p.36/140.
69/82
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ROD2 - Région Occitanie
En ce qui concerne le tourisme loisirs, en 2012 près de 5 900 personnes ont été formées
(1 049 personnes en formation initiale, 1 300 demandeurs d
’
emplois et 3 500 salariés).
5.4.3.
L
’
évaluation des actions de formation
Si des bilans annuels sont réalisés conjointement par les deux directions tourisme et
formation professionnelle et apprentissage, toutefois le conseil régional a indiqué ne pas disposer
d
’
éléments de bilan sur la formation initiale par voie scolaire. Si ce domaine ne relève effectivement
pas de sa compétence, la chambre souligne pour autant qu
’
une veille de l
’
ordonnateur permettrait
de restituer de manière plus exhaustive les actions de formation sectorielle dans un contexte global.
Cette vision plus stratégique permettrait au conseil régional de parfaire l
’
adaptation des actions de
formation relevant de sa compétence aux besoins du secteur.
5.4.3.1.
L
’
évaluation quantitative pour l
’
apprentissage
L
’
ordonnateur précise qu
’
en matière d
’
apprentissage, en l
’
absence d
’
une nomenclature
officielle et complète des métiers et des formations dans le tourisme, le conseil régional a élaboré
sa propre nomenclature dans le schéma intégrant hébergement, restauration, transports et loisirs.
Ces trois activités figurent parmi celles dont le nombre d
’
apprentis est en progression significative
ces dernières années. En 2010, il était dénombré plus de 1 270 apprentis, à comparer aux 2 200
apprentis au 1
er
janvier 2016 répartis dans 15 CFA soit 73 % d
’
augmentation.
Le conseil régional alloue une subvention globale de fonctionnement aux CFA pour
l
’
ensemble des formations proposées. Le ratio relatif au nombre d
’
apprentis concernés
114
est repris
au tableau 41.
tableau 41 : Évolution des effectifs d
’
apprentis depuis 2010
L
’
évaluation des moyens dédiés à la formation des apprentis en tourisme est de 4,3
M€
en 2016, en forte augmentation sur la période (+ 74 %), essentiellement liée à l
’
augmentation du
nombre d
’
apprentis. Le coût moyen rapporté à la place d
’
apprenti est en augmentation sur la période
(+ 10 %) et contribue également pour partie à l
’
augmentation globale des moyens.
5.4.3.2.
L
’
évaluation quantitative pour les formations des demandeurs d
’
emplois
Les moyens dédiés aux formations des demandeurs d
’
emplois dans le secteur tourisme
sont de 5,34
M€
en 2015, en forte augmentation sur la période (+ 30 %)
115
. En cumulé le conseil
régional a inscrit des crédits à hauteur de 30,34
M€
, soit en moyenne 4,3
M€
par exercice.
114
Réponse directe de l’ordonnateur au questionnaire n
° 1.
115
Données MarchéForPro_DE.
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016 en cours
Effectif hôtellerie-restauration Total
1 274
1 395
1 698
1 998
2 105
2 138
2 276
Effectif CFA Total
5 884
6 046
6 196
6 576
7 426
9 508
9 913
Subvention fonctionnement Total
11 306 663 €
11 903 611 €
12 277 096 €
13 451 635 €
16 638 497 €
21 598 582 €
20 969 447 €
ratio par apprenti
1 922 €
1 969 €
1 981 €
2 046 €
2 241 €
2 272 €
2 115 €
Ratio hôtellerie-restauration total
2 448 112 €
2 746 533 €
3 364 511 €
4 087 039 €
4 716 407 €
4 856 278 €
4 267 758 €
source : Conseil Régional - réponse de l'ordonnateur au questionnaire - V.7
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ROD2 - Région Occitanie
tableau 42 : Évolution des montants prévisionnels alloués aux formations tourisme des demandeurs
d
’
emplois
Source : Conseil Régional
–
réponse de l
’
ordonnateur au questionnaire V.6
Pour autant cette augmentation n
’
est pas liée à une augmentation du nombre de places
conventionnées, qui est en recul de 13 %, ou d
’
heures commandées (+ 3,6 %), mais quasi
exclusivement à l
’
augmentation du coût moyen des places
116
.
tableau 43 : Évolution du coût moyen des places pour les demandeurs d
’
emplois
Source : Conseil Régional - réponse de l
’
ordonnateur au questionnaire V.6
Le coût moyen des places de formation pour les demandeurs d
’
emplois augmente de
près de 50 % sur la période. Cette évolution inflationniste se retrouve pour les dispositifs de droit
commun à destination des demandeurs d
’
emplois (+ 53 % pour les parcours pré-qualifiant et + 30 %
pour les parcours qualifiant).
Les marchés de la formation professionnelle des métiers liés au tourisme ont bénéficié
d
’
une enveloppe prévisionnelle de 30,34
M€,
attribuée à une quarantaine d
’
organismes, dont les
principaux bénéficiaires sont notamment
117
:
- l
’
INFA Languedoc-Roussillon pour 8,2
M€
(association) ;
- la direction régionale de l
’
AFPA pour 4,3
M€
(association) ;
- les GRETA du Lycée Picasso (66) et Dhuoda (30) pour 2
M€
chacun ;
- la CCI de Perpignan pour 1,9
M€
.
L
’
évolution relative du coût moyen prévisionnel des places par type d
’
organismes de
formation relève une dynamique inflationniste soutenue pour les associations (+ 65 %), qui forment
les principaux bénéficiaires des marchés du conseil régional. L
’
organisation et le financement des
stages de l
’
AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) ont notamment été
transférés aux conseils régionaux en 2008.
Selon l
’
ordonnateur
118
, l
’
appareil de formation à destination des demandeurs d
’
emploi a
évolué :
- t
ant sur les modalités de commande, avec la mise en œuvre des premiers marchés à
bons de commande, lancés à partir de 2011, ce qui a impacté les coûts des formations à chaque
nouvelle consultation pluriannuelle (marchés 2011-2014 puis 2015-2018), en 2011 puis en 2015.
116
Qui ne fait apparaître que le coût pédagogique des heures en centre ou en entreprise sur la base du parcours de formation moyen
complet, et non la rémunération des stagiaires -
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - V.6.3.
117
Réponse de
l’ordonnateur au questionnaire n
° 1 - V.7 - Liste des tiers.
118
Réponse de l’ordonnateur.au questionnaire n
° 2 - V.6.2.
71/82
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Entre ces périodes, l
’
évolution des coûts moyens est plutôt stable. La chambre relève que pour
autant ces éléments n
’
expliquent pas l
’
augmentation des coûts entre 2011 et 2014 ;
- que sur les dispositifs, les fluctuations s
’
expliquent principalement par le poids plus ou
moins important du programme régional qualifiant par rapport au pré-qualifiant moins coûteux
119
d
’
une année sur l
’
autre (exemple sur 2013).
La chambre constate cependant qu
’
il y a globalement moins d
’
heures et de places de
formation en fin de période qu
’
en début de période, et qu
’
au vu des montants prévus et de ceux
réalisés par programme de formation, il n
’
y a pas eu transfert du programme pré-qualifiant vers le
qualifiant. Ces éléments peuvent traduire un déficit d
’
adéquation des formations au public, qui par
manque de formation amont (pré-qualifiante) n
’
ont pu accéder, faute des prérequis, aux formations
qualifiantes.
tableau 44 : Évolution du coût moyen prévisionnel des places pour les demandeurs d
’
emplois par
type d
’
organisme
Source : conseil régional - réponse de l
’
ordonnateur au questionnaire V.6
Le conseil régional a par ailleurs conclu une convention avec l
’
AGEFIPH en faveur de la
formation des demandeurs d
’
emplois handicapés. Pour autant cette convention ne cible pas
spécifiquement les offres liées au secteur du tourisme
120
.
5.4.3.3.
La formation continue des salariés
La formation des salariés n
’
est pas de la compétence du conseil régional mais des
OPCA. Compte-tenu de son rôle central dans la coordination des acteurs le conseil régional a
toutefois mis en place des actions de formation en direction des agents des offices de tourisme.
En effet, selon l
’
analyse du conseil régional, les formations des agents des offices de
tourisme réalisées de 2012 à 2014 (par le GRETA) n
’
étaient pas adaptées à leur mission.
Le programme régional unifié de formation (PRUF) a été mis en place en 2013 afin de
créer une nouvelle mission d
’
appui à la professionnalisation des organismes de tourisme
121
. Il a
notamment permis la construction pour 2015 d
’
un nouveau dispositif de formation regroupant
l
’
ensemble de l
’
offre proposée aux offices de tourisme. Pour 2016, le programme de formation est
119
Sur le pré-qualifiant, le dispositif Cap Métiers est venu progressivement, à partir de 2012, remplacer le dispositif Actions Préparatoires
à l
’insertion, pour le remplacer totalement dès 2015.
Ce dispositif ne permet pas de faire ressortir des données sectorielles exhaustives
à partir de l’année 2015
.
120
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 1 - V.12.
121
Réponse de l’ordonn
ateur au questionnaire n° 1 - V.13 - bilan.
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ouvert à plusieurs filières (villes portuaires et hôtellerie de plein air) ainsi qu
’
aux organismes du
territoire midi pyrénéen
122
.
La chambre constate l
’intérêt de cette démarche et sa mise en œuvre progressive.
5.4.4.
La convention conclue avec Pôle Emploi
Avant 2014, le conseil régional ne coordonnait pas ses achats avec Pôle Emploi
123
.
Comme le prévoit la loi du 5 mars 2014, le conseil régional a conclu avec Pôle Emploi,
le 30 juin 2015, une convention destinée à garantir une meilleure coordination des interventions en
matière d
’
offre de formation
124
.
Le bilan de la mise en œuvre de la convention (qui a pris fin au 30 juin 2016) n’
ayant pas
été transmis par l
’
ordonnateur, il n
’
a pas été possible de procéder à son analyse.
Les actions de formation en direction des demandeurs d
’
emplois reposent sur :
- le programme régional qualifiant ;
- l
’
API (action préparatoire à l
’
insertion), remplacé depuis 2015 par CPM (cap métier).
5.4.5.
Le programme régional qualifiant
Le programme régional qualifiant est l
’
un des dispositifs de formation professionnelle
continue à destination des demandeurs d
’
emploi. Plus de 90 % de l
’
achat de formation sur ce
dispositif répond directement aux secteurs identifiés comme en tension ou pourvoyeurs d
’
emploi. Le
reste est issu d
’
analyses plus fines
125
.
Pour 2015-2018, l
’
expression des besoins en formation a été déclinée selon deux
axes
126
:
- par bassin d
’
emploi, pour répondre au mieux aux besoins locaux en formation ;
- au niveau régional, d
’
autre part, pour des actions spécifiques qui ont vocation à
s
’
appliquer à l
’
ensemble du territoire régional.
Pour la période 2015-2018, en matière de tourisme et d
’
hôtellerie restauration, 191
actions de formation ont été référencées au niveau régional, dans le cadre du programme régional
qualifiant. Les trois quarts des actions retenues doivent porter sur les métiers dits en tension
127
.
Les principaux critères de sélection des marchés pour la réalisation de ces actions de
formation reprennent les principaux enjeux en la matière
128
. Si le taux de réussite aux examens n
’
est
pas expressément repris comme critère de sélection lors de l
’
instruction des offres, ils sont étudiés
lors de l
’
émission des bons de commande.
122
465 stagiaires formés en 2013, 504 en 2014 et 1 100 en 2015.
123
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - V.12.2.
124
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 1 - V.4 - la convention prenant effet au 1
er
janvier 2015.
125
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire V.5
- PQR 2015-2018, p.5./94.
126
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - V.15.2.2 annexe.
127
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 1 - V.1 - bilan intermédiaire janvier 2015 p.10/10.
128
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - V.15.2 :
caractéristiques de l’offre, prestataires et ressources humaines, sites de
réalisation, informations pédagogiques, prix.
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Ainsi, sur un montant total de budget prévisionnel de 15,3
M€
, les formations dédiées au
secteur tourisme-hôtellerie et restauration représentent un budget de 1,5
M€
(10 %). La chambre
relève que les actions spécifiques s
’
appliquant à l
’
ensemble du territoire régional ne représentent
que 24
k€. Les actions sont ainsi pour la plupart territorialisées. Toutefois, seule la moiti
é des 18
bassins d
’
emplois fait l
’
objet de cette approche territorialisée, les crédits pouvant être inscrits au
niveau départemental. Pour les bassins faisant l
’
objet d
’
une approche territorialisée, la répartition
budgétaire est très inégale, ce qui traduit le focus qui est porté sur certains d
’
entre eux.
La chambre constate que l
’
ensemble des bassins d
’
emplois de Languedoc-Roussillon
présente des enjeux de métiers en tension, et que certains d
’
entre eux qui ne font pas l
’
objet d
’
une
approche territorialisée, n
’
en présentent pas moins des taux de chômage élevés.
5.4.5.1.
L
’
évolution des taux de réalisation
En réalisé, les moyens consacrés aux formations des demandeurs d
’
emplois dans le
secteur tourisme sont de 4,3
M€
en 2015. Ils sont en diminution sur la période (- 59 %) du fait d
’
un
fort tassement des taux de réalisation qui descendent à 63 % en 2015.
tableau 45 : Évolution des taux de réalisation des programmes de formation en direction des
demandeurs d
’
emploi
Source : conseil régional - réponse de l
’
ordonnateur au questionnaire V.6
Selon l
’
ordonnateur
129
cette baisse des taux de réalisation et partant des effectifs
conventionnés s
’
explique par l
’
évolution de la part relative du dispositif qualifiant : alors qu
’
en 2010,
le pré qualifiant représentait 33 % des effectifs conventionnés, il en représente moins de 10 % en
2016. Dès lors, en ne prenant en compte que les effectifs du dispositif qualifiant (PRQ), les effectifs
conventionnés augmenteraient de 21 % entre 2010 et 2016.
Toujours d
’
après cette analyse de l
’
ordonnateur, le taux de remplissage des actions
entre 2016 et 2010 aurait gagné 13 points. Il y aurait donc une hausse du taux de réalisation des
actions tourisme entre 2010 et 2016.
Enfin, le nombre d
’
actions de formation dans le secteur tourisme aurait augmenté entre
2010 et 2015. Le secteur tourisme enregistrerait des taux de remplissage des actions PRQ oscillant
entre 70 % et 100 % en 2014 et entre 67 et 100 % en 2015.
129
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - V.5.2 - réponses DEF27102016.
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En l
’
absence d
’
éléments précis sur les taux de remplissage sectoriel de chacune des
actions de formation, la chambre relève que cette explication sur la forte baisse du taux de réalisation
sur le programme qualifiant demeure incomplète.
5.4.5.2.
Les taux de sortie anticipée et d
’
insertion
Les taux de sortie anticipée de formation pour les demandeurs d
’
emploi sont en nette
diminution depuis 2010, ce qui peut traduire soit un signal positif sur la qualité et la pertinence de
celles-ci, soit, en raison de la crise, le souhait de la part des personnes sans emploi d
’
un maintien
en formation.
graphique 5 : Évolution du taux de sortie anticipée des demandeurs d
’
emploi de formation
130
Source : conseil régional - réponse de l
’
ordonnateur au questionnaire V.6
Concernant l
’
évaluation des résultats liés à l
’
effort du conseil régional en la matière
(nombre de personnes formées, de demandeurs d
’
emplois, délais de retour à l
’
emploi suite à la
formation), le devenir des stagiaires demandeurs d
’
emploi est renseigné au moment de la sortie de
formation et six mois après la fin de la formation. Pour le secteur de la restauration et de l
’
hôtellerie,
le taux est de 47 % des sorties positives (pour les stagiaires sortis en 2014) et 54 % (pour les
stagiaires sortis en 2015). Six mois après la fin de formation ces taux montent à 56 % de sorties
positives (pour les stagiaires sortis en 2014)
131
.
Pour les apprentis, le taux global (tous secteurs confondus) était de 68 % en 2011, le
secteur hôtellerie-restauration constituant au niveau régional le troisième débouché de
l
’
apprentissage, après le BTP et le commerce
132
. L
’
évaluation de l
’
impact du nouveau schéma sur
les taux d
’
insertion des apprentis n
’
est toutefois pas encore disponible.
En conclusion, la chambre constate que le conseil régional a identifié depuis 2013 un
certain nombre d
’
enjeux liés au marché de l
’
emploi touristique. La région a ainsi augmenté les
moyens consacrés aux formations mises en place dans ce secteur afin de mieux satisfaire les
besoins de recrutement de ce secteur. Cependant, malgré les moyens mis en place et les actions
de promotion, les effectifs conventionnés totaux en formation ont diminué.
De manière générale, le conseil régional ne s
’
est pas fixé d
’
objectif quantitatif précis ni
d
’
indicateurs permettant d
’
identifier l
’
atteinte de résultat, en matière de taux de tension sur les
métiers, ou de taux de saisonnalité par exemple.
130
Fiche secteur d’activité
.
131
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 1 - V.11 - les données ne sont pas disponibles pour les stagiaires sortis en 2015.
132
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire n
° 2 - V.11.2 - enquête de sati
sfaction et d’insertion. Une nouvelle enquête sur l’insertion
des apprentis sortis en 2015 est en cours.
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Le conseil régional étant, depuis la loi de 2014, le coordinateur des politiques de
formation sur le territoire, la chambre lui recommande de prolonger son action dans le secteur en
engageant la signature d
’
un contrat d
’
objectif et de moyen spécifique au tourisme, qui devrait être
signé avec tous les intervenants de ces secteurs d
’
emploi. Il s
’
agit de mieux mobiliser les employeurs
et d
’œuvrer à une amélioration des conditions de travail, de rémunération et de reconnaissance des
salariés de ces secteurs, éléments pouvant constituer des freins au recrutement dans des
professions en tension.
Dans sa réponse écrite, l
’
ordonnateur indique que l
’
élaboration d
’
un COM pourrait être
envisagée dans le cadre de la remise à plat de la politique touristique à l
’
échelle de la nouvelle
région.
Recommandation
5.
Envisager la signature d
’
un contrat d
’
objectifs et de moyens en faveur du
tourisme pour favoriser les conditions d
’
emploi et de recrutement des salariés concernés par
le secteur du tourisme.
Non m
ise en œuvre
.
6.
LES ENJEUX DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES DU TO
URISME, A L’
ISSUE
DE LA FUSION DES REGIONS
Les orientations budgétaires 2016 du conseil régional
d’
Occitanie
133
dressent l
’
inventaire
des atouts régionaux en matière de tourisme et affirment « sa volonté d
’
agir résolument pour
l
’
attractivité de la destination, la compétitivité des entreprises touristiques, et le rayonnement à
l
’
international de la région Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées avec une priorité absolue : le
maintien et la création d
’
emplois qualifiés ».
Le conseil régional retient trois axes stratégiques pour agir :
- pour la qualification et la compétitivité de l
’
offre touristique ;
- par l
’
ingénierie, la mise en réseau et la formation pour la structuration et la
professionnalisation des acteurs touristiques ;
- pour la promotion de la destination avec une priorité forte donnée à l
’
international en
direction de quatre catégories de marchés prioritaires.
Afin de mettre en œuvre ces axes il est notamment mentionné
:
- la convergence des dispositifs préexistants des ex-régions (axe 1) ;
- la structuration régionale des opérateurs et organismes régionaux (axe 2) ;
- la structure de l
’
observatoire régional du tourisme et la création avec la DIRECCTE et
l
’
INSEE des comptes annuels régionaux de l
’
économie touristique et d
’
un centre de veille, de
ressources et d
’
aide à la décision (axe 2).
Concernant le troisième axe, la convergence consiste essentiellement dans des
campagnes de promotion de la destination touristique unifiées.
133
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire VI.2
- orientations budgétaires 2016.
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Pour la chambre, le document d
’
orientation budgétaire ne donne aucune indication
précise :
- sur les indicateurs de résultats associés à la convergence des objectifs préexistants ou
à la mise en œuvre de campagne de promotion unifiée (objectifs de fréquentation ou de prospects)
;
- sur la nature même des rapprochements entre organismes et opérateurs régionaux, et
sur la quantification de la valeur ajoutée qui peut en être attendue (économies d
’
échelle, objectifs
rehaussés, etc.).
Le calendrier de mise en œuvre demeure par ailleurs
imprécis pour l
’
ensemble de ces
éléments, le document mentionnant simplement l
’
année 2016.
En ce qui concerne les moyens consacrés à ces politiques touristiques, ainsi que le
souligne, en 2016, le conseil régional
134
: « dans un contexte de raréfaction de l
’
aide publique il
convient de rechercher la meilleure efficacité des budgets consacrés par la région au développement
de l
’
économie touristique et du thermalisme en aménageant leur pleine complémentarité avec les
Fonds Européens (…), de l’
État dans le cadre des CPER, des CPIER Massif central, vallée du Lot,
des programmes spécifiques pour la relance de l
’
économie touristique française présentée en 2015
par le ministre des affaires étrangères et du développement international avec la Caisse des dépôts
et consignations ».
Le conseil régional constate que « cette recherche d
’
optimisation et de valeur ajoutée
de l
’
aide publique devra être conduite en étroite concertation avec les collectivités de la région et
dans le cadre des dispositions correspondantes de la loi NOTRé ».
L
’
ordonnateur mentionne le lancement d
’
une large concertation à la mi-novembre 2016
devant aboutir à l
’
adoption d
’
un nouveau schéma régional du développement du tourisme et des
loisirs
135
.
Dans la perspective de cette concertation et de l
’
adoption de ce nouveau schéma, la
chambre :
- constate que l
’
évaluation interne de l
’
efficience de la dépense régionale en matière de
tourisme est à réaliser ;
- considère que le conseil régional, au vu du rôle confié par la loi, doit prendre la mesure
de l
’
ensemble des ressources publiques mobilisées en faveur de ces politiques à l
’
échelle de son
territoire.
La politique menée sur la période
par l’ancien conseil régional de Languedoc
-Roussillon
a fourni
peu de résultats tangibles malgré le nombre et la diversité des actions mises en œuvre et
l’importance
des moyens mobilisés. Le conseil régional de Languedoc-Roussillon n
’
a
qu
’
imparfaitement assumé son rôle central dans la structuration de la gouvernance et n
’
a procédé
qu
’
à une évaluation partielle des enjeux.
La fusion des régions est l
’
occasion de redéfinir une stratégie
pour l’ensemble du
territoire. La chambre
ne peut qu’encourager
le conseil régional à retenir, dans sa nouvelle stratégie,
des objectifs quantifiés et des indicateurs autorisant leur mesure.
134
Réponse de l’ordonnateur au questionnaire
- VI.2.
135
Réponse de l’or
donnateur au questionnaire n° 2 - VI.1.
77/82
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ROD2 - Région Occitanie
ANNEXES
ANNEXE 1 : L
’
EVOLUTION DE L
’
EMPLOI TOURISTIQUE
Les données issues de cette enquête annuelle permettent d
’
établir plusieurs constats
sur le marché du travail du secteur touristique, sur les 42 bassins d
’
emplois du territoire Occitanie.
carte 6 : Projets de recrutements en 2016 par bassin d
’
emploi en Occitanie
Source : enquête BMO 2016 -
Pôle Emploi
La distribution du nombre de projets de recrutements par bassin d
’
emplois va de 40
projets
136
(bassin d
’
emploi de Muret) à 3 657 projets (bassin d
’
emploi de Béziers).
136
113 étant la valeur la plus élevée pour le 1
er
quantile, 5 bassins d’emplois se situant sous cette valeur
.
78/82
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carte 7: Difficultés de recrutements en 2016 par bassin d
’
emplois en Occitanie
Source : enquête BMO 2016
–
Pôle Emploi
La distribution du taux de difficulté de recrutement va de 0,034 (taux très faible du bassin
d
’
emploi de Lavelanet)
137
, à 0,664 (taux élevé du bassin d
’
emploi de Beaucaire).
La répartition régionale des difficultés de recrutement dans l
’
hôtellerie et la restauration
par bassin d
’
emplois montre que les bassins du littoral n
’
ont pas des taux élevés de difficulté de
recrutements, et partant ne sont pas ceux qui connaissent les niveaux de tension les plus élevés.
Les plus grandes difficultés de recrutement se situent sur le Nord et l
’
Ouest du territoire, dans des
espaces ruraux, ou alors de long du massif pyrénéen.
Les données 2015 de l
’
enquête BMO confirment ces constats.
137
0,26 étant la valeur la plus élevée pour le 1
er
quantile, 7 bassins d’emplois se situant sous cette valeu
r
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ROD2 - Région Occitanie
ANNEXE 2 : FRÉQUENTATION DES SITES REMARQUABLES 2010-2014
Source : éléments retraités d
’
après les chiffres du conseil régional
dépt
P/G*
2010
2011
2012
2013
2014
évolution 2014/2010
MONUMENTS
Pont du Gard
30
P
1 300 000
1 300 000
1 201 000
1 323 000
1 505 000
Arènes, maison carrée et tour Magne Nîmes
30
P
516 411
547 251
552 287
564 449
593 055
Cité de Carcassonne (château et remparts)
11
P
470 910
504 340
500 193
518 790
525 146
Abbatiale de Saint Guilhem
34
G
312 664
380 173
348 801
Visiteurs des 9 écluses de Fonséranes (Unesc
34
P
442 151
450 000
430 000
Remparts & tour de Constance Aigues Morte
30
P
154 730
167 942
168 325
167 530
181 922
Cathédrale de Maguelone
34
P
10 900
113 241
122 921
122 921
170 659
Abbaye Fontfroide Narbonne
11
P
112 700
100 283
100 097
102 865
Orgues d'Ille sur Tet
66
p
68 322
73 297
86 687
87 932
Château de Peyrepertuse
11
P
90 720
97 530
86 562
87 172
81 592
Forteresse de Salses
66
P
86 177
86 177
79 167
75 982
Quéribus (château & théâtre) Tuchan
11
P
84 030
82 150
74 576
68 952
69 453
Palais des rois de Majorque
Perpignan
66
P
73 542
85 587
92 451
86 792
65 886
Château royal de Collioure
66
P
109 535
130 602
124 962
61 210
Boutique du Belvédère de Navacelles
34
P
10 654
12 556
42 335
11 071
SITES, GROTTES ET PARCS
Zoo de Montpellier
34
G
604 402
575 000
579 084
Seaquarium et musée de la mer
30
P
334 848
324 600
351 632
351 520
Mare nostrum Montpellier
34
P
340 000
340 000
340 000
Réserve africaine de Sigean
11
P
330 820
336 050
298 588
349 946
314 132
Espace liberté à Narbonne
11
P
264 000
266 530
306 166
La bambouseraie de Prafrance
30
P
283 500
286 519
232 250
235 600
Grand site de l'anse de Paulilles
66
G
186 840
235 300
230 000
Aqualand
34
P
207 042
195 192
224 415
224 429
205 509
Serre amazonienne
34
P
147 498
141 863
134 257
134 257
141 776
Train à vapeur des Cévennes
30
P
140 000
150 019
133 822
127 767
135 007
Aquarium du Cap d'Agde
34
P
104 150
119 807
131 092
131 092
108 971
Grotte de Clamousse
34
P
106 549
106 549
99 384
Aven Armand - Grotte
48
P
85 000
83 000
75 635
Gouffre de Cabrespine
11
P
84 650
85 440
73 142
70 057
68 074
Jardin du domaine d'O
34
P
126 130
126 476
140 805
58 881
MUSEES
Ensemble monumental Narbonne
11
P
203 860
231 360
588 984
479 839
Musée du bonbon Haribo
11
P
294 000
282 000
270 000
272 000
245 000
Musée Fabre
34
P
252 496
381 106
282 069
216 819
Musée préhistoire de Tautavel
66
P
69 615
88 288
Musée des Beaux Arts Carcassonne (G 2014)
11
P
50 560
45 740
51 000
49 616
73 457
Musée archéologique
11
P
61 816
36 720
59 567
Musée de l'école Carcassone
11
P
44 980
47 071
51 654
54 948
Musée d'art moderne Céret
66
P
76 020
74 226
69 617
53 000
48 388
Musée international des arts modestes
34
P
40 923
40 923
Musée Fleury de Lodève
34
P
42 113
41 501
41 501
45 237
Carré d'Art
11
P
41 729
38 076
41 223
39 657
Musée Dinosaures -Espéraza
11
P
34 840
37 560
32 428
32 485
30 976
CENTRES D'INTERPRETATION
Aire de la Lozère (La Garde A75)
48
P
131 259
165 234
Espace balnéo ludique Gruissan
11
P
87 101
97 744
Bains chauds de Saint Thomas
66
P
79 323
81 655
75 810
Terra vinéa - Portel des Corbières
11
P
38 480
33 330
34 816
31 849
Espace B. Saunières Rennes le château
11
P
29 650
27 590
27 222
Moulin à papier
Brousses et Villaret
11
P
16 415
16 720
15 449
15 326
La Chaldette (remise en forme)
48
P
13 230
12 624
11 944
Le château Chalabre
11
P
14 680
14 500
12 000
11 604
Bagnols les Bains (remise en forme)
48
P
7 950
7 904
7 458
Maison des mémoires Carcassonne
11
P
10 000
10 000
5 515
SITES TECHNIQUES
Compagnie des salins du midi
30
P
87 362
96 000
99 700
120 000
Observatoire météorologique Mont Aigoual
30
P
66 575
69 571
75 810
Les Chais Noilly Prat
34
P
62 300
60 389
Le Vieux Mas
30
P
33 288
33 500
Visiatome
30
P
19 751
19 237
21 170
22 965
Parc du cosmos
30
P
28 042
18 300
Centre du Scamandre
30
P
10 735
14 231
15 134
Maison de la nature
34
P
17 120
12 419
12 419
Source Perrier
30
P
12 727
12 156
12 156
La halle du verre Claret
34
P
11 009
10 491
Mas gallo romain des Tourelles
30
P
12 100
12 689
10 147
Parc historique Forum Ugernum
30
P
15 000
10 000
*entrée Payante ou Gratuite
classement sur 2014 si chiffre existant sinon 2013 voire 2012 - en rouge chiffres égaux ou forte évolution sur 2 années
80/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
GLOSSAIRE
AE
autorisation d’engagement
AFPA
Association pour la formation professionnelle des adultes
AG
assemblée générale
AGEFIPH
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés
AP
autorisation de programme
BMO
besoin en main d’œuvre
BP
budget primitif
BTP
bâtiment et travaux publics
CA
chiffre d’affaires
CCI
chambre de commerce et d’industrie
CD
conseil départemental
CDI
contrat à durée indéterminée
CDT
comité départemental du tourisme
CESER
conseil économique, social et environnemental régional
CFA
centre de formation d'apprentis
CFE
cotisation foncière des entreprises
CGCT
code général des collectivités territoriales
CGPME
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
CP
crédit de paiement
CPER
contrat de plan État-région
CPIER
contrat de plan interrégional État-région
CRC
chambre régionale des comptes
CRT
comité régional du tourisme
CVAE
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DADS-U
déclaration automatisée des données sociales unifiée
DGE
Direction générale des entreprises
DGF
dotation globale de fonctionnement
DGFIP
Direction générale des finances publiques
DIRECCTE
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DM
décision modificative
DRAAF
direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DRJSCS
direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
EFAHCT
enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques
EFHPA
enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air
EPCC
établissement public de coopération culturelle
EPCI
établissement public de coopération intercommunale
FAFIH
Fond national d'assurance formation de l'industrie hôtelière
FEDER
Fonds européen de développement économique régional
FP
fonction publique
FPH
fonction publique hospitalière
FPT
fonction publique territoriale
GFP
groupement à fiscalité propre
GRETA
groupement d’établissements
IDF
Ile-de-France
INFA
Institut national de formation et d'application
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
JO
Journal officiel
81/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
k€
kilo euros = millier d’euros
M€
million d’euros
Md€
milliard d’euros
MP
Midi-Pyrénées
NOTRé
nouvelle organisation territoriale de l’État
OGS
opération grand site
OPCA
organisme paritaire collecteur agréé
PACA
Provence-Alpes-Côte d'Azur
PACTE
programme d'accompagnement à la création et à la transmission d'entreprises
PIB
produit intérieur brut
PNR
parc naturel régional
SAEM
société anonyme d’économie
mixte
SIASP
système d'information sur les agents des services publics
SPED
service public de l’emploi départemental
SPOTT
structuration de pôles touristiques territoriaux
SRDTL
schéma régional de développement du tourisme et des loisirs
TFB
taxe sur le foncier bâti
UMIH
Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
82/82
Chambre régionale des comptes
d’Occitanie
Rapport d’observations définitives
: Région Occitanie (31)
ROD2 - Région Occitanie
Réponses aux observations définitives
en application de l’article
L. 243-5 du code des juridictions financières
1 réponse enregistrée :
- Réponse du 20 juillet 2017 de Madame Carole Delga, présidente de la région Occitanie.
Article L. 243-5 du code des juridictions financières :
«
Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe
de la chambre régionale des
comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans
le délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs
auteurs
».