Montpellier, le 29 septembre 2017
Communiqué de presse
La Chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la commune de Pérols.
Le rapport d’observations définitives
sur la gestion la commune de Pérols pour la période 2010 à 2015 a été rendu
public le 29 septembre 2017. Le rapport met en évidence les points suivants :
La commune de Pérols a été confrontée au cours de la période à une croissance des charges de gestion courantes de
36,32
% alors que dans le même temps, les produits de gestion n’ont augmenté que de 13,13
%. En 2015, les recettes
ont diminué en raison de la baisse des dotations de l’État. Cette situation a eu pour effet de réduire fortement son
excédent br
ut de fonctionnement et de diviser par trois la capacité d’autofinancement (CAF) brute. Cette contraction
de la CAF brute, conjuguée à une augmentation de plus de 60 % des annuités de la dette, a conduit à une atrophie de
la CAF nette devenue négative depuis 2014.
Pour maintenir ses projets d’investissement et notamment la construction du gymnase Colette Besson, la collectivité a
eu recours à l’emprunt alors qu’elle aurait dû ajuster ses dépenses d’équipement. L’absence de réel pilotage de
l’investissement
a ainsi eu des conséquences négatives sur la situation financière de la commune à compter de 2012.
L’encours de dette est passé de 5,66
M€ à 12,73
M€ sur la période, portant la capacité de désendettement à 17,8 ans.
La commune a sur-emprunté par rapport à son besoin réel de financement des investissements, engendrant ainsi une
trésorerie trop abondante et couteuse.
Pour reconstituer son autofinancement, la commune a choisi d’utiliser le levier fiscal. Les taux des trois taxes
communales ont ainsi progressé de 36
% en moyenne en 2016 puis la taxe d’habitation a été réduite de 9,4
% en 2017.
La commune a indiqué vouloir également diminuer, à compter de 2017, ses charges à caractère général et ses dépenses
de personnel. Sa capacité à le faire est la condition
préalable à un rétablissement de la capacité d’autofinancement.
Des marges de manœuvre demeurent en matière de ressources humaines. Les effectifs se sont accrus de près de 17
%
en six ans. La masse salariale a augmenté de 1,9
M€ au cours de la période do
nt plus de 0,9
M€ entre 2013 et 2015.
Le déroulement des carrières des agents ainsi que leur régime indemnitaire sont particulièrement avantageux. De
surcroît, la collectivité ne dispose pas d’outils prévisionnels de gestion des ressources humaines.
Contact presse:
Hélène Motuel-Fabre :
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
tel : 04 67 20 73 01