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Liberté
Égalité
Fraternité
R
épublique
F
rançaise
MINISTÈRE
DES
SPORTS
Sa-
au/iiâfre
Stzsvj,
S
1
7
SEP.
2017
Monsieur
le
Premier
président,
En
2015,
la
Cour
des
comptes
a
examiné
les
comptes
et la
gestion
de
la
fédération
française
de
voile
(FFV)
et
de
l
Ecole
nationale
de
voile
et
des
sports
nautiques
(ENVSN).
Elle
a
complété,
en
2016,
ses
contrôles
par
une
enquête
sur
les
soutiens
de
l
Etat
aux
sports
de
voile.
A
l
issue
de
ces
opérations,
par
référé
en
date
du
12
juillet
2017,
la
Cour
des
comptes
me
recommande
de
définir,
conjointement
avec
le
conseil
régional
de
Bretagne,
les
modalités
d
un
rapprochement
organique
de
l
école
au
Campus
de
l
excellence
sportive
de
Bretagne,
et
à
défaut,
de
fermer
l
établissement.
Si
je
partage
votre
analyse
sur
la
situation
actuelle
de
l
ENVSN,
je
considère
cependant
qu
une
partie
des
missions
exercées
présente
un
intérêt
national
(analyse
météorologiques
des
plans
d
eau,
préparation
des
sportifs...).
Malgré
les
difficultés
rencontrées
par
l
école
pour
se
positionner,
il
conviendra
de
conserver
une
partie
de
ces
compétences
au
service
de
l
Etat
et
des
sports
nautiques
en
général.
C
est
pourquoi,
les
décisions
à
prendre
concernant
l
avenir
de
l
école
tiendront
compte
de
cet
élément.
Il
me
semble
pertinent
de
privilégier
la
première
alternative
que
la
Cour
des
comptes
recommande,
c
est
à
dire
un
rapprochement
organique
avec
le
GIP
Campus
de
l
excellence
sportive
de
Bretagne.
Si
nous
voulons
que
ce
rapprochement
présente
des
garanties
de
succès
et
participe
significativement
à
la
réduction
des
dépenses
de
l
Etat,
il
convient
de
s
inscrire
dans
une
logique
de
transfert
de
compétences
de
l
Etat
vers
la
région
Bretagne.
Monsieur
Didier
MIGAUD
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
95,
avenue de
France
-
75650
Paris
CEDEX
13
-
Tél.
:
01
40 45
90
00
www.sports.qouv.fr
Dans
un
premier
temps,
il
s
agit
de
définir
le
périmètre
de
ce
transfert
en
accord
avec
le
conseil
régional
de
Bretagne.
Deux
hypothèses
seront
examinées.
Celle
du
transfert
total
(immobilier
et
personnel)
présenterait
des
difficultés
sociales
importantes.
Si
cette
première
hypothèse présentait
trop
d
obstacles,
il
serait
nécessaire
de
proposer
au
Président
de
la
région
de
procéder
à
un
transfert
partiel
de
l
ENVSN
à
la
région,
sur
le
modèle
mis
en
œuvre
au
bénéfice
des
centres
de
ressources,
d
expertise
et
de
performance sportive
(CREPS).
Ce
transfert
comporterait
le
patrimoine
immobilier
et
les
fonctions
supports
associées
(entretien
général
et
technique,
restauration,
hébergement,
accueil).
L
établissement
facturerait
ses
prestations
de
niveau
régional
au
GIP
Campus
d
excellence
dans
la
cadre
de
conventions
de
partenariat
et
ses
prestations
à
haute
valeur
ajoutée
à
la
fédération
de
voile,
et
aux
autres
acteurs
du
nautisme.
Ce
transfert
de
compétences
relève
d
une
disposition
législative
et
devra
obligatoirement
être
associé
à
un
transfert
du
patrimoine
immobilier
à
titre
gratuit
et
à
la
mise
en
place
des
mesures
de
compensation
financière
au
bénéfice
de
la
région,
obligation
constitutionnelle.
Mon
objectif
est
de
maintenir
une
activité
sur
le
site
de
Quiberon
au
titre
de
la
cohésion
des
territoires,
de
renforcer
l
ancrage
territorial
de
l
établissement,
d
envisager
un
développement
de
son
activité
par
un
plus
fort
soutien
de
la
région
et
de
réduire
les
coûts
pour
l
Etat,
tout
en
maintenant
la
conduite
de
missions
et
d
actions
que
je
considère
essentielles
pour
le
ministère
des
sports
et la
haute
performance
des
équipes
de
France
dans
les
sports
nautiques
dans
le
contexte
de
l
accueil
en
France
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Ainsi,
le
périmètre
d
actions
et
le
financement
de
l
ENVSN
pour
les
prochaines
décennies
seront
déterminés
sur
la
base
de
la
coopération
à
mettre
en
place
entre
la
région
et
l
Etat.
J
ai
bon
espoir
que
l
ENVSN
retrouve,
par
mutualisation
de
nos
moyens,
une
place
privilégiée
dans
le
monde
de
la
voile
et
des
sports
nautiques
et
que
nous
développions
son
modèle
économique
dans
la
perspective
de
réduire
sa
dépendance
au
financement
public.
Je
vais
donc
prendre
rapidement
l
attache
du
Président
de
la
région
Bretagne
en
étant
attentive
à
préserver
les
intérêts
de
l
Etat
dans
cette
opération.
Cependant,
je
n
exclue
pas
la
fermeture
de
l
établissement
si
l
opération
de
transfert
de
compétences
venait
à
échouer
ou
si
les
conditions
de
réussite
de
cc
transfert
n
étaient
pas
réunies.
Je
ne
manquerai
pas
de
vous
informer
des
suites
qui
seront
données
à
cette
opération,
selon
les
modalités
que
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
communiquer.
Je
vous
prie
d
agréer,
Monsieur
le
Premier
président,
na
2024.
considération
distinguée.
Laura
FLESSEL