LA SÉCURITÉ SOCIALE
Rapport sur l’application
des lois de financement de la sécurité sociale
20 septembre 2017
UN DÉFICIT 2016 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À SON
NIVEAU D’AVANT
-CRISE, QUI RESTE ÉLEVÉ
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
2
Source : Cour des comptes
d’après commission des comptes de la sécurité sociale
-7,8
-9,3
-23,5
-28
-20,9
-17,5
-15,4
-13,2
-10,8
-8,5
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Évolution du déficit du régime général
et du fonds de solidarité vieillesse
(en Md€)
hors produit exceptionnel
de CSG
DES DÉFICITS PERSISTANTS
DE L’ASSURANCE MALADIE ET DES RETRAITES
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
3
-8,6
-9,4
-2,6
-0,2
-5,9
-8,9
-2,5
-0,2
-6,8
-6
-3,2
0,6
-6,5
-4,7
-2,7
0,7
-5,8
-4,2
-1,5
0,7
-4,8
-2,8
-1
0,8
Maladie
Vieillesse +FSV
Famille
AT-MP
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Source : Cour des comptes
d’après commission des comptes de la sécurité sociale
Évolution des soldes des branches
du régime général et du fonds de solidarité vieillesse
(en Md€)
-
5,5 Md€
hors produit
exceptionnel
de CSG
UNE HAUSSE
DES DÉPENSES D’ASSURANCE
MALADIE
PLUS FORTE QU’ANNONCÉ
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
4
Progression des dépenses d’assurance maladie
(en %)
Source :
Cour des comptes d’après commission des comptes de la sécurité sociale et LFSS 2017
1,75%
2,10%
1,80%
2,20%
2,40%
2016
2017
ONDAM prévisionnel
ONDAM exécuté
Hausse réelle des dépenses selon
la Cour (exécutées en 2016 et
prévues en 2017)
UN RETOUR À
L’ÉQUILIBRE DÉCALÉ À 2020
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
5
Source : Cour
des comptes d’après LFSS
2017 et programme de stabilité
-9,3
-23,5
-28
-20,9
-17,5
-15,4
-13,2
-10,8
-7,1
-4,1
-0,5
3,3
7,7
-7,8
-5,5
-4,5
-1,8
1,8
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
LFSS 2017
Prévision révisée Cour des comptes sur la
base des hypothèses du programme de
stabilité avril 2017
2016 : déficit comptabilisé.
2017-2020 : déficit sur la base des hypothèses
du programme de stabilité d’avril 2017
Évolution du solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse
(en Md
€)
UNE DETTE QUI SE RÉDUIT, UN REMBOURSEMENT
DE CELLE DE L’
ACOSS À ORGANISER
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
6
Source : Cour des comptes d’après
commission des comptes de la sécurité sociale et LFSS 2017
Évolution de la dette sociale portée par la Cades et par l’
Acoss
(en Md€)
142,8
137,5
132,7
130,2
126,7
135,8
121,0
105,0
89,0
72,0
5,4
16,1
24,4
28,2
29,7
15,4
19,5
21,7
20,2
14,1
148,2
153,5
157,1
158,4
156,4
151,2
140,5
126,7
109,2
86,1
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017 (p)
2018 (p)
2019 (p)
2020 (p)
CADES
ACOSS
DES RÉFORMES QUI ENTRAÎNENT
DES TRANSFERTS MASSIFS ENTRE FAMILLES
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
7
Incidence des réformes à l’issue de leur montée en charge sur le niveau de vie des familles
selon leur composition et leur niveau de vie
(variation du niveau de vie en %, par quintile)
Source : Cour des comptes
d’après direction générale du Trésor
DES AIDES AUX FAMILLES QUI N’AUGMENTENT PLUS
AVEC LEURS REVENUS
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
8
275
253
235
230
229
230
228
260
289
335
300
264
248
237
230
220
218
234
235
233
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Déciles de niveau de vie avant composantes familiales des transferts sociaux et fiscaux
Avant réformes
Après réformes
Montant mensuel moyen des prestations familiales monétaires
et de l’effet du quotient familial par enfant AVANT et APRES les réformes
(en € par enfant, par décile de niveau de vie initial)
Source :
Cour des comptes d’après Caisse nationale des allocations familiales
DES DISPARITÉS IMPORTANTES DANS LES MODES DE
GARDE DES ENFANTS DE -3 ANS SELON LES REVENUS
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
9
Mode de garde principal des enfants de moins de 3 ans
selon le niveau de revenus
(2013, par quintile)
Source :
Cour des comptes d’après direction de la recherche, de l’évaluation et des études statistiques
89%
80%
67%
46%
32%
11%
20%
33%
54%
68%
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Famille
Mode de garde formalisé
Mode de garde formalisé (assistante maternelle, crèche, école maternelle)
UNE RÉMUNÉRATION DES PHARMACIES QUI DÉPASSE
DE 2 MD€ LEUR RÉMUNÉRATION RÉGLEMENTÉE
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
10
Estimation de la rémunération des pharmacies d’officine
(2015, en Md€)
17,4
15,9
1,4
0,9
5,4
7,4
Rémunération réglementée
Rémunération réelle (estimation)
Officines (marges et ROSP)
Grossistes répartiteurs
(marges)
Entreprises pharmaceutiques
(PFHT)
Source :
Cour des comptes d’après
Comité économique des produits de santé et Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
+2 Md€
UNE FORTE DENSITÉ DE PHARMACIES EN FRANCE
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
11
7117
6640
4513
4050
3409
3384
2917
2163
Suède
Finlande
Royaume-Uni
Allemagne
Pologne
Italie
France
Espagne
Nombre moyen d'habitants desservis par une pharmacie
(2015)
Source :
Cour des comptes d’après Conseil national de l’ordre des pharmaciens
MÉDECINS SPÉCIALISTES : DE FORTES INÉGALITÉS
TERRITORIALES DANS
L’ACCÈS AUX
SOINS
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
12
Départements présentant un déficit
manifeste dans certaines spécialités
(données 2016 pour 100 000 habitants)
Source :
Cour des comptes d’après DREES
Moins de 2 dermatologues
Moins de 3 gynécologues
Moins de 3 cardiologues
Moins de 4 ophtalmologues
Moins de 3 psychiatres
MÉDECINS SPÉCIALISTES : UN SECTEUR 1
MINORITAIRE DANS BEAUCOUP DE DÉPARTEMENTS
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
13
Part des ophtalmologistes
de secteur 1
Part des gynécologues
de secteur 1
Source :
Cour des comptes d’après CNAMTS
DES DÉFICITS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTINUS
DEPUIS 2002 ET ESSENTIELLEMENT STRUCTURELS
20/09/2017
Cour des comptes
–
La sécurité sociale
14
0,4
1,0
1,6
-5,0
-11,3
-12,2
-14,2
-10,5
-11,2
-11,6
-24,9
-29,6
-22,6
-19,2
-16,0
-12,8
-10,2
-6,9
-1,6
-4,8
-4,8
-10,0
-14,1
-17,8
-18,7
-17,3
-20,5
-17,1
-17,9
-25,4
-21,5
-16,1
-11,1
-7,6
-6,2
-3,2
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Solde effectif des
régimes et du
FSV
Solde structurel
(écart de
production de la
Commission
européenne)
Évolution estimée du solde structurel des régimes de base et du FSV
(en Md€)
Source :
Cour des comptes d’après Commission européenne