Liberté
•
Égalité
*
Fraternité
R
épublique
F
rançaise
Paris,
le
-
1
AOUT
2017
N°
1643/17/SG
à
Monsieur
le
Premier
président
de
la Cour
des
comptes
Objet
:
Mission
interministérielle
de
vigilance
et
de
lutte
contre
les
dérives
sectaires,
exercices
2009
à
2015.
Par
courrier
en
date
du
23
mai
2017,
vous
avez
appelé
mon
attention
sur
les
recommandations
que
formule
la
Cour
pour
améliorer
le
fonctionnement
de
la
Mission
interministérielle
de
vigilance
et
de
lutte
contre
les
dérives
sectaires
(MIVILUDES).
Comme
le
souligne
le
référé,
les
dérives
sectaires
sont
en
pleine
évolution,
caractérisées
par
l
’
atomisation
et
la
dispersion
en
petits
groupes,
ce
qui
conduit
la
MIVILUDES
à
prendre
en
compte
cette
situation
et
à
s
’
adapter
en
permanence
à
ce
phénomène.
La
Mission
apporte
par
ailleurs
depuis
trois
ans
une
contribution
au
dispositif
de
prévention
de
la
radicalisation
en
raison
de
son
expertise
en
matière
d
’
atteintes
aux
droits
liées
à
l
’
adhésion
inconditionnelle
à
des
croyances
porteuses
de
déstabilisation
et
de
ruptures
sociales.
Prévenir
les
risques
et lutter
contre
les
dérives
qui
se
développent
dans
les
domaines
aussi
divers
que
la
santé
et
le
bien-être,
l
’
éducation,
la
formation
professionnelle
reste
un
enjeu
majeur.
Les
préjudices
pour
la
société
en
matière
d
’
atteintes
physiques,
morales,
financières
pour
les
adeptes,
de
délitement
des
liens
familiaux
ou
encore
de
détournements
des
circuits
économiques
justifient
le
maintien
d
’
une
politique
interministérielle,
garantie
par
le
rattachement
de
la
Mission
aux
services
du
Premier
ministre.
C
’
est
pourquoi,
les
recommandations
qui
visent
à
renforcer
l
’
efficacité
de
la
MIVILUDES
seront mises
en
œuvre
dans
les
plus
brefs
délais.
En
premier
lieu,
s
’
agissant
de
la
modification
du
décret
n°
2002-1392
du
28
novembre
2002
instituant
une
mission
interministérielle
de
vigilance
et
de
lutte
contre
les
dérives
sectaires
qui
avait
été
envisagée
lors
du
précédent
contrôle
en
2008,
j
’
ai
demandé
au
président
de
la
Mission
de
me
transmettre
des
propositions
afin
de
modifier
la
composition
du
conseil
d
’
administration
qui
réunira
les
instances
actuelles
d
’
orientation
et
de
coordination
des
actions.
Hôtel
de
Matignon
-
57,
rue
de
Varenne
75007
PARIS
-
Téléphone
:
01
42
75
80
00
Ce
conseil
comprendra
au
maximum
vingt-cinq
membres
dont
:
-
deux
parlementaires
et
un
représentant
d
’
associations
d
’
élus
locaux
impliqués
dans
la
lutte
contre
les
dérives
sectaires
;
les
représentants
des
directions
d
’
administrations
centrales
des
ministères
les
plus
directement
concernées
comme
celui
de
la
justice,
de
l
’
intérieur,
de
l
’
économie
et
finances,
du
travail,
de
la
santé
et
des
affaires
sociales,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
de
l
’
éducation
nationale
et
des
affaires
étrangères
;
un
représentant
de
la
Cour
de
cassation
;
un
représentant
du Conseil
d
’
Etat
;
un
représentant
de la
Cour
des
comptes
;
ainsi
que
des
représentants
de
la
société
civile
(associations
de
victimes,
associations
de
parents
d
’
élèves,
ordre
des
médecins,
universitaires).
Le
décret
prévoira
en
outre
la
durée
des
mandats
et
les
missions
du
conseil.
Il
dotera
également
la
MIVILUDES
d
’
un
comité
scientifique,
composé
d
’
experts
en
matière
d
’
évolution
et
de
recherche
sur
le
phénomène
sectaire,
sur
lequel
la
Mission
s
’
appuiera
pour
alimenter
une
réflexion
coordonnée
en
matière
de
prévention
des
risques
sectaires
et
de
radicalisation.
Enfin,
le
décret
précisera
la
contribution
attendue
de
la
MIVILUDES
en
matière
de
prévention
de
la
radicalisation.
La
compréhension
des
mécanismes
qui
conduisent
à
la
radicalisation
et
l
’
analyse
des
modes
de
sortie
d
’
emprise
sectaire
ou
d
’
un
engagement
radical
violent
participent
à
la
prévention
du développement
de
ces
phénomènes.
En
second
lieu,
j
’
ai
demandé
au
président
de
la
Mission
de
poursuivre
et
de
renforcer
l
’
effort
engagé
depuis
deux
ans
en
matière
de
programmation
des
actions
dont
il
sera
rendu
compte
dans
le
rapport
annuel
d
’
activités.
La
stratégie
pluriannuelle
et la
programmation
des
actions
préparées
par
le
secrétariat
général
de
la
Mission
seront
soumises
par
le président
à
la
validation
du
futur
conseil
d
’
administration.
Les
indicateurs
de
performance
internes
mis
en
place
sur
les
deux
dernières
années
seront
consolidés.
En
troisième
lieu,
je
retiens
que
les
conventions
pluriannuelles
d
’
objectifs
peuvent
sécuriser
les
associations
spécialisées
et,
de
fait,
la
continuité
de
la
prise
en
charge
des
victimes
de
dérives
sectaires
et
leur
famille.
J
’
ai
donc
chargé
la
MIVILUDES
de
coordonner
la
rédaction de
ces
conventions
dans
le
cadre
desquelles
les
subventions
seront
versées
à
partir
de
2018.
La
Mission
rendra
un
avis
sur
l
’
attribution
des
subventions
sur
la
base
du
bilan
d
’
exécution
des
conventions.
Au-delà
de
ces
évolutions
immédiates,
je
souhaite
engager
une
réflexion plus
large
sur
les
synergies
à
rechercher
entre
les
différents
services
et
organismes
en
charge
des
cultes,
de
la
laïcité,
de
la
prévention
de
la
radicalisation
et
de
la
lutte
contre
les
dérives
sectaires.
Je
ne
manquerai
pas
d
’
en
tenir
informé
la
Cour
des
comptes.
fkdte/é
Edouard PHILIPPE