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15, rue d'Escures

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BP 2425



45032 ORLÉANS CEDEX 1



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+33 2 77 41 05 91

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Avis du 22 juin 2017

N° 11

ère

section

Commune d’Auneau

-Bleury-Saint-Symphorien

(Eure-et-Loir)

Saisine de la Préfète d’Eure

-et-Loir

Article L. 1612-2 du

code général des collectivités territoriales

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU CENTRE-VAL DE LOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-2 et

L. 1612-19 ;

Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L. 232-1, R. 232-1 et

R. 244-1 à R. 244-4 ;

Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes ;

Vu les arrêtés du président de la chambre régionale des comptes n° 2017-02

du 12 janvier 2017 relatif aux travaux de la chambre pour 2017 modifié par arrêté n°2017-07 du

11 avril 2017; n° 2017-09 du 6 juin 2017 fixant la composition des sections et n° 2017-12 du

6 juin 2017 portant délégation de signature aux présidents de section ;

Vu la lettre du 18 mai 2017, enregistrée au greffe de la chambre régionale des comptes du

Centre-Val de Loire le 19 mai 2017, par laquelle

la préfète d’Eure

-et-Loir a saisi la chambre

régionale des comptes du Centre-Val de Loire

au titre de l’article L.

1612-2 du code général

des collectivités territoriales au motif que le conseil municipal de la commune

d’Auneau

-Bleury-Saint-Symphorien

n’a pas adopté le budget primitif 2017

dans les délais

légaux ;

Vu la lettre du 23 mai 2017 de la présidente de la chambre, invitant le maire de la commune

d’Auneau

-Bleury-Saint-Symphorien, à faire connaître ses observations à la chambre soit par

écrit, soit oralement ;

Vu l’ensemble des pièces

et informations

recueillies au cours de l’instruction

et notamment

lors de l’entretien

du 2 juin 2017 entre le maire de la commune et la magistrate rapporteure ;

Après avoir entendu Mme Carole Collinet, première conseillère, en son rapport ;

2 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

I- COMPÉTENCE ET RECEVABILITÉ DE LA SAISINE

CONSIDÉRANT que par lettre du 18 mai 2017, reçue au greffe le 19 mai 2017, la préfète

d’Eure

-et-Loir a saisi la chambre

du défaut d’

adoption dans le délai légal du budget primitif

2017 (budget principal et budgets annexes) de

la commune d’Auneau

-Bleury-Saint-

Symphorien ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L.

1612-2 du code général des collectivités

territoriales : «

Si le budget n’est pas adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique,

ou avant le 30 avril de l’année de renouvellement des organes délibérants, le représentant de

l’Etat dans le département saisit

sans délai la chambre régionale des comptes qui, dans le

mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Le

représentant règle le budget et le rend exécutoire. (…)

» ;

CONSIDÉRANT que le projet de budget de la commune no

uvelle d’Auneau

-Bleury-Saint-

Symphorien a été soumis au conseil municipal les 5 et 20 avril 2017, sans être adopté ;

CONSIDÉRANT qu’ainsi la chambre régionale des comptes a été saisie à bon droit par l

préfète d’Eure

-et-Loir

et qu’il lui revient de

formuler des propositions pour le règlement du

budget 2017 de la commune d

’Auneau

-Bleury-Saint-Symphorien ;

CONSIDÉRANT que les informations relatives à la dotation globale de fonctionnement 2017

n’ont été transmises à la collectivité que

par un courrier daté du 29 mai 2017 ; que dès lors la

chambre ne pouvait pas en avoir connaissance préalablement ; que les pièces à joindre à

l’appui de la saisine préfectorale en l’application de l’article R. 1612

-16 du code général des

collectivités territoriales, peuvent être considérées complètes le 29 mai 2017

; que le délai d’un

mois dont la chambre dispose pour rendre son avis, court à compter de cette date en

application de l’article R.

1612-8 du code général des collectivités territoriales ;

II- PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU BUDGET 2017

Sur les conditions générales de règlement du budget de la commune

CONSIDÉRANT que si la chambre est compétente pour formuler des propositions en vue du

règlement par le représentant de l’Etat du budget de la commune d’Auneau

-Bleury-Saint-

Symphorien

pour l’exercice 201

, il ne lui appartient pas de se substituer à l’organe délibérant

pour décider du choix de dépenses nouvelles à engager

; qu’il lui incombe seulement de ne

retenir que les crédits nécessaires au paiement des dépenses présentant le caractère de

dépenses obligatoires ou de dettes exigibles et nécessaires au fonctionnement normal des

services, ainsi que les crédits permettant de financer l’achèvement des investissements et la

réalisation d’opérations auparavant décidées p

ar le conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que la chambre est fondée à prendre en compte les éléments du projet de

budget 2017 présenté par le maire après en avoir vérifié la sincérité ;

CONSIDÉRANT

que la commune d’Auneau

-Bleury-Saint-Symphorien résulte de la fusion de

trois communes, par étapes successives

; qu’en conséquence, le budget eau et

assainissement fait l’objet de trois budgets annexes

;

CONSIDÉRANT

que la commune nouvelle a créé un service de transport, qui fait l’objet d’un

budget annexe à compter du 1

janvier 2017 ;

3 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

Sur le budget principal de la commune

Sur la section de fonctionnement

CONSIDÉRANT que les montants figurant en prévision de recettes et de dépenses de la

section de fonctionnement sont sincères sous réserve des ajustements qui suivent ;

CONSIDÉRANT que les atténuations de produits comprennent le dégrèvement de la taxe

d’habitation sur les logements vacants dont le montant a été fortement diminué au regard des

sommes mandatées sur le compte administratif 2016

; qu’en l’espèce et en l’absence de toute

délibération prévoyant des modifications, le montant proposé est ramené au niveau de 2016,

soit 5

200 € au lieu de 1

100 €

;

CONSIDÉRANT que les charges de fonctionnement de la commune sont justifiées ; que les

montants considérés peuvent donc être repris, sous réserve de quelques arrondis ou

ajustements de détail ;

CONSIDÉRANT que par délibération du 12 juin 2016 approuvant le compte administratif 2016,

le conseil municipal a choisi de reporter en fonctionnement à l’article R 002

une somme de

1 017

883 € en lieu et place des 700

837 € prévu

s au projet de budget ; que ce choix étant

conforme aux

dispositions de l’instruction

budgétaire et comptable M14, il y a lieu de reprendre

ce montant et son corollaire

, à savoir l’excèdent de fonctionnement du compte 1068 qui s’élève

à 1 746

802 €

;

CONSIDÉRANT que le montant des dotations de l’Etat doit être ajusté en tenant compte des

derniers éléments connus

; qu’ainsi le

montant global de la dotation forfaitaire, la dotation de

solidarité rurale et la

dotation nationale de péréquation, s’élève à

853 932

€

; que le montant

global des dotations et participations est ainsi porté à 1 152

913 €

;

CONSIDÉRANT que, par délibération du 28 septembre 2016, la commune a décidé

d’harmoniser les abattements de taxe d’habitation pour charge de famille

et les taux des taxes

foncières et de la taxe d’habitation

sur une période de 12 ans ; que le projet de budget présenté

proposait de limiter

l’effet du lissage décidé le 28 septemb

re et donc les objectifs de taux fixés

à échéance en ajustant en conséquence les impositions 2017, sans que cela limite le produit

de l’impôt

; que cette proposition réaliste peut être retenue ;

CONSIDÉRANT que le virement à la section d’investissement doit être limité

à 1 612 061

€

;

qu’ainsi la section de fonctionnement est équilibrée à 8

138 568

€

;

Sur la section d’investissement

CONSIDÉRANT que les restes à réaliser en dépenses et en recettes

de l’exercice 20

16 sont

justifiés ;

CONSIDÉRANT que le remboursement du capital de la dette de la commune est une dépense

obligatoire, par ailleurs dûment justifiée à hauteur de 317 046

€

;

CONSIDÉRANT que les opérations ayant donné lieu à un début d’engagement doivent être

reprises au projet de budget

; que les projets d’investissement ayant fait l’objet d’une

délibération du conseil municipal identifiant clairement le montant et l’objet des

dépenses et

les dépenses liées à la sécurité peuvent également être retenus ; que nonobstant le vote par

chapitre budgétaire, les sommes à inscrire au budget concerne le montant de l’opération

; que

dans ces conditions ont été retenus la rénovation de

l’église Saint Martin pour 296

997 €, les

4 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

travaux électriques à l’hôtel de ville pour 77

749 €, des travaux de réseaux pour 14

563 € et

480 €, le city stade pour 100

000 € et la salle omnisport pour 1

075

000 €. Sont également

pris en compte les dépense

s liées à l’

accessibilité, identifiées pour 112

040 € sur l’hôtel de

ville et 27 920

€ sur une école, la réfection de la toiture d’une école pour 63

013

€, des

aménagements à la médiathèque pour 2

200 € et l’ensemble des articles relatifs à la défense

ince

ndie et sécurité, ainsi que les articles relatifs à la voirie en raison d’une étude sur la

sécurité ;

CONSIDÉRANT que la chambre a pris en compte les sommes mandatées et celles déjà

engagées par la collectivité et modifié l’imputation budgétaire de certai

ns travaux

d’investissement, ce qui justifie les montants

proposés sur certains articles ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des subventions d’investissement

reçues

ayant fait l’objet

d’une notification à la commune

ont été prises en compte, soit un montant global de

crédits nouveaux de 576 350

€

;

CONSIDÉRANT que le recours

à l’emprunt peut être limité à 6

000 €

;

CONSIDÉRANT

que

couverture

besoin

financement

section

d’investissement

peut être assurée

par un virement de la section de fonctionnement d’un

montant de 1

612 061 €

;

CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la section d’investissemen

t du budget est en

équilibre à 6 632

408 € et que le budget principal est bien en équilibre réel

;

Sur le budget annexe eaux et assainissement Auneau

Sur la section de fonctionnement

CONSIDÉRANT que les charges et recettes de fonctionnement budgétées par la commune

sont évaluées de façon sincères et peuvent être reprises en l’état dans le budget, sous réserve

d’arrondis

;

CONSIDÉRANT que lors du vote du 12 juin 2017, le conseil municipal a déterminé le montant

du résultat reporté en fonctionnement, soit 254

276 € au lieu des 265

410 € prévu

s au projet

de budget

; qu’il est donc nécessaire de procéder à la modi

fication ;

CONSIDÉRANT

que

couverture

besoin

financement

section

d’investissement

peut être assuré par un virement de la section de fonctionnement d’un

montant de 66 366 € ;

CONSIDÉRANT que dans ces conditions la section de fonctionnement est en équilibre à

650 385

€

;

Sur la section d’investissement

CONSIDÉRANT que les charges et recettes d

’investissement

budgétées par la commune sont

évaluées de façon sincères et peuvent être reprises en l’état dans le budget, sous réserve

d’arrondis

;

CONSIDÉRANT que lors du vote du 12 juin 2017, le conseil municipal a déterminé le montant

mis en réserve (compte 1068), soit 57 462

€ au lieu des

46 328

€ prévu

s au projet de budget ;

qu’il est donc nécessaire de procéder à la modification

;

5 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

CONSIDÉRANT que la commune a comptabilisé en restes à

réaliser le solde d’une facture

relative à des travaux de canalisation sous réserve

; que l’entreprise concernée étant en

liquidation judiciaire, les travaux ayant par suite été confiés à un autre prestataire ; que dès

lors cette somme peut être supprimée ; que les autres sommes mentionnées en restes à

réaliser sont sincères et peuvent être reprises en tant que telles ;

CONSIDÉRANT que les recettes et dépenses nouvelles

d’investissement sont

sincères et

peuvent être reprises en tant que telles ;

CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la section d’investissement du budget est en

suréquilibre, avec des dépenses de 427 807

€ et des recettes de

443 152

€

;

CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions des articles L. 1612-6 et L. 1612-7 du

code général des collectivités territoriales, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre

le budget de la commune dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment

après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées ;

Sur les autres budgets annexes

CONSIDÉRANT que sur les budgets annexes assainissement Bleury, eaux et assainissement

Saint-Symphorien et sur le budget annexe transport

, l’ensemble des recettes et dépenses

proposées initialement par la commune sont sincères et peuvent être reprises en tant que

telles ;

CONSIDÉRANT que ces trois budgets sont ainsi équilibrés en fonctionnement et en

investissement et que l’équilibre réel est satisfait

;

PAR CES MOTIFS,

Article 1

: DÉCLARE

la saisine

de la préfète d’Eure

-et-Loir recevable ;

Article 2 : PROPOSE

à la préfète d’Eure

-et-Loir

d’arrêter, pour l’exercice 20

17, le budget

primitif

de la commune d’Auneau

-Bleury-Saint-Symphorien (budgets principal et annexes)

conformément aux tableaux joints en annexe.

Notification du présent avis sera faite à la préfète d

’

Eure-et-Loir et au maire de la commune

d’Auneau

-Bleury-Saint-Symphorien. Copie en sera adressée au directeur départemental des

finances publiques du département concerné.

En application des dispositions de l’article L.

1612-19 du code général des collectivités

territoriales,

le présent avis fera l’objet d’une publicité immédiate et l’assemblée délibérante

sera tenue informée, dès sa plus proche réunion.

En application de l'article R. 1612-18 du CGCT, la publication de l'avis de la chambre sera

assurée, dès sa réception, sous la responsabilité du

maire de la commune d’Auneau

-Bleury-

Saint-Symphorien, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel.

6 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

Fait et délibéré à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire le

22 juin 2017.

Présents : M. Vincent Sivré, président de section, président de séance, MM. Marc Tirvaudey

Pascal

Platzer,

premiers

conseillers,

Mme

Morgane

Coguic,

conseillère

Mme Carole Collinet, première conseillère rapporteure.

La première conseillère rapporteure

Le président de section,

président de séance

Carole Collinet

Vincent Sivré

7 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

RAR

Crédits

nouveaux

Total budget

RAR

Crédits

nouveaux

Total budget

011

1 665 915 €

010

0 €

012

3 200 525 €

296 936 €

6 815 €

303 751 €

296 936 €

6 815 €

303 751 €

014

1 100 €

5 200 €

204

98 186 €

100 540 €

198 726 €

98 186 €

100 540 €

198 726 €

1 038 120 €

1 151 082 €

2 464 220 €

3 615 302 €

1 151 082 €

2 157 719 €

3 308 801 €

656

0 €

5 905 660 €

5 909 760 €

98 965 €

1 188 500 €

1 287 465 €

98 965 €

1 245 311 €

1 344 277 €

118 545 €

0 €

5 900 €

1 645 169 €

3 760 075 €

5 405 244 €

1 645 169 €

3 510 385 €

5 155 554 €

6 236 €

6 800 €

022

51 296 €

0 €

6 087 637 €

6 091 737 €

317 046 €

023

1 275 238 €

1 612 061 €

0 €

042

434 770 €

0 €

043

0 €

1 710 008 €

2 046 831 €

020

50 484 €

29 240 €

D002

0 €

374 330 €

0 €

353 086 €

7 797 645 €

8 138 568 €

45..1

0 €

013

50 000 €

1 645 169 €

4 134 405 €

5 779 574 €

1 645 169 €

3 863 471 €

5 508 640 €

616 074 €

040

27 000 €

4 911 895 €

041

165 000 €

1 129 036 €

1 152 913 €

0 €

192 000 €

0 €

192 000 €

62 700 €

D001

931 768 €

6 769 705 €

6 793 582 €

1 645 169 €

5 258 173 €

6 903 342 €

1 645 169 €

4 987 239 €

6 632 408 €

15 €

010

0 €

43 852 €

548 377 €

147 061 €

695 438 €

548 377 €

576 350 €

1 124 727 €

256 236 €

1 320 000 €

600 000 €

7 069 808 €

7 093 685 €

0 €

042

27 000 €

204

0 €

043

0 €

27 000 €

0 €

R002

700 837 €

1 017 883 €

0 €

7 797 645 €

8 138 568 €

548 377 €

1 467 061 €

2 015 438 €

548 377 €

1 176 350 €

1 724 727 €

0 €

281 758 €

665 000 €

946 758 €

281 758 €

665 000 €

946 758 €

1068

2 063 848 €

1 746 802 €

138

0 €

165

2 290 €

0 €

024

0 €

281 758 €

2 731 138 €

3 012 896 €

281 758 €

2 414 092 €

2 695 850 €

45..2

0 €

830 135 €

4 198 199 €

5 028 334 €

830 135 €

3 590 442 €

4 420 577 €

021

1 275 238 €

1 612 061 €

040

434 770 €

041

165 000 €

0 €

1 875 008 €

0 €

2 211 831 €

R001

0 €

830 135 €

6 073 207 €

6 903 342 €

830 135 €

5 802 273 €

6 632 408 €

-815 034 €

815 034 €

0 €

-815 034 €

815 035 €

0 €

Chap.

Libellé

Proposition de budget rejetée par

l'assemblée

Proposition CRC

Charges à caractère général

Stocks

Modifications à apporter au budget non voté

Commune (BP) - AUNEAU (n° SIRET : 20005646300017)

- Exercice 2017 -

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Chap.

Libellé

Proposition

de budget

rejetée par

l'assemblée

Proposition

CRC

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Immobilisations reçues en affectation

Total des dépenses de gestion courante

Immobilisations en cours

Charges financières

Total des opérations d'équipement

Charges de personnel, frais assimilés

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Atténuation de produits

Subventions d'équipement versées

Autres charges de gestion courante (sauf 656)

Immobilisations corporelles

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Emprunts et dettes assimilées

Virement à la section d'investissement

Compte de liaison: affectation à…

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Particip. et créances rattachées à des particip.

Charges exceptionnelles

Total des dépenses d'équipement

Dotations aux provisions semi-budgétaires

Dotations, fond divers et réserves

Dépenses imprévues de fonctionnement

Subventions d'investissement

TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées

Total des opé. pour compte de tiers

Atténuations de charges

Total des dépenses réelles d'investissement

Produits des services, du domaine et ventes…

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct

Autres immobilisations financières

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Dépenses imprévues d'investissement

Résultat reporté

Total des dépenses financières

Total des recettes de gestion courante

TOTAL des dépenses d'investissement cumulées

Produits financiers

Stocks

Produits exceptionnels

Subventions d'investissement (hors 138)

Impôts et taxes

Opérations patrimoniales

Dotations et participations

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Autres produits de gestion courante

Solde d'exécution négatif reporté

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct

Immobilisations corporelles

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Immobilisations reçues en affectation

Résultat reporté

Immobilisations en cours

Reprises sur provisions semi-budgétaires

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

Total des recettes réelles de fonctionnement

Immobilisations incorporelles (hors 204)

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Subventions d'équipement reçues

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison: affectation à…

Particip. et créances rattachées à des particip.

Autres immobilisations financières

Produits des cessions d'immobilisations

TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées

Total des recettes d'équipement

Résultat prévisionnel

Dot, fonds divers et réserves (hors 1068)

Excédent de fonct. capitalisés

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE

AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1 683 008 €

2 019 831 €

Autres subv. d'invest non transférables

Résultat prévisionnel

Total des recettes d'ordre d'investissement

Solde d'exécution positif reporté

TOTAL des recettes d'investissement cumulées

Virement de la section de fonctionnement

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des recettes financières

Total des opé. pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

8 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

RAR

Crédits

nouveaux

Total budget

RAR

Crédits

nouveaux

Total budget

011

100 800 €

10 000 €

012

25 000 €

15 344 €

140 000 €

155 344 €

0 €

140 000 €

014

0 €

57 330 €

815 €

0 €

815 €

0 €

815 €

183 130 €

0 €

40 086 €

16 159 €

150 000 €

166 159 €

815 €

150 000 €

150 815 €

5 500 €

0 €

248 100 €

0 €

103 790 €

022

17 197 €

0 €

494 013 €

0 €

023

77 500 €

66 366 €

0 €

042

90 005 €

020

18 969 €

043

0 €

122 759 €

0 €

122 759 €

167 505 €

156 371 €

4581

0 €

D002

0 €

16 159 €

272 759 €

288 917 €

815 €

272 759 €

273 574 €

661 519 €

650 385 €

040

608 €

013

0 €

041

0 €

395 500 €

0 €

608 €

0 €

608 €

0 €

D001

153 625 €

0 €

16 159 €

426 992 €

443 151 €

815 €

426 993 €

427 807 €

0 €

227 246 €

2 072 €

229 318 €

227 246 €

2 072 €

229 318 €

395 500 €

0 €

395 500 €

0 €

042

608 €

227 246 €

2 072 €

229 318 €

227 246 €

2 072 €

229 318 €

043

0 €

608 €

106

46 328 €

57 462 €

R002

265 410 €

254 276 €

165

0 €

661 519 €

650 385 €

0 €

46 328 €

0 €

57 462 €

4582

0 €

227 246 €

48 400 €

275 646 €

227 246 €

59 534 €

286 780 €

021

77 500 €

66 366 €

040

90 005 €

041

0 €

167 505 €

0 €

156 371 €

R001

0 €

227 246 €

215 905 €

443 151 €

227 246 €

215 905 €

443 151 €

211 087 €

-211 087 €

0 €

226 431 €

-211 087 €

15 344 €

Modifications à apporter au budget non voté

Commune (BA)

- 28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN (n° SIRET : 20005646300116)

Eau et Assainissement Auneau

- Exercice 2017 -

Section d'exploitation

Section d'investissement

Chap.

Libellé

Proposition

de budget

rejetée par

l'assemblée

Proposition

CRC

Chap.

Libellé

Proposition de budget rejetée par

l'assemblée

Proposition CRC

Charges à caractère général

Immobilisations incorporelles

Charges de personnel, frais assimilés

Immobilisations corporelles

Atténuation de produits

Immobilisations reçues en affectation

Autres charges de gestion courante

Immobilisations en cours

Total des dépenses de gestion des services

Total des opérations d'équipement

Charges financières

Total des dépenses d'équipement

Charges exceptionnelles

Dotations, fond divers et réserves

Dotations aux provisions et dépréciations

Subventions d'investissement

Impôts sur les bénéfices et assimilés

Emprunts et dettes assimilées

Dépenses imprévues d'exploitation

Compte de liaison: affectation à…

Total des dépenses réelles d’exploitation

Particip. et créances rattachées à des particip.

Virement à la section d'investissement

Autres immobilisations financières

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Dépenses imprévues d'investissement

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.fonct

Total des dépenses financières

Total des dépenses d’ordre d’exploitation

Total des opé. pour compte de tiers

Résultat reporté

Total des dépenses réelles d'investissement

TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées

Opé.d'ordre de transfert entre sections

Atténuations de charges

Opérations patrimoniales

Ventes produits fabriqués, prestations

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Produits issus de la fiscalité

Solde d'exécution négatif reporté

Subventions d'exploitation

TOTAL des dépenses d'investissement cumulées

Autres produits de gestion courante

Subventions d'investissement

Total des recettes de gestion des services

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

Produits financiers

Immobilisations incorporelles

Produits exceptionnels

Immobilisations corporelles

Reprises sur provisions et dépréciations

Immobilisations reçues en affectation

Total des recettes réelles d'exploitation

Immobilisations en cours

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct

Dot, fonds divers et réserves (hors 106)

Total des recettes d'ordre d'exploitation

Réserves

Résultat reporté

Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL des recettes d'exploitation cumulées

Compte de liaison: affectation à…

Résultat prévisionnel

Particip. et créances rattachées à des particip.

Autres immobilisations financières

Résultat prévisionnel

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE

AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

166 897 €

155 763 €

Total des opé. pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

Virement de la section d'exploitation

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement

Solde d'exécution positif reporté

TOTAL des recettes d'investissement cumulées

9 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

RAR

crédits

nouveaux

Total

budget

011

146 945 €

0 €

012

2 000 €

5 949 €

33 300 €

39 249 €

014

32 000 €

0 €

9 100 €

0 €

190 045 €

0 €

19 971 €

5 949 €

33 300 €

39 249 €

1 100 €

0 €

45 642 €

022

531 €

0 €

211 647 €

0 €

023

0 €

042

73 839 €

020

5 960 €

043

0 €

51 602 €

73 839 €

4581

0 €

D002

19 020 €

5 949 €

84 902 €

90 851 €

304 506 €

040

53 289 €

013

0 €

041

0 €

220 800 €

0 €

53 289 €

0 €

D001

0 €

3 400 €

5 949 €

138 191 €

144 140 €

26 998 €

0 €

251 198 €

0 €

19 €

0 €

251 217 €

0 €

042

53 289 €

0 €

043

0 €

53 289 €

106

0 €

R002

0 €

165

0 €

304 506 €

0 €

6 582 €

0 €

6 582 €

4582

0 €

6 582 €

021

0 €

040

73 839 €

041

0 €

73 839 €

R001

63 720 €

0 €

144 140 €

-5 949 €

5 949 €

0 €

Libellé

Buget eau et assainissement Saint Symphorien (sans modification par rapport au projet initial de la commune)

Commune (BA)

- 28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN (n° SIRET : 20005646300132)

- Exercice 2017 -

Section d'exploitation

Section d'investissement

Chap.

Montant

Libellé

Chap.

Charges à caractère général

Immobilisations incorporelles

Charges de personnel, frais assimilés

Immobilisations corporelles

Atténuation de produits

Immobilisations reçues en affectation

Autres charges de gestion courante

Immobilisations en cours

Total des dépenses de gestion des services

Total des opérations d'équipement

Charges financières

Total des dépenses d'équipement

Charges exceptionnelles

Dotations, fond divers et réserves

Dotations aux provisions et dépréciations

Subventions d'investissement

Impôts sur les bénéfices et assimilés

Emprunts et dettes assimilées

Dépenses imprévues d'exploitation

Compte de liaison: affectation à…

Total des dépenses réelles d’exploitation

Particip. et créances rattachées à des particip.

Virement à la section d'investissement

Autres immobilisations financières

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Dépenses imprévues d'investissement

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.fonct

Total des dépenses financières

Total des dépenses d’ordre d’exploitation

Total des opé. pour compte de tiers

Autres produits de gestion courante

Subventions d'investissement

Résultat reporté

Total des dépenses réelles d'investissement

TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées

Opé.d'ordre de transfert entre sections

Atténuations de charges

Opérations patrimoniales

Ventes produits fabriqués, prestations

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

TOTAL des dépenses d'investissement cumulées

Total des recettes de gestion des services

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

Produits financiers

Immobilisations incorporelles

Produits exceptionnels

Immobilisations corporelles

Reprises sur provisions et dépréciations

Immobilisations reçues en affectation

Total des recettes réelles d'exploitation

Immobilisations en cours

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Total des recettes d'équipement

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct

Dot, fonds divers et réserves (hors 106)

Total des recettes d'ordre d'exploitation

Réserves

Résultat reporté

Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL des recettes d'exploitation cumulées

Compte de liaison: affectation à…

Résultat prévisionnel

Particip. et créances rattachées à des particip.

Autres immobilisations financières

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE

AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

20 550 €

Total des opé. pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

Virement de la section d'exploitation

TOTAL des recettes d'investissement cumulées

Résultat prévisionnel

Solde d'exécution négatif reporté

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement

Solde d'exécution positif reporté

Total des recettes financières

10 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

RAR

Crédits

nouveaux

Total budget

011

38 098 €

0 €

012

0 €

25 400 €

014

0 €

38 098 €

0 €

32 803 €

0 €

25 400 €

5 152 €

0 €

34 999 €

022

0 €

76 053 €

0 €

023

0 €

042

60 593 €

020

4 076 €

043

0 €

39 075 €

60 593 €

4581

0 €

D002

0 €

64 475 €

136 646 €

040

22 125 €

013

0 €

041

0 €

91 500 €

0 €

22 125 €

0 €

D001

0 €

86 600 €

0 €

91 500 €

0 €

50 €

0 €

91 550 €

0 €

042

22 125 €

0 €

043

0 €

2 000 €

22 125 €

106

0 €

R002

22 971 €

165

0 €

136 646 €

0 €

2 000 €

4582

0 €

2 000 €

021

0 €

040

60 593 €

041

0 €

60 593 €

R001

24 007 €

0 €

86 600 €

0 €

TOTAL des recettes d'investissement cumulées

Résultat prévisionnel

Solde d'exécution négatif reporté

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement

Solde d'exécution positif reporté

Total des recettes financières

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE

AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

38 468 €

Total des opé. pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

Virement de la section d'exploitation

TOTAL des recettes d'exploitation cumulées

Compte de liaison: affectation à…

Résultat prévisionnel

Particip. et créances rattachées à des particip.

Autres immobilisations financières

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct

Dot, fonds divers et réserves (hors 106)

Total des recettes d'ordre d'exploitation

Réserves

Résultat reporté

Dépôts et cautionnements reçus

Reprises sur provisions et dépréciations

Immobilisations reçues en affectation

Total des recettes réelles d'exploitation

Immobilisations en cours

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Total des recettes d'équipement

Total des recettes de gestion des services

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

Produits financiers

Immobilisations incorporelles

Produits exceptionnels

Immobilisations corporelles

Autres produits de gestion courante

Subventions d'investissement

Résultat reporté

Total des dépenses réelles d'investissement

TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées

Opé.d'ordre de transfert entre sections

Atténuations de charges

Opérations patrimoniales

Ventes produits fabriqués, prestations

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

TOTAL des dépenses d'investissement cumulées

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Dépenses imprévues d'investissement

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.fonct

Total des dépenses financières

Total des dépenses d’ordre d’exploitation

Total des opé. pour compte de tiers

Dépenses imprévues d'exploitation

Compte de liaison: affectation à…

Total des dépenses réelles d’exploitation

Particip. et créances rattachées à des particip.

Virement à la section d'investissement

Autres immobilisations financières

Charges exceptionnelles

Dotations, fond divers et réserves

Dotations aux provisions et dépréciations

Subventions d'investissement

Impôts sur les bénéfices et assimilés

Emprunts et dettes assimilées

Autres charges de gestion courante

Immobilisations en cours

Total des dépenses de gestion des services

Total des opérations d'équipement

Charges financières

Total des dépenses d'équipement

Charges à caractère général

Immobilisations incorporelles

Charges de personnel, frais assimilés

Immobilisations corporelles

Atténuation de produits

Immobilisations reçues en affectation

BA Assainissement Bleury (Sans modification)

Commune (BA)

- 28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN (n° SIRET : 20005646300124)

- Exercice 2017 -

Section d'exploitation

Section d'investissement

Chap.

Libellé

Montant

Chap.

Libellé

11 / 11

Avis n° 11 du 22 juin 2017 -

Commune d’Auneau

- Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

Chap.

Montant

Chap.

Montant

011

32 000 €

0 €

012

52 000 €

0 €

014

0 €

84 000 €

0 €

022

6 000 €

0 €

90 000 €

0 €

023

0 €

042

0 €

020

0 €

043

0 €

4581

0 €

D002

0 €

90 000 €

040

0 €

013

0 €

041

0 €

D001

0 €

85 000 €

0 €

5 000 €

0 €

90 000 €

0 €

90 000 €

0 €

042

0 €

043

0 €

106

0 €

R002

0 €

165

0 €

90 000 €

0 €

4582

0 €

021

0 €

040

0 €

041

0 €

R001

0 €

Libellé

BA transport 2017 (non modifié)

Section d'exploitation

Section d'investissement

Charges à caractère général

Immobilisations incorporelles

Charges de personnel, frais assimilés

Immobilisations corporelles

Atténuation de produits

Immobilisations reçues en affectation

Autres charges de gestion courante

Immobilisations en cours

Total des dépenses de gestion des services

Total des opérations d'équipement

Charges financières

Total des dépenses d'équipement

Charges exceptionnelles

Dotations, fond divers et réserves

Dotations aux provisions et dépréciations

Subventions d'investissement

Impôts sur les bénéfices et assimilés

Emprunts et dettes assimilées

Dépenses imprévues d'exploitation

Compte de liaison: affectation à…

Total des dépenses réelles d’exploitation

Particip. et créances rattachées à des particip.

Virement à la section d'investissement

Autres immobilisations financières

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Dépenses imprévues d'investissement

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.fonct

Total des dépenses financières

Total des dépenses d’ordre d’exploitation

Total des opé. pour compte de tiers

Autres produits de gestion courante

Subventions d'investissement

Résultat reporté

Total des dépenses réelles d'investissement

TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées

Opé.d'ordre de transfert entre sections

Atténuations de charges

Opérations patrimoniales

Ventes produits fabriqués, prestations

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

TOTAL des dépenses d'investissement cumulées

Total des recettes de gestion des services

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

Produits financiers

Immobilisations incorporelles

Produits exceptionnels

Immobilisations corporelles

Reprises sur provisions et dépréciations

Immobilisations reçues en affectation

Total des recettes réelles d'exploitation

Immobilisations en cours

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Total des recettes d'équipement

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct

Dot, fonds divers et réserves (hors 106)

Total des recettes d'ordre d'exploitation

Réserves

Résultat reporté

Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL des recettes d'exploitation cumulées

Compte de liaison: affectation à…

Résultat prévisionnel

Particip. et créances rattachées à des particip.

Autres immobilisations financières

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE

AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

0 €

Total des opé. pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

Virement de la section d'exploitation

TOTAL des recettes d'investissement cumulées

Résultat prévisionnel

Solde d'exécution négatif reporté

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement

Solde d'exécution positif reporté

Total des recettes financières