KCC
A1701983
KZZ
11/04/2017
Liberté
•
Egalité
•
Fraternité
R
épublique
F
rançaise
La
ministre
de
[
’
‘
Environnement
,
de
[
’
‘
Energie
et
de
ta
Mer,
en
charge
des
^Relations
internationales
sur
le
climat
Ségolène
Eoyal
Tarisj
te
07
avrit2017
Monsieur
le
Premier
Président,
Vous
avez
porté
à
ma
connaissance
les
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Hauts-de-France
sur
la
gestion
de
l
’
aéroport
de
Beauvais-Tillé
ainsi
que
les
recommandations
correspondantes.
J
’
ai
pris
connaissance
avec
le
plus
grand
intérêt
des
constats
dressés
et
notamment
des
irrégularités
relevées
s
’
agissant
de
l
’
établissement
des
redevances
aéroportuaires
et
des
conditions
économiques
des
prestations
d
’
assistance
en
escale
du
gestionnaire
de
l
’
aéroport.
Je
partage
très
globalement
les
constats
et
appréciations
portés
par
la
Cour.
Certaines
appréciations
appellent
cependant
des
remarques.
En
premier
lieu,
la
Cour
estime,
au
sujet
de
la
liaison
par
car
entre
l
’
aéroport
et
Paris,
que
«
les
recettes
du
service
de
transport
n
’
ont
pas
vocation
à
équilibrer
les
déficits
de
l
’
activité
aéroportuaire
».
En
l
’
occurrence,
la
réglementation
concernant
les
redevances
aéroportuaires
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
coûts
du
service
public
aéroportuaire
soient
en
partie
couverts
par
d
’
autres
recettes
du
concessionnaire.
En
second
lieu,
la
Cour
considère
que
les
avantages
consentis
à
la
compagnie
Ryanair
ne
peuvent
se
justifier
par
un
comportement
d
’
investisseur
avisé
en
économie
de
marché.
Cette
question
de
la
conformité
des
pratiques
de
l
’
aéroport
de
Beauvais
avec
le
droit
européen
des
aides
d
’
Etat
est
en
cours
d’
examen
par
la
Commission
européenne
dans
le
cadre
d
’
une
procédure
formelle.
Monsieur
Didier
MIGAUD
Premier
président
de
la
Cour
des
Comptes
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
Cedex
01
%pqueCaure
-
246
,
boulevard
Saint-Çennain
-
75007
Taris
S
’
agissant
des
recommandations
formulées
par
la
Cour,
j
’
en
partage
les
objectifs
et
ai
demandé
à
mes
services
d'intervenir
auprès
du
Syndicat
mixte
de
l
’
aéroport
de
Beauvais-Tillé
et
de
la
Société
de
gestion
et
d
’
exploitation
de
l
’
aéroport
de
Beauvais
pour
les
amener
à
mettre
fin
aux
pratiques
constatées
par
la
Cour.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
Premier
Président,
à
l
’
assurance
de
ma
considération
distinguée.