Le 3 avril 2017
Le président
à
Monsieur le Président
Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra
1 rue Molière
B.P. 10929
44000 NANTES Cedex 1
Dossier suivi par :
Patricia ABEL, auxiliaire de greffe
T 02 40 20 71 24
patricia.abel@crtc.ccomptes.fr
sylvie.bayon@crtc.ccomptes.fr
(greffière)
Réf. :
ROD 2017-206
Objet :
notification du rapport d’observations définitives
et de sa réponse
P.J. : 1 rapport
Lettre recommandée avec accusé de réception
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives
de la chambre sur la gestion du syndicat mixte Angers Nantes Opéra concernant les
exercices 2011 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.
Je vo
us rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu’il vous appartient de
protéger jusqu’à sa communication à votre assemblée délibérante. Il conviendra de
l’inscrire à l’ordre du jour de sa plus proche réunion, au cours de laquelle il donnera l
ieu à
débat. Dans cette perspective, le rapport et la réponse seront joints à la convocation
adressée à chacun de ses membres.
Dès la tenue de cette réunion, ce document pourra être publié et communiqué aux tiers en
faisant la demande, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et
l’administration.
En application de l’article R. 241
-18 du code des juridictions financières, je vous demande
d’informer le greffe de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et
de lui communiquer en temps utile copie de son ordre du jour.
Enfin je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 241
-23 du code
précité, le rapport d’observations et la réponse jointe sont transmis au préfet ainsi qu’au
directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.
François MONTI
Le Président
Nantes, le 23 février 2017
GREFFE N° 2017-105
Observations définitives concernant la gestion
du syndicat mixte Angers Nantes Opéra
Années 2011 et suivantes
Principales observations du rapport
Le syndicat mixte Angers-Nantes-Opéra (SMANO),
associe la ville d’Angers, Nantes
Métropole
qui s’est substitué à la ville de
Nantes, depuis le transfert de la compétence à la métropole,
et l’Orchestre
national des Pays-de-la-Loire (ONPL).
Angers Nantes Opéra a acquis depuis sa création une
forte légitimité artistique. Son activité est conforme aux objectifs qui lui ont
été donnés par l’État, et la fréquentation de ses productions est élevée,
même si elle baisse en fin de période.
L’activité se répartit pou
r environ
un tiers sur Angers pour deux tiers sur Nantes.
La programmation est variée et exigeante, mais le
moindre recours au chœur de l’opéra
dans le choix des productions
lyriques, pourrait compromettre à terme
l’existence d’un chœur
permanent.
Malgré les précédentes recommandations de la chambre
régionale des comptes, les faiblesses structurelles concernant les
modalités de gouvernance et la répartition des financements n’ont pas été
corrigées. Les équilibres politiques ayant évolué, tout comme la contrainte
pesant sur les financements publics, Angers Nantes Opéra se trouve dans
une situation de fragilité,
préjudiciable pour l’avenir.
CRC des Pays de La Loire
3/28
Le fonctionnement des instances n’a pas permis de
clarifier les objectifs et les attentes de chaque contributeur vis-à-vis de
l’opéra
, ni de construire une cohérence dans le pilotage opérationnel de
la structure. En conséquence, l
a direction générale de l’établissement a
profité d’
une grande autonomie.
La répartition des financements entre les collectivités
membres du syndicat a légèrement évolué pour atteindre une répartition
de 77 % pour Nantes Métropole et 23 % pour Angers. La contribution de
l’ONPL sous forme de mise à disposition de l’orchestre
, étant estimée à
1,5
M€
en moyenne, le SMANO bénéficie au total de 12
M€ d’aide
publique directe et indirecte par an.
Pour être en mesure de préparer les programmations à
venir,
Angers
Nantes
Opéra
devrait
pouvoir
disposer
d’un
conventionnement pluriannuel d’objectifs et de financement
, validé par les
collectivités membres du syndicat, en complément du conventionnement
passé avec l’État. Un comité stratégique a été réu
ni dans cet objectif, en
2016.
La gestion comptable
et administrative de l’opéra s’est
améliorée, et fiabilisée.
Des progrès peuvent être encore réalisés pour fiabiliser
l’information financière et limiter les décalages entre l’année budgétaire
et la programmation par saison qui génèrent une certaine opacité des
résultats financiers.
La situation financière de l’opéra est s
aine. Les dépenses
de gestion ont été maitrisées notamment la masse salariale.
Le maigre niveau des ressources propres
, de l’ordre de
10 %, traduit la faible rentabilité des coproductions et
l’insuffisante
implication de l’opéra en matière de mécénat
.
Pour faciliter le dialogue de gestion entre l’opéra et ses
financeurs, celui-
ci devrait s’engager dans l’identification
des coûts
complets
de l’ensemble de ses activités
de productions lyriques, mais
aussi des actions de développement culturel, ou encore d
e l’activité du
chœur hors programmation
, comme des charges de structure. Cette
analyse permettra
aux instances de disposer d’une information
utile qui
n’est pas disponible actuellement
CRC des Pays de La Loire
4/28
RECOMMANDATIONS
Rappel du droit :
Sans objet
Autres recommandations :
1. Clarifier la répartition des financements et les modalités de gouvernance pour
favoriser la cohérence du pilotage.
2. Adosser les contributions et les subventions à un conventionnement pluriannuel
d’objectif.
3. F
iabiliser l’information financière par l’usage du rattachement des produits et des
charges à l’exercice
, en particulier la comptabilisation des charges et produits
constatés d’avance.
4. E
ngager des actions qui permettraient a minima d’atteindre le niveau de ressources
propres constaté au plan national.
5. Améliorer l
a comptabilité analytique pour mieux valoriser l’ensemble de l’
activité.
6.
Revoir les modalités de gestion du temps de travail en fonction de la durée légale.
7. C
larifier les conditions d’usage du théâtre Graslin.
CRC des Pays de La Loire
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SOMMAIRE
1
Les suites du précédent contrôle
7
2
La gouvernance
7
2.1
Les statuts
7
2.2
Les instances
8
2.3
La direction générale
9
3
L’
activité
9
3.1
L’activité lyrique
10
3.2
La fréquentation
10
3.3
Le chœur
11
3.4
L’autre programmation et l’action culturelle
11
4
L’engagement des financeurs
12
4.1
L’engagement des collectivités locales
12
4.2
Les conventions signées avec l’État et la labellisation
13
4.3
L’évolution institutionnelle du SMANO
15
5
Les relations avec l’ONPL
15
6
La gestion financière
16
6.1
La fiabilité des comptes
16
6.2
La régie d’avance
17
6.3
L’information financière
18
6.4
L’analyse financière 2011
-2015
19
6.5
Le pilotage financier
22
6.6
Les perspectives
23
7
La gestion des ressources humaines
24
7.1
Les effectifs
24
7.2
La masse salariale
25
7.3
Le régime indemnitaire
26
7.4
La durée légale du travail
26
8
La gestion des achats et des locaux
27
8.1
Les achats
27
8.2
Les locaux
28
CRC des Pays de La Loire
6/28
La chambre a examiné la gestion du syndicat mixte Angers Nantes Opéra
(SMANO) au cours des exercices 2011 et suivants. Cet examen a porté notamment sur les
suites données au précédent contrôle
, la gouvernance, l’activité, la gestion financière
et la
gestion des ressources humaines.
L’entret
ien de fin de
contrôle, prévu à l’article L.
243-1 du code des juridictions
financières a été organisé avec M. Martineau le 20 septembre 2016. Les entretiens de fin
de contrôle avec les précédents ordonnateurs, Mme Ramognino et M. Guin ont eu lieu par
téléphone respectivement les 12 et 26 septembre 2016.
Le
rapport d’observations provisoire
, délibéré le 3 novembre 2016, a été transmis
au président du SMANO, en fonction, le 21 novembre, Monsieur Martineau et aux
ordonnateurs précédents Madame Ramognino et Monsieur Guin. Des extraits de ce rapport
ont été transmis aux président du département du Maine-et-Loire et celui de Loire-
Atlantique, au
maire d’Angers
, à la présidente de Nantes Métropole et maire de Nantes
ainsi qu’au
président de l’orchestre national des pays de la Loire (ONPL) le 23 novembre.
Dans le cadre de la présidence tournante du SMANO, Monsieur Martineau,
conseiller métropolitain adjoint à la culture de Nantes, a cédé la présidence à
Monsieur Fouquet, adjoint
à la culture d’Angers
.
Monsieur Fouquet président du SMANO, a donc répondu le 18 janvier 2017,
Monsieur Grosvalet, président du conseil départemental de Loire Atlantique
a répondu le
8 décembre 2016, Monsieur Béchu,
maire d’Angers
a répondu le 3 janvier 2017,
Madame Rolland présidente de Nantes Métropole et maire de Nantes
a répondu le
24 janvier 2017.
Le président du département du Maine-et-Loire, l
e président de l’ONPL e
t les deux
anciens ordonnateurs
n’ont
pas répondu.
Le présent rapport d
’observations définitives a é
té délibéré par la chambre le
9 février 2017.
Créé en 2002, le SMANO a pour mission «
d'assurer aux lieu et place des villes
d'Angers et de Nantes, la direction et la gestion d'un opéra de haute qualité
»
1
. C’est un
syndicat mixte ouvert
2
. Son siège est à Angers et ses services sont répartis entre Nantes
et Angers.
Le comité syndical est composé de 15 délégués : six pour Angers, huit pour Nantes
Métropole et un pour l'orchestre national des Pays de la Loire (ONPL). La présidence du
syndicat est exercée alternativement tous les trois ans, par le représentant de chaque
collectivité.
Le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra emploie actuellement une centaine de
salariés
et dispose d’un budget de 9,8 millions d’euros.
1
Selon les statuts rédigés en 2002.
2
Articles L. 5721-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
CRC des Pays de La Loire
7/28
Angers Nantes Opéra est le plus petit des 13 opéras
3
en région, soutenus par le
ministère de la culture, mais sa légitimité artistique est forte.
1
Les suites du précédent contrôle
Les observations du précédent rapport de gestion de la chambre, le premier réalisé
pour le SMANO, ont été sérieusement prises
en compte par le syndicat qui a mis en œuvre
plusieurs actions visant à améliorer sa gestion.
Le syndicat a renforcé ses compétences en gestion administrative, et le
recrutement d’une directri
ce
de l’administration et des finances expérimentée a permis de
fiabiliser les procédures et les actes de gestion.
En revanche la question relative à la répartition des financements publics n’est
toujours pas clarifiée. Les négociations engagées durant l
’année 2016
entre financeurs
seront déterminantes pour l’avenir de l’opéra.
2
La gouvernance
Le cadre statutaire relatif aux modalités de financement et la gouvernance
n’
a pas
été clarifié malgré les recommandations de la chambre
régionale des comptes à l’occasion
du rapport publié en 2011. Ainsi, 13 ans après sa création, ce syndicat ne dispose pas de
statuts adaptés pour envisager son avenir dans de bonnes conditions.
2.1
Les statuts
Aucune modification directe des statuts
n’est
intervenue sur la période. Cependant
en janvier 2015
4
, la création de la Métropole nantaise et la modification en conséquence
des statuts de la Communauté urbaine Nantes Métropole p
ermettant d’
intégrer de
nouvelles compétences, a entrainé le transfert de «
la direction et la gestion de l’opéra
» de
la ville de Nantes à la Métropole
5
.
Selon Nantes Métropole, ce transfert est justifié par la forte fréquentation
de l’opéra
par des usagers
domiciliés dans l’agglomération et
par la volonté de renforcer les
partenariats avec les autres structures culturelles.
Pour autant et contrairement à la logique de transfert par équipement, annoncée
par les collectivités, les transferts du Théâtre Graslin et des bureaux mis à disposition du
SMANO n’
ont pas été opérés et restent propriété de la ville de Nantes qui, selon elle, est la
seule qui dispose d’une équipe technique ayant des compétences permettant de gérer les
équipements relativement sophistiqués du Théâtre Graslin. Selon Nantes Métropole, ce
choix est motivé par la complexité de la gestion patrimoniale et par le souhait de ne pas lier
l’activité lyrique au seul théâtre Graslin sur Nantes, et réciproquement.
3
Repères : Direction générale de la création artistique (DGCA) n° 8 - Réseaux/avril 2013 «
Les principaux
réseaux et programmes financés par le ministère de la culture (création artistique)
».
4
Délibérations du CC de Nantes Métropole le 15 décembre 2014 et de CM de Nantes le 14 avril 2014.
5
L’arrêté du préfet de Loire Atlantique du 24 mars 2015, valide dans son article 3, en référence à l’article
L. 5217-7 du CGCT, le transfert de la compétence après vote à la majorité des communes membres.
CRC des Pays de La Loire
8/28
Informée selon elle tardivement, ce que la ville de Nantes explique par les
contraintes du calendrier
de la transformation de la CUN en Métropole, la ville d’Angers, a
pris acte de ce transfert.
Ainsi, les changements de municipalités intervenus en 2014, le transfert de la
compétence entre collectivités
et la présidence tournante n’ont pas permis de
parvenir à
une évolution des statuts permettant d’y inscrire
explicitement une clé de répartition des
financements entre les membres du syndicat
, comme l’avait déjà préconisé la chambre en
2011.
2.2
Les instances
Les changements politiques ont modifié les équilibres au sein du comité syndical
composé de 15 délégués
6
, avec pour conséquence en 2016, une remise en cause par les
nouveaux élus des engagements antérieurs.
En 2012,
sous l’impulsion de la présidence angevine
, pour rapprocher la répartition
des contributions respectives de Nantes (Nantes Métropole) et
d’
Angers de la répartition
de l’activité de l’Opéra entre les deux collectivités
,
de l’ordre
de 70/30 %, un plan pluriannuel
d’augmentation
de la contribution a été engagé par
la ville d’Angers
. Ce plan de rattrapage
a été remis en cause pour
l’exercice
2016.
Sur la période 2011/2016, le comité
syndical s’est réuni entre quatre et cinq
fois
par an, alors que les statuts ne prévoient que deux réunions annuelles. À contrario, le
bureau qui selon les statuts, doit se réunir chaque trimestre, a rencontré des difficultés pour
remplir cette obligation sur laquelle le SMANO s’était engagé
e.
La présidente du syndicat en fonction de 2011 à 2014 a indiqué à la chambre
qu’i
l
lui avait été très difficile de remplir cette obligation statutaire devant le peu de mobilisation
des autres membres du bureau et les difficultés d’agenda de la direction de l’opéra
.
Le faible engagement du bureau a laissé place à un comité syndical mobilisé sur
des questions politiques sans réelle portée opérationnelle et une direction générale qui en
l’absence d’une vision stratégique
et consensuelle sur les priorités et les objectifs des
différents financeurs, a géré les contraintes liées aux attentes de chaque financeur par des
négociations bilatérales.
En 2016, un comité stratégique a été installé à l’initiative du président pour
préparer les orientations à venir, en lieu et place du bureau dont la composition ne semblait
pas adaptée. Selon la Métropo
le, les échanges au sein du comité syndical attestent d’une
gouvernance impliquée à ce niveau décisionnel.
Le président conscient des difficultés de fonctionnement du bureau s’est engagé à
l’avenir à le réunir chaque trimestre.
Recommandation n° 1 :
La chambre invite les instances à clarifier la répartition
des financements et les modalités de gouvernance pour favoriser la cohérence du pilotage.
6
Six délégués pour Angers, huit délégués pour Nantes Métropole et un délégué représentant
l’ONPL.
CRC des Pays de La Loire
9/28
2.3
La direction générale
Le directeur général en fonction dirige
l’opéra depuis la création du syndicat dont
il a été préfigurateur. La direction générale a acquis une légitimité et une autorité artistique
qui lui a permis de faire face aux particularités d’une présidence tournante
tous les trois ans
et à l’absence
de rôle effectif du bureau.
Dans ce contexte, le directeur
a utilisé pleinement l’autonomie dont
il a disposé,
notamment
dans ses relations avec l’État.
Il a également privilégié les relations bilatérales
avec les collectivités membres du syndicat.
En contrepoint, de
l’
implication artistique, la gestion managériale et administrative
de la structure a pu souffrir
d’insuffisances. Une lettre de
cadrage signée de la présidente
en fonction et du vice-président, a été adressée en 2012 au directeur général, sur la
nécessité d’anticipation et de planification de
l’activité pour une meilleure maitrise des
coûts.
En réponse,
le directeur a rappelé qu’il appelait de ses vœux l’indispensable
réflexion collective d
es tutelles sur le cap qu’elles
entendent fixer à Angers Nantes Opéra
et a persévéré dans un mode de gestion autonome.
L’équipe de direction sera prochainement renouvelée, les cadres actuellement en
poste étant tous en situation de faire valoir leurs droits à la retraite.
Les quatre postes
principaux de direction seront à pouvoir entre 2016 et 2018. Les instances doivent donc
constituer une nouvelle équipe, le choix du directeur général étant soumis à l’accord du
ministère de la culture.
Dans ce contexte particulier, la nouvelle équipe de direction devrait pouvoir
s’appuyer sur d
es instances dont la stratégie et les objectifs sont explicites et qui lui
apportent un soutien e
ffectif dans sa mise en œuvre.
En réponse aux observations provisoires, le président a indiqué que le syndicat
avait d’ores et déjà préparé un document
sur les orientations politiques et les objectifs à
destination du futur directeur général et la Métropole nantaise confirme l’intérêt
de formuler
des orientations générales dans un cadre contractuel qui pourrait prendre la forme d’une
convention d’objectifs pluri
annuelle multipartite. La chambre prend acte de la démarche
engagée.
3
L’activité
Le SMANO est donc implanté sur deux villes Nantes et Angers.
Les deux villes
mettent à disposition du SMANO, leurs propres lieux de diffusion, le Théâtre Graslin
(784 places) à Nantes (en exploitation exclusive), le Quai (900 places) et le Grand théâtre
(673 places) à Angers (en exploitation partagée mais prioritaire).
Il réalise 42 représentations lyriques en moyenne par an avec un pic en 2014 lié à
la programmation de l’ouvrage «
Histoires Sacrées
» qui bénéficie d’une diffusion régionale.
Avec les autres spectacles, les levées de rideaux sont au nombre moyen de 55 sur la
période.
L’activité du SMANO est pour l’essen
tiel encadrée par un projet culturel rédigé par
le directeur général, approuvé par le comité syndical et annexé à la convention signée entre
le SMANO et l’État.
CRC des Pays de La Loire
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La compétence artistique du directeur général de ce type d’équipement culturel est
déterminant
e, puis qu’elle oriente les choix artistiques de la programmation. Le directeur
général a indiqué pour illustrer cette particularité de la fonction, qu’il n’avait pas voulu
remplacer le poste d’administrateur artistique
quand le titulaire a quitté son poste, car il
souhaitait choisir lui-même les artistes, metteurs en scène, etc.
Le nouveau projet culturel 2015-2019 a été voté par le comité syndical en début
2015.
Il tient lieu de bilan des activités passées et dessine l’avenir dans la continuité de ce
qui a été fait.
De nouvelles propositions seront possiblement envisagées par le futur directeur
au regard des orientations qui doivent être arrêtées par le comité stratégique à la fin 2016.
Les travaux du comité stratégique constitué des représentants de Nantes
Métropole, Angers,
des services de l’
État et
de l’
ONPL doivent aboutir à la détermination
d’
un cadre plus précis, plus stabilisé sur les attentes et les contributions des membres du
syndicat. Les questions relatives aux co-productions, à la diffusion régionale dans un cadre
de coopérations élargies et à la stratégie d'optimisation du modèle économique seront selon
le président du SMANO,
au cœur du nouveau projet artistique et culturel dès le printemps
2017.
3.1
L’activité lyrique
Le SMANO remplit largement ses objectifs en matière de production. Il a produit
entre six et huit spectacles par saison et réalise chaque année une création, voire deux
comme en 2016 où il a réalisé au théâtre Graslin une création mondiale « Maria República »
qui a été largement reconnue et primée.
La ventilation des représentations est en moyenne répartie en deux tiers à Nantes
et un tiers à Angers. En 2014, la tournée régionale de neuf représentations a concerné
2 621 spectateurs.
Tableau n° 1
: évolution de l’activité lyrique
programmations
nombre de séances
lyriques
Total spectateurs
lyriques
Spectateurs lyriques
payants
2011
43
34 886
29 267
2012
42
31 592
26 460
2013
41
29 948
25 160
2014
59
39 766
34 272
2015
43
27 544
22 673
Source : SMANO
fréquentation 2011/2015
L’activité du SMANO mesurée en représentations et en fréquentation est
satisfaisante et conforme aux objectifs fixés.
3.2
La fréquentation
Les taux de fréquentation sont
de l’ordre de 86
% de 2011 à 2015. Ils sont
légèrement inférieurs à ceux constatés sur la période précédente (90 %) et à ceux
annoncés au niveau national (96 %) pour 2013.
Le SMANO veille à ne pas trop figer l’accès aux spectacles, en laissant une part
importante de places hors abonnement (44 %)
, mais l’accès du
public non abonné aux
grandes
œuvres du répertoire lyrique est toujours marginal
.
CRC des Pays de La Loire
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Depuis 2013, il a mis en place les ventes en lignes qui représentent 21 % du total
en 2015.
Le taux de places gratuites (accompagnateurs, invités partenaires, places de
générales) est de 16 % sur la période, alors que le taux national pour les spectacles lyriques
est de 9%
7
.
La chambre
s’interroge sur
cet écart, que l
’ordonnateur
, lui, explique par la
double implantation géographique du SMANO.
3.3
Le chœur
L’activité du chœur s’est notablement modifiée sur la période considérée.
Le
chœur participe très régulièrement à des spectacles hors programmation du SMANO, mais
ses activités ne sont ni identifiées dans les activités de l’opéra, ni lucratives.
On note à titre d’illustratio
n que pour deux représentations sans facturation, aux
chorégies d’Orange
, il a été décompté 218 heures de travail sur 1 547, pour chaque choriste
participant, soit 14 % du temps de travail annuel.
L’ordonnateur en réponse aux observations provisoires précise que la mise à
disposition dans d'autres maisons d'opéra est à la fois une expérience intéressante et
formatrice pour le chœur et un bénéfice d'image non négligeable mais difficilement
quantifiable pour Angers Nantes Opéra.
Pour autant, le chœur
qui était associé à toutes les productions lyriques pour la
saison 2010/2011, a vu sa participation au programme lyrique fortement diminuée. Elle
n’a
été effective que pour 57 % des spectacles de la programmation des six dernières saisons
lyriques, et seulement pour trois spectacles sur les huit programmés sur la saison
2015/2016. Ce constat de sous activité avait déjà été dressé
à l’occasion de l’audit
d’organisation réalisé
par un cabinet extérieur
8
en 2011.
3.4
L’autre programmation et l’action culturelle
Le SMANO a développé sur Nantes
d’autres activités regroupées
sous le vocable
de «
l’autre programmation
» pour ouvrir le théâtre Graslin à un public plus large. Il s’agit
en particulier de concerts, ou de spectacles de danses dont la fréquentation a été variable.
L’action culturelle est souvent engagée grâce aux ressources affectées
supplémentaires des financeurs publics. Elle bénéficie à un nombre limité de personnes, à
l’exception des actions réal
isées en 2014 qui ont concerné plus de 5 600 lycéens et
collégiens.
Le président du SMANO a souhaité préciser que l’objectif des actions culturelles
était de privilégier la qualité des actions plus que la quantité des personnes touchées, en
s’adressant à c
ertains quartiers et en tenant compte de la préparation nécessaire. Le
SMANO considère primordial de donner à voir aux enfants un vrai spectacle et non une
répétition.
7
Enquête annuelle 2011-2013 de la Réunion des opéras de France (ROF) Activités
–
Fréquentation page 11.
8
Cabinet Alliance C.
CRC des Pays de La Loire
12/28
4
L’engagement des financeurs
Le SMANO est financé pour 90 % de ses ressources, par des financements
publics.
L
es modalités d’attribution de ces financements publics montrent
une situation
plutôt paradoxale. Ainsi, plus le financement des collectivités est important,
les contributions
constituant pour les membres du syndicat des dépenses obligatoires, moins le cadre du
financement
est assorti d’objectifs de politique culturelle et d’indicateurs.
L’
activité
de l’opéra
est engagée sur un cycle pluriannuel, or ses financements
subissent des variations d’une année sur l’autre
, en fonction
d’un
risque de déficit annoncé
(majoration) ou de la volonté d’une collectivité de réorienter unilatéralement sa politique
culturelle (écrêtement ciblé).
4.1
L’engagement des collectivités locales
4.1.1
Les deux collectivités membres du syndicat
Les financements apportés par les deux collectivités membre du syndicat Nantes
Métropole et Angers, sont des contributions de droit. À ce titre, ces financements ne sont
soumis à aucune formalité particulière et les collectivités annoncent leur versement par un
simple courrier.
Ces collectivités sont engagées à assurer l’équilibre financier du SMANO, mais
l’absence de précision dans les statuts sur le niveau et la répartition des financements,
aboutit à une négociation annuelle avec le syndicat.
Ainsi, des contributions de plusieurs
millions d’euros,
plus de 5 millions d’euros
pour Nantes Métropole et 1,5 million
d’euros pour Angers ont
été versées sans que soient
précisés les objectifs et les attentes du contributeur.
A contrario l
es subventions d’équipeme
nt
, d’un montant beaucoup plus faible
qui
complètent le soutien financier des deux collectivités, font
l’objet d’une convention
spécifique et détaillée, précisant l
e type d’équipement concerné
.
La situation financière du SMANO étant assez tendue en 2011/2012, les
collectivités ont augmenté leur contribution en tant que de besoin. En outre, l
a ville d’Angers
avait annoncé par courrier une augmentation de sa contribution avec un versement
supplémentaire et son engagement pluriannuel
d’
une augmentation de 75 000
€ chaque
année jusqu’en 2016.
En 2016, la municipalité angevine a finalement décidé de revenir sur cet
engagement d’augmentation et sur la subvention d’équipement,
considérant qu’une
augmentation des ressources du SMANO déresponsabilisait la direction dans la recherche
de mesures d'économies nécessaires à un équilibre de gestion. Dans le même temps elle
a sollicité la définition d’un nouveau projet pour l’avenir de la structure.
4.1.2
Les autres collectivités
Des subventions de fonctionnement sont versées par
d’
autres collectivités.
Sur la période, les départements de Loire Atlantique, du Maine et Loire, et la région
Pays de la Loire, ont versé chaque année des subventions de fonctionnement et une
subvention
d’équipemen
t pour la région, ainsi que des subventions ponctuelles destinées
CRC des Pays de La Loire
13/28
à des actions culturelles précises, assorties d
’
objectifs définis comme la découverte de
l’opéra pour des publics scolaires
.
En 2016, les deux départements ont remis en cause leur niveau de financement
et envisagé
leur désengagement pour l’avenir.
4.1.3
Un engagement à conforter
Dans leur ensemble, les collectivités se sont montrées inconstantes dans leurs
financements accordés au SMANO. Ces aléas confirmés ou pas sont préjudiciables à la
bonne mise en œuvre
du projet culturel.
La situation du SMANO devient très i
nconfortable et l’absence d’une
clarification
des objectifs de politique culturelle des collectivités, de leur déclinaison en axes
stratégiques et de leurs attentes en matière de résultats, ne permet pas à termes, un
fonctionnement satisfaisant
de l’opéra
.
Les collectivités membres du syndicat ne peuvent uniquement
s’adosser à la
convention signée entre le SMANO et
l’État comme elles l’ont fait jusqu’à présent. Un
engagement pluriannuel de chaque financeur semble souhaitable pour une structure dont
la programmation nécessite d’anticiper sur les exercices à venir.
Il est dans l’intérêt du SMANO de solliciter auprès
de ses financeurs un
adossement des financements qu’il perçoit à un engagement pluriannuel sur les objectifs
et les moyens.
En réponse aux observations provisoires de la chambre les deux collectivités
membres du syndicat ont approuvé l’intérêt d’un contrat
pluriannuel d’objectifs et de
moyens
; et le président a quant à lui indiqué qu’il s’engageait à mettre en place ce
conventionnement pluriannuel avec Nantes Métropole, la Ville d'Angers et l'État.
Le département de Loire atlantique a également indiqué qu’
il mettrait en place dès
2017,
une convention pluriannuelle d’objectifs avec le SMANO.
Recommandation n° 2 :
la chambre recommande d’
adosser les contributions et
les subventions à un conventionnement pluriannuel d’objectif
s.
4.2
Les conventions signées avec
l’État et la labellisation
Depuis sa création, le SMANO
bénéficie d’un financement de l’État encadré par
une convention pluriannuelle
d’objectifs.
4.2.1
La convention 2009-2013
La convention initiale, expirée en
octobre 2007, n’a été renouvelée qu’en
juin 2009.
La convention 2009-2013 a été prolongée par avenants financiers annuels
jusqu’en 2016.
La convention 2016-2020 est en attente de signature.
La convention 2009-2013, très précise dans la déclinaison de ses objectifs et des
résultats attendus indiquait comme missions prioritaires :
l
a mise en œuvre d’un projet artistique conduisant à l’illustration d’un
répertoire lyrique le plus large possible et proposant des créations ;
CRC des Pays de La Loire
14/28
un projet professionnel pour la consolidation des compétences ;
un projet éducatif et un projet territorial et social ;
Elle précise également les eff
ectifs du chœur (32 chanteurs, trois
chefs de chant
et un chef de chœur)
et
le niveau de collaboration de l’ONPL qui
peut être sollicité pour trois
à cinq productions par an.
Les objectifs d’activité sont
de cinq à six productions lyriques par
an dont une nouvelle production ou coproduction, une production moderne ou
contemporaine, une production baroque, pour un objectif de 40 représentations par an.
Cette convention
a fait l’objet d’un bilan
, complété par un rapport réalisé en 2015
par l’inspection générale du ministère de la culture.
De ces documents il ressort que
les objectifs ont été réalisés pour l’essentiel, et le
plus souvent de manière exemplaire. La capacité du SMANO
à mettre l’art lyrique à la
portée de tous
«
sans barrière de style ni d’époque
», de manière participative et récurrente,
y compris avec des publics dit empêchés, est louée.
En termes de perspectives les conclusions du rapport indiquent également, que
l’opéra atteint son apogée du fait des limites de son territoire d’intervention et de son budget.
Le rapport conclut sur deux ouvertures possibles,
l’attribution du label «
opéra national
»,
confortant
la valeur de l’action réalisée, et la projetant sur
un plan international et
l’extension
territoriale de ses missions
, avec la création d’un
Pôle lyrique du Grand Ouest de la France,
réunissant les opéras de Rennes et d’Angers
-Nantes.
4.2.2
La convention 2016-2020
Les hypothèses
d’ouverture
s précitées
n’ont toutefois pas été reprises dans la
nouvelle convention 2016-2020, puisque le texte signé le 26 juillet 2016 est quasi identique
à la convention précédente
à l’exception de la mission d’action culturelle qui est ciblée sur
les quartiers prioritaires des agglomérations nantaises et angevine. Le financement
de l’État
passe de 1 150 000
€ à 1
170 000
€
par an.
Si la convention
acte du même niveau d’activité,
la chambre relève que les budgets
prévisionnels annexés au document montrent une baisse sensible des ressources
difficilement compatible avec c
e même niveau d’activité.
Le SMANO doit donc reconsidérer
son mode de fonctionnement pour la période à venir.
Le ministère de la culture avait relancé la démarche de labellisation, « opéra
national » suite à la publication
de
la circulaire du 31 août 2010 relative «
aux labels et
réseaux nationaux du spectacle vivant et son cahier des missions et des charges
».
Le SMANO qui pourrait prétendre à cette reconnaissance,
n’a pas engagé de
démarche d’obtention de ce
label,
au motif que l’État ne garantissait pas de financement
supplémentaire.
4.2.3
Le réseau des maisons d’opéra
Le SMANO est adhérent du
réseau des maisons d’opéra
. Ce réseau formé à
l’origine
sur
la réunion des 13 villes qui dispose d’un opéra, a joué un rôle important dans
la répartition des financements de l’État.
Aujourd’hui, il favorise le développement des
synergies et a notamment établi un
prix concerté de location des spectacles, appliqué par tous, de 5 500
€.
CRC des Pays de La Loire
15/28
4.3
L’évolution institutionnelle du SMANO
La réforme territoriale sur le rapprochement des régions n’a pas concerné la région
Pays de la Loire, aussi le rapprochement des structures culturelles de la Bretagne et des
Pays de la Loire envisagé à un certain moment
,
n’était
plus d’actualité
,
même si les services
de l’État et certains membres du comité syndical y
voyaient
un avantage.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, le président du syndicat
a indiqué qu’en 2017, une
étude serait portée conjointement par Nantes Métropole, Angers
et Rennes pour déterminer les synergies, les leviers, les freins et opportunités d'un
rapprochement entre les trois villes vers une politique lyrique commune, elle intègrera la
question de l’ad
aptation de la forme juridique. Dans cette hypothèse, la chambre estime
que
le statut d’établissement public de coopération culturelle (EPCC)
9
présenterait des
avantages, avec comme conséquence une plus grande autonomie de l’institution et le
partage du pi
lotage avec l’ensemble des financeurs
.
Le prochain directeur général aura parmi ses objectifs de travailler sur les
opportunités d’un éventuel rapprochement avec l'Opéra de Rennes.
5
Les relations avec l’ONPL
Les relations de l'ONPL et du SMANO sont d'abord institutionnelles, puisque le
président de
l’Orchestre national des Pays
-de-la-Loire (ONPL) est membre de droit du
comité syndical et du bureau du SMANO. L'ONPL contribue au syndicat mixte Angers
Nantes Opéra par la mise à disposition de l'orchestre.
Les relations partenariales entre le SMANO et l’ONPL sont encadrées par une
convention qui n’a pas été actualisée depuis 2003.
Les coopérations artistiques sont très dépendantes de la qualité des relations
existantes entre les directions artistiques des deux structures. Elles étaient considérées
comme insuffisantes depuis la création du SMANO, mais elles se sont largement
développées et améliorées depuis 2013.
L’ONPL est généralement l’orchestre qui accompagne les productions de l’opéra
quand celles-ci ont recours à une grande formation et
l’orchestre
programme des opéras
en version concert avec les chœurs des deux syndicats.
Aucune valorisation complète n’
a été
réalisée sur l’apport de l’ONPL dans l’activité
du SMANO et réciproquement, ni même sur les gains générés de la mutualisation de la
bibliothèque de partitions.
L’orchestre estime le coût de sa contribution à l’opéra
, en
moyenne
à 1,5 million d’euros
par an.
Un rapprochement organique des deux syndicats, hypothèse évoquée à plusieurs
reprises,
n’a fait l’objet d’aucune réflexion approfondie
. Cette perspective ne semble ni
envisagée ni envisageable par les collectivités concernées.
Pour autant, les tutelles pourraient voir un intérêt artistique et financier dans le
renforcement de la coopération
artistique et dans la mise en place d’une mutualisation des
moyens de gestion au travers de
procédures d’achats mutualisés
et de mutualisation de
services supports.
9
Loi n° 2002-6 du 4 janvier
2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle.
CRC des Pays de La Loire
16/28
La chambre prend acte en réponse aux observations provisoires,
de l’engagement
du SMANO à actualiser la convention sur les coopérations actuelles et leur valorisation et
à approfondir la réflexion sur le développement de ces coopérations.
6
La gestion financière
6.1
La fiabilité des comptes
Les contrôles réalisés par la chambre des comptes sur les différentes opérations
comptables concernant les restes à réaliser, les amortissements et les immobilisations
n’appellent pas d’observation concernant la fiabilité des comptes produits.
La politique de rattachement de charges et de produit
s à l’exercice pourrait
cependant être utilisée plus systématiquement notamment les charges et produits
constatés d’avance,
pour répondre à la problématique de gestion des saisons culturelles
qui ne coïncident pas avec l’exercice budgétaire. (Voir infra
su
r l’information financière
).
De nombreuses améliorations ont été réalisées sur la gestion financière
notamment par la normalisation de la procédure de dépenses pour les achats courants.
En revanche des améliorations doivent être apportées à la gestion des frais de
déplacements.
Ainsi des formulations variables ou très précises dans les contrats des
intermittents du spectacle nécessitent fréquemment des avenants de régularisation avec
des demandes de prises en charge excédant la prévision initiale,
que le SMANO justifie par
la nécessité de sécuriser la disponibilité de certains artistes, en établissant des contrats un
an, voire 18 mois avant la réalisation effective de leur prestation.
De même, la pratique de remboursement des frais de déplacement
10
et
d’hébergement des journalistes invités
, ne peut être encadrée par la délibération
11
du
SMANO relative aux frais de déplacements,
car il s’agit
plutôt d’une
prestation à vocation
promotionnelle au titre des dépenses de communication,
que d’une prise en
charge au titre
des frais de déplacement réservée aux personnes
extérieures qui se déplacent pour
« apporter leurs concours »
à l’opéra
.
En réponse aux observations provisoire la SMANO a communiqué une
délibération en date du 8 décembre 2016 encadrant les
dépenses liées à l’intervention des
personnes extérieures.
La chambre considère que les journalistes ne peuvent toujours pas être considéré
comme «
une personne…qui intervient pour le compte des … établissements » au sens
des références juridiques précité
es. Sous réserve de l’avis de la juridiction compétente,
cette nouvelle délibération ne sécurise juridiquement en rien la prise en charge des frais de
déplacements des journalistes.
La chambre a également relevé d
es problèmes de suivi et d’imputation
comptable
affectant les tickets-restaurant, notamment pour la récupération de la part salariale.
10
Article 2 du décret n° 2001-
654 et de l’article 2 paragraphe 5° du décret n°
2006-781 : «
la personne (…) qui
intervient pour le compte des (…) établissements
» est la
« personne qui se déplace pour (…) apporter son
concours aux services et établissements
».
11
Délibération du comité syndical du 17 mars 2011 qui aligne le montant des remboursements sur ceux de la
fonction publique territoriale (FPT).
CRC des Pays de La Loire
17/28
Tableau n° 2 : comptabilité des tickets-restaurant
en €
2011
2012
2013
2014
2015
tickets restaurant c758
56 572
57 824
59 340
59 224
57 720
tickets restaurant c64
141 688
144 487
149 863
148 952
179 338
reste à charge patronal
85 116
86 663
90 523
89 728
121 618
Part salariale en % du compte 64
39,92 %
40,02 %
39,59 %
39,76 %
32,18 %
Source : balance et fichiers dépenses et recettes du SMANO
En 2015, le compte de produits (compte 758) comptabilisant le montant de la part
salariale récupérée auprès des agents ne représente que 32 % des charges payées au
fournisseur des tickets-restaurant au lieu des 40 % constatés de 2011 à 2014.
L’instruction a
montré que l
’éparpillement des écritures, les changements de
méthode comptables d’un exercice à l’autre, les écarts no
n expliqués entre les produits et
les charges comptabilisés, ont affecté
l’image fidèle des comptes,
puisqu’une partie des
charges concern
aient l’exercice suivant (charges à constater d’avance).
Cette procédure de gestion et de comptabilisation des titres restaurants attribués
au personnel du SMANO
mérite d’être fiabilisée
selon les modalités prévues
par l’arrêté du
9 décembre 2014 relatif à la nomenclature M14
12
, applicable au 1
er
janvier 2015, ce que le
SMANO s’engage à faire à partir de janvier 2017.
6.2
La régie d’avance
L
e recours à la régie d’avance pour les dépenses courantes
a été réduit. Pour
autant, faute de documentation
suffisante en l’état, la pertinence voire le bien
-fondé de
certaines menues dépenses (relativement limitées en volume) n’a pu être étayée.
Si
certaines dépenses
d’accessoires
sont, a priori, justifiées par la mise en scène des
spectacles, une validation hiérarchique de leur opportunité est souhaitable conformément
à l’article R.
1617-17 du CGCT
13
, qui précise que les régies sont soumises au contrôle de
l’ordonnateur
.
Les contrôles de régie ont montré que des erreurs pouvaient persister notamment
sur le paiement des frais de déplacement, pour lesquels il y a lieu de renforcer le contrôle
interne.
Enfin, les rémunérations et les charges des intermittents sont toujours payées par
la régie d’avance, alors que cette pratique
ancienne
liée à l’usage de payer l’artiste à la
sortie du spectacle, ne se justifie plus. En effet, les moyens de gestion permettraient de
réaliser ces paiements dans un délai rapide,
sans qu’il soit nécessaire de
recourir à une
procédure dont
les risques de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du
régisseur
14
portent sur plus de 2 millions d’euros par an.
Cette pratique doit être réservée aux situations exceptionnelles. La mise en place
d’un nouveau logiciel de paie en janvier 2017
, devrait selon le SMANO faciliter la
suppression de cet usage.
12
M 14 Tome I, chapitre 2, page 83.
13
Cette disposition est la traduction du lien hiérarchique entre ordonnateur et rég
isseur institué par l’article
R. 1617-
3 du CGCT qui donne à l’ordonnateur le pourvoir de nomination du régisseur sur avis du comptable
assignataire.
14
Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
CRC des Pays de La Loire
18/28
Plus généralement,
les règles d’encadrement de la régie mériteraient d’être
actualisées,
ce que le SMANO s’est engagé à réaliser en réponse aux observations
provisoires de la chambre, le montant de la régie devant passer de 200 000
€ à 1
0 000
€
dès le mois de janvier 2017.
6.3
L
’information financière
Le budget de fonctionnement du SMANO atteint en moyenne annuelle 9,8
M€
de
dépenses de fonctionnement réalisées entre 2011 à 2015, pour 10,5
M€/an de
dépenses
prévisionnelles (BP+DM) soit 93,4 % de réalisations. Les recettes réalisées correspondent
en moyenne à 10
M€ par an (2011 à 2015)
soit 100 % des prévisions.
Tableau n° 3 :
réalisations budgétaires
fonctionnement en M€
2011
2012
2013
2014
2015
dépenses
BP+DM
9,932
9,973
10,703
10,417
11,464
réalisations (CA)
9,370
9,632
10,014
9,625
10,367
taux de réalisation
94 %
97 %
94 %
92 %
90 %
recettes
BP+DM-report à nouveau
9,643
9,297
10,346
9,817
10,664
réalisations (CA)
9,764
9,329
10,279
9,852
10,666
taux de réalisation
101 %
100 %
99 %
100 %
100 %
Source : état de consommation des crédits
–
compte de gestion
Les prévisions de recettes sont fiables dans leur réalisation compte tenu
notamment de la part majoritaire des subventions et contributions. Cette situation
représente un progrès, la chambre ayant précédemment noté une surestimation des
ressources tarifaires.
En revanche, la surestimation des dépenses réalisées régulièrement en deçà des
prévisions, permet au SMANO de constituer un autofinancement supérieur aux prévisions.
A ces constats,
s’ajoute
le cumul des excédents de fonctionnement comptabilisés
au compte de report à nouveau qui atteignent 800 000
€ en 2015
. L
’autofinancement
ainsi
réalisé est très supérieur chaque année, excepté en 2012 (cf. § 6.4), aux prévisions
budgétaires :
Tableau n° 4 : évolutio
n de la capacité d’autofinancement
autofinancement en €
2011
2012
2013
2014
2015
total
prévisionnel
179 565
223 154
146 500
197 420
89 000
835 639
réalisé (CA)
433 744
-256 722
300 402
344 017
373 239
1 194 681
Source : compte administratif
–
balance du compte de gestion
Le SMANO explique cette situation par la problématique de la programmation
d’une saison à cheval sur deux exercices budgétaires. Une production peut impacter deux,
voire trois exercices budgétaires. Ainsi les excédents de fonctionnement cumulés constatés
en 2015 se justifieraient par des dépenses à venir, notamment pour 2016 et 2017.
CRC des Pays de La Loire
19/28
Si cela se confirme à l’avenir, il est important que le SMANO utilise au mieux la
procédure de rattachement de charges et de produits
à l’exercice
pour donner une
information financière fiable sur
l’exécution
budgétaire.
Recommandation n° 3 :
la chambre recommande de
fiabiliser l’information
financière par l’usage du
rattachement
des produits et des charges à l’exercice en
particulier la comptabilisation des
charges et produits constatés d’avance
.
6.4
L’analyse financière 2011
-2015
La situation financière du SMANO est saine, l’équilibre budgétaire est contrôlé, et
les négociations intervenues entre le syndicat et ses financeurs,
ont permis d’accroitre
sensiblement ses ressources
par rapport à la période précédente.
Un excédent a pu être dégagé chaque année,
à l’exception de 2012.
Tableau n° 5
: évolution du résultat d’exploitation
Source : comptes de gestion
6.4.1
Les ressources
6.4.1.1
Les financements publics
Les financements publics représentaient en moyenne 7,5
M€ sur la période
2004/2009
et 8,5
M€ sur 2011/2015
.
En 2010, puis particulièrement en 2011, les financements publics ont été
augmentés à titre exceptionnel de près de 500 000
€ par rapport à 2010
, pour faire face à
un risque de déficit.
En 2012, les financements publics ont été ramenés à leur niveau antérieur
(8,182
M€ contre 8,638
M€ en 2011), mais l’augmentation concomitante des charges a
abouti à un résultat déficitaire.
En
2013, les financements publics ont augmenté à nouveau, la ville d’Angers
s’étant en particulier, engagée dans un plan pluriannuel d’augment
ation de sa contribution.
en €
2011
2012
2013
2014
2015
Var.
annuelle
moyenne
Ressources d'exploitation
1 045 638
1 014 713
1 112 974
1 028 819
970 456
-1,8%
= Produits "flexibles" (a)
1 045 638
1 014 713
1 112 974
1 028 819
970 456
-1,8%
Ressources institutionnelles
(dotations et participations)
8 637 664
8 182 678
8 678 312
8 591 712
8 797 799
0,5%
= Produits "rigides" (b)
8 637 664
8 182 678
8 678 312
8 591 712
8 797 799
0,5%
= Produits de gestion
(a+b+c = A)
9 683 302
9 197 390
9 791 286
9 620 531
9 768 256
0,2%
Charges à caractère général
2 261 536
2 268 690
2 735 926
2 647 492
2 234 212
-0,3%
+ Charges de personnel
6 976 636
7 233 762
6 925 711
6 650 797
7 184 557
0,7%
+ Autres charges de gestion
22 888
141
215
0
213
-68,9%
= Charges de gestion (B)
9 261 061
9 502 593
9 661 851
9 298 289
9 418 982
0,4%
Excédent brut de
fonctionnement (A-B)
422 241
-305 203
129 435
322 242
349 273
-4,6%
CRC des Pays de La Loire
20/28
En 2015, les financements publics directs représentent 8,7
M€ auxquels s’ajoutent
1,8
M€ d’aide indirecte
correspondant
aux locaux mis à disposition par la ville d’Angers et
la ville de Nantes et l’équivalent de 1,5
M€ pour la mise à disposition de l’ONPL, soit un
total de 12
M€.
La part de contribution directe de chaque collectivité membre a légèrement
évoluée sur la période, Angers augmentant sa part de 5 %.
Tableau n° 6 : évolution des contributions Nantes/Angers
Contribution/subvention
de fonctionnement en €
2011
2012
2013
2014
2015
Nantes / Nantes Metro
5 516 000
82%
5 060 000
80%
5 343 000
78%
5 295 000
79%
5 293 000
77%
Angers
1 232 000
18%
1 297 648
20%
1 494 648
22%
1 447 648
21%
1 537 648
23%
TOTAL
6 748 000
6 357 648
6 837 648
6 742 648
6 830 648
Source : balances et fichier recettes et « synthèse analytique
–
onglet recettes ».
Pour les autres financeurs, les financements et leur répartition sont restés stable.
La structure des ressources est conforme à celle observée globalement au niveau national,
même si l’implication financière des communes
(79 % des financements pour 68 % au
niveau national
15
) est plus forte pour le SMANO compte tenu du double rattachement, et
moindre pour la région (4,4 % contre 9 %
au niveau national).
Tableau n° 7 : répartition du financement par contributeur
Contribution/subvention
de fonctionnement en €
2011
2012
2013
2014
2015
Nantes / Nantes Metro
5 516 000
64,0%
5 060 000
5 343 000
5 295 000
5 293 000
60,9%
Angers
1 232 000
14,3%
1 297 648
1 494 648
1 447 648
1 537 648
17,7%
CD 44
259 164
3,0%
259 164
259 164
259 164
259 164
3,0%
CD49
25 000
0,3%
33 970
33 000
33 900
30 950
0,4%
Région
400 000
4,6%
356 896
371 000
386 000
385 000
4,4%
État
1 180 500
13,7%
1 175 000
1 177 500
1 170 000
1 190 000
13,7%
TOTAL
8 612 664
100,0%
8 182 678
8 678 312
8 591 712
8 695 762
100,0%
Source : balances et fichier recettes et « synthèse analytique
–
onglet recettes ».
6.4.1.2
Les ressources propres
Les ressources propres
de l’opéra
représentent moins de 11 % des produits
courants
, une part bien moins importante que celle constatée pour l’ensemble des autres
opéras, estimée à 20 % en 2014 avec le mécénat, et en progression.
Ces ressources sont constituées de recettes de billetterie
conditionnées par la
jauge des salles, plutôt petite à Nantes, et de produits de cession, coproduction et
refacturation de spectacles qui représentent moins
d’un
million d’euro en cinq
ans :
15
Source : ROF/Ministère de la Culture et de la Communication/Direction générale de la création artistique 2014.
CRC des Pays de La Loire
21/28
Tableau n° 8 : évolution et composition des ressources propres
en €
2011
2012
2013
2014
2015
Total
ressources propres
1 045 638 1 014 713 1 112 974 1 028 819 970 456 5 172 599
dont
Billetterie c7062
732 211
891 347
818 278
695 011 678 373 3 815 220
ventes c7088
237 012
56 506
200 476
250 598 229 677
974 270
Locations c752
3 680
500
2 635
11 231
975
19 021
autres recettes c758
72 734
66 360
91 585
71 978
61 432
364 089
Source : comptes de gestion SMANO
Les recettes de billetterie diminuent en fin de période (- 80 000
€ par rapport au
début de la période sous contrôle), dans ce contexte la proportion de places gratuites
(16
%) pèse d’autant plus
.
Cette érosion n’est pas
pour autant compensée par les autres
recettes.
On note en particulier que le SMANO au titre de la co-
production d’un spectacle,
perçoit en général une faible contribution
16
de ses partenaires
, à l’exception de la
coproduction du « turc en Italie
17
» avec les théâtres de la ville de Luxembourg dont la
participation était de 50 % du coût direct estimé. Au total le SMANO a reçu 200 000
€
durant
la période sous revue,
alors qu’il versait près de 1
M€
à d’autres maisons d’opéra
. Le
mécanisme des coproductions n’a pas été en faveur
du SMANO.
Enfin, les recettes de mécénat sont restées très marginales sur les cinq dernières
années.
La chambre relève que l
a stratégie de l’opéra pour développer ses ressources
propres est inopérante, tant sur le plan tarifaire compte tenu du fort pourcentage de places
gratuites dont il faudrait probablement rev
oir la politique d’attribution
que pour la
coproduction de spectacles ou le mécénat.
Recommandation n° 4
: La chambre
recommande d’engager des actions qui
permettraient a minima d’atteindre le niveau de ressources propres constaté au plan
national.
6.4.2
Les charges
Les charges de gestion ont été maitrisées sur la période.
Elles sont constituées à
74 % de charges de personnel, réparties en 24,5 % pour les emplois titulaires, 37,5 % pour
les non titulaires permanents et 38 % pour les intermittents du spectacle.
Leur part relative
est plus importante au SMANO que pour les autres opéras, pour lesquels elle est estimée
à 70 %.
Les dépenses de personnel sont restées quasiment stables sur la période avec
4,95
M€ pour le personnel «
permanent » et 2,05
M€ pour
les « intermittents ». Les charges
totales ont augmenté de 0,7% en moyenne sur la période.
Les charges à caractère général représentent 2,23
M€, elles
ont diminué de 0,3%
en moyenne sur la période. Le coût
d’acquisition
de spectacle un peu plus important en
2013 et 2014 a été partiellement compensé par la décision de la ville de Nantes de ne plus
facturer les charges du théâtre au SMANO.
16
En 2011, les productions « Falstaff » avec Rennes et « le barbier de Séville » avec Massy, ont donné lieu
respectivement à 30 000
€ et 15
000
€
de recettes, représentent seulement entre 3 et 7 % du coût direct du
spectacle estimé à 450 000
€.
17
Gioacchino Rossini.
CRC des Pays de La Loire
22/28
6.4.3
L’investissement
Depuis 2011, le SM
ANO a mis en place une section d’investissement beaucoup
plus importante, alimentée par un autofinancement de 1,2
M€
et des subventions
d’investissement
de 1,3
M€.
Ces recettes ont financé un plan d’investissement de 1
,7
M€
portant sur le
renouvellement de matériels techniques et scéniques et l’acquisition de m
atériels facilitant
le travail de manutention et améliorant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
.
L’autofinancement a donc été peu mobilisé, ce qui a contribué à l’augmentation du
fonds de roulement.
6.5
Le pilotage financier
Le SMANO
dispose d’une ébauche de comptabilité analytique de coût
s par
« ouvrage ». Le principe est de présenter les coûts induits par la programmation. Cette
présentation est basée sur les coûts supplémentaires de production et de diffusion des
spectacles.
Depuis 2012, le coût par ouvrage est en moyenne de 711 200
€, avec un minimum
à 288 208
€ pour «
Les chevaliers de la table ronde » et un maximum de 1 101 689
€
pour « Le Chapeau de Paille d'Italie ». Selon la fréquentation, et les recettes éventuelles
de coproduction, le coût à la place varie de 50
€ pour
«
L’enlèvement au Sérail
» à 185
€
pour le Chapeau de Paille d’Italie pour une moyenne de 110
€.
Les ressources propres de l’opéra contribuent à hauteur de 28
% des coûts de
production et diffusion.
Mais cette présentation reste très partielle, car les charges de structure, «
l’opéra
en ordre de marche »,
de l’ordre de 5,8
M€
par an, ne sont donc pas affectées au calcul
des coûts par spectacle. Les charges
d’
activité (c
hœur et ateliers de fabrication)
comme
les charges indirectes (structure et théâtre), restent globalisées. Près de 60 % du budget
de l’opéra n’est rattaché ni à la programmation
, ni aux autres activités
de l’opéra
.
De nombreux pans de son activité ne sont pas identifiés, et la logique du théâtre
en « ordre de marche » présente des limites car plusieurs objectifs essentiels comme le
développement culturel, la territorialisation, la professionnalisation n’apparaissent pas dans
l’approche analytique
ou seule l’activité lyrique est concernée
.
Même si le
pilotage financier de l’opéra a été efficace
en permettant de réaliser la
programmation, les prévisions budgétaires ont souvent été surestimées en dépenses.
Cette structuration budgétaire ancienne ne permet pas au SMANO une
transparence suffisante pour éclairer ses financeurs. Le SMANO se prive ain
si d’un outil de
pilotage plus précis.
En 2011, un audit financier conjoint des services de contrôle de gestion des villes
d’Angers et de Nantes a permis d’établir une méthodologie pour structurer
une comptabilité
analytique rétrospective par centre de coût, basée sur les coûts complets et permettant de
déterminer le coût net par ouvrage. C
e travail n’a pas été repris par le SMANO.
La
programmation budgétaire, basée sur le coût complet par spectacle, n’
est pas davantage
disponible ni même envisagée pour l’instant.
CRC des Pays de La Loire
23/28
Ainsi la présentation analytique partielle,
l’absence de rattachement adapté des
charges et des produits à l’exercice
et l’anticipation des programmations à venir ont favorisé
la constitution
d’un fonds de roulement de plus d’un million d’euros en 2015
, sans que la
stratégie de gestion soit totalement transparente pour le comité syndical au regard des
éléments dont il dispose.
Pour faciliter le dialogue de gestion entre l’opéra et ses financeu
rs, celui-ci devrait
s’engager dans l’identification des coûts complets de l’ensemble de ses activités de
productions lyriques, mais aussi des actions de développement culturel, ou encore de
l’activité du chœur hors programmation, comme des charges de stru
cture. Cette analyse
permettra aux instances de disposer d’une information
utile à la décision de financement
qui n’est pas disponible actuellement
.
Recommandation n° 5
: La chambre recommande au SMANO d’
améliorer sa
comptabilité analytique pour
mieux valoriser l’ensemble de son activité
, en toute
transparence.
6.6
Les perspectives
En 2016, certains financeurs publics ont remis en cause leur niveau de
participation.
Pour l’avenir
, les perspectives financières du SMANO sont encore incertaines
mais le niveau de ressources publiques attendu sera possiblement inférieur aux
financements actuels.
Le résultat cumulé constaté en fin 2015, qui permet au fonds de roulement
d’atteindre 1,1
M€,
doit impérativement être préservé pour faire fac
e à l’évolution des
financements et permettre à la future équipe d’organiser sa programmation, même si
une
partie du fonds de roulement correspond à un report de dépenses.
Le président a donné un objectif de résultat financier précis au directeur en
fonction, pour ne pas compromettre la programmation à venir. Celui-ci a en réponse,
d’ores
et déjà ajusté la programmation 2017/2018 en préparation et envisagé de ne pas remplacer
certains départs en retraite.
Sur le moyen terme, si le SMANO doit trouver des ma
rges de manœuvre et
procéder à des arbitrages, pour faire face à la baisse des financements publics, il devra
adapter son projet artistique et probablement encadrer les coûts des productions ;
d’autant
qu’en réponse aux observations provisoires, le maire d’Angers a indiqué que
, selon lui, la
seule recherche d'économies de fonctionnement ne sera pas suffisante et que
l’élargissement à la fois interrégional, national et institutionnel (partenaires publics et privés)
favorisera la pérennité de la structure.
La Ville d'Angers a également précisé qu’elle n'excluait pas un désengagement
total du syndicat mixte en l’absence de solution « raisonnable ».
CRC des Pays de La Loire
24/28
7
La gestion des ressources humaines
Le cadre d’emploi des agents non titulaires des structures publiques œu
vrant dans
le spectacle vivant a été soumis à des évolutions jurisprudentielles qui ont marqué la
période de contrôle. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création,
à l'architecture et au patrimoine, a finalement stabilisé le dispositif.
Ainsi, le SMANO se réfère à deux cadres réglementaires pour gérer les ressources
humaines. Il emploie des fonctionnaires et des contractuels de droits publics pour des
emplois permanents et comme le confirme la loi précitée, des contractuels de droit privé,
les intermittents du spectacle régis par le code du travail et la convention collective des
entreprises artistiques et culturelles (CCEAC).
Compte tenu de l’activité du syndicat, il n’est pas surprenant
que plusieurs
dispositifs tels que la gestion du temps de travail ou la présentation du régime indemnitaire,
soient fortement inspirés par le monde du spectacle et sa convention collective, ce qui
pourrait
parfois s’opposer aux
règles de la gestion publique.
7.1
Les effectifs
L’effectif des agents permanents du SMANO, tel qu’affiché au 31 décembre, est
stable durant la période : 101 emplois pourvus en 2011 et 102 en 2015. La répartition
catégorielle est également stable. La catégorie C représente plus des deux tiers
de l’effectif,
catégorie à l’intérieur de laquelle on retrouve principalement les choristes (39
%) et les
adjoints
techniques
des
métiers
de
l’opéra
(couturiers
-costumiers, décorateurs,
machinistes, électriciens, accessoiristes, concierges).
Tableau n° 9 : répartition statutaire du personnel
effectifs au 31/12
2011
2015
catégorie A
13
13
catégorie B
17
19
catégorie C
71
70
total
101
102
Source : fichier SMANO au 31 décembre et CA
Source : fichiers SMANO « évolution des effectifs » et dads 2015, balance compte 6218
En 2015, environ la moitié des agents permanents du SMANO sont titulaires de la
fonction publique territoriale. Cette proportion évolue durant la période, passant de 43 % à
53
%. Les mesures en faveur de la résorption de l’emploi précaire et
certains
remplacements ont permis d’accroitre la part d’agents titulaires.
Les quarante-
huit agents contractuels de l’effectif permanent se répartissent à
raison de douze agents administratifs,
un chef de chœur, trois
chefs de chant et trente-deux
agents dans la filière technique dont vingt-sept choristes.
Le SMANO estime que les emplois d’intermittents peuvent représenter selon la
programmation environ 28 ETP sur la période, ce que confirme la masse salariale. En effet,
sur la base des heures déclarées en 2015 et au prorata des charges de rémunération
comptabilisées au compte « personnel extérieur » entre 2011 et 2015, on obtient entre 25
et 30 ETP.
2011 2012 2013 2014 2015
titulaires permanents
43
45
47
53
54
contractuels permanents
58
59
51
49
48
sous total
101
104
98
102
102
intermittents (etp 1547 heures)
27
29
28
25
30
CRC des Pays de La Loire
25/28
Le SMANO ne dispose
pas des outils qui lui permettent d’affiner
la gestion de la
masse salariale. Un nouveau logiciel de paye sera déployé en janvier 2017 qui lui permettra
de développer un contrôle externe et interne plus efficace et présentant un meilleur niveau
d’assurance. Cet outil devrait également favoriser l’amélioration du pilotage des ressources
humaines, notamment dans le cadre d’une comptabilité ana
lytique au coût complet par
représentation.
7.2
La masse salariale
Les charges totales de personnel, nettes des atténuations de charges
18
,
progressent de 0,208
M€ entre 2011 et 2015 soit 3
% sur la période ou 0,7 % par an.
Cette augmentation
s’explique pour l’essentiel par
la rémunération des
intermittents employés pour les spectacles qui enregistre un point haut en 2015. Ces
charges, qui fluctuent de 1,86 M
€ à 2,21
M€, enre
gistrent une variation de 0,350
M€ qui
représente 18,8 % par rapport au point le plus bas.
Les rémunérations du personnel titulaire progressent de 0,348
M€
, du fait des
intégrations et du développement du service communication. Cette augmentation est
compensée intégralement par une baisse des charges de personnel non titulaire permanent
de 0,347
M€.
Cette baisse concernant le personnel permanent artistique est lié pour 0,244
M€
,
à une baisse du volume horaire des contractuels permanents choristes.
Tableau n° 10 : évolution des charges de personnel
en M€
2011
2012
2013
2014
2015
évolution
Charges totales de personnel - chap013
6,977
7,234
6,926
6,651
7,185
0,208
Charges totales de personnel (chap013 non déduit)
6,984 7,267 7,152 6,764 7,253
0,269
Dont
Charges de personnel extérieur c6218
1,988
2,118
2,075 1,858
2,209
0,221
Rémunérations du personnel titulaire c6411
1,198
1,246
1,243
1,409
1,546
0,348
Rémunérations du personnel non titulaire c6413
2,153
2,126
2,137
1,907
1,806
-0,347
charges c645, 647,648
1,645 1,778 1,697 1,589 1,692
0,048
Source : balance
La gestion des effectifs et de la masse salariale indiciaire est maitrisée sur la
période. Le SMANO a intégré plus de flexibilité dans la gestion du personnel artistique en
augmentant le recours aux intermittents et ne remplaçant pas tous les postes de choristes
vacants.
Pour autant le maintien de la vacance du poste
d’administrateur artistique qui a
proportionnellement bien contribué à la stabilité de la masse salariale, ne peut être
considéré comme une économie pérenne, car il s’agit d’un poste stratégique et le futur
directeur général pourrait vouloir pourvoir ce poste, pour se consacrer pleinement à sa
fonction de direction générale, ce que le président du syndicat a confirmé en réponse aux
observations provisoires.
18
Produits inscrits au crédit des comptes 6419 et 6479 et totalisés en recettes au chapitre 013 du compte
administratif. Hors atténua
tions de charges, la progression s’élève à 0,269
M€ soit 3,9
% sur la période ou 1 %
par an.
CRC des Pays de La Loire
26/28
7.3
Le régime indemnitaire
Lors du précédent contrôle de la chambre des comptes, il avait été relevé
l’i
rrégularité de certaines primes. Par délibération du 22 décembre 2011, le comité syndical
a approuvé, «
au vu des remarques émises par la chambre régionale des comptes »,
le
régime indemnitaire intitulé « nouvelle architecture du régime indemnitaire ».
Ce nouveau dispositif se réfère au régime de la fonction publique de l’État
conformément aux exigences de la réglementation, avec un lien entre les différentes primes
prévues par le SMANO et les primes correspondantes par grade. Il prend en compte de
nombreuses particularités liées aux métiers du spectacle vivant en «
prélevant sur
» le
régime administratif et technique ; On y retrouve des intitulés spécifiques notamment pour
des missions ponctuelles.
À titre d’illustration, on relève plusieurs primes spéci
fiques pouvant être attribuées
aux choristes «
prises sur l’indemnité d'exercice des préfectures (IEMP)
19
» : quand ils
interviennent pour un texte parlé : 15
€, pour plusieurs phrases longues et difficiles
: 75
€,
pour un petit rôle de soliste consistant très exceptionnel : 150
€, etc.
Ce dispositif comporte de nombreuses primes et reste très
complexe, d’autant que
seul un suivi manuel permet de s’assurer du respect des plafonds de référence et son
application présente des difficultés de mises en œuvre.
Un contrôle exhaustif de la chambre
a toutefois permis de vérifier qu’il n’y avait pas de dépassement et que le régime
indemnitaire dans son application ne montrait pas de dérive ; il représente 14,6 % de la
rémunération indiciaire en 2014.
Pour autant
un tel dispositif visant à octroyer une multitude d’indemnités forfaitaires
,
réduit le principe de la modulation basée sur la performance,
et mériterait d’être simplifié.
Conformément aux obligations réglementaires, une délibération du comité syndical
du 8 décembre 2016 met en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de
catégorie A
et la discussion est
en cours pour les catégories B et C avec l’objecti
f de
simplification du régime indemnitaire. Ce dispositif devrait permettre la simplification
attendue.
7.4
La durée légale du travail
La durée du travail appliquée par le SMANO est encadrée par deux textes, le
règlement intérieur qui concerne l’ensemble du
personnel hors les choristes, et le cadre du
chœur réservé à l’ensemble des choristes.
Le nombre d’heures affiché par
ces deux textes, fixé à 1 547 heures par an,
s’explique par la volonté du syndicat de s’aligner sur les modalités appliquées par la ville
de Nantes, lors du transfert de certains agents
20
au moment de la création du syndicat.
19
Le décret du 26 décembre 1997 portant création d'une IEMP, indemnité d'exercice de missions des
préfectures constitue l'une des traductions du principe de parité entre les fonctions publiques de l'État et
territoriale.
20
L’article L.
5211-4-1 du CGCT qui précise que «
les agents transférés […] conservent, s’ils y ont intérêt, le
bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en
application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984
», concerne uniquement le
régime indemnitaire, mais pas le temps de travail.
De même que l
’alinéa 3 de l’article 7
-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la FPT qui précise que :
« les régimes de travail mis en place antérieurement
à l
’entrée en vigueur
de la loi n° 2001-2 du 3 janvier
2001 relative […] au temps de travail dans la fonction publique
territoriale
CRC des Pays de La Loire
27/28
Or, le SMANO
n’est pas fondé à reprendre des dispositions d’une autre collectivité
,
comme il l’a fait en reprenant le régime de la ville de Nantes avec un temps de trava
il
inférieur au régime des 35 heures, puisque sa création est postérieure aux textes fondant
ce régime. Il doit donc appliquer la référence de 1 607 heures annuelles.
Pour les choristes, le suivi du temps de travail
n’
est pas individualisé. Le temps de
tra
vail personnel d’e
nviron 30 % du temps annuel, résulte de la différence entre le temps
annuel duquel sont retranchés les services et les temps de transport. Ce solde n’est pas
explicitement prévu au règlement.
Pour les autres corps techniques des plannings de services tiennent lieu de
comptabilisation de temps de travail.
En réponse aux observations de la chambre, le SMANO a indiqué que saisi des
enjeux liés à la durée du travail et des pratiques internes, il a mandaté un audit
d'organisation dont le diagnostic et les préconisations devraient aboutir à la refonte du
règlement intérieur et à la révision des modalités de gestion du temps de travail en 2018.
Recommandation n° 6
: la chambre recommande de revoir les modalités de
gestion du temps de travail en fonction de la durée légale et à préciser en fonction des
postes les possibilités d’ajustement, pour tenir compte des sujétions
21
.
8
La gestion des achats et des locaux
8.1
Les achats
Le SMANO s’est professionnalisé vis
-à-vis de la commande et des achats publics.
Le marché « costume » réalisé en 2012, les marchés d’impression et de
prestations hôtelières, confirment la montée en expertise des services administratifs et
techniques
et la volonté d’inscrire la commande publique dans le cadre adap
té, même si
certains besoins sont très spécifiques et demandent un important travail préalable de
définition des besoins.
La liste des consultations et marchés depuis 2011, montre que les achats du
SMANO sont mieux encadrés. Les premières procédures concernaient les travaux
d’impressions, puis en 2012 le routage, l’achat de véhicule, la fabrication de costumes. En
2013 des procédures formalisées ont
encadré l’achat des fournitures de bureau, de la
téléphonie, en 2014 les prestations de nettoyage des locaux, le matériel de scène et de
son, en 2015 des prestations hôtelières, les prestations d’assurances.
Depuis 2011,
37 consultations et marchés ont été réalisés.
La mutualisation des achats avec d’autres structures publiques est
également un
objectif du SMANO, dont la mise en œuvre est progressive.
peuvent être maintenus en application par décision expresse de l’organe délibérant de la colle
ctivité ou de
l’établissement prise après avis du comité technique, […] »
n’aurait donc pas vocation à s’appliquer, puisqu’il
s’agit d’une règle visant le maintien d’un régime horaire dans la collectivité d’origine.
21
L’article 2 du décret n°
2011-623 qui prévoit la possibilité de «
[…] réduire la durée annuelle de travail […]
pour tenir compte de sujétions […] et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en
horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou
dangereux
».
CRC des Pays de La Loire
28/28
Il a adhéré à un groupement de commande avec Nantes et Nantes Métropole et
d’autres structures publiques locales pour l’achat de
tickets restaurants et conclu un
groupement de commande avec l’ON
PL sur les fournitures de bureau.
8.2
Les locaux
Le SMANO est hébergé par la ville de Nantes et par la ville d’Angers qui lui mettent
à disposition des lieux de spectacles, des bureaux et des lieux de répétition.
La ville d’Angers valorise la mise à disposition à titre gracieux de l’ensemble des
locaux à 0,5
M€ par an.
Ces mises à disposition ont fait l’objet d’une convention en 2012,
en cours de renouvellement.
Pour la ville de Nantes, des espaces sont également mis à disposition à titre
gracieux. J
usqu’en
2013, le syndicat remboursait à la ville de Nantes les charges afférentes
à ces espaces. Un avenant à la convention a mis fin au remboursement de charges, soit
une économie d’
environ 100 000
€ par an.
Avec ces nouvelles modalités,
l’
aide indirecte
de la ville de Nantes est estimée par les services du contrôle de gestion de Nantes, pour
les locaux et les charges à 1,3
M€ par an.
La convention signée en 2015, prévoit comme la précédente dans son article 11,
une impossibilité de sous louer les locaux mis à disposition sauf accord écrit de la ville
propriétaire, or depuis plusieurs années le SMANO loue pour diverses manifestations les
locaux du théâtre Graslin et ces locations sont comptabilisées dans les ressources propres
du syndicat.
Cette pratique n’est pas conforme au cadre juridique conventionnel et les
ressources qui en sont issues représentent une aide indirecte de la ville de Nantes qui a
transféré la gestion de cette compétence à Nantes Métropole
.
La ville de Nantes a indiqué
en
réponse aux observations de la chambre, étudier une procédure d’autorisation
systématique auprès de la Ville de Nantes et un mécanisme d’intéressement du SMANO
comme affectataire du bâtiment.
Recommandation n° 7
: La chambre recommande de clarifier les conditions
d’usage du théâtre Graslin
.