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~PUBLIQUE
FRANÇAISE
Paris le
2 7
JAN.
2017
à
Monsieur le Premier président de
la
Cour des comptes
Objet:
L'administration
centrale du ministère des
outre-mer
(exercices 2011
à
2015)
Vous avez bien voulu me transmettre par courrier en date du
21
novembre 2016, le
référé relatif à
1
'
administration centrale du
min
istère des outre-mer.
Celui-ci comporte deux recommandations qui appellent les observations suivantes.
D'une
part, le projet de recommandation propose de « désigner auprès de chaque
secrétaire général ministériel (service chargé des affaires juridiques) un référent pour les
outre-mer
».
Comme
il a été indiqué par le secrétaire général du Gouvernement le 8 juillet dernier,
l'importance des problématiques liées
à
l'outre-mer varie beaucoup entre les différents
secteurs de l
'ac
tion administrative. Elle peut justifier la constitution d'équipes dédiées à
l'outre-mer au sein des directions d'administration centrale qui pilotent des politiques ou des
actions comportant des volets spécifiques aux collectivités d
'o
utre-mer. Dans de nombreux
autres cas, l'enjeu essentiel est de veiller
à
ce que chaque direction et chaque service soit
conscient des enjeux particuliers de l'outre-mer dans son domaine d'activit
é.
L'existence de référents outre-mer auprès des secrétaires généraux des ministères peut
faciliter les contacts entre la direction
gé
nérale des outre-mer (DGOM)
et
les ministères. Il
n
'es
t toutefois pas certain que l'existence de référents auprès du secrétaire général apporte
toujours
un
e réelle plus-value au traitement des questions relatives à l'outre-mer.
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Dans de nombreux ministères, les questions propres aux outre-mer irriguent chacune
des politiques conduites par le ministère et il est important que chaque direction
d'administration centrale chargée de piloter les politiques
en
cause intègre elle
-m
ême la
dimension outre-mer à son action. Les relations avec la DGOM en ce qui concerne la conduite
de ces politiques dans les outre-mer doivent être aussi fluides et directes que possible, sans
nécessairement passer par l'intermédiaire d'un référent qui serait spécialisé dans l
'o
utre-mer
mais qui n'aurait pas l
'ex
pertise de la direction pilote dans le domaine considéré.
Il
appartient donc
à
chaque ministre de déterminer l'organisation qui lui paraît la plus
appropriée pour traiter les questions relatives à 1' outre-mer compte tenu des spécificités des
politiques dont il a la charge
et
de 1
'organisation des directions d
'a
dministration centrale.
Le projet de recommandation propose également de « réexaminer la distribution des
effecti
fs
du ministère des outre-mer entre le cabinet de la ministre et la direction générale pour
renforcer
la
fonction prospective de celle-ci
».
Je partage le diagnostic d'
un
besoin de renforcement des fonctions prospectives au
sein du ministère des outre-mer, mais
je
constate qu'il n
'y
a pas
de
lien entre cette question
et
celle des effectifs du cabinet du ministre. Les effectifs alloués au fonctionnement
du
cabinet
correspondent aux normes communément admises pour les ministères de plein exercice. Si la
taille du ministère apparaît réduite, le caractère transversal des missions du ministère et la
grande diversité sociale, économique
et
juridique des collectivités d
'o
utre-mer multiplient les
interlocuteurs du ministre et de son cabinet.
Il
me
semble par ailleurs qu'il ne revient pas
nécessairement au seul ministère des outre-mer de supporter le renforcement
de
sa fonction
prospective, qui porte
par
construction s
ur
un avenir des territoires ultra-marins intéressant
1
'ensemble des départements ministériels.