LE
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Nos Réf :
DF-SBCJS-16-4034
Vos
Réf:
82016-2671
LE SECRETAIRE D'ETAT
CHARGE
DU
BUDGET
ET DES COMPTES
PUBLICS
Paris, le
1 0
OCT.
2016
Monsieur Didier Migaud
Premier Président de la Cour des comptes
13
rue Cambon
75100PARIS CEDEXOl
Objet
Fonds de coopération de la jennesse et de l'éducation populaire
(Fonjep)
Nous avons pris connaissance avec intérêt de votre référé relatif au Fonds de
coopération de
la
jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep
).
Nous souscrivons pleinement à vos recommandations visant à donner un cadre
réglementaire public et transparent à l'attribution des postes Fonjep nationaux, et à
revoir les critères d'attribution des postes déconcentrés. Comme le relève la Cour, les
subventions du Fonjep visent à sécuriser le lancement de nouveaux projets associatifs
et non à pérenniser des situations acquises depuis longtemps. Les dérives constatées
doivent ouvrir la voie à une refonte du dispositif pour rétablir l'effet de levier de
l'aide publique (plus de
31
M€ sont inscrits en PLF 2017). A cet effet, nous ne
venions que des avantages à ce que soient mises en oeuvre les propositions détaillées
de la Cour.
Votre rappmi n'appelle pas d'autre remarque particulière de notre part.
MINISTÈRE
DE
J!ÉCONOMJE
ET
DES
FINANCES
139
rue
de
Bercy- Télédoc
151
-75572
Paris cedex 12