LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES
11 octobre 2016
UNE BAISSE MARQUÉE DES CONCOURS FINANCIERS
DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
2
11 octobre 2016
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
58,11
58,15
57,05
53,18
30
35
40
45
50
55
60
2012
2013
2014
2015
Évolution des concours financiers (en Md€)
UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES TRANSFERTS
FINANCIERS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
3
11 octobre 2016
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
102,73
101,94
103,35
102,72
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
2012
2013
2014
2015
Évolution des transferts financiers (en Md€)
LA BAISSE DES TRANSFERTS FINANCIERS EN PARTIE
COMPENSÉE PAR LE DYNAMISME DE LA FISCALITÉ
TRANSFÉRÉE ET DES IMPÔTS LOCAUX
4
11 octobre 2016
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
Évolution de la fiscalité transférée
entre 2014 et 2015
Évolution du produit des impôts locaux
entre 2014 et 2015
+ 9 %
+ 4,9 %
UNE CONTRAINTE FINANCIÈRE PESANT SUR LES
COLLECTIVITÉS LOCALES EN 2015 PROCHE DE 2014
5
11 octobre 2016
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
Évolution des recettes de fonctionnement (en Md€)
-1,5
-3,7
+3,8
+5,7
+2,3
+2
2014
2015
DGF
Fiscalité directe
Recettes de fonctionnement
LE RECUL DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS
LOCALES S’EST ACCENTUÉ EN 2015
6
11 octobre 2016
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
2,96%
3,48%
-0,07%
-0,94%
1,96%
1,67%
0,99%
1,65%
2012
2013
2014
2015
Evolution des dépenses et des recettes
des collectivités territoriales (en %)
Dépenses
Recettes
UNE AMÉLIORATION DE L’ÉPARGNE BRUTE
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
7
11 octobre 2016
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
Évolution de l’épargne brute (en Md€)
32,13
30,86
29,38
27,38
27,99
15
17
19
21
23
25
27
29
31
33
2011
2012
2013
2014
2015
LES COLLECTIVITÉS ONT CONTRIBUÉ DE NOUVEAU
AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS EN 2015
8
11 octobre 2016
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
Besoin de financement des collectivités locales * (en Md€)
0,7
3,3
8,5
4,5
-1,5
2011
2012
2013
2014
2015
*
Le signe négatif en 2015 signifie une capacité d’autofinancement
LES DÉPENSES DE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS
CONNAISSENT UNE ÉVOLUTION DYNAMIQUE
9
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Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
Évolution des dépenses de personnel dans les administrations publiques
(Base 100 en 2008)
101,6
103,7
104,5
105,7
106,5
107,3
107,7
104,2
107,1
109,3
112,8
116,5
120,8
123,4
104,9
107,4
109,6
111,5
113,8
116,9
118,3
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Administrations
publiques locales
Administrations de
sécurité sociale
Administrations
publiques centrales
LA DURÉE ANNUELLE DU TRAVAIL MOYENNE
EST INFÉRIEURE À LA DURÉE LÉGALE
10
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Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
Durée annuelle de travail dans un échantillon de 103 collectivités locales
contrôlées par les juridictions financières en 2015
Moyenne : 1562
1400
1450
1500
1550
1600