L’ACCÈS DES JEUNES À
L’EMPLOI
Construire des parcours,adapter les aides
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines
Rapport public thématique
•
Sommaire
Avant-propos
.................................................................................................
5
Synthèse
.........................................................................................................
7
Introduction
...................................................................................................
9
Chapitre I
Caractéristiques territoriales
..................................................
11
Chapitre II
Les actions déployées en faveur
de l’emploi des
jeunes
............................................................................................................
13
I - Les orientations stratégiques
.....................................................................
13
II - Le rapprochement école-entreprise
..........................................................
15
III - L’alternance
............................................................................................
16
IV - L’action des chambres consulaires
.........................................................
18
V - Les dispositifs de « seconde chance »
......................................................
19
Chapitre III
L’accompagnement vers l’emploi
........................................
21
I - Pôle Emploi
...............................................................................................
21
II - La mission locale d’AgIRE
......................................................................
22
III - L’insertion par l’activité économique
.....................................................
24
IV - Les autres initiatives
...............................................................................
25
Chapitre IV
Le parcours des jeunes dans les dispositifs
.........................
27
I - L’accès à l’information et le point de vue des jeunes
................................
27
II - L’accueil dans les dispositifs
...................................................................
29
III - L’élaboration du projet professionnel
.....................................................
33
IV - La prescription de formations
.................................................................
34
V - La levée des freins périphériques à l’emploi et le soutien au
revenu
............................................................................................................
35
VI - L’intermédiation entre offre et demande d’emploi
.................................
36
Chapitre V
L’embauche de jeunes et la création d’entreprises
..............
39
I - Les contrats et emplois aidés
.....................................................................
39
II - La création ou reprise d’entreprise
...........................................................
42
Chapitre VI
Les résultats obtenus
.............................................................
45
I - Le suivi et l’évaluation des actions menées
...............................................
45
II - Les résultats obtenus en matière d’insertion professionnelle
...................
47
III - Les limites des dispositifs
.......................................................................
52
COUR DES COMPTES
4
Glossaire
.......................................................................................................
55
Réponses des administrations et des organismes concernés
.....................
57
•
Avant-propos
Le rapport sur
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des
parcours, adapter les aides
, constitue en huit volumes – analyse générale
d’une part, analyses régionales résultant des investigations conduites dans
sept territoires d’autre part – la synthèse définitive de l’enquête de la
Cour. Il a été délibéré le 27 septembre 2016 par la chambre du conseil en
formation ordinaire.
Le présent cahier territorial permet, au-delà de certains constats
communs aux six autres cas examinés, d’apporter un éclairage particulier
sur les organisations mises en place pour favoriser l’accès des jeunes à
l’emploi sur le territoire de la communauté urbaine Le Creusot
- Montceau-les-Mines.
Synthèse
Des jeunes confrontés à d’importantes difficultés d’insertion
En raison, d’une part, du faible dynamisme démographique et, d’autre
part, du départ des jeunes les plus diplômés vers les métropoles dijonnaise,
lyonnaise et parisienne, la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-
Mines (CUCM) présente une population de jeunes limitée en nombre mais
qui présente des difficultés lourdes en termes d’insertion professionnelle.
Cette population souffre également d’une faible mobilité géographique, ce
qui constitue un « frein périphérique » particulièrement fort.
Aussi, l’examen de la situation de l’emploi des jeunes de la CUCM
fait-il apparaître l’importance des difficultés sociales qui accentuent le
contraste entre les jeunes les plus diplômés qui quittent la CUCM pour se
former ou exercer un métier, et ceux qui y restent en raison d’une
employabilité insuffisante et d’une mobilité limitée.
Une multiplicité de financeurs et de donneurs d’ordre
L’examen de la gouvernance des dispositifs en faveur de l’emploi
des jeunes à l’échelon de la Bourgogne ne fait pas apparaître de
divergences ou de conflits entre les différents financeurs et donneurs
d’ordre qui partagent des éléments de diagnostic et poursuivent des
objectifs cohérents.
Toutefois,
cette
politique
publique
est
caractérisée
par
un
foisonnement d’initiatives qui ne paraît guère porter ses fruits. Ainsi,
malgré les efforts déployés de toute part pour promouvoir et développer
l’apprentissage, la région Bourgogne connaît une baisse continue de ses
effectifs d’apprentis. De plus, ce foisonnement rend leur mise en oeuvre
particulièrement lourde par les opérateurs de terrain.
Des dispositifs multiples et parfois concurrents
L’examen des modalités de prise en charge des jeunes dans des
dispositifs d’accompagnement aboutit aux constats suivants : des effets de
concurrence entre l’ANI jeunes et le CIVIS (supprimé par la loi du
8 août
2016) renforcé ; des effets d’éviction liés à l’âge, notamment en ce
COUR DES COMPTES
8
qui concerne l’accès des jeunes mineurs aux aides ; l’équilibre est difficile
à trouver entre les préoccupations d’accès à l’emploi et la mission
d’accompagnement social des missions locales ; une saturation des
entreprises par rapport à leur capacité d’accueil ou de recrutement de jeunes
dans un contexte d’incertitudes économiques.
L’examen des mesures en faveur de l’embauche des jeunes et de la
création d’entreprise aboutit aux constats suivants : de forts taux de rupture
des contrats aidés dans le secteur marchand ; une stratégie de
développement des emplois d’avenir qui a eu pour conséquence de
concurrencer le secteur de l’apprentissage.
Des résultats mitigés
L’analyse des résultats des dispositifs en faveur de l’insertion
professionnelle des jeunes aboutit à un bilan mitigé : l’insertion
professionnelle au terme d’une formation en apprentissage varie fortement
selon les secteurs d’activité, d’autant plus que le taux de rupture de contrat
en cours de formation est élevé ; l’accès à un emploi durable après un
contrat aidé paraît meilleur dans le secteur marchand que dans le secteur
non marchand.
Il est difficile de se prononcer définitivement sur les performances
des
autres
dispositifs,
les
seuls
éléments
disponibles
concernant
l’accompagnement par la chambre des métiers et de l’artisanat de
Bourgogne
des
jeunes
créateurs
ou
repreneurs
d’entreprises,
comparativement à ceux qui n’en ont pas bénéficié.
Le rôle central de la mission locale
La mise en oeuvre des dispositifs en faveur de l’accès des jeunes à
l’emploi dans le territoire de la CUCM montre le rôle central qu’y exerce la
mission locale d’AgIRE. Elle est le point d’entrée pour les jeunes
confrontés à des difficultés d’insertion professionnelle, mais tout autant à
des « freins périphériques ».
L’action de cette structure se situe dans un environnement complexe
où les stratégies des financeurs et des donneurs d’ordre s’accumulent et où
les dispositifs se juxtaposent, ce qui engendre des effets de concurrence
entre ces derniers.
Une simplification paraît devoir être recherchée et des choix opérés
pour limiter le nombre des dispositifs, mais également pour inscrire leur
mise en oeuvre dans la durée.
Introduction
La
Communauté
Urbaine
du
Creusot-Montceau-les-Mines
(CUCM) présente une population de jeunes limitée en nombre mais qui
présente des difficultés lourdes en termes d’insertion professionnelle. En
effet, l’examen de la situation de l’emploi des jeunes de la CUCM montre
l’importance des freins périphériques qui accentuent le contraste entre les
jeunes les plus diplômés qui quittent le territoire pour se former ou
exercer un métier, et ceux qui y restent en raison d’une employabilité
insuffisante et d’une mobilité limitée.
L’examen des modalités de prise en charge des jeunes dans des
dispositifs d’accompagnement aboutit aux constats suivants : des effets de
concurrence entre l’ANI jeunes et le CIVIS (supprimé par la loi du
8 août 2016) renforcé ; des effets d’éviction liés à l’âge, notamment en ce
qui concerne l’accès des jeunes mineurs aux aides ; un certain malaise de
la mission locale de la CUCM à l’égard des dispositifs qui sont perçus
comme trop fortement axés sur les seules considérations d’insertion
professionnelle, ce qui conduit à ne pas suffisamment valoriser l’action
des conseillers en tant que travailleurs sociaux ; une saturation des
entreprises par rapport à leur capacité d’accueil ou de recrutement de
jeunes dans un contexte d’incertitudes économiques. L’examen des
mesures en faveur de l’embauche des jeunes et de la création d’entreprise
aboutit aux constats suivants : de forts taux de rupture des contrats aidés
dans le secteur marchand ; une stratégie de développement des emplois
d’avenir qui a eu pour conséquence de concurrencer le secteur de
l’apprentissage.
L’analyse des résultats des dispositifs en faveur de l’insertion
professionnelle des jeunes aboutit à un bilan mitigé : l’insertion
professionnelle au terme d’une formation en apprentissage varie
fortement selon les secteurs d’activité, d’autant plus que le taux de
rupture de contrat en cours de formation est élevé ; l’accès à un emploi
durable après un contrat aidé paraît meilleur dans le secteur marchand que
dans le secteur non marchand ; il est difficile de se prononcer
définitivement sur les performances des autres dispositifs, les seuls
éléments disponibles concernant l’accompagnement par la chambre de
métiers et de l’artisanat de Bourgogne des jeunes créateurs ou repreneurs
d’entreprises, comparativement à ceux qui n’en ont pas bénéficié.
Chapitre I
Caractéristiques territoriales
La Bourgogne présente les caractéristiques suivantes : une faible
densité de population et une dynamique démographique réduite ; un flux
migratoire négatif des jeunes, notamment en raison de l’attraction des
métropoles parisienne et lyonnaise : la part des jeunes qui ne résident plus
en Bourgogne trois ans après la fin d’études secondaires atteint 20 %,
contre 12 % en moyenne nationale ; une forte représentation des secteurs
agricoles et industriels, même si la Bourgogne a perdu depuis 2000 un
cinquième de ses effectifs dans l’industrie ; l’orientation professionnelle
des jeunes résulte moins de choix délibérés que de l’offre de formation
présente sur le territoire, ce qui conduit à renforcer le poids des préjugés
négatifs à l’égard de certains métiers pourtant porteurs d’emploi,
notamment dans la filière industrielle.
Le département de Saône-et-Loire présente les caractéristiques
suivantes : une tradition agricole liée à la viticulture et à l’élevage ; une
réduction d’un quart au cours des deux dernières décennies des emplois
de la filière industrielle, cette dernière regroupant toutefois encore 20 %
des emplois (métallurgie et plasturgie), contre 17 % en Bourgogne et
14 % en France ; une part importante de jeunes faiblement qualifiés, seuls
40 % d’entre eux ayant le baccalauréat ou un diplôme supérieur, contre
42 % en Bourgogne et 49% en France ; des demandeurs d’emploi qui sont
principalement des ouvriers et des employés, les ingénieurs et les cadres
ne représentant que 3 % des demandeurs d’emploi ; une forte prégnance
de l’illettrisme, 17 % des 17-25 ans étant concernés contre 11 % à
l’échelon national.
COUR DES COMPTES
12
Créée en 1970, la CUCM regroupe 27 communes et environ
96 000 habitants dont 22 800 au Creusot et 19 500 à Montceau-les-Mines.
Elle compte 2 700 entreprises pourvues de 35 000 emplois. Si le reste du
territoire présente de fortes caractéristiques rurales, le site du Creusot-
Montceau-les-Mines a connu un important développement industriel
au
dix-neuvième siècle. Les évolutions économiques ont remis en cause ces
industries lourdes et expliquent une réorientation vers l’industrie de
transformation, avec l’implantation de groupes internationaux, tels
qu’Areva, General Electric, Arcelor Mittal, Alstom ou la Snecma. On
peut également relever la présence de « Mecateamcluster » qui est un
réseau d’entreprises spécialisées dans le domaine des engins mobiles de
la filière ferroviaire et qui s’est investie dans le domaine de la formation
en alternance en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale.
En raison, d’une part, du faible dynamisme démographique et,
d’autre part, du départ des jeunes les plus diplômés vers les métropoles
dijonnaises, lyonnaises et parisiennes, la CUCM présente une population
de jeunes limitée en nombre mais qui présente des difficultés lourdes en
termes
d’insertion professionnelle. Cette population souffre également
d’une faible mobilité géographique, ce qui constitue un « frein
périphérique »
à l’accès à l’emploi particulièrement fort.
La CUCM se distingue de la Bourgogne par un plus fort taux de
demandeurs d’emploi pour les niveaux I à IV et par un taux légèrement
plus faible pour les niveaux V et Vbis. Ces données doivent toutefois être
interprétées avec précaution car elle ne reflète pas la proportion totale de
jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, une part d’entre
eux n’étant pas inscrits en qualité de demandeurs d’emploi dans les
fichiers de Pôle Emploi, notamment à la sortie immédiate du système
scolaire. Ainsi, s’agissant de la part des jeunes de 16 à 25 ans qui sont
recensés comme non insérés en 2015, c’est-à-dire ni en formation, ni en
stage et ni en emploi, le taux moyen constaté en Bourgogne est, pour les
hommes, de 16,4 % et, pour les femmes, de 18,3 % alors qu’ils sont
supérieurs dans la CUCM en atteignant respectivement 17,6 % et 24,4 %.
Chapitre II
Les actions déployées en faveur
de l’emploi des jeunes
I -
Les orientations stratégiques
La Bourgogne ne présente pas de particularités notables dans la
gouvernance des dispositifs en faveur de l’accès des jeunes à l’emploi.
Les interlocuteurs rencontrés en cours d’enquête ont souligné une
concertation étroite autour d’objectifs qui se concilient. Le Préfet de
région a notamment relevé la qualité du travail avec les autorités
académiques et les services du Conseil régional.
La Bourgogne est dotée d’un comité régional de l’emploi, de la
formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) co-présidé par le
Préfet de région et le Président du Conseil régional. Sa vice-présidence est
assurée
conjointement
par
un
représentant
des
organisations
professionnelles d’employeurs et un représentant des organisations
syndicales de salariés. Sa séance d’installation s’est tenue le 16 janvier
2015. Au-delà du comité plénier qui réunit une quarantaine de membres, le
CREFOP est doté d’un bureau, d’un secrétariat permanent assuré par le
centre régional de ressources (C2R) et de quatre commissions thématiques
portant
sur
l’accueil,
l’information et l’orientation ; la formation
professionnelle ; l’emploi et les continuités professionnelles ; l’évaluation.
Le caractère récent du CREFOP limite les possibilités de se
prononcer sur l’impact de ses travaux. Toutefois, l’étendue de la
composition de son comité plénier peut conduire à s’interroger sur le
caractère opérationnel de cette structure dont un des premiers atouts reste
toutefois d’assurer une information mutuelle entre les différents donneurs
d’ordre et financeurs.
COUR DES COMPTES
14
Trois principaux documents explicitent les priorités de la
Bourgogne en matière de formation professionnelle des jeunes et
d’apprentissage.
Un Plan Régional de Développement des Formations (PRDF) a été
adopté en 2004 et a été mis en oeuvre jusqu’en 2010. Avec la loi relative à
l’orientation et à la formation tout au long de la vie votée le 24 novembre
2009, le PRDF est devenu le Contrat de Plan Régional de Développement
de la Formation Professionnelle (CRPDF) dont l’objet est de définir la
programmation à moyens termes des actions de formation professionnelle
des jeunes et des adultes et d’assurer un développement cohérent des
filières de formation.
Le CPRDF prévoit la mise en place de « comités territoriaux
formation » dans douze zones qui réunissent des élus, les services de
l’État (DIRECCTE, rectorat), les partenaires sociaux, les chambres
consulaires, les structures de l’information et de l’orientation dont les
missions locales et Pôle emploi. Un autre objectif est, dans le cadre de la
charte régionale de l’accueil, de l’information et de l’orientation (AIO),
de labelliser les structures intervenant dans ce secteur. Le but de cette
démarche est de développer avec les réseaux prescripteurs de formations
une démarche de qualité et d’ainsi réduire le nombre d’abandons en cours
de formation. S’agissant enfin de l’apprentissage, l’objectif est de mettre
en place un dispositif régional pertinent, notamment en direction des
jeunes les plus éloignés de l’emploi, tout en assurant la cohérence avec
les évolutions des formations professionnelles initiales.
Par ailleurs, un contrat d’objectifs et de moyens apprentissage
(COM apprentissage) couvrant la période 2011 à 2015 a été signé le
28 novembre 2011 par le Préfet de Bourgogne et le Président du Conseil
régional de Bourgogne. Constatant un vieillissement de la population
régionale et le départ de nombreux jeunes bourguignons, il relève un
niveau de qualification plus faible et un taux de sortie sans qualification
aux niveaux V et IV supérieur à celui constaté au niveau national. Il
précise que la Bourgogne a fortement développé l’apprentissage, la part
des apprentis parmi les jeunes de 16 à 25 étant de 6,4 % en 2008 contre
5,1 % en moyenne nationale.
Le COM identifie les opérations d’investissement en faveur des
Centres de formation d’apprentis (CFA) et fait mention de projets visant
le développement du préapprentissage. Il prévoit également l’ouverture
de formations dans le secteur sanitaire et social, dans le secteur industriel
(outillage, énergies et fluides) et en relation avec les activités agricoles de
la région (transformation alimentaire). Il identifie enfin les actions à
mettre en oeuvre pour renforcer les aides aux apprentis en matière
notamment de transport, d’hébergement et de restauration.
LES ACTIONS DÉPLOYÉES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES
15
Plus récemment, la Bourgogne s’est dotée en 2013 d’un Plan
régional pour la jeunesse (PRJ). Ce plan s’articule autour de « valeurs
fondatrices » destinées à orienter les politiques régionales en faveur des
jeunes. L’une d’elles concerne l’autonomie et la « transversalité ». À ce
titre, le document porte un jugement particulièrement éclairant sur les
faiblesses affectant les politiques en faveur de la jeunesse : « le conseil
régional doit s’adresser à l’ensemble de la jeunesse de son territoire. Or,
aucune politique n’est aussi segmentée que celle à destination des jeunes.
La multiplicité des acteurs, la sectorisation des dispositifs, la création de
nouvelles
politiques
ont
engendré
un
millefeuille
administratif
difficilement compréhensible par les jeunes et leurs familles qui contribue
à renforcer les inégalités d’accès aux services publics. La Région agit
ainsi pour rendre son action plus lisible, plus accessible et pour
promouvoir une vision articulée et cohérente de son intervention ». Le
PRF prévoit également la mise en place d’un forum annuel d’échanges et
de débats ouvert aux jeunes, dénommé « Bouje ».
Le PRF comporte, en outre, des dispositions sur l’amélioration des
conditions de vie et d’études des jeunes. S’agissant de l’apprentissage, le
but est d’en faire une voie d’excellence vers la qualification et l’emploi. Il
fait, en cela, écho au COM apprentissage précité et réaffirme l’effort
régional en faveur de cette modalité de formation. Enfin, des aides à la
mobilité sont prévues : permis de conduire et politique tarifaire TER
(carte « Bourgogne liberté » pour les moins de 26 ans).
II -
Le rapprochement école-entreprise
La Bourgogne comprend 32 CFA, dont 31 privés. L’offre du seul
CFA public de la Région dont le support est le lycée Niepce à Chalon-
sur- Saône, s’appuie sur une « stratégie de niche », le but étant de
développer des formations qui ne sont pas proposées par les CFA privés
et qui répondent en même temps à des besoins de recrutement ciblés.
L’enquête a donné lieu à l’examen d’une unité de formation
d’apprentis (UFA) implantée au lysée Henri Parriat de Montceau-les-
Mines. Cette unité présente le double intérêt de s’adosser à un
regroupement d’entreprises et de viser à surmonter le clivage entre
formation initiale et formation en alternance. Il est toutefois trop tôt pour
se prononcer sur l’efficacité de cette formation qui n’a été ouverte qu’en
septembre 2013 dans le cadre d’un BTS d’électrotechnique dit « à
coloration ferroviaire ».
COUR DES COMPTES
16
Six apprentis ont été accueillis en première année à la rentrée
2013-2014 et douze en première et seconde années à la rentrée 2014-
2015. La formation dure deux ans et se compose de 28 semaines en
entreprise et de 19 semaines en formation. L’UFA est ouverte aux
titulaires d’un baccalauréat technologique, professionnel ou scientifique.
À l’appui de cette formation, plusieurs dispositifs ont été développés :
mise en place d’une formation en ligne proposée aux tuteurs en entreprise
pour améliorer l’accompagnement des apprentis et prévenir les ruptures
de contrat, préparation des apprentis au « job dating », chambres pré-
réservées au Foyer de jeunes travailleurs situé à proximité du lycée.
L’UFA a développé des relations avec les entreprises susceptibles
d’accueillir des apprentis via un réseau dénommé « Mecateamcluster »
qui regroupe 80 sociétés. Ces dernières interviennent dans le secteur des
travaux ferroviaires et de la construction et maintenance d’engins, ce
secteur connaissant une forte demande du fait du renouvellement
progressif du parc de TGV.
À ce jour, aucune rupture de contrat des apprentis de l’UFA n’a été
constatée. Le proviseur du lycée Henri Parriat souligne que ceci
s’explique par un encadrement concerté des apprentis : en entreprise, avec
la désignation d’un maître de stage, au lycée avec un tuteur qui fait au
moins deux visites sur place en entreprise par an. Une autre particularité
de cette UFA est que ses effectifs sont formés au lycée dans les mêmes
structures pédagogiques et en même temps que les élèves en formation
initiale.
III -
L’alternance
L’objectif de 13 000 apprentis fixé par le COM apprentissage signé
pour la période 2011 à 2015 n’a pas été atteint. La réduction des effectifs
est continue depuis 2010 (- 19 % entre 2010 et 2014). Seuls 6 491
contrats ont été signés au cours de l’année 2014.
La Bourgogne se trouve confrontée depuis vingt ans à un déficit
démographique qui aboutit à une réduction du potentiel de jeunes à
former. La dégradation économique y a été particulièrement marquée qui
a enregistré trois fois plus de pertes d’emplois qu’au niveau national. En
raison de leurs carnets de commandes incertains, les entreprises des
secteurs les plus atteints - notamment celui de la construction – ont
différé les embauches et notamment celles des jeunes.
LES ACTIONS DÉPLOYÉES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES
17
D’autres éléments d’explication tiennent à l’agencement des
dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes. D’une part, la transformation
qui, depuis 2009, vise à remplacer les CAP en deux ans par des
baccalauréats professionnels en trois ans a contrarié les recrutements
d’apprentis jeunes de niveau V, les employeurs étant réticents à prendre
en charge des apprentis pour une durée jugée trop longue au regard des
incertitudes économiques. D’autre part, l’alternance dans certains
secteurs, et notamment dans l'hôtellerie-restauration, a été concurrencée
par les emplois d’avenir, les jeunes concernés étant attirés par une
rémunération plus élevée qu’en apprentissage.
Pour tenter d’enrayer la chute des effectifs d’apprentis, plusieurs
mesures ont été prises. L’effort financier de la Région en faveur de
l’alternance (en tout, 50,2 M€ inscrits au budget 2014) a permis la
modernisation des CFA et l’amélioration des conditions de vie des
apprentis (transport, hébergement, restauration). Le Conseil régional s’est
doté d’un « Plan de soutien à l’apprentissage » qui concerne notamment
l’accompagnement des jeunes, l’appui et le conseil aux entreprises et la
promotion de l’alternance. Ce plan spécifique est doté de 4,1 M€.
S’agissant des actions de promotion, une information des chefs
d’établissement a notamment été réalisée lors des réunions de bassins de
début d’année scolaire 2014-2015 pour promouvoir l’apprentissage
comme un levier efficace en faveur de l’insertion professionnelle des
jeunes. Une semaine des métiers et de l’apprentissage a également été
mise en place.
Enfin, le Préfet de région a tenté de corriger les effets de
concurrence entre les emplois d’avenir et l’apprentissage pour tenter
d’enrayer la diminution des effectifs de ce dernier. À la fin de l’été 2014,
il avait pris la décision de fermer l’accès aux emplois d’avenir à trois
secteurs
(hôtellerie-restauration,
construction,
commerce-réparation
automobile) qui constituent la base traditionnelle de l’apprentissage en
Bourgogne, ce qui a pu contribuer à limiter la baisse des effectifs
d’apprentis qui aurait sans doute été encore plus forte.
Par
ailleurs,
depuis
2007,
le
nombre
de
contrats
de
professionnalisation signés en Bourgogne présente des évolutions
erratiques : quatre années de hausse (2007, 2010, 2011 et 2014), quatre
années de baisse (2008, 2009, 2012, 2013). Depuis 2010, le nombre de
contrats conclus est passé de
3 034 à 2 817 (- 7,2 %).
COUR DES COMPTES
18
Le contrat de professionnalisation se caractérise en Bourgogne par
une prédominance des niveaux IV et plus, alors que le niveau V est
privilégié dans le cadre du contrat d’apprentissage. Cette différence peut,
selon la DIRECCTE, s’expliquer par la structure sectorielle spécifique à
chacun des deux dispositifs.
Dans le contrat de professionnalisation, les activités de services
occupent une place centrale (65 %), loin devant l’industrie (23 %) et la
construction (11 %). Les établissements de moins de dix salariés sont
minoritaires dans ce dispositif
(25 %) qui, en fait, est préféré par les
établissements de 200 salariés et plus : bien que ne représentant que 17 %
de l’emploi régional, ces grands établissements totalisent plus de 42 %
des contrats de professionnalisation. Les PME de 10 à 200 salariés sont,
pour leur part, sous-représentées (60 % de l’emploi régional, mais à peine
30 % des contrats de professionnalisation). Les petits établissements de
moins de 10 salariés (soit 25 % de l’emploi) ne recourent au contrat de
qualification que pour les besoins qu’ils ne parviennent pas à couvrir par
l’apprentissage.
IV -
L’action des chambres consulaires
Plusieurs
actions
montrent
la
mobilisation
des
chambres
consulaires en matière de promotion de l’apprentissage. À ce titre, on
peut citer « Bourgogne Alternance » qui est un site Internet réservé à
l'inscription et à la publication des offres et des demandes de contrats
d'apprentissage pour l'ensemble de la région. Ce service est à l’initiative
des chambres consulaires et du Conseil régional. Par ailleurs, en 2015,
s’est déroulée la sixième
édition du salon « Apprentissimo » qui se tient
à Dijon et qui est organisé par la chambre de métiers et de l’artisanat de
Bourgogne (CMA) et la chambre de commerce et d’industrie de Côte-
d’Or (CCI). L’objectif est de promouvoir l’alternance en Bourgogne en
présentant la diversité des formations offertes et en confrontant les
publics de jeunes avec les entreprises intéressées par l’accueil
d’apprentis.
Force est pourtant de constater que de telles initiatives ne
rencontrent qu’un succès limité, comme le montre la baisse continue des
apprentis dans la Région Bourgogne. On peut donc s’interroger sur
l’efficacité des multiples opérations de sensibilisation et de promotion
concernant l’apprentissage.
LES ACTIONS DÉPLOYÉES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES
19
En
tout
état
de
cause,
l’examen
des
orientations
vers
l’apprentissage à l’échelon de la mission locale de la CUCM fait
apparaître une très forte chute au fil des ans (-63 % entre 2010 et 2014)
qui tient, à la fois, à la désaffection des jeunes mais également au nombre
décroissant d’entreprises souhaitant accueillir des apprentis dans un
contexte économique incertain.
V -
Les dispositifs de « seconde chance »
L’EPIDe de Bourgogne, implanté à Étang-sur-Arroux, est l’un des
trois premiers EPIDe ouverts en France. Situé en zone rurale, cet
établissement se distingue des autres qui sont généralement situés en
milieu urbain, souvent à proximité des quartiers urbains prioritaires.
La
DIRECCTE a souligné que cette caractéristique géographique constitue
un atout car elle permet d’éloigner les jeunes des réseaux et des
influences de leurs milieux d’origine.
Par ailleurs, il existe en Bourgogne une école de la deuxième
chance (E2C) par département depuis 2013. Ce dispositif est donc récent :
si l’E2C de la Nièvre a été ouverte en 2006, les autres écoles l’ont été
entre 2011 et 2013. L’E2C de la Nièvre accueille chaque année environ
200 nouveaux « apprenants » qui lui sont majoritairement envoyés par les
missions locales. L'E2C de Côte-d'Or est portée par la Ligue de
l’enseignement de Côte-d’Or. L'E2C de l’Yonne créée en octobre 2012
était initialement portée par l’association de gestion et de promotion –
AGP. Depuis janvier 2015, la Ligue de l’enseignement de Bourgogne a
repris la gestion de cette école. L’E2C de Saône-et-Loire a ouvert ses
portes en mars 2013 dans les locaux de l’AFPA à Montceau-les-Mines. À
la fin 2014, elle comptait 114 jeunes. Bien qu’à vocation départementale,
elle accueille majoritairement des jeunes du territoire de la CUCM. Selon
la DIRECCTE, le partenariat avec la mission locale est effectif et le
fichier des entreprises partenaires s’est rapidement étoffé pour atteindre
les 200, ce qui facilite la mise en place des périodes en entreprises.
Chapitre III
L’accompagnement vers l’emploi
I -
Pôle Emploi
À l’échelon de la Bourgogne, les jeunes représentent le quart des
bénéficiaires des prestations réalisées par Pôle emploi (19 000 jeunes en
2014). 37 % de ces jeunes bénéficient d’un accompagnement. Dans ce
cadre, Pôle Emploi a, depuis novembre 2014, complété son offre de
services. Deux modalités d’intervention coexistent : un accompagnement
individualisé d’une durée de six mois pouvant être prolongé en cas de
suivi dans l’emploi durable ou de formation longue. Chaque conseiller
dédié à ce dispositif est chargé de 50 à 70 jeunes ; un accompagnement
collectif intensif d’une durée de trois mois pouvant être prolongé en cas
de suivi dans l’emploi durable ou de formation longue. Chaque conseiller
dédié à ce dispositif est chargé de moins de 15 jeunes. Ces deux
modalités d’accompagnement mobilisent en tout 17 conseillers de Pôle
Emploi à l’échelle de la Bourgogne.
La CUCM comporte deux agences de Pôle emploi respectivement
implantées au Creusot et à Montceau-les-Mines. L’agence du Creusot se
trouve à quelques dizaines de mètres de la mission locale. Selon les
directrices de ces agences, la CUCM se caractérise, d’une part, par la
faible mobilité des demandeurs d’emploi et notamment des jeunes et,
d’autre part, par un « effet grossissant » des difficultés d’insertion des
jeunes, en raison du départ des plus diplômés et des plus employables.
S’agissant des relations entre les deux agences de Pôle Emploi et la
mission locale de la CUCM, la logique est que cette dernière prend en
charge les jeunes confrontés à des freins périphériques lourds.
Une bonne
coopération entre les deux agences et la mission locale a été constatée en
cours d’enquête, même si, de part et d’autre, est regrettée la suppression
des deux détachements d’agents de Pôle emploi au sein de la mission
COUR DES COMPTES
22
locale. Une salariée de Pôle Emploi était, en effet, jusqu’à mi 2015
détachée sur chaque site de la mission, à raison d’un demi temps par
agent, soit un ETP en tout.
Cette analyse est confirmée par l’examen de la « fiche bilan » de la
mise en oeuvre de l’accord de partenariat renforcé pour l’année 2014 qui a
été co-rédigée par la mission locale et les agences de Pôle emploi. Cette
fiche distingue au titre des éléments facilitateurs, outre l’existence des
détachements précités, la proximité géographique des implantations et la
participation commune à des actions partenariales. Au titre des freins à la
coopération entre la mission locale et les deux agences, ce document
identifie des systèmes d’information non compatibles, la complexité des
dispositifs qui sont qualifiés de millefeuilles, l’incertitude sur l’évolution
des enveloppes financières et les changements trop fréquents des décrets
d’application, faisant référence aux arrêtés du Préfet de Région pour
fermer certains secteurs professionnels aux emplois d’avenir en vue
d’enrayer la chute des effectifs en apprentissage.
II -
La mission locale d’AgIRE
Il existe en Bourgogne 16 missions locales qui couvrent des zones
allant de 50 à 260 communes. Ces disparités géographiques tiennent à la
coexistence de quelques pôles urbains et de larges zones agricoles. En 2014,
les missions concernées ont accueilli 32 000 jeunes en entretiens individuels.
La mission locale de la CUCM couvre 52 communes et présente
deux implantations : au Creusot et à Montceau-les-Mines. Elle était une
association autonome jusqu’à fin 2011 et est devenue en janvier 2012 un
service intégré de l’association
« Agir pour l’insertion, la réussite et
l’emploi » (AGIRE) qui comprend un Plan local pour l’insertion et
l’emploi (PLIE), une mission d’information sur la formation et l’emploi
(MIFE) et une plateforme de lutte contre l’illettrisme (LUTILEA).
Outre les services transversaux chargés respectivement des
relations avec les entreprises et de l’ingénierie des projets, AGIRE est
actuellement composée de trois pôles : accueil, information, orientation
qui comprend les activités de la MIFE et l’accueil commun à l’ensemble
d’AGIRE ; insertion et emploi qui englobe les activités de la mission
locale et du PLIE ; administration et finances. Le public d’AgIRE dépasse
les seules jeunes générations puisque cette association comporte
également un service d’aide personnalisée au retour à l’emploi qui
concerne les bénéficiaires du RSA, un point-relais-conseil pour la
validation des acquis de l’expérience et un service de documentation sur
le droit du travail et les évolutions de l’emploi.
L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI
23
Envisagée en 2010, la création d’AgIRE a eu pour objectif de faciliter
l’accès et la prise en charge des publics par une même structure. Cette
démarche impulsée par la CUCM s’est faite en concertation avec Pôle emploi
avec la fusion progressive des associations dans une même entité. Les deux
agences de Pôle emploi sont présentes au tour de table mais avec un rôle
consultatif.
Le
modèle
intégré
d’AgIRE
paraît
intéresser
d’autres
agglomérations de communes, notamment dans l’Yonne.
Après trois ans de fonctionnement, AgIRE se consolide, selon sa
directrice générale. Les équipes apprennent à travailler ensemble,
notamment dans le cadre d’une réunion hebdomadaire du comité de
direction et d’une réunion également hebdomadaire de coordination des
équipes. En termes de gestion financière, la création d’AgIRE a permis de
mutualiser le fonctionnement courant et de renégocier à la baisse certains
contrats (assurances, télécommunication, entretien des locaux…).
S’agissant des services proposés, l’avantage d’AgIRE réside dans
l’existence d’un accueil unique et dans une prise en charge décloisonnée
des publics. À titre d’exemple, les entretiens avec les conseillers de la
mission locale peuvent, le cas échéant, faire apparaître des situations
d’illettrisme qui sont alors prises en charge par la plateforme LUTILEA.
De même, les jeunes de la mission locale bénéficient des actions que le
PLIE finance dans le cadre de sa programmation annuelle. Les jeunes de
moins de 26 ans ont ainsi accès à des actions de redynamisation ou
peuvent être inscrits dans des ateliers d'insertion. Pour ceux qui entrent
dans
leur
26
ème
année,
le
PLIE
peut
prendre
le
relais
de
l'accompagnement de la mission locale et ainsi surmonter les effets
d’éviction liés à l’âge. En termes de coordination entre services, la
mission locale est présente aux instances techniques mensuelles du PLIE
et les animatrices d'équipes de la mission locale et du PLIE se réunissent
plusieurs fois par mois afin d'échanger les informations relatives aux deux
dispositifs.
Le plus important financeur de la mission locale d’AgIRE est
l’État (51 % des subventions allouées en 2014), même si les financements
versés ont baissé de 24 % depuis 2010. La baisse concerne également les
subventions versées par le département (en raison de la suppression d’une
action spécifique : les ateliers jeunes parents) et, dans une moindre
mesure, celles de Pôle emploi et de la Région. En revanche, l’apport de la
CUCM augmente de 31 %, même s’il ne représente en 2014 que 18 % des
subventions reçues. En tout, les subventions allouées à la mission locale
d’AGIRE ont baissé de 11 % entre 2010 et 2014.
AgIRE qui regroupe en tout 42 agents salariés, a mobilisé en 2014
17,82 ETP au titre de sa mission locale. Parmi ceux-ci, on dénombre
14,95 ETP chargés de l’insertion sociale et professionnelle dont 8,4 ETP
de conseillers et 4,8 ETP chargés de projets. Cet effectif n’a connu que
des fluctuations limitées depuis 2010, même si l’on peut relever que
COUR DES COMPTES
24
l’effectif de conseillers était plus élevé au cours des années antérieures
avec 12 ETP de conseillers en 2010. Toutefois, à la même date, la
mission locale ne comprenait qu’un seul ETP de chargé de projets. Ces
variations montrent une montée en charge des fonctions de conduite de
projet, mais également celle des procédures administratives qui sont
devenues
plus
lourdes
avec
la
multiplication
des
dispositifs
d’accompagnement.
Par ailleurs, selon AgIRE, il est difficile de calculer un coût moyen
d’accompagnement par dispositif car certains jeunes peuvent avoir une
entrée dans un ou plusieurs dispositifs au cours d’une année. Toutefois,
AGIRE a produit les données suivantes : 472 € en 2010 ; 468 € en 2011 ;
392 € en 2012 ; 395 € en 2013 ; 404 € en 2014. De telles données sont
toutefois très imprécises car elles conduisent à considérer que l’ensemble
des jeunes font l’objet d’un suivi identique.
Enfin, le lancement de la Garantie Jeunes à compter du printemps
2015 et la constitution progressive de cohortes de bénéficiaires posent des
problèmes d’ordre logistique liés à l’aménagement d’espaces destinés aux
séances collectives que prévoit ce nouveau dispositif. Pour l’heure, des
déménagements sont progressivement opérés dans l’antenne de la mission
locale située à Montceau-les-Mines. Un réaménagement des portefeuilles
des conseillers de la mission locale sera également mis en oeuvre. À ce
jour, chaque conseiller à temps plein dispose d'un portefeuille de 100 à
130 jeunes. Ce volume de dossiers est supérieur à celui des portefeuilles
des conseillers de Pôle Emploi en charge de l’accompagnement
spécifique (en moyenne 70 dossiers).
III -
L’insertion par l’activité économique
De 2010 à 2014, sur 19 564 salariés accueillis dans une structure
d’insertion par l’activité économique (SIAE) en Bourgogne, 5 777 étaient
des jeunes de moins de 26 ans (soit 29,5 %) et 3 163 d’entre eux
présentaient une faible qualification (16,2 %). Les jeunes sont plus
représentés dans les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
(38,3 %, 24,8 % pour les peu qualifiés). En revanche ils sont moins
présents dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (15,4 %, 10,8 %
pour les peu qualifiés).
Sur le territoire de la CUCM, l’intégration de jeunes dans les ACI
est de l’ordre de quelques unités. L’AI et l’ETTI ont
des proportions plus
significatives
de jeunes dans leurs
fichiers (26 % pour l’AI et 31 % pour
l’ETTI). Cet écart peut s’expliquer par les permanences de la SIAE
« Bourgogne Intérim » dans les locaux d’AGIRE, ce qui facilite les
L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI
25
contacts entre les jeunes et la structure d’intérim dont, qui plus est, les
deux bureaux se trouvent dans le même bâtiment. Les jeunes de moins de
26 ans non qualifiés représentent environ le tiers des personnes orientées
par la mission locale vers « Bourgogne Intérim ». La répartition des offres
est la suivante : 50 % dans l’industrie, 40 % dans le secteur du BTP, 10 %
dans les services de la CUCM pour la voierie et les postes d’éboueurs.
AGIRE
estime
que
cette
seule
entreprise
d’insertion
est
insuffisante au regard de l’étendue de la CUCM. En revanche, il existe
cinq Ateliers et Chantiers d'Insertion représentant 68 postes en insertion
auxquels les jeunes (CIVIS) pourraient avoir accès. Toutefois, AGIRE
souligne que ce dispositif reste peu accessible au jeune public s'il n'est pas
bénéficiaire du RSA. En effet, le département de Saône-et-Loire finance
les ACI au prorata du nombre de bénéficiaires du RSA recrutés en contrat
à durée déterminée d’insertion.
IV -
Les autres initiatives
Sept groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
(GEIQ) sont présents en Bourgogne. Selon la DIRECCTE, ils offrent une
réponse adaptée à l’insertion professionnelle des publics en difficulté,
notamment des jeunes. Le double tutorat prévu dans ce dispositif permet,
selon elle, un accompagnement au plus près des personnes en contrat de
professionnalisation. Les effectifs concernés de jeunes restent toutefois
limités avec 18 contrats de professionnalisation de moins de 26 ans en
2014 au GEIQ industrie de Saône-et-Loire qui compte plusieurs
entreprises adhérentes du secteur industriel de la CUCM, notamment des
entreprises du Pôle nucléaire bourguignon (Areva, Industeel), mais aussi
de l’éolien (Francéole) et du ferroviaire (Alstom).
À l’échelon régional, le programme « 100 chances, 100 emplois »
mis en oeuvre par le Grand Dijon, est destiné à faciliter l’accès à l’emploi
des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce
dispositif existe également sur Chalon-sur-Saône.
Le dispositif « Profession Sport » qui fonctionne depuis 25 ans,
avait initialement pour objet de promouvoir l’emploi sportif et
socioculturel en suscitant la création d’emplois permanents par le
regroupement d’emplois saisonniers et en assistant les clubs dans la
création et la gestion d’emplois stables. Depuis lors, les associations
« Profession Sport » ont été chargées d’une mission de structuration et de
développement du marché de l’emploi sportif et des loisirs : elles
proposent des services allant de l’accompagnement des personnes en
recherche d’emploi à l’accompagnement des structures qui souhaitent
créer et gérer des emplois.
COUR DES COMPTES
26
À
l’échelon
départemental,
il
faut
relever
le
Centre
d’expérimentation à la vie active du Mâconnais (CEVAM) dont le
département est membre aux côtés de la Protection judiciaire de la
jeunesse
(PJJ),
de
l’association
Prado
Bourgogne
(gestionnaire
d’établissements de protection de l’enfance) et de la mission locale du
Mâconnais. Cette structure propose douze places à des jeunes en rupture
et bénéficiaires de mesures de la PJJ ou de l’aide sociale à l’enfance
(ASE) ou enfin repérés par la prévention spécialisée. Depuis 2009, cette
structure propose à des jeunes de 16 à 20 ans, qui ne sont pas ou plus pris
en charge dans le cadre des dispositifs de droit commun, un parcours
d’insertion sociale et professionnelle. Ce parcours comprend 45 semaines
de formation en alternance (culture générale, savoirs de base, activités
sportives et culturelles, immersion en entreprise accompagnée d’ateliers
de technique de recherche d’emploi). Sur une moyenne de 45 jeunes
engagés dans le dispositif chaque année, un tiers bénéficie d’une sortie
qualifiée de positive (formation qualifiante, accès à l’emploi ou contrat
d’apprentissage).
Enfin, la structure « Adosphère » est rattachée au département de
Saône-et-Loire et à l’agence régionale de santé (ARS) et a pour vocation
de recevoir, seul ou accompagné par ses parents, tout jeune de 12 à 25 ans
rencontrant des difficultés de toute nature, et ceci de façon anonyme. Ce
lieu d’écoute gratuit et confidentiel propose un regard pluri-professionnel,
notamment avec des permanences de psychologues, d’éducateurs
spécialisés, de médecins et d’avocats.
Chapitre IV
Le parcours des jeunes
dans les dispositifs
I -
L’accès à l’information
et le point de vue des jeunes
Les responsables rencontrés en cours d’enquête ont tous souligné la
multiplication des sources d’accès à l’information concernant les jeunes et
l’emploi. Ce foisonnement se retrouve, en effet, à tous les niveaux.
À l’échelon de la mission locale d’AGIRE, le recours aux services
numériques est à l’ordre du jour. Facebook permet la mise en ligne des
offres d’emploi et la diffusion d’informations sur les manifestations
(visites d’entreprises, communiqués de partenaires…).
À l’échelon du département de Saône-et-Loire, la mise en place
d’un « conseil numérique » est à relever. Ainsi, le département a proposé,
par décision de l’Assemblée départementale du 27 septembre 2013, la
constitution d’un « collectif numérique » chargé de réfléchir à la
préfiguration de ce conseil.
Issue de cette réflexion, la page Facebook « Jeunes du 71 » a été
lancée par le département en février 2014. Destinée aux jeunes de Saône-
et-Loire, elle a aujourd’hui environ 7 000 « fans » âgés de 13 à 24 ans. Ils
peuvent y trouver des informations susceptibles de les intéresser :
dispositifs pour la jeunesse, événements, « bons plans », stages… Les
jeunes peuvent aussi partager leurs idées, leurs projets et leurs initiatives
personnelles ou collectives. Le département de Saône-et-Loire a indiqué
qu’il « souhaite construire par ce biais un Conseil des jeunes « nouvelles
COUR DES COMPTES
28
générations », qui quitte les bancs de l’assemblée pour aller là où les
moins de 20 ans s’expriment le plus : sur Internet. »
Le département a également participé aux assises départementales
de la jeunesse qui se sont déroulées en décembre 2014 dans le cadre du
programme national « Priorité Jeunesse ». Des ateliers thématiques et des
groupes de travaux avec des élus et des professionnels ont été organisés.
L’un des axes de réflexion de cette journée était intitulé « Entrer dans la
vie active : emploi, mobilité, logement ». Ces assises ont réuni environ
60 jeunes.
Face à ces multiples sources d’information, la question se pose de
l’appréciation que les jeunes utilisateurs portent sur elles. À ce titre, une
enquête de satisfaction des jeunes a été réalisée par ASSOR. Publiée
début 2013, son but était de connaître le jugement des jeunes sur les
services proposés par les missions locales. Elle s’est appuyée sur
l’exploitation de questionnaires conçus par l’association régionale des
missions locales de la Région PACA. 3 000 jeunes environ ont participé,
soit environ 20 % des jeunes accompagnés par les missions locales. Les
jeunes concernés étaient volontaires, ce qui peut introduire un biais car il
n’est pas sûr que ceux qui étaient mécontents des missions locales se
soient mobilisés pour répondre.
Pour 89 % des jeunes, la mission locale est facile à trouver ; 96 %
sont satisfaits de l’accueil qui leur a été réservé ; 70 % des jeunes se
déclarent satisfaits de l’information globale sur les métiers, les formations
et les aides, ainsi que sur les offres d’emploi ; 89 % des jeunes ont un
conseiller unique et 88 % en sont satisfaits ; s’agissant des points positifs
des relations avec les conseillers, 71 % des jeunes apprécient l’utilité des
conseils dispensés, 62,5 % la possibilité d’aborder tous les sujets, 62,2 %
l’exactitude des informations fournies, 57 % la compréhension de la
situation personnelle, 37 % les propositions faites dans les différents
domaines, 34 % la possibilité de venir voir son conseiller quand le jeune
le souhaite, et 33 % la discrétion ; s’agissant de l’accompagnement, 79 %
des jeunes sont satisfaits du délai pour obtenir un rendez-vous avec leur
conseiller, 89 % déclarent avoir une vision claire sur les démarches à
entreprendre après le rendez-vous et 82 % sont satisfaits des conseils
concernant
leur
orientation
professionnelle ou
leur
formation
;
respectivement 84 % et 81 % des jeunes sont satisfaits de leur
accompagnement au long de leur formation et de leur contrat
d’apprentissage ou de professionnalisation ; 70 % des jeunes déclarent
avoir repris confiance en eux et en leur projet depuis leur venue en
mission locale et 85 % se disent prêts à inciter leurs amis à s’y rendre ;
enfin, s’agissant des raisons pour revenir en mission locale, 56 % mettent
en avant le fait de trouver des solutions à leurs problèmes, 55 % l’utilité
des informations recueillies, 48 % la qualité de leur relation avec leur
LE PARCOURS DES JEUNES DANS LES DISPOSITIFS
29
conseiller, 32 % l’évolution de leur situation, 27 % le caractère agréable
du lieu et 24 % le fait de trouver beaucoup de services au même endroit ;
seuls 3 % des jeunes déclarent ne pas avoir envie de revenir.
II -
L’accueil dans les dispositifs
La création d’AgIRE en janvier 2012 a eu pour but de rendre
l’accès aux prestations d’accompagnement des publics, à la fois, plus
lisible et plus aisé, grâce à un point d’entrée unique et à l’implantation
dans un même lieu des différents services qui constituaient jusqu’alors
des associations distinctes.
Le service d’accueil propose à chaque jeune l’inscription à une
première séance hebdomadaire d’information collective dite « de premier
accueil ». Cette séance est animée par un conseiller de la mission locale
d’AGIRE. L’enquête sur place a permis d’assister à une telle séance qui
paraît utile pour présenter aux jeunes l’ensemble des services et des
prestations. À l’issue de la séance, un conseiller référent est attribué à
chaque jeune.
Les
jeunes
qui
décident
de
recourir
aux
prestations
d’accompagnement d’AgIRE peuvent soit y accéder spontanément, soit
être envoyés par Pôle emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la
cotraitance. Les effectifs concernés par cette dernière ne constituent
qu’un nombre limité et, au demeurant, décroissant des jeunes
accompagnés par les services d’AgIRE (315 en 2010, 245 en 2014).
L’évolution des effectifs de jeunes suivis par la mission locale
d’AgIRE et la fréquence de leurs séances d’accompagnement sont
présentées dans le tableau suivant.
Tableau n° 1 :
effectifs suivis par la mission locale d’AgIRE
et fréquence des séances d’accompagnement
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre total de jeunes suivis
(ayant une actualité dans les
12 derniers mois)
2255
2186
2392
2381
2304
Nombre de jeunes en demande
d'insertion (une actualité dans les
5 derniers mois)
1429
1316
1305
1503
1322
Source : AgIRE
COUR DES COMPTES
30
Le suivi repose essentiellement sur des entretiens individuels avec
les conseillers de la mission locale. Les jeunes peuvent aussi être reçus
pour des questions ponctuelles. Des contacts téléphoniques réguliers sont
effectués pour prendre connaissance de la situation et des coupons
réponses sont envoyés en l’absence de nouvelles des jeunes. Pour la mise
en oeuvre du CIVIS, un point mensuel par conseiller est fait par les
animatrices d’équipe au moment de l’attribution de l’allocation.
Pour compléter le suivi individuel des jeunes, AgIRE propose des
ateliers collectifs en fonction des besoins repérés : préparation aux visites
d’entreprises, ateliers d’orientation, ateliers pour jeunes parents, gestion
d’un budget, etc.
Si les questions d’accès à l’emploi constituent le principal motif
d’accompagnement des jeunes, d’autres thématiques sont abordées,
notamment en ce qui concerne la citoyenneté. De plus, les besoins des
jeunes suivis par la mission locale peuvent être multiples et non pas
limités à un seul thème par entretien. Les sujets abordés peuvent
également évoluer au fil des rendez-vous avec les conseillers.
L’examen du niveau de formation des jeunes accompagnés par la
mission locale montre que ce sont majoritairement des jeunes peu
qualifiés car sortis du système scolaire avant le baccalauréat, et classés
aux niveaux V et Vbis.
S’agissant des modalités d’accompagnement, la mission locale
d’AgIRE a indiqué qu’elle essaie au maximum de respecter le cahier des
charges des dispositifs en ce qui concerne la fréquence des séances de
suivi. Pour les jeunes sans solution, un entretien mensuel est
impérativement organisé. Toutefois, la mission locale a reconnu que cette
règle souffre des exceptions liées à des arbitrages. Afin de dégager du
temps pour suivre en priorité les jeunes les plus en difficulté, les jeunes
en situation plus favorable sont vus moins fréquemment et davantage à
leur demande. Par ailleurs, les agendas des conseillers ne permettent, en
fonction des périodes de l’année, pas toujours de respecter à la lettre les
modalités prévues par le cahier des charges.
Enfin, le comportement des jeunes eux-mêmes aboutit parfois à
devoir faire face à des situations imprévues. À titre d’exemple, alors que
certains jeunes ne font pas preuve d’une grande assiduité et nécessitent
des relances pour qu’ils respectent les rendez-vous, d’autres peuvent, au
contraire, venir jusqu’à trois fois par semaine et considèrent la mission
locale comme un refuge ou un lieu de sociabilité. Enfin, les échanges
avec les agents d’AGIRE en cours d’enquête ont révélé des cas de jeunes
ayant des comportements agressifs ou menaçants à l’encontre de leur
conseiller, ce qui nécessite l’intervention des forces de l’ordre.
LE PARCOURS DES JEUNES DANS LES DISPOSITIFS
31
S’agissant enfin de l’intégration des jeunes dans les différents
dispositifs d’accompagnement, les données suivantes montrent le nombre
limité de jeunes concernés, comparativement à l’ensemble de la
fréquentation d’AGIRE.
Tableau n° 2 :
entrées dans les dispositifs d’accompagnement
effectuées par la mission locale d’AGIRE
2010
2011
2012
2013
2014
Entrées dans CIVIS
521
423
404
402
433
Entrées dans l'ANI
Jeunes
39
31
56
Entrées dans la Garantie
Jeunes
Source : AGIRE
La mission locale joue un rôle beaucoup plus large que celui de la
seule gestion des dispositifs en faveur de l’accès des jeunes à l’emploi, en
tentant de répondre aux besoins multiformes des jeunes qui la fréquentent. Il
est, dès lors, difficile d’apprécier la performance de cette structure au seul
regard de la prescription de dispositifs d’accompagnement vers l’emploi qui,
si elle engendre des contraintes administratives qui sont jugées lourdes par les
conseillers (formulaires, montage des dossiers, fiches de suivi individuel), ne
reflète pas la réalité des échanges avec les jeunes.
S’agissant du CIVIS, la DIRECCTE a indiqué que, de 2011 à
2014, les objectifs d’entrées pour la mission locale de la CUCM ont
légèrement diminué en passant de 421 en 2011 à 402 en 2014. Les taux
de réalisation d’entrées CIVIS en global ont été réalisés pratiquement à
100 %
chaque année, voire dépassés. La difficulté principale porte
toutefois sur le taux de réalisation d’entrées en CIVIS renforcé qui devrait
être de 50% de l’ensemble des entrées en CIVIS. Dans les faits, ce taux
de réalisation qui était à 40,9 % en 2011, a baissé en 2012 à 31,43 % puis
remonté en 2013 à 36,40 % et connu un nouveau tassement en 2014 en se
situant à 33 %.
COUR DES COMPTES
32
Comme l’a confirmé AGIRE, un effet de concurrence entre
dispositifs explique la faiblesse des prescriptions de CIVIS renforcé. En
effet, depuis l’entrée des jeunes dans le dispositif ANI jeunes, ceux-ci ont
fait diminuer l’effectif des CIVIS renforcés. Le même constat peut être
fait à l’échelle de la Région Bourgogne. En effet, la DIRECCTE a
indiqué que l’objectif global d’entrées en CIVIS (fixé à 5 470) est
systématiquement dépassé (5 621 en 2014). Toutefois, la part des CIVIS
renforcés n’atteint pas les 50 %, du fait du dépassement de l’objectif
global d’entrée en CIVIS.
S’agissant des entrées dans l’ANI jeunes à l’échelon de la CUCM,
AGIRE a atteint ses objectifs d’entrées depuis 2012. Toutefois, le devenir
des jeunes concernés paraît limité puisque, sur les 39 jeunes de la cohorte
2012, seuls 14 ont accédé à un emploi ou à une formation. À l’échelon de
la région Bourgogne, la DIRECCTE a ainsi précisé que les objectifs
d’entrées dans ce dispositif en 2012 et 2013 ont été atteints. Les très
jeunes décrocheurs constituent le public cible puisque 87,8 % des jeunes
entrés en ANI n’ont aucune qualification. Les jeunes de niveau VI et Vbis
représentent 57 % des entrées et près de 60 % d’entre eux ont entre 16 et
17 ans. L’examen du devenir des jeunes accompagnés dans le cadre d’un
CIVIS montre que 71 % des jeunes en phase 2 ont accédé à un emploi ou
une formation, mais que 28 % n’y accèdent pas, le reste correspondant à
des abandons en cours d’accompagnement.
Si l’on compare les dispositifs ANI et CIVIS, des effets de
concurrence peuvent être relevés. Les publics de jeunes des deux
dispositifs sont sensiblement les mêmes (niveau de qualification infra
IV). Toutefois, les missions locales tendent, selon la DIRECCTE, à
privilégier les prescriptions de l’ANI pour des raisons financières puisque
chaque suivi de jeune entraîne l’attribution pour ce dispositif de 1500 €
(en cas de sortie positive du jeune), contre 500 € environ pour le CIVIS
renforcé.
Enfin, le printemps 2015 a été marqué pour AGIRE par la mise en
oeuvre de la Garantie Jeunes. À l’échelon bourguignon, des cohortes de
300 jeunes à Dijon et de 260 en Saône-et-Loire ont été prévues. Dans ce
cadre, une première cohorte de 14 jeunes a été constituée à AGIRE, sur la
base de 18 « profils » qui ont été examinés par la commission
départementale regroupant, outre la mission locale, des représentants de
l’État et des élus, mais également des représentants de Pôle emploi et de
la PJJ. Les responsables et les conseillers d’AGIRE se sont montrés
motivés, même si le démarrage a nécessité une préparation administrative
assez lourde et une organisation logistique liée au besoin de salles
adaptées à l’organisation des séances collectives. Quant à la nature de
LE PARCOURS DES JEUNES DANS LES DISPOSITIFS
33
l’accompagnement prévu par la Garantie Jeunes, ils ont mis en avant que
les jeunes fréquentant la mission locale aspirent à plus d’autonomie
financière. De ce fait, l’allocation mise en oeuvre avec la Garantie Jeunes
devrait permettre de sécuriser le parcours d’accompagnement et d’éviter
les abandons. La complémentarité entre le suivi individuel et les séances
collectives leur paraît également un facteur favorable pour renforcer la
motivation des jeunes.
III -
L’élaboration du projet professionnel
Les motifs de recours à la mission locale concernent certes des
préoccupations d’insertion professionnelle, mais également des questions
tenant à la subsistance, à la mobilité, à la santé ou à la situation familiale.
Au-delà de la CUCM, des initiatives peuvent être mentionnées en
matière d’aide au projet professionnel des jeunes.
Financée par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) et
gérée par la mission locale de Beaune, une action de tutorat externe est
assurée par un conseiller de cette mission. Ce conseiller est donc, à la
fois, extérieur à l’entreprise et au centre de formation et ne dépend ni de
l’une, ni de l’autre, ce qui n’est pas le cas dans l’organisation habituelle
de l’apprentissage où il existe généralement un tuteur en entreprise et un
référent en CFA. L’avantage attendu de ce tutorat externe est de prévenir
les risques d’abandon des jeunes en décelant au plus vite les éventuelles
difficultés pour tenter d’y remédier, à la demande des jeunes, des em-
ployeurs ou des centres de formation, et pour envisager à temps des
changements d’entreprise ou d’orientation.
Enfin, la DIRECCTE participe au financement du dispositif de
parrainage à hauteur de de 130 000€ chaque année. Les structures
porteuses des réseaux de parrainage sont pour la plupart les missions
locales. Les objectifs sont globalement atteints avec 570 actions de
parrainage chaque année, dont 500 environ au profit de jeunes.
L’efficacité de ce dispositif paraît satisfaisante puisque trois personnes
parrainées sur quatre trouvent un emploi ou une formation à l’issue du
parrainage.
COUR DES COMPTES
34
IV -
La prescription de formations
À l’échelon de la Bourgogne, un groupement d’achat a été mis en
place par Pôle Emploi et le Conseil régional afin d’assurer la cohérence
du programme régional de formation. Au niveau des missions locales de
Bourgogne, la moitié des 6 000 prescriptions annuelles de formations se
fait dans le cadre de ce programme. La DIRECCTE a indiqué que la
cohérence
avec les besoins des entreprises est assurée par les « groupes
locaux formations » animés par le Conseil régional à l’échelon des
bassins d’emploi.
Les jeunes demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux
chaque année à suivre des formations dispensées par Pôle emploi
(720 en 2011 ; 1 340 en 2014). Ils représentaient 22,5 % des bénéficiaires
en 2014, contre 19,6 % en 2011.
Par ailleurs, une expérimentation est en cours pour mettre en place
une action courte préparatoire à l’apprentissage pour des jeunes
demandeurs
d’emploi
de
niveau
IV.
Cette
expérimentation
de
préapprentissage vise un effectif de 200 jeunes.
Il faut également mentionner le programme « compétences clés » à
l’insertion professionnelle dans la région. Ce dispositif de formation
personnalisée ne s’adresse pas qu’aux jeunes, mais à l’ensemble des
personnes souhaitant élever leur niveau de qualification. En Bourgogne,
10 000 personnes ont été orientées vers ce dispositif entre début 2010 et
fin 2014, dont 26 % de jeunes de 16 à 24 ans. 5 900 ont participé à une
formation dont 24 % de jeunes et 3 940 l’ont achevée dont 24,3 % de
jeunes. Les jeunes accompagnés par les missions locales représentent
20 % des « apprenants », dont la moitié relève d’un accompagnement en
CIVIS.
S’agissant du département de Saône-et-Loire, on peut relever la
mise en place en 2012 d’un dispositif de préparation aux concours
administratifs. Ce dernier propose cinq semaines de préparation au
concours d’adjoint administratif à des jeunes de niveau baccalauréat + 2
inscrits à Pôle Emploi et issus de quartiers difficiles. Onze jeunes ont
suivi cette action organisée en partenariat avec la Région, Pôle emploi et
le CNFPT. Chaque semaine comporte quatre jours de théorie et une
journée en immersion dans un service choisi en rapport avec le projet
professionnel du jeune. Le département s’est également investi dans le
Service civique. Depuis début 2011, il accueille sept jeunes volontaires
pour une durée de douze mois. Ils sont affectés dans des centres médico-
sociaux où ils contribuent aux tâches d’animation et d’administration.
LE PARCOURS DES JEUNES DANS LES DISPOSITIFS
35
V -
La levée des freins périphériques à l’emploi
et le soutien au revenu
S’agissant des aides et des prestations, on peut citer celles du
Conseil régional, les aides financées par le fonds d’aide aux jeunes
(FDAJ) ou les aides d’urgence financées par le fonds pour l’insertion
professionnelle des jeunes (FIPJ).
Les aides du Conseil régional concernent le soutien financier au
permis de conduire. La Région verse également aux CFA environ 2,8 M€ au
titre du « forfait transport-hébergement-restauration », le but étant d’alléger le
coût des journées de formation pour les apprentis et leur famille.
Les aides du FADJ sont calculées en fonction des ressources du
foyer du jeune. En moyenne, l'aide annuelle allouée est de 150 € mais elle
varie très fortement d’un département à l’autre : en 2013, 70 € dans la
Nièvre pour 1 150 bénéficiaires, 207 € dans l’Yonne pour 162
bénéficiaires. Ces disparités s’expliquent par le fait que le FAJD relève de
la compétence des départements depuis le 1er janvier 2005, en application
de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Une grande partie des aides concerne des jeunes sans aucune ressource
financière et une aide sur deux est mobilisée pour la subsistance.
En
Saône-et-Loire, on peut noter, en direction de ce public en grande
difficulté,
un
dispositif
départemental
d’accompagnement
social
individualisé. D’une durée de six mois, ce dernier concerne les jeunes
exclus ou proches de l’exclusion, dans des situations psychologiques
graves et qui ne peuvent pas être pris en charge à courte échéance dans le
cadre des dispositifs ordinaires d’insertion.
Les aides du FIPJ visent notamment à soutenir les jeunes mineurs
qui ne peuvent pas bénéficier du FDAJ : les aides à la mobilité (entre 50
et 100 attribuées par an) sous la forme de carnets de tickets de bus ou de
cartes d’abonnement ; les aides ponctuelles mobilisables rapidement
(environ 100 par an) pour l’alimentation ou les frais de déplacement en
vue d’un entretien d’embauche ; les aides au parcours d’insertion
(environ 20 par an) concernant les démarches de recherche d’emploi, la
tenue professionnelle ou les frais d’inscription à un concours ; les aides
au logement (environ 5 par an) pour des hébergements ponctuels liés à la
recherche d’emploi, pour passer un concours ou dans l’attente d’un
premier salaire ; les aides aux parcours des mineurs (environ 10 par an)
pour des frais liés à l’entrée en CFA. L’enveloppe annuelle du FIPJ de
Bourgogne est de 650 000 €. Sur le territoire de la CUCM, la mission
locale a bénéficié en 2014 de 50 000 €.
COUR DES COMPTES
36
Selon la DIRECCTE, le FIPJ et le FDAJ sont complémentaires car
ils ne s’adressent pas aux mêmes publics et ne répondent pas aux mêmes
besoins. Les aides au titre du FDAJ ne peuvent être attribuées aux jeunes
qu’après instruction des demandes et examen par une commission avec
un délai moyen d’un à deux mois et, comme déjà mentionné, sont
soumises à des plafonds de ressources. Le FIPJ permet d'apporter une
réponse rapide à un besoin dans le cadre du parcours d'accès à l'emploi.
S’agissant des relations avec des partenaires spécialisés, la gestion
des aides par la mission locale d’AgIRE la conduit à travailler notamment
avec les ateliers Santé de la Ville et les associations d’aide à
l’hébergement des jeunes. Parmi les services intégrés d’AGIRE, figure la
plateforme de lutte contre l’illettrisme (LUTILEA). Cette structure
présente dans les locaux d’AgIRE s’adresse à tous les publics, mais
environ 20 % des personnes suivies sont des jeunes qui rencontrent des
difficultés de maîtrise de lecture soit en langue française, soit en français
langue étrangère. La prise en charge des personnes est assurée par un
réseau d’une soixantaine de bénévoles qui établissent un diagnostic initial
et assurent un accompagnement soit individuel, soit collectif. 311
personnes en tout ont été suivies en 2014.
Enfin, le département de Saône-et-Loire verse une subvention
annuelle de fonctionnement à six foyers de jeunes travailleurs, à hauteur
de 30 000 € pour chaque structure. Le soutien départemental aux FJT
remonte à 1982. Les missions des FJT sont larges et concernent aussi bien
la préparation à l’autonomie, à la vie collective qu’à l’insertion
professionnelle. Les foyers accueillent des jeunes de 16 à 30 ans qui sont
inscrits dans un parcours professionnel, mais aussi des jeunes en difficulté
(bénéficiaires du RSA, jeunes confiés à l’ASE, familles monoparentales,
etc.). Parmi les jeunes accueillis, 40 % disposent de ressources
mensuelles inférieures à 610 € et la moitié d’entre eux ne relève d’aucun
dispositif de formation et d’insertion professionnelle.
VI -
L’intermédiation entre offre et demande
d’emploi
Au sein de la mission locale d’AgIRE, les relations avec les
entreprises se concrétisent par l’organisation de visites de jeunes dans les
entreprises de la CUCM pour leur faire connaître les métiers dans
lesquels elles recrutent
et pour préparer en amont les périodes en milieu
professionnel (PMP). En moyenne, les visites d’entreprises concernent
150 jeunes par an et les PMP proprement dits 130.
LE PARCOURS DES JEUNES DANS LES DISPOSITIFS
37
La mission locale d’AgIRE développe une action de prospection
directe auprès des employeurs de la CUCM. Elle travaille régulièrement
avec 223 entreprises dont 80 du secteur tertiaire, 58 du secteur industriel,
24 du secteur BTP, 28 du secteur hôtellerie - restauration et 33 du secteur
de la santé Le nombre annuel d’offres d’emploi collectées est toutefois
assez irrégulier avec 110 offres en 2011, 164 en 2012, 239 en 2013 et 159
en 2014.
S’agissant du suivi individuel des jeunes recrutés par une
entreprise, les coordonnées du référent du jeune sont laissées au chef
d’entreprise qui, de ce fait, dispose d’un interlocuteur identifié.
L’entreprise ou le jeune appelle le conseiller référent pour l’alerter sur les
éventuels problèmes rencontrés. AgIRE a souligné que les jeunes en
situation d’emploi ont cependant du mal à répondre ou à rappeler le
conseiller. En effet, ce n’est souvent plus leur priorité, car ils sont dans
une situation d’emploi et se sentent donc « en sécurité ». Ce
comportement explique les difficultés rencontrées par les conseillers
d’AGIRE pour recueillir des informations sur l’intégration des jeunes
dans leur nouvel emploi.
S’agissant du développement de l’apprentissage, la mission locale
d’AGIRE est dotée, depuis 2010 et sur la base d’un financement FIPJ,
d’un poste de « chargé de relations alternance ». Cet agent est chargé des
relations avec les CFA, notamment en ce qui concerne les aides
mobilisables (mobilité, logement, équipement professionnel) et des
actions de médiation entre les jeunes et les entreprises pour éviter les
ruptures de contrats.
S’agissant enfin des emplois d’avenir (EAV), AgIRE a signalé que
le suivi des jeunes est facilité par le fait que les employeurs sollicitent très
fréquemment la mission locale, ce qui permet notamment d’anticiper les
fins de contrat aidé et d’examiner les possibilités de renouvellement.
Il reste que, comme les services de la DIRECCTE l’ont souligné,
tous ces dispositifs d’intermédiation entre les jeunes et les employeurs
rencontrent des limites qui tiennent aux possibilités d’offre de stages ou
de recrutement par les entreprises, notamment dans un contexte
d’incertitudes économiques. De plus, un effet de saturation est, selon les
interlocuteurs rencontrés, perceptible dans de nombreuses entreprises.
Chapitre V
L’embauche de jeunes et la création
d’entreprises
I -
Les contrats et emplois aidés
En 2014, 835 jeunes bourguignons de moins de 26 ans ont
bénéficié d’un CAE, soit 10,7 % du total des bénéficiaires. Ce taux était
plus fort en 2010 (24 %). Parmi ces jeunes, 69 % sont des femmes. 9,7 %
des contrats ont été rompus au cours de la période sous revue. 40 % de
ces ruptures ont été à l’initiative du salarié. En comparaison, les autres
publics (plus de 26 ans) ont été 6,6 % à rompre leur contrat.
En 2014, 302 jeunes bourguignons de moins de 26 ans ont
bénéficié d’un CIE, soit 26 % du total des bénéficiaires. Parmi ces jeunes,
58 % sont des hommes. 14 % des contrats ont été rompus. 72 % de ces
ruptures ont été à l’initiative du salarié. En comparaison, les autres
publics (plus de 26 ans) ont été 12 % à rompre leur contrat. Ces données
régionales montrent que, d’une part, les ruptures de contrat sont plus
fréquentes chez les jeunes et que, d’autre part, elles concernent davantage
le secteur marchand que le secteur non-marchand.
Des dispositifs spécifiques peuvent être mentionnés en faveur des
bénéficiaires des contrats. S’agissant des services du département de
Saône-et-Loire accueillant des CAE, un accompagnement de ce public est
mis en oeuvre depuis mai 2011. Une demi-journée (accueil, présentation
du statut de la collectivité et des mesures d’accompagnement) est
organisée chaque mois, ainsi qu’un entretien individuel avec une
conseillère sociale et une visite médicale avec un médecin du travail.
Pendant le contrat, un plan de formation individualisé est également
établi.
COUR DES COMPTES
40
Par ailleurs, à l’échelon de la Bourgogne, 2 903 emplois d’avenir
(EAV) ont été prescrits en 2013 et 2 685 en 2014. En cumul depuis le
début du dispositif, 75,1 % des jeunes bénéficiaires d’un EAV sont des
jeunes non titulaires du baccalauréat, dont 38,1 % sans diplôme et 37 %
de niveau V avec diplôme. Le public-cible des EAV est donc atteint mais
se situe un peu en-deçà du taux constaté au niveau national (76,3 %). En
effet, 19,2 % des EAV de Bourgogne ont un niveau IV et supérieur. Cette
population est en augmentation en 2014 par rapport à 2013 de près de
quatre points. Il s’agit des dérogations pour les jeunes issus des ZUS, qui,
une fois le baccalauréat obtenu, peuvent entrer dans le dispositif en raison
de leur lieu de résidence.
L’examen de la répartition des EAV montre que seul un quart
relève du secteur marchand (26,3 %), les autres employeurs étant des
services publics et des associations (29,2 % en associations, 22,6 %
en
collectivités territoriales, 21,9 % en établissements publics dont la moitié
relève du secteur sanitaire).
La faible représentation du secteur marchand peut, pour partie,
s’expliquer par des choix des services de l’État. Ainsi, en janvier 2013, le
préfet de Région avait ouvert le dispositif des EAV à tous les secteurs
marchands. Or, en fin d’année 2013, il a été constaté que 37 % des
contrats étaient rompus dans le secteur de l’hôtellerie-café-restaurant. Le
préfet a alors décidé d’exclure ce secteur du dispositif à compter de
mai 2014.
Interrogée sur le suivi des EAV, la DIRECCTE a précisé que
chaque jeune fait l’objet d’un dossier d’engagement qui donne le nom du
tuteur, le descriptif du poste et les compétences associées, ainsi que le
parcours prévisionnel de formation qui doit être stabilisé au plus tard lors
du premier bilan d’intégration, soit trois mois après la signature du
contrat. Le dossier indique également le calendrier des échanges entre la
mission locale et l’employeur. À chaque phase, un compte-rendu écrit
mentionne le niveau de compétences développées par le jeune et la
réalisation des formations prévues.
À l’échelon de la Bourgogne, 98,1 % des jeunes en emplois
d’avenir ont eu au moins une « actualité » avec leur conseiller référent au
cours du premier mois de contrat et 91 % ont eu au moins un entretien au
cours des trois premiers mois de contrat. En tout, 27 910 « actualités » ont
été réalisées par les conseillers au titre du suivi des EAV, soit environ six
actualités par jeune (entretiens, échanges téléphoniques, etc.).
L’EMBAUCHE DE JEUNES ET LA CRÉATION D’ENTREPRISES
41
La DIRECCTE a opéré en 2014 des contrôles qualitatifs qui
conditionnent le versement des crédits alloués aux missions locales pour
l’accompagnement des EAV. Ces contrôles, réalisés dans les quatre
départements et auprès de chaque mission locale, ont porté sur la qualité
des dossiers d’engagement, la réalisation des différents bilans et les
engagements en termes de formation. Ils n’ont pas, à ce jour, fait
apparaître d’anomalies.
S’agissant de la gestion des EAV à l’échelon de la mission locale
d’AGIRE, les EAV sont gérées par une référente EAV qui leur consacre
un temps plein. Par ailleurs, la cible de ce dispositif paraît avoir été
atteinte puisque 83,52 % en 2013 et 79,1 % en 2014 des jeunes en EAV
sont sans qualification ou de niveau V. Comme à l’échelon de la
Bourgogne, le nombre d’EAV en secteur marchand reste limité :
seulement 34 sur 168 EAV en 2013, 44 sur 146 en 2014. Les
responsables d’AGIRE ont souligné la lourdeur administrative de ce
dispositif qui nécessite un temps important de médiation et de préparation
avec les entreprises et les institutions accueillant les jeunes. Ils ont
également indiqué les effets perturbateurs des décisions préfectorales
prises courant 2013 pour fermer les secteurs de l’automobile et de la
restauration aux EAV.
Parmi les structures d’accueil des EAV figurent les services de la
CUCM. La CUCM a recruté 15 EAV qu’elle a affectés prioritairement à
des postes techniques vacants en voirie ou aux ordures ménagères. Dans
la mesure où les jeunes sont recrutés sur des postes existants et vacants et
sous réserve que leur manière de servir donne entière satisfaction, la
CUCM cherche à intégrer les jeunes à l’issue de leur période de contrat
sur des grades d’adjoint technique de 2
ème
classe stagiaire. Deux jeunes
ont été intégrés au sein de la collectivité depuis la fin décembre 2014. En
revanche, la CUCM se réserve la possibilité de ne pas reconduire les
contrats lorsque la manière de servir n’est pas satisfaisante. En 2014, elle
a ainsi dû faire face à un licenciement pour abandon de poste et au non-
renouvellement d’un contrat pour insuffisance professionnelle.
Le département de Saône-et-Loire est également une structure
d’accueil des EAV. 19 EAV ont été recrutés en 2013 pour une durée de
trois ans et en fonction des départs prévisibles d’agents titulaires. Tout au
long des trois années de contrat, les jeunes peuvent postuler sur les postes
ouverts au recrutement.
COUR DES COMPTES
42
Après le constat d’une baisse des contrats d’apprentissage dans les
secteurs construction et commerce réparation automobile, le préfet de la
Région Bourgogne a décidé d’exclure ces secteurs des EAV à compter de
juillet 2014. Au regard du faible impact de ces mesures sur
l’apprentissage dont les effectifs ont continué de décroître, ces deux
secteurs ont été de nouveau ouverts par arrêté du 12 février 2015. Selon la
mission locale d’AGIRE, ces hésitations ont été fortement perturbatrices
et illustrent le manque de continuité et de stabilité des dispositifs en
faveur de l’accès des jeunes à l’emploi.
La DIRECCTE a souligné les risques de concurrence entre CAE et
EAV et précisé les mesures prises pour les limiter. Le choix du préfet de
la Région Bourgogne a été de privilégier le dispositif des emplois
d’avenir (EAV) qui, à ses yeux, constitue un levier central en faveur de
l’insertion professionnelle des jeunes. C’est la raison pour laquelle
l’arrêté préfectoral qui fixe le montant des aides associées aux CAE,
prévoit une aide limitée à 50 % du SMIC pour les jeunes qui sont
éligibles aux EAV. L’objectif est ainsi de rendre plus attractif
les EAV
qui prévoient une durée plus longue de contrat et des engagements plus
forts des employeurs que dans le cadre des CAE. Pour les jeunes qui ne
sont pas éligibles aux EAV, l’aide associée aux CAE est de 60 % du
SMIC. S’agissant des CIE, la distinction entre jeunes éligibles ou non aux
EAV n’est pas opérée.
II -
La création ou reprise d’entreprise
Entre 2010 et 2014, 800 jeunes ont en moyenne annuelle bénéficié
de l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) en
Bourgogne. Ils représentent environ 20 % de l’ensemble des bénéficiaires
de ce dispositif. S’agissant du nouvel accompagnement pour la création
ou reprise d’entreprise (NACRE) et depuis le début de ce dispositif en
2009, le public jeune représente en Bourgogne 13 % des bénéficiaires
(359 sur 2 795). Si la part du public jeune dans ce dispositif est passée de
12,6 % en 2010 à 14,3 % en 2014, les jeunes ne bénéficient donc qu’assez
peu de ce dispositif. Interrogée sur ce constat, la DIRECCTE a indiqué
qu’un travail devrait être réalisé pour sensibiliser les missions locales à ce
dispositif.
L’EMBAUCHE DE JEUNES ET LA CRÉATION D’ENTREPRISES
43
D’autres dispositifs d’accompagnement peuvent être mentionnés.
La Chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne met en oeuvre, au
titre de ses missions principales, une action de conseil en faveur des
candidats à la création ou la reprise d’entreprises. Les « points info
installation » des chambres d’agriculture permettent un accompagnement
jusqu’à
l’installation
des
jeunes
agriculteurs.
En
Saône-et-Loire,
100 jeunes agriculteurs en ont bénéficié. Sur le territoire de la CUCM, il
existe des permanences régulières de la boutique de gestion (BGE)
« Perspectives » qui accueillent les porteurs de projets de création
d’entreprises et anime des ateliers à Pôle Emploi.
Le dispositif CAP'JEUNES qui a démarré en Bourgogne au début
de 2015, vise le public des demandeurs d’emploi de moins de 26 ans qui
souhaitent créer une entreprise. Il doit leur permettre de faire face au
manque de ressources financières et au manque d’accompagnement :
mise en relation avec les banquiers, 2 000 € d’aide à l’investissement
dans l’entreprise, suivi individuel et collectif pour accompagner les
jeunes dans les démarches.
Une initiative analogue du département de Saône-et-Loire peut être
relevée : le « Kit créateur-repreneur ». Par décision de l’Assemblée
départementale du 13 décembre 2004, le département a mis en place ce
dispositif en faveur de la création ou la reprise de petites entreprises
artisanales, industrielles et commerciales de moins de dix salariés. En
effet, partant du constat que le département a une configuration
principalement rurale, ce dispositif est axé prioritairement sur les publics
en situation précaire, isolés en milieu rural et rencontrant des difficultés
de mobilité. L’aide du département vise à consolider le plan de
financement proposé par le créateur ou repreneur d’entreprise et à
faciliter les relations avec les établissements bancaires pour l’obtention
d’un prêt.
Des actions de sensibilisation à la création d’entreprises sont enfin
à relever dans le système éducatif. Les « Boutiques de Gestion »
développent depuis une dizaine d’années des programmes éducatifs
destinés à sensibiliser les élèves des collèges et des lycées à
l’entrepreneuriat, aux mécanismes de l’entreprise et, plus largement, à la
prise d’initiatives. Le « Réseau Entreprendre pour apprendre » concerne
la création d’une mini-entreprise en grandeur réelle. Durant l’année
scolaire, une équipe de jeunes, accompagnés par un enseignant ou un
entrepreneur, se mobilise pour ouvrir une entreprise. À l’échelon de
l’enseignement supérieur, la « start-up Programme-EPA » concerne des
étudiants, des enseignants et des entrepreneurs qui construisent et gèrent
collectivement une entreprise.
Chapitre VI
Les résultats obtenus
I -
Le suivi et l’évaluation des actions menées
Interrogée sur le pilotage et le suivi des dispositifs en faveur de
l’accès des jeunes à l’emploi, la DIRECCTE a indiqué que « l’ensemble
est suivi dispositif par dispositif, avec un souci de cohérence
d’ensemble ». Dans ce cadre, une séance du service de l’emploi régional
(SPER) est organisée chaque mois sous la présidence du préfet de
Région, avec les préfets de département, le SGAR, la DIRECCTE et
l’ensemble des membres du Service public de l’emploi (Pôle Emploi,
Conseil régional, ASSOR, Rectorat …). Au niveau départemental, le
préfet de département préside un SPE départemental (SPED), alors qu’à
l’échelon des arrondissements les sous-préfets président des SPE de
proximité (SPEP). Concernant plus spécifiquement les missions locales
ou encore les E2C, la DIRECCTE organise des dialogues de gestion avec
ces structures.
S’agissant des collectivités territoriales, leur participation à de
nombreux comités peut être relevée. Les services du département de
Saône-et-Loire participent aux comités de pilotage de l’E2C qui sont
organisés par la Région, aux comités de pilotage annuels des missions
locales, au comité de pilotage annuel de Pôle Emploi... Dans ses missions
relatives à l’insertion et au RSA, le département organise des comités
territoriaux d’insertion.
Sur le territoire de la CUCM, la mission locale d’AGIRE est
mobilisée par de très nombreuses séances de coordination avec les
partenaires qui interviennent dans le champ de l’accompagnement des
jeunes, qu’ils soient institutionnels comme les services des mairies de la
CUCM, ou associatifs comme les régies de quartiers. Le sentiment est
que ce dispositif est utile, mais également chronophage.
COUR DES COMPTES
46
Plusieurs instances procèdent à des études sur les évolutions de
l’emploi et notamment celui des jeunes. Parmi elles, le centre régional de
ressources (C2R) est co-administré par les partenaires sociaux. Il met à
disposition du public et met en ligne des données et des études sur les
évolutions de l’emploi et des formations professionnelles. Il intervient
également auprès des professionnels et des élus dans le cadre d’études
préalables ponctuelles, en particulier lors de la préparation des contrats
d'objectifs. L’examen des publications mises en ligne par le C2R montre
une diversité d’approches, avec des synthèses régionales sur l’emploi et
des
analyses
plus
fouillées
par
départements
et
par
filières
professionnelles. Par ailleurs, plusieurs démarches d’évaluation ont été
engagées par l’association régionale des missions locales de Bourgogne
(ASSOR), notamment en matière de premier bilan de la mise en oeuvre
des contrats d’avenir dans la région entre 2012 et 2015.
Il reste qu’au-delà des approches globales précitées, il n’existe pas
réellement d’évaluation à un niveau plus fin qui permettrait d’identifier
l’efficacité et l’efficience respective des dispositifs en faveur de
l’insertion professionnelle des jeunes.
À titre d’exemple, la CUCM a indiqué que les structures qu’elle
finance réalisent un bilan annuel de leur activité qui fait l’objet d’une
présentation détaillée au sein de leurs instances de gouvernance et au sein
du Conseil communautaire lorsque ce dernier est amené à délibérer sur le
versement des subventions annuelles. Elle a précisé que « l’évaluation de
l’efficacité de leurs actions est annuelle et repose sur la fourniture de
statistiques précises sur le nombre de bénéficiaires par dispositif et par
action ».
Toutefois, la CUCM a admis qu’elle n’est pas en mesure
d’évaluer l’efficience de ses actions.
S’agissant du département de Saône-et-Loire, s’il s’est donné des
objectifs quantitatifs notamment pour l’accueil d’EAV dans ses services,
il a, comme la CUCM, reconnu qu’il ne dispose pas de véritable
évaluation qui permettrait d’apprécier, au-delà des seules activités
mesurées par les effectifs de jeunes pris en charge, l’efficacité de son
soutien en faveur de l’emploi des jeunes. Pour fixer les financements des
missions locales et de l’E2C, l’analyse est effectuée lors de production
des bilans des actions transmis avant chaque versement de solde,
conformément aux termes des conventions. Pour les EAV, le département
a une transmission chaque semestre, par l’employeur, des justificatifs de
formations réalisées par le jeune et d’un point de situation sur les
compétences acquises ou restant à développer au regard du projet
professionnel défini. Toutefois, selon le département, il s’agit d’un
dispositif trop récent pour permettre un jugement pertinent. Enfin, de
façon générale, le département estime que les objectifs fixés dans les
conventions liées aux versements des subventions de fonctionnement
restent insuffisamment détaillés en termes quantitatifs et qualitatifs.
LES RÉSULTATS OBTENUS
47
II -
Les résultats obtenus en matière d’insertion
professionnelle
À l’issue des formations en alternance
Selon les enquêtes de la DARES, en février 2013, 58 % des
apprentis bourguignons qui étaient sortis de formation en juin 2012
occupaient un emploi non aidé (CDI, CDD, intérim) et 32 % étaient au
chômage, contre respectivement 62 % et 30 % en février 2012.
Interrogée sur la dégradation constatée, la DIRECCTE a souligné
que les apprentis ont subi les effets de la situation économique
bourguignonne. Toutefois, ce constat global recouvre des situations
contrastées. Après l’apprentissage, les modalités d’entrée dans la vie
active sont moins favorables pour la population féminine (accès moins
rapide à l’emploi, CDD et contrats à temps partiel plus fréquents,
rémunération inférieure, etc.). La nature des secteurs économiques induit
de forts écarts en termes d’insertion professionnelle des apprentis. Les
sortants de la filière agricole se distinguent par des embauches rapides et
un chômage relativement faible mais les contrats à durée
déterminée et à
temps partiel sont prédominants. Les jeunes des spécialités de
transformation
(agroalimentaire,
cuisine)
ont
des
opportunités
professionnelles avec une part élevée de CDI, tandis que les anciens
apprentis de commerce-vente se caractérisent par un chômage important.
Les sortants du domaine des services aux personnes (hôtellerie, tourisme,
coiffure…) connaissent une augmentation du taux d’emploi (57 %) et se
singularisent par de nombreuses embauches à durée déterminée, à temps
partiel et sur contrats de professionnalisation. Enfin, l'analyse de
l’insertion des jeunes diplômés de niveau IV du champ « sport et
animation » qui sont sortis depuis au moins sept mois de formation
(sorties entre avril 2013 et juillet 2014), aboutit aux résultats suivants qui
paraissent assez satisfaisants : 69 % d'apprentis en emploi ; 19 % sont de
nouveau en formation ; 12 % sont demandeurs d'emploi.
Les autres responsables sollicités en cours d’enquête ont souligné
que l’apprentissage est, à leurs yeux, un vecteur efficace pour aider les
jeunes à accéder à un emploi. Comme l’a mentionné la CMA de
Bourgogne « toutes les enquêtes démontrent le bon taux d’insertion des
jeunes à l’issue de l’apprentissage. D’autant qu’il ne faut pas oublier que,
parmi ceux qui ne sont pas en emploi, certains poursuivent tout
simplement leur formation, soit par l’acquisition d’une autre spécialité
(boulanger/ pâtissier, maçon/peintre par exemple) ou d’un niveau de
formation supérieur ». Pour la CCI de Saône-et-Loire, les apprentis ont un
COUR DES COMPTES
48
bon taux d’insertion professionnelle et de poursuite de formation, mais
«
les difficultés se posent plus au niveau des ruptures de contrat, le plus
souvent par manque de motivation des apprentis et en raison du manque
de travail scolaire des jeunes en formation ».
En effet, au-delà de la question de l’accès à l’emploi au terme de
l’apprentissage, celle de la fréquence des ruptures de contrats en cours de
formation présente une forte acuité. À ce titre, le Conseil régional a
mentionné des taux de rupture en augmentation au cours de la période
2011-2014 : année scolaire 2011- 2012 : taux de rupture de 14,37 % ;
année scolaire 2012-2013 : taux de rupture de 15,22 % ; année scolaire
2013-2014 : taux de rupture de 15,56 %. Si ces taux sont inférieurs à la
moyenne constatée à l’échelon national (28 %), cette évolution
défavorable montre, en définitive, que la sécurisation du parcours des
jeunes durant l’apprentissage constitue un enjeu central pour tenter
d’enrayer la baisse de ce dispositif en Bourgogne.
À l’issue d’un contrat aidé
À l’échelon de la Bourgogne, le taux d’insertion des jeunes de
moins de 26 ans en CAE a été de 28,5 % en 2010, de 32,12 % en 2011 et
de 26,08 % en 2012. Pour le CIE, ce taux a été de 63,6 % en 2010, de
66,14 % en 2011 et de 56,21 % en 2012. Ces données tendent à montrer
que les contrats aidés permettent proportionnellement mieux aux jeunes
d’obtenir un emploi durable dans le secteur marchand que dans le secteur
non-marchand. En ce sens, l’enquête fait apparaître que, via un contrat
aidé, les jeunes s’intègrent progressivement aux entreprises qui les
accueillent, la moitié d’entre eux étant ensuite recrutés sur un contrat de
droit commun.
S’agissant des EAV, est intervenue en mars 2015 la publication
d’un bilan de leur mise en oeuvre en Bourgogne entre 2012 et 2015. Cette
étude a été réalisée par l’association ASSOR qui anime le réseau des
missions locales. Elle souligne les principaux points suivants.
Depuis le premier EAV conclu le 1er novembre 2012, 4 448 ont
été signés en Bourgogne, soit 98,7 % de l’objectif annuel pour 2014.
Parmi les jeunes recrutés, 81,2 % étaient peu ou pas qualifiés (dont
37,8 % sans qualification). 55 % des contrats ont été conclus pour une
durée supérieure ou égale à trois ans et 25,6 % étaient des CDI. 80,1 %
des jeunes recrutés ont un engagement de formation en cours de
réalisation ou réalisé.
LES RÉSULTATS OBTENUS
49
Toutefois, 17,1 % des emplois d’avenir ont été rompus (dont 51,5 %
après les trois premiers mois de contrat). En comparaison, ce taux est moins
fort que dans les autres dispositifs (25 % pour les CUI à six mois et 28 %
pour les contrats d’apprentissage selon les moyennes nationales de la
DARES). L’étude souligne toutefois que 7,2 % des ruptures d’emploi
d’avenir s’expliquent par des raisons qualifiées de positives : 5,9 % pour un
changement d’emploi et 1,3 % pour une reprise de formation.
Si ces données montrent donc une plus grande stabilité des jeunes
dans le cadre des EAV comparativement aux autres dispositifs, elles
restent encore lacunaires. Elles ne distinguent pas les EAV des secteurs
marchand et non-marchand ni ne donnent d’élément de jugement sur le
devenir à moyens termes des bénéficiaires de ce dispositif.
À l’issue d’un dispositif « seconde chance » et de l’insertion par l’activité
économique
L’E2C de la Nièvre présentait, fin 2014, 59,4 % de sorties
positives pour un objectif de 60 %. Toutefois, on constate un
plafonnement des sorties vers les contrats en alternance, avec 9 % réalisés
pour un objectif de 13%. Toutefois, la DIRECCTE estime que les
résultats de cette école sont satisfaisants. L'E2C de Côte-d'Or a connu, en
2014, 54 % de sorties positives : 20 % vers une formation qualifiante ou
diplômante ; 20 % vers un contrat de travail ; 6 % vers un contrat
d’apprentissage ou de professionnalisation ; 8 % vers des contrats aidés.
S’agissant de l’E2C de Saône-et-Loire, le démarrage de l’école est trop
récent pour apprécier l’impact de la scolarité sur l’accès des jeunes à un
emploi durable. Toutefois, 50 % des jeunes ont connu en 2014 une sortie
positive vers une formation.
Par ailleurs, au cours de la période 2010 à 2014 et à l’échelon de la
Bourgogne, on dénombre, tous publics confondus, 12 135 sorties de
contrats d’intérim de SIAE dont 33 % sont considérées par la DIRECCTE
comme des sorties « dynamiques ». Toutefois, le taux d’accès à un
emploi durable n’est que de 13,7 %.
Concernant la population des jeunes (soit 3 411 sorties), le taux de
sorties « dynamiques » est de 29,9 %, soit trois points de moins que la
moyenne tous publics confondus. Le taux d’accès à un emploi durable est
de 11,7 %, soit deux points de moins que la moyenne tous publics
confondus. Si l’on ne prend en compte que les jeunes les moins qualifiés
(soit 2 018 sorties), les sorties « dynamiques » représentent 28,9 % et le
taux d’accès à un emploi durable chute à 11,1 %. En d’autres termes, il
n’apparaît pas que l’insertion par l’activité économique constitue, à
l’échelon de la Bourgogne, un levier puissant en faveur de l’insertion des
jeunes dans un emploi durable, notamment de ceux les plus en difficulté.
COUR DES COMPTES
50
Performances des différentes modalités de suivi au sein des missions
locales
L’association ASSOR a fourni les données suivantes sur l’accès à
l’emploi des 32 893 jeunes qui ont été reçus en 2014 en entretien par les
missions locales de Bourgogne.
42,4 % des jeunes pris en charge ont accédé à une formation ou à
toute forme d’emploi la même année. Ce pourcentage se décompose de la
façon suivante : 19,2 % ont accédé à un emploi « classique » ; 10,2 % à
un emploi aidé ; 12,1 % à une formation dont 5,1 % à une formation
qualifiante ; 2,6 % à un emploi en alternance ; 5,3 % à un stage
d’insertion en entreprise ; 0,8 % ont été rescolarisés.
En l’état, ces données sont délicates à interpréter car elles
concernent l’ensemble des jeunes reçus en entretien, y compris les
premiers entretiens. Au regard des difficultés rencontrées par le public
des missions locales, il paraît clair que leur probabilité d’accès à une
formation ou un emploi dès le début de leur accompagnement est faible.
Autrement dit, les pourcentages précités doivent être interprétés avec
prudence et tendent vraisemblablement à minimiser les performances des
missions locales.
Sous réserve de ces précautions d’interprétation, on peut
s’interroger sur le devenir des 57,8 % des jeunes qui n’ont accédé ni à une
formation, ni à un emploi, ce taux élevé pouvant révéler une efficacité
limitée de l’accompagnement des missions locales. Toutefois, il convient
de tenir compte du profil des jeunes qui s’adressent aux missions locales
et qui rencontrent des difficultés en termes de qualification, mais
également d’insertion sociale. En effet, l’accompagnement pour nombre
de ces jeunes vise à leur apporter des compétences sociales et des savoir-
être, mais aussi des aides sociales au logement ou à la subsistance.
Tout ceci aboutit à un paradoxe qui fait que, si les missions locales
accompagnent les jeunes les plus éloignés de l’emploi, elles n’auront que
peu de résultats en termes d’insertion professionnelle. À l’inverse, les
jeunes qui sont directement « employables » n’ont pas besoin de recourir
aux missions locales.
Enfin, les données de l’association ASSOR montrent que le taux
d’accès à un emploi durable des jeunes accompagnés en CIVIS
par la
mission locale d’AGIRE est plus faible que celui constaté à l’échelon
régional (20,8 % contre 31,7 %).
LES RÉSULTATS OBTENUS
51
Cette situation peut s’expliquer par le taux de chômage très élevé
de la CUCM et par les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes
recourant à l’accompagnement de cette mission locale. Pour étayer ce
constat, les données suivantes montrent en 2014 une baisse des effectifs
de jeunes accompagnés accédant à un emploi, tous statuts confondus.
Tableau n° 3 :
accès à l’emploi des jeunes accompagnés
par la mission locale d’AGIRE
2010
2011
2012
2013
2014
Evol.10/14
Nbre de jeunes
suivis entrés en
premier emploi
868
1008
783
831
634
-27 %
dont emplois
classiques
602
797
645
554
418
-31 %
dont emplois aidés
193
146
71
229
189
-2 %
dont CDI
80
110
93
91
47
-41 %
Source : AGIRE
Si la majorité des jeunes concernés accèdent à des emplois
classiques, une très faible part d’entre eux bénéficie d’un CDI (47 sur 418).
À l’issue d’un accompagnement à la création d’entreprise
Un seul exemple de mesure précise de l’impact des actions
d’accompagnement a été produit en cours d’enquête. Il s’agit des données
produites par la CMA de Bourgogne en matière de soutien à la création
ou à la reprise d’entreprises.
En effet, le public pris en charge par la chambre consulaire est
précisément identifié et les performances de l’accompagnement en sa
faveur peuvent être clairement appréhendées par le calcul de la viabilité à
moyens termes des entreprises qui ont été créées ou reprises. Les données
suivantes présentent, de plus, l’intérêt de comparer la viabilité des
entreprises créées ou reprises par des jeunes de 29 ans avec celle des
autres entreprises et, par ailleurs, en distinguant parmi ces jeunes ceux qui
ont eu ou non recours aux prestations de la CMA.
COUR DES COMPTES
52
Tableau n° 4 :
viabilité des entreprises créées ou reprises
par des jeunes de moins de 29 ans
2011
2012
Taux de viabilité des entreprises après 2 ans
76,3 %
79,2 %
Taux de viabilité des entreprises après 2 ans
(-29 ans)
72,5 %
72,0 %
Taux de viabilité des entreprises après 2 ans
créateurs accompagnés
85,0 %
86,1 %
Taux de viabilité des entreprises après 2 ans
créateurs accompagnés (-29 ans)
85,7 %
84,3 %
Source : CMA Bourgogne
Ces données mettent en lumière une plus forte viabilité des
entreprises créées ou reprises par des jeunes lorsqu’ils ont été
accompagnés, ce qui tend à montrer que l’impact des actions de conseil
menées par la chambre consulaire est particulièrement positif.
III -
Les limites des dispositifs
Des critiques ont été formulées
en cours d’enquête sur la très
grande fragmentation des dispositifs. Les directrices des agences de Pôle
Emploi de la CUCM ont estimé qu’il faut simplifier les dispositifs ou les
agencer autrement. Un conseiller d’AGIRE a regretté une certaine
contradiction entre l’accumulation d’objectifs « trop saucissonnés » avec
la globalité des besoins des jeunes.
Pour les services du département de Saône-et-Loire,
il existe, à
leurs yeux, de nombreux dispositifs en faveur des jeunes qui sont en
nombre suffisant depuis la mise en oeuvre de la Garantie Jeunes, le risque
étant toutefois celui d’un chevauchement des publics et des interventions
des acteurs, mais aussi « un manque d’identification précise des
problématiques transversales (en l’absence d’outils informatiques de suivi
partagés). » Ils ont aussi souligné que les dispositifs sont très souvent liés
au statut et à l’âge des jeunes, et non pas aux besoins recensés pour
l’ensemble des publics.
Pour les services de la CUCM, il existe aujourd’hui une palette de
dispositifs couvrant l’ensemble des champs de l’insertion et de l’accès
des jeunes à l’emploi, ce qui permet de faire face à un large éventail de
situations. C’est, en revanche, une source de complexité pour les
bénéficiaires qui ont besoin de structures identifiées jouant le rôle d’un
point unique d’accès.
LES RÉSULTATS OBTENUS
53
Interrogée sur la prescription des dispositifs aux jeunes qu’elle prend
en charge, la mission locale d’AGIRE a répondu qu’elle est appréciée « en
fonction de la situation globale du jeune ».
Cette réponse fait apparaître
l’absence de protocoles ou de référentiels formalisés qui aideraient les
conseillers dans l’orientation d’un jeune vers tel ou tel dispositif.
Si cette situation peut être interprétée comme une relative
souplesse d’adaptation aux besoins individuels de chaque jeune, elle peut
également conduire à des effets de concurrence entre dispositifs.
L’examen des activités d’accompagnement de la mission locale de la
CUCM a, en effet, fait apparaître de tels effets qui ont été confirmés par
la DIRECCTE. À ce titre, elle a cité, d’une part, le CIVIS qui s’adresse à
tout public qui a besoin d’un accompagnement renforcé (CIVIS renforcé)
ou pour qui être dans ce dispositif permet d’accéder à un emploi aidé ou à
une formation et, d’autre part, l’ANI jeunes qui s’adresse aux publics
ayant une qualification inférieure au niveau IV et prioritairement les
jeunes mineurs. Or, dans les faits, les publics pris en charge ont des
profils similaires.
Pour l’État, la DIRECCTE pose la question d’une possible
redondance entre trois dispositifs d’accompagnement des jeunes qu’elle
estime assez proches : CIVIS, ANI et Garantie Jeunes. Ces dispositifs
s’adressent sensiblement aux mêmes publics caractérisés par un faible
niveau de qualification et par de nombreux freins périphériques à
l’emploi. Elle a souligné la nécessité d’une clarification du paysage de
l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, afin de rompre avec
l’empilement des dispositifs. Elle a précisé toutefois que « la Garantie
Jeunes introduit de nouvelles modalités d’accompagnement intensif et en
groupe, ce qui va questionner les pratiques des missions locales ».
Par ailleurs, l’enquête a fait apparaître une grande incertitude sur
l’efficacité relative des dispositifs et sur la comparabilité de leurs
résultats. Selon la mission locale d’AGIRE, le dispositif ANI n’a
notamment pas donné tous les résultats escomptés, notamment en matière
d’emploi. Il s’adresse à une population très éloignée de l’emploi et
souvent aux prises avec des difficultés familiales et financières. La durée
d’accompagnement par rapport au profil du public concerné ne serait pas
suffisante.
Pour la DIRECCTE, le dispositif des EAV est celui qui correspond
le mieux aux attentes des entreprises et des jeunes en raison de la
formation et de l'accompagnement proposé. À l’inverse, elle estime que le
CIE ne reste aujourd'hui qu'une alternative lorsque le jeune ne peut pas
bénéficier d’un EAV. Elle a souligné que « la situation économique est
pré-déterminante dans l’acte de recrutement dans le secteur marchand.
COUR DES COMPTES
54
Une fois la décision prise, les incitations à l’embauche des jeunes peuvent
constituer un facteur dans le choix de l’employeur de s’orienter plutôt
vers un jeune en contrat aidé. Une entreprise qui a un besoin de
recrutement mais qui a une situation financière tendue, sera attirée par les
contrats aidés, compte tenu de la baisse du coût du travail induite.
D’autres critères jouent comme, par exemple, le profil recherché. Lorsque
le poste requiert une qualification particulière, l’employeur aura tendance
à ne pas s’orienter vers une réponse contrat aidé. »
Par ailleurs, la DIRECCTE a indiqué que, dans certains secteurs
d'activité, les dispositifs d'incitation à l'embauche des jeunes ont un réel
impact sur les décisions de recrutement. C’est le cas dans le secteur du
bâtiment où, grâce aux aides à l’embauche d’un jeune en EAV, il est
possible de négocier un CDI, alors que l'employeur souhaitait initialement
un CDD.
Concernant enfin les lacunes des dispositifs, la DIRECCTE a
souligné qu’il est constaté dans la Nièvre que le pourcentage de jeunes
illettrés est élevé, ce qui est un véritable frein pour l'accès à l'emploi. Or,
elle a précisé qu’aujourd'hui « aucune structure n’est en capacité
d'apporter une formation rémunérée à ce public car aucun centre de
formation ne prend en charge les 16 à 18 ans. Les écoles de la deuxième
chance prennent en formation les jeunes à partir de 18 ans et de façon très
exceptionnelle les jeunes mineurs. »
Glossaire
ACI
Atelier et chantier d’insertion
ACCRE
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise
AGIRE
Association « Agir pour l’insertion, la réussite et
l’emploi »
ANI jeunes
Accord national interprofessionnel pour les jeunes
ARS
Agence régionale de santé
ASE
Aide sociale à l’enfance
ASSOR
Association régionale des missions locales de
Bourgogne
BGE
Boutique de gestion
CAE
Contrat d’accompagnement dans l’emploi
CCI
Chambre de commerce et d’industrie
C2R
Centre de ressources régional
CEVAM
Centre d’expérimentation à la vie active (Mâcon)
CFA
Centre de formation d’apprentis
CIE
Contrat initiative emploi
CIVIS
Contrats d’insertion dans la vie sociale
CMA
Chambre de métiers et de l’artisanat
COM
Contrat d’objectifs et de moyens
CPRDF
Contrat de plan régional de développement de la
formation professionnelle
CREFOP
Comité régional de l’emploi, de la formation et de
l’orientation professionnelles
CUCM
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
CUI
Contrat unique d’insertion (appellation générique des
emplois aidés, CAE et CIE)
DARES
Direction de l’animation, de la recherche, des études et
des statistiques du Ministère du travail, de l’emploi, de
la formation professionnelle et du dialogue social
COUR DES COMPTES
56
DGEFP
Délégation générale à l'emploi et à la formation
professionnelle du Ministère du travail, de l’emploi, de
la formation professionnelle et du dialogue social
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation du travail et de l’emploi
E2C
École de la deuxième chance
EAV
Emploi d'avenir
EPIDe
Établissement public d’insertion de la défense
ETTI
Entreprise de travail temporaire d’insertion
FDAJ
Fonds départemental d’aide aux jeunes
FEJ
Fonds d’expérimentation pour la jeunesse
FIPJ
Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes
FJT
Foyer de jeunes travailleurs
FSE
Fonds social européen
GEIQ
Groupement d'employeurs pour l'insertion et la
qualification
LUTILEA
Plateforme de lutte contre l’illettrisme
MIFE
Mission d’information sur la formation et l’emploi
ML
Mission locale
NACRE
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise
d’entreprise
PFIP
Plateforme d’insertion professionnelle (université)
PJJ
Protection judiciaire de la jeunesse
PLIE
Plan local pour l’insertion et l’emploi
PPAE
Projet personnalisé d'accès à l'emploi (Pôle Emploi)
PRDF
Plan régional de développement des formations
PRJ
Plan régional pour la jeunesse
SIAE
Structure d’insertion par l’activité économique
SPE
Service public de l’emploi
UFA
Unité de formation d’apprentis
Réponses des administrations
et des organismes concernés
Sommaire
Réponse du conseil départemental de Saône-et-Loire
..............................
60
Réponse du président de la communauté urbaine Le Creusot
- Montceau-les-Mines
...............................................................................
60
Réponse du proviseur du lycée Henri Parriat
...........................................
61
Réponse du président de l’AGIRE
............................................................
61
Destinataires n’ayant pas répondu
Présidente du conseil régional de Bourgogne, Franche-Comté
Président de la chambre de commerce et d’industrie de Bourgogne,
Franche-Comté
Président de la chambre des métiers et de l’artisanat de Saône-et-Loire
COUR DES COMPTES
60
RÉPONSE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Le Département de Saône-et-Loire a été amené à présenter dans ce
cadre son dispositif d’intervention ainsi que les actions partenariales
qu’il mène en lien avec les acteurs institutionnels et associatifs impliqués
dans cette politique transversale.
Les efforts menés conjointement avec les services de l’État autour
de la garantie jeune doivent notamment permettre, dans l’avenir, de
renforcer la complémentarité et l’efficience de nos actions.
Je n’ai donc pas de remarque particulière à formuler concernant
les constats effectués par la Cour des Comptes, si ce n’est rappeler que le
Fonds de solidarité logement et le Fonds d’aide aux jeunes en difficulté
sont des dispositifs financés par le Département, qui apporte par ailleurs
une subvention de fonctionnement aux missions locales et aux foyers de
jeunes travailleurs.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
LE CREUSOT - MONTCEAU-LES-MINES
Un certain nombre de remarques et de précisions vous ont, d'ores
et déjà, été transmises directement par Monsieur le Président d'AgiRE.
En ma qualité de Président de la Communauté urbaine, je souhaite
revenir sur les propos du chapitre VI-I pour vous confirmer que notre
collectivité effectue, annuellement, l'évaluation des actions des structures
qu'elle finance en contrôlant la réalisation des objectifs fixés dans les
conventions annuelles de financement et de partenariat.
Concernant l'évaluation de l'efficience des actions financées,
entendu comme le rapport entre les résultats obtenus et les moyens mis en
oeuvre pour se faire, vous conviendrez avec moi qu'elle est peu évidente à
évaluer dans le domaine de l'Insertion et de l'accès des jeunes à l'emploi.
La quantification de ces efforts est en effet particulièrement difficile à
déterminer du fait de la nature même de l'intervention en matière
d'insertion. Aucune quantification ou critère précis ne saurait qualifier la
qualité du travail entrepris pour favoriser l'insertion de personnes
souvent en grandes difficultés sociales et très éloignées du monde du
travail.
RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS
61
Comme
vous
le
soulignez,
il
s'agit
d'une
problématique
particulièrement prégnante sur notre territoire et il me semble que tous
les moyens, tant humains que financiers, doivent être mis en oeuvre pour
accompagner les Jeunes vers l'emploi.
RÉPONSE DU PROVISEUR DU LYCÉE HENRI PARRIAT
Je n’ai pas d’observation à formuler.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’AGIRE
Ce rapport n’appelle pas d’observation de ma part.