REPONSE
DE MADAME ANNE CABRIT
PRESIDENTE
DE L’AGENCE DES ESPACES VERTS(*)
(*)
Cette réponse jointe au rapport engage la seule responsabilité de son auteur,
conformément aux dispositions de l'article L.243-5 du Code des juridictions
financières.
p:-:.-
~-
-·
--~-
-
·
~·;·-:
~:--~~
;~~
1
i
~
.
p
t
..
7
i
~i
Il
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r.
'r
li
··.
u·'
1
.
6-
l
1
t.
1 .
1
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V
••
1
~
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-
-· -
1
J·,·
• .
-
....
··
--·
-
·--
·
·-
..
.-
-
·-·
---
·-
- --·
--
Réf :
AEV
/EG/DRM/MBo/FMB-N°16-38
Affaire
suivie
par
:
Mara
BONESS
Tél.
:
0183
65 38 26
Courriel:
mboness@aev-iledefrance.fr
Pantin,
le
23
février
2016
Chambre
régionale
des
comptes
Ile-de-France
Monsieur Gérard Terrien
Président
6 Cours
des
Roches -
Noisiel
BP
187
77315
MARNE-LA
-
VALLEE
Cedex 2
Cham
bre
Reg
1on
ale
des
Comptes
d'Ile-de-France
2
?.
FEV.
201
6
Objet :
Rapport
n°
15-0193
R (vos
références:
2014-0110).
Co
urr
ier
arr
iv
ée
n'
C::O
3'>.3
Monsieur le Président,
En
app
li
cation
de
l
'article
L.
243-5
du
code
des
juridi
ct
i
ons
financières, par
courrier
du
30
décembre
dernier, r
eçu
le
4janvier,
vot
re
Chambre a
transmis
à
['Agence
des
espaces
ve
rt
s,
son
rapport
d'observations
définitives.
Nouve
ll
ement
entrée
en
fonction,
j'ai
étudié
avec
attention
ledit
rapport
et
ai
noté
quelques
observations
supplémentaires
dont
vous
trouverez
la
récapitulation
dans
le
tableau
ci-joint
et
ses
annexes,
auxquelles
s'ajoutent
un
détail
de
forme,
à
savoir,
l'absence,
dans
vo
tre
envoi, de l'annexe 6
mentionnée
en
page
83
de votre
rapport.
)'ai donc
pris
connaissance,
avec beaucoup
d'intérêt,
de ce
rapport
et
des
éléments
de
travail
intéressants
qu'il ouvre
à
notre
nouvelle
majorité.
Concernant
l'adéquation
de
notre
action
à
la
politique régionale
environnementale,
je
ne
peux
que
rejoindre
la
position
qu'adoptera
la
Région Ile-de-France
en
cette
matière,
notre
rôle
étant
de
mettre
en
oeuvre
ses
orientat
i
ons
en
ce domaine. Je
n'oublie
cependant
pas
qu'il
nous
appar
ti
ent
de l
es
mettre
en
oeuvre,
tou
t
en en
garantissant,
notamment
, la
cohérence
du
point
de
vue
de
la
réalisation
des
objectifs
à
long
terme
d'aménagement
du
territoire,
tel
le
grand
projet
de
ceinture
verte
que
l
'agence
des
espaces
verts
poursuit
depuis
sa
création.
Sur les
éléments
de
gestion,
au
sens
strict
du
terme,
je
relève
essentiellement
un
point
prégnant,
potentiellement
préjudiciable
à
nos
marges
d'actions,
qui
est
l'inadéquation
des
textes
en
vigueur avec
notre
fonctionnement. L'agence
des
espaces
verts,
créée
avant
la
décentralisation,
n'a
pour
ainsi dire
jamais
été
intégrée
dans
les
développements
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales
l'exposant
ainsi,
à
devoir faire face
par
mode
interprétatif,
aux
développements
réglementaires
applicables
aux
collectivités
territoriales
depu
is 1982,
et
1986,
pour
l'aspect
Régional.
ATTENTION
-=
(!J)
nouveUe
adresse
!
Agence
des
espaces
verts
de
la
Région Île-de-France
Ci
té
régio
n
ale
de
renvironnement
90-92
avenue
du Général Leclerc
93~
PANTIN
Tél :
0183653800
-de-France
)28
5
R
É
P
U
8
l
1
Q
U
E
FRANÇAISE
~
dpace[d
nature
d.
POUR
VOUS, NOUS
LES
PROTÉGEONS.
Ce
mode
interprétatif
est
d'ailleurs
le fait
également
de
nos
propres
interlocuteurs.
En
effet,
notre
établissement
n'étant
pas
expressément
visé
dans
la
plupart
des
textes,
les
critères
retenus
prioritairement
par
les
diverses
instances
,
sont
parfois
l'importance
budgétaire,
les
missions
régionales
ou
encore
l'importance
du
secteur
géographique
d'intervention,
selon
le
sujet
traité.
Cela
ne
peut,
bien
entendu
mener
qu'à
des
pratiques
qui
peuvent
a priori
apparaître
hétérogènes
,
mais,
qui,
en
tout
état
de
cause,
ne
peuvent
être
exclusivement
rapportées
à
l'action
d'un
établissement
public
classique
qui
ne
serait
catégorisé
qu'au
travers
de
sa
seule
masse
financière.
Bien
entendu,
le
présent
rapport
sera
soumis
au
conseil
d'administration
de
l'Agence
des
espaces
verts
prochainement.
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur le
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
REPONSES
APPORTEES
PAR
L
'
AGENCE
SUITE
AU
RAPPORT
D
'
OBSERVATIONS
DEF
INI
TI
V
ES
DE
lA
CR
C
N
'
§
CON
C
ERNEOU
REPONS[S
ANNEXES
LE
CAS
!OiEANT
RAPPORT
P
ibe::ffiet
llil!IÉrotéB]
4.2.1.1
(la
répartition
des
le
col!leil
d'administration
a
délibéré
le
08/02/2Ql6(d.
annexe
9)
poor
pévo~
une
communication
~us
régufière
du
Président
en
ce
qui
concerne
la
signatu
re
des
marchés
lancés
Annexe
9
·
Dflibè
r
aoon
n'
16-
com
pétences
entre le
burea
u
et
en
procédu
re
ad
apt
ée
!au
minimum
2
fois
pa
r an
).
le
se
u
il
d
es
marc
h
és
pu
b
lics
de
travaux
l
ancés
en
procédure
adap
t
ée
a
en
outr
e
été
r
apporté
de
3
mil
li
ons
HT
à
500
00
0
eu
r
os
003
du
08/0U2016.
le
président
de
l'agence)
Hl
Comme
e
ll
e
l
'avai
t i
ndiqué
lo
rs
de
sa
pre
mi
ère
répo
n
se,
une
délibération
rel
a
tiv
e au
re
m
bous
eme
nt
d
es
fra
is de
dép
lac
e
ment
des
él
us
dans
le
cadre
de
missions
de
représ
e
nt
a
tio
n
4.2.
1
.2(Des
frais
de
a
été
prise
par
leCA
de
l'Agence
(hors
des
réuniOlll
du
conseil
d
'
administration)
en
novembre
2
DJ5.
Elle
plafonne
les
remboorsements
à
1000
€par
an
et
par
~u.
Airai
n'6·De'ilêratiln
n'
représentatioo
et
de
15-156
du
26/11/2015.
dép
lacement
à
régu
l
ariser)
4.2.2.1
(Des
niveaux
de
Une
délibération
(n'OS-055)
du
29
mai
2008
(
dé~
transmise)
précise
~en,
en
annexe
du
tableau
des
effectifs
,
le
niveau
de
rémunération
pour
le
1füecteur
de
r
aménagement
et
r
ecrutement
et
de
r
ému
n
érat
i
on
de
la
gestion,
ingénieur
en
chef
de
classe
exceptionnell
e:
'
en
t
re
Hors
E
chelle
A
1
et
Hors
E
chell
e B
2'.
Annexe
n'll·Dêlibè
r
ation
n'
des
emplois
de
direction
08-055
du
29
mai
2008.
contestables)
la
rému
n
éra
tion
vers
ée
au
Direct
e
ur
génér
al
a
été
id
ent
i
qu
e, t
ant
pour
le
sala
i
re
in
d
iciaire
q
ue
pour
le
régime
indemni
tai
re,
à
cel
le
dont
ü
perceva
it
en
tant
que
ti
tu
lai
re
de
la
fooctioo
publique
d'
E
tat.
4.2.2.2
(Des
rem
bo
urs
e
ments
de
frais
et
des
éléments
de
les
arrêtés
d
'
attrilution
d'une
Indemnité
Spécifique
de
Seriice,
précisant
le
taux
appfiqué,
ont
bien
été
prispoor
le
directeurgénaral
alfio
int
le
27
~in
2011,
le
27
~nvier
2011
et
rémunération
à
régulariser)
le 9
mai
201
2.
Annexen'll·Alrêtés
d'atuibutim
d'une
151.
Un
aven
ant
modiftant
la
c
onvention
conclue
en
t
re
le
SM
ER
et
l'Agence
a
été
pris
en
novembre
2015
(d.
annexe
4].11
précise
l
es
services
concernés
par
la
mise
à
d
isp
osrtion
de
personnel.
l
es
statuts
ont
été
m
odifiés
par
délibér
at
i
on
SM
ER
n
'
201
5·
11·2
6
-023
du
26
/
11
/2015
afi
n de
pr
en
dre
en
comp
te
la
part
du
fi
nance
ment
provena
nt
de
la
Région
et
celle
provenant
Annexe
n'
l ·
Dê
nbér
atio
n
n'
de
l'
Agence.
2015-11·2&-023
du
5\~ER.
4.3.1.1
(U
ne
mise
à
disposition
Annexe
n
' 2
·Délibération
de
services
au
SMER
lA
2015·11·
2
6-016
TEGE
VAl
à
régulariler)
Un
avenant
a
été
condu
entre
le
SM
ER
lA
TEGE
VAl
et
!'Agence
(délibérations
respectives
pr~es
le
26/11/26).
Annexe
n'
3
·Dé
libé
ration
15·182
Annexe
n'
4
·Avenan
t 2
les
statuts
du
SMER
modilflês
(
26
/
1U2015)
prév!Mffit
désarma~
à
fartide
7
que:
'
Par
dérogation
à
rartide
L
5721·9
du
Code
général
des
collectiYit
és
,
les
conventions
de
mise
à
Cf.
annm
1
dispositio
n pr
éc
i
sero
nt
qu
e
les
collec
t
ivités
memb
r
es
du
SMER
renoncen
t
au
rembourseme
nt
des
fr
ais
de
fonctio
nn
ement
des
services
c
oncernés
.'
REPONSES
APPORT
EES
PAR
L'AGENCE
S
UI
TE
AU
RAPPORT
D
'O
BSERVATIONS
DE
F
INITIVES
DE
LA
CRC
~les
inf01mations
renseignées
dans
le
tableau
budgétaire
prévisioonel
(tableau
n'
4)
montrent
q~entre
2014
et
2017,
le
budget
du
GIP
seratt
a:nenéà
être
multipfler
par
2.5,
cela
ne
sera
pas
le
cas.
En
effet,
ra
n
née
2014
ne
pe
ut
être
considérée
comme
une
première
année
de
référence
pour
le
ca
l
cu
l
de
l'évolutio
n
du
budget
du
GIP.
Depuis
la
réception
du
bâtiment,
fin
octobre
2013,
à
fin
aoot
2014,
les
frais
de
fonctionnement
de
la
Gté
réf,onale
de
YwirOMement
ne
portaient
que
sur
les
charges
locatives,
les
fluides
et
l'assurance
du
bâtiment.
De
plus,
au
cours
de
l'
année
2014,
rAfVavait
bénéficié
d'une
franchise
de
loyer
de6
mo~.
Le
premier
loyer
n'a
été
versé
qu'en
~met
2014.
Toutes
les
autres
charges
relatives
à
rent
ret
ien
du
bâtiment,
l'i
nfo
rmatiq
u
e,
la
téléphonie,
le
courrier,
le
s
frais
d'honoraires
de
per
so
nnel
extérieur,
et
la
rémunération
du
personnel
du
GIP
sont
apparues
q~après
rinstaUation
de
rAEV
dans
les
nouveaux
~eaux,
soit
le
25
août
2014.
4.3.1.2
(L'adhésion
de
l'agence
Qu
ant
à
l'année
20
1
5,
elle
pourrait
être
considérée
comme
la
prem
ière
année
de
référence.
Cepe
nd
ant,
nous
avons
bénéfi
cié
en
2014
et
2015
d'une
exonération
partie
l
le
des
au
GIP
'
Cité
régionale
de
taxes
foncières.
l'
e
n~ronnement')
L'
a
nnée
2016
est
quant
à
el
le la
pl
us
complète.
Nous
ne
bénéficierons
d'aucune
exonératio
n
de
taxes.
De
plus,
le
personnel
du
GIP
est
au
complet,
ce
q
ui
n'étai
t
pas
le
cas
en
2014
et
2015.
Au
regard
de
rensemble
de
ces
éléments
le
budget
du
GIP
ne
sera
pas
amené
à
aug
mente
r
de
2,
5
%,
m
ais
de
2
%
entre
2016
et
2017.
Les
actions
communes
menées
au
sein
du
GIP
ne
concernent
pas
essentiellement
la
gestion
de
l'
immeuble
à
Pantin
pour
~
Cité
région~
de
l'environnement
qui
aaueille
les
différents
membres,
en
atteste
,
la
l
iste
transmise
su
r
les
actions
communes
entre
les
membres
qu
i
ont
été
réa
flsées
et
qu
'il
est
en~sagé
de
rea
l
ise
r
entre
les
membres
du
GIP
(d.
Cf.
annexe
10
annexe
10~
la
liste
des
acqui~tions
et
cessions
a
tou~urs
été
donnée
avec
l
es
surtaces
à
l'
a
ppui
du
compte
administratif.
L'Agence
peu
t
à
tout
moment
répondre
à
une
demande
distinguant
5.1.2.21
(Un
suivi
du
patrimoine
ll!bàt
L
à
améflorer)
Les
fistes
préparées
par
le
service
S
AF
de
l'Agence,
pour
envoi
à
la
Région,
comprennent
des
surtaces.
Le
m
odèle
de
document
à
rem~ir
est
t
ra
ns
mis
pa
r
la
Région.
Le
r
ecrutem
e
nt
de
contJactuels
Qustifié
pa
r
le
peu
de
cand
i
datures
statutaires
pour
des
emplois
à
pourvoir
principalement
dans
les
services
opérationnels
pou
r d
es
postes
requérant
une
technictté
particulière)
a
été
sensiblement
infléchi
ces
2
dern
ières
années
du
fait
d'une
déma
rche
plus
marquée
en
faYE1Jr
de
I'
em~oi
statutaire.
Cette
démarche
a
abooti
au
recrutement
de
3
cadres
de
catégorie
A
au
sein
de
la
Direction
de
rAménagement
des
Territoires,
par
voie
de
dét.chement,
de
mu
t
atio
n
et
de
nomination
d'un
lauréat
i
nscrit
sur
liste
d'
ap
tit
ude.
Les
moyens
mis
en
oeuvre
reposent
sur
une
recherche
ciblant
plus
paricufiè
re
ment
des
sttes
te~
que
RDVEmploiPublic,
la
BIEP
ou
des
supports
5.2.2.2
(Un
recrutement
im
p
nméscomme
~Gazette,
Le
Moniteur,
~squel.s
s'adressent
pridpalement
aux
fonctioMaires
.
De
plus,
les
ser.icesde
la
bourse
de
rem
ploi
du
Centre
Interdépartemental
de
important
de
contractuels
dans
Gestion
de
la
Grande
et
de
la
Petite
couronne
sont
réguièrement
sais~
pour
de
l'accompagnement
à
la
prospection
de
candidatures
de
fonctioonaires.
Par
ailleur~
les
agents
Annexe
n'
7
re'.ative
au
le
cad
re
de
la
procédures
et
de
contractuels
sont
fortement
invités
à
présenter
le
concours
correspondant
à
rem~oi
occupé
.
lis
peuven~
dans
la
rimtte
du
bon
fonctionnement
des
services,
accéder
aux
recrutement.
contrats
à
sécuriser!
préparations
organisées
par
le
CNFPT.
Au
t
otal,
entre
2014
et
20
1
5,
9
agents
contractue~
ont
été
nommés
sta~~res
après
leur
réussite
à
un
concours
(5ingénieurs,
1
technicien
principal
de
2ème
dasse,
2
agentsde
maitrise,
1
attaché).
Deux
supports
~sant
à
sécuriser~
procédure
de
recrutement
ont
été
éla
r
borés
(d.
Annexe
7).
l'un
précise
les
d
ifférentes
ét
apes
du
processus
et
iden
t
ifie
les
intervenants.
L'autre
(rapport
d
'
analyse
des
candidatures)
permet
d'assurer
la
traçabilité
des
candidatures.
5.2.2.11
(
La
mise
en
~ace
L'évaluation
annoncée
du
tél
étravaff
a
été
réalisée
sous
la
forme
d'une
enquête
conduite
du
1er
au
15
octobre
2015
auprès
de
l'ensemble
du
personn~
de
l'Agence.
L
es
questions
récente
d'un
disposit~
de
Annexen'
8
·Enquête
sur
télé
t
ravai
l
à
encadrer
et
s'adressaient
aussi
bien
aux
t~étravai
leurs,
aux
agents
ne
powant
bénéfic
i
er
du
télétravail,
aux
encadrants,
qu'auxencadrants
de
télétravailleurs.
Un
dispo~tif
garantissatt
le
télét
ravail.
évaluer).
l'anonyma
t
des
réponses.
Les
résu
l
tats
de
cette
enquê
te
on
t
été
p
résentés
au
Comité
technique
en
novembre
2015.
Les
éléments
issus
de
cette
enquête,
le
cadre
génér~
et
les
modafités
de
mise
en
oeuvre
du
é~positif
e~stant
devront
être
analysés
au
regard:
du
décret
du
11fé-vrier2016
relatif
auxcond
itio
ns
et
modalttés
de
mise
en
oeuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
relatif
,
du
guide
que
doit
élaborer~
D
i
rection
Générale
de
!'Administration
et
de
la
Fonction
Publique.
5.3.6.2.
(L'examen
de
la
Comme
l'a
va
it
indiqué
!'Agence
dans
sa
première
réponse,
l'ensem~e
des
observations
émises
par
le
contrôle
de
~galtté
en
2013
et
201
4
ont
été
prises
en
compte
dans
ses
passation
d'un
échantillon
de
consultations.
En
atteste,
le
fait
qu'aucune
lettre
~obervations
en
matière
de
marchés
pubrlCS
n'a
été
émise
à
rencon
tre
der
Agence
durant
l'année
2015.
marchés
pub
ricsj.
5.5.1.
(L
e
patrimoine
bâti
au
sein
des
propiriétés
régionales
Les
biens
immobiliers
ayant
fa
it
l'o~et
de
travaux
n'étaient
pas
dest
inés
initialement
à
la
vente
et
ont
pour
certains
été
loués
avant
d'être
vendus.
gé
r
ées
par
!'Agence)
L'Agence,
mettant
à
lo
cation
certains
biens
immobifiers
bât
is,
doit
l
es
entretenir
et
les
mettre
aux
normes,
sous
peine
de
voir
sa
r
esponsab
i
lité
e
ngagée
en
t
ant
que
bailleresse.
5.5.2.1
(Les
conditions
d'u
t
ilisation
et
d'affectation
des
Une
refonte
du
règlement
concernant
l
es
conditions
d'utilisat
ion
des
véhicules
est
pr
évue
à
compter
de
2016.
véh:a:lesl
R
EPONS
ES
APPO
RTEES
PAR
L
'
AGEN
CE
SU
IT
E
AU
RAP
P
ORT
D
'
OBSERVA
TI
ONS
DE
F
INITIVES
DE
LA
CRC
5.5.2.2
(l'utilisation
de
cartes
le
nombre
de
arte
'hors
parc
' a
été
limrté
à 1
par
~tedepu~
le
renouvellement
des
artes
(intervenu
en
octobre
2015)
.
e1Se11ce
dites
'
hors
parc')
Un
avenan
t
au
marché
de
location
loogue
durée
a
été
approuvé
au
CA
de
l'~ence
en
novembre
2015.
5.5.2.3
(la
gestion
du
parc
Des
tableaux
de
bord
ont
été
m~
en
place
durant
le
dernier
trimestre
2015
sur
le
s!M
du
~lométrage
(par
trimestre),
de
la
consommation,
des
réservations
des
véhicules,
des
Annexe
n'5
(délibérat
i
on
n'
automobile)
ré~sions,
contrôles
techn
i
ques
el
entretien.
du
16/11/2015).
M~
en
~ace
d'un
wnet
de
suM
dans
chaque
véhicu'e.
Une
redéfinition
des
besoi
ns
en
véhicules
es
t
actue
l
lement
en
cours
au
vue
du
renouvel
l
ement
de
la
flotte
prévue
d'ici
l'été
2016
.
6.1.2.3
(Des
procédures
Le
PPIE
(Man
Pluriannuel
d'investissement
et
d'Equipements)
est
le
moyen
dïnformer
la
Région
et
les
administrateurs
des
incidences
des
acquisitions
sur
raménagement
et
la
d'acqu
i
sition
à
sécuriser)
gestion.
Les
motivations
des
conventions
relatives
au
Va
l
·de-Marne
son
t
les
suivantes:
même
si
la
con
v
ention
n'indique
pas
de
contribu
t
ions
des
autres
collect
i
~lés
locales,
comme
peul
y
faire
riférence
celle
du
Val
d'Oise,
il
n'empêche
que
les
coDectivités
de
situation
dans
le
Val-Oe-Mame
financent
les
propriétés
rég:ooales,
c'est
le
cas
de
la
commune
de
Valenton,
6.2.3
(la
question
de
la
Villecresnes
et
de
Villeneuve-saint-Georges.
participation
financière
des
collectivités
concernées
par
les
PRl8
la
Se
i
ne
·
sa
inl
·Denis,
comme
la
Seine
·e
l·
Marne,
a
financé
l'ensemble
des
pr
opriétés
régionales
de
son
te
r
ri
t
oire,
el
non
pas
seulement
d
eux
sites
comme
indi
q
ué
d
ans
le
rapport.
L'~ence
sécurisera,
en
fonction
des
crédits
régionaux
qui
lui
sont
alloués,
un
niveau
d'entretien
l11Îllimum
pour
garantir
l'ouverture
au
public
des
sites
dont
e!le
a
la
gestion
et
la
responsabffité.
le
rapport
préc~e
que
de
nombreux
projets
onl
été
financés
dans
la
zone
non
carencée,
et
le
tableau
N'6l
pr
ease
que
35,6
%
des
pr
ojets
on
t
été
fi
n
ancés
dans
la
zone
ca
r
encée,
c'est
à
dire
plus
d'un
tiers
des
projets.
li
faut
reporter
ce
pourcentage
sur
la
part
du
territo~e
coocemé
par
la
zone
carencée.
Ce
pourcentage
de
35,6
%
est
significatif
puisqu\I
concerne
5 %
du
territoire
régional
(part
de
la
zone
carencée
sur
reosemble
du
territoire
régional).
Par
aüleurs,
la
Région
avait
privilé~é
son
action
sur
le
territoire
Nord
el
Est
de
6.3.1.1
(Le
bilan
de
la
pécédente
l'agglomé
r
at
i
on
dans
la
COM
2009-2013.
45
%
des
projets
en
zone
carencée
ont
été
subven
t
ionnés
dans
cette
partie
du
territoire,
soit
en~ron
la
moitié
sur
1/4
de
la
zone
politique
d'aide
à
davanta6e
carenoee.
Dans
la
zone
mencée,
le
foncier
est
difficilen:enl
a~ponible
et
les
projets
sont
~us
coûteux
que
dans
d'autres
parties
du
territoire.
li
co™enl
à
cet
égard
de
moduler
documenter)
les
conclusions
apportées
à
celte
ana~se
car
l'Agence
a
contribué
sur
le
terri
t
oire
restreint
de
la
zone
carencée
(5
%
du
terrrroire
rég
i
ona
l) à ai
der
à
la
mise
en
pl
ace
de
projets
p~tôt
com~exes
et
couteux
du
fait
même
de
la
~tuation
de
carence
de
la
zone
urba'ne
dense.
Par
aiOeurs,
il
faut
aussi
préciser
que
la
majorité
des
projets
a~és
sont
situés
en
oeinture
verte,
ce
qui
va
dans
le
sens
de
favoriser
la
complementarité
des
politiques
publiques
sur
les
espaces
verts,
entre
l'action
propre
de
r~ence
et
les
aides
attribuées
aux
collectivités
(la
ceinture
verte
représentant
18
%
du
territoire
régional).
L
es
projets
financés
par
r
Agence
coocernent
plus
d'un
tiers
des
pr~ets
situés
en
zone
carencée
(5%
du
territoire
régional)
ce
qui
n'est
pas
négl'geable
vue
la
compl&té
à
trouver
63.1.2
(Un
éventail
de
projets
des
terrains
disponibles
en
zones
carencée.
lis
sont
représentatifs
et
nombleux
et
non
pas
peu
nombreux
comme
évoqué
en
fin
de
page
119
de
ce
paragraphe.
~igillles
très
large).
L
'
appel
à
projet
est
u
ne
des
pistes
mise
en
avan
t
pou
r
faire
émerger
des
projets
en
zone
carencée.
Cet
appel
à
proj
et
concernera
des
projets
identifiés
comme
d'enjeu
régiona
l,
lesquels
sont
recensés
à
la
fois
dans
le
SORJF
2030
et
dans
le
SRCl
6.4.1.(les
forêts)
L'~ence
va
procéder
à
la
relance
de
la
sylviculture,
laquelle
va
générer
des
recettes
de
fonctioonemen~
et
des
ecnnomies
de
travaux
(abattage~élagages
de
sécurité).
Comme
toutes
les
autres
d~ibérations,
les
délibérations
relatives
à
la
testion
locative
sont
accompagnées
~un
rapport
qui
présente
la
location.
Le
Tableau
de
synthèse
annexé
à
ces
délibérations
résume
les
éléments
essentiels
de
la
mise
à
dispo~tion,
à
savoir:
le
choix
des
agriculteurs
et
de
la
nature
du
contrat
(durée).
Ces
derniers,
font
l'objet
d'une
instruction
approndie
klrsqu'elle
n'est
pas
prévue
par
la
SAFER
dès
racquisition
(choix
de
rexploitan~
montant
fermage
arrêté,.
..
).
Concernant
la
gestion
locative
agricole,
la
fixation
du
monta
ni
du
fermage
est
toujours
fixé
en
fonction
de
l
'arrêté
préfectoral
du
département
de
situation.
Enfin,
il
est
cohérent
de
dispose
r
d'
u
ne
surface
louée
différen
te
6.4.25
(la
gestion
des
espaces
de
la
surface
cadastrale.
Pour
les
parcelles
présentant
des
natures
différentes
,
seules
les
parties
en
nature
de
terre
pewent
être
louées.
agricoles)
Sur
les
manques relevés
aux
membres
du
CA
,
il
peu
t
être
précisé
q
ue
la
cohérence
entre
les
locataires
désignés
sur
les
parcelles
régionales
et
la
straté@e
agricole
gl
oba
le
régiona
le
est
complexe
à
mettre
en
avant
en
cas
d'interméfratiion
locative
réalisée
par
la
SAFER
(majorité
des
cas),
où
c'est
le
Comité
teclvlique
SAFER
et
non
rAgence
qui
désigne
le
futur
locata:re.
REPONSES
APPORTEES
PAR
L
'A
GENC
E
SUITE
AU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFIN
I
TI
V
ES
DE
LA
CRC
li
rAEV
s'appuoe
sur
des
compétences
extérieures,
il
convient
derappclei
[cf
tab~eau
44)
que
44
%
des
surfcoe1
acquises
entre
2009
et
2014
et
43
%
des
montants
dédiés
aUl
acquisitions
ont
concernés
des
opérations
ami
ables
ne
faisant
pas
appcl
aux
droits
de
préemption
de~
IAFER
ou
des
départements
.
Le
terme
'le
plus
souve
nt'
n'appara
ît
donc
pas
justifié.
L'Agence
reste
par
ailleurs
totalement
décisionraire
sur
les
choix
des
opératioos
foncières
qu
'
elle
engage
et
sur
la
façon
de
les
menei
à
bien.
7
[
Conclus
ion)
Les
ac
quisitions
ont
commencé
il
y
a
40
ans
au
regard
des
objectifs
du
SORIF
de
1976,
puis
de
cclui
de
1994.
U
é:a
it
difficile
d
'
anticipe
r
su
r
ce
que
prévoirait
SO
RIF
de
2013
,
füù
des
sem
blants
dlncoherence.
La
mission
d'éducation
à
renvironnement
est
complémentaire
airx
missions
de
rAgence:
en
éduquant
m
futurs
usagers
des
espaces
naturels,
!'Agence
~se
à
diminuer
se
s
charges
liées
aux
dégradations,
incivismes,
propreté.
Les
programmes
d'éducation
à
l'environnement
ont
été
conçus
à
ce
titre
comme
des
in
vestissements
su
r
le
l
ong
terme.
La
carte
des
ûiterventions
foncières
der
Agence
compile
les
enjeux
définis
par
l
es
schémas
directeurs
régionaux
depuis
1976
[SOAU
1976
et
SOAURIF
1994
ainsi
que
le
plan
vert
régiona
l
de
1994)
et
la
réponse
apportée
par
la
Région
!acqu
isit
ion
des
grandes
forêts
p
ériurbaines
par
exemple
Bondy,
Ferrières
,
Rougeau
.•
). U
fau
t
donc
l~e
la
carte
des
PRIF
7
[Conclusion)
comme
rhistorique
de
raménagement
du
territoire
francilien
depu~
presque
40
ans.
Ainsi,
dans
les
secteurs
où
rAgence
intervient
depui
s
1976
les
carences
en
espaces
verts
ont
été
résorbées,
des
continuités
ont
été
mises
en
place,
des
espaces
agricoles
périurbains
et
des
fronts
urbains
ont
été
préservés.
li
est
ain~
norma
l
que
ces
résu
l
tats
ne
soient
pas
lisibles
dans
le
IDRIF
2013,
qui
est
un
document
de
programmation
et
de
prospective
qui
ouvre
des
perspectives
de
réafisation
po
ur
2030.
Les
PRIF
ne
sont
pas
déconnectés
des
enjeux,
aujourd'hui
les
espaces
à
enjeux
dans
le
document
prOlpectif
de
la
Rég
i
on
sont
des
espaces
qui
ne
sont
pas
encore
préservés
ou
aménagés.
Le
tab
l
eau
67
conceinant
le
tableau
des
effectifs
met
en
avant
u
ne
augmentation
de
29%
des
effecti~
pour
le
service
'
soutien
aux
territo
i
res'.
li
serait
nécessa
ire
d'
e
xpfiquer
que
dans
le
ETP
sont
inscrits
l
es
apprentis
et
les
sta~
a
ires.11
con~endrait
même
d'Mlentifiei
cette
catégorie
des
emplois
permanents,
car
l'
augmentation
des
effectifs
telle
que
décrite
Annexe
1
par
les
pourcentage
ne
représente
pas
la
réafrté
du
service
qui
est
reve
n
ue
à
partir
de
2012
à
la
si
tu
ation
antérieure
à
2
011
.
En
effet
,
un
apprenti
est
présent
sur
rannée
2013
et
un
agent
non
titulaire
semble
aulSi avoir
été
pris
en
compte
alors
que
ce
dernier
a
été
radié
deseffectifsau
O
UOU2013.
An
o
e.~
"o~
_
lo?égé)lol
SYNDICAT
MIXTE
D'ÜUDE
ET
DE
RÉALISATION
Modification
des
Statuts
du
Smer
DATE
DE
CONVOCATION
26/
11
/2015
Nombre d'Elus pouvant si
éger:
10
Présents:
4
Pouvoirs:
Pour:
Contre :
Abstention :
ADOPTEE
A
Unani
mité
0
4
0
0
Date
et
visa de la
Préf
ec
tur
e de la Seine-Saint-
Denis
SMER
la
Tégéval
à
!'Agence des espaces verts
de
la Région lie-de-France
Délibération n°2015-11/26.023
L'an deux mil quinze, le 26 novembre, le Comité syndical mixte d
'é
tude
et
de réalisation de la Tégéval s'est réuni
au
Conseil départemental du Val-
de-Marne, salle des commissions -
4ème
étage
à
Créteil,
sous
la
Présidence
de Madame Hélène de COMARMOND.
Étaient présents, Mesdames, Hélène de COMARMOND et Nathalie
DINNER,
Messieurs Pierre
GARZON
et
Pierre
-Jea
n
GRAVELLE,
formant
la
majorité des membres en exercice
et
pouvant délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code général des collectivités
territoriales.
Étai
ent
absents excusés: Mesdames Sylvie ALTMAN, Françoise
LECOUFLE,
et Dominique
JOSSIC,
et
Messieurs François
DUROVRAY,
Olivi
er
THOMAS
etJean-Luc
TOULY.
l
en
ce
Cité
rég
ionale de l'environnement
90-92
avenue du Général Leclerc
93500
PANTIN
*
iledeFrance
Espaces
rts
____
J
VALde.
~MARNE
~
Led~partement
Tél. :
01
83
65
38 64
www.lategeval.fr
f
'*'
îledeFrance
1
DELIBERATION
N°
2015-11/26
.023
DU
26 NOVEMBRE 2015
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMER
LA
TEGEVAL
LE
COMITE
SYNDICAL
VU
,
le
Code
général des collectiv
it
és
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5721-1
à
L.5721-9,
VU, l'arrêté préfectoral n°2008-253-1 du 9 septembre 2008
portant
création
du
Syndicat mixte d'é
tu
de
et
de
réalisation de
la
Coulée verte de l'interconnexion des
Tgv,
VU
,
les
statuts du
Sy
ndicat mixte,
VU,
le règlement intérieur du Syndicat mixte,
VU,
l'exposé présenté
par
Madame
Hél
ène
de
COMARMOND, Vice-présidente
du
Smer
la
T
égéva
l,
VU
la
séance du 19 novembre 2015 lors de laquelle le quorum n'a
pas
été atteint.
DELIBERE
Article unique
:
Le
comité syndical approuve
les
statuts modifi
és
annexés
à
la
présente dél
ibér
ation.
Fait et délibéré en séance, l
es
jou
r, mols, an susdits
La
Vice-présidente du Smer
la
Tégéval
1-----t,
Madame Hélène de COMARMOND
~)))
Vu
et
transmis
à
M.
Le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Den
is
,
en
application
de
l'article 7
de
la lol du 22 juillet 1982,
Le
0
3
OEC.
2015
la
Vice-présidente
du
Smer
la
Tégéval
Hélène
de
COMARMOND
2
l'o?égéYol
SYNDICAT
MIXTÈ-D'ÉTUDE
ET
DE
RÉALISATION
STATUTS
(Arrêtés le 26 novembre
20
1
5)
SMER la Tégéval
AEV de la Région lie-de-France
Cité régionale de l
'e
nvironnement
90-92 Avenue du Général Leclerc
93 500 Pantin
www
.la
teg
eva
l.
fr
~
iled
eF
rance
•
Îledefrance
VAL
de
~MARNE
~
Le
département
SOMMAIRE
PREAMBULE
.....
....
.....
..
...
..
...........
..
...
....
..
.......
.............
.............
............
..
......
.....
.
......
..
..................
..
3
ARTICLE 1 -
CONSTITUTION ...
...
.....
..
..
.............
....
.
.....
.....
..
..........
..
...
..
....
..
.....
.....
..
............
......
..
....
.
...
4
ARTICLE 2 -
OBJET ..
.......
..
......
.....
........
.....................
..
.....................
...
....
.....
............................
........
4
ARTICLE
3-
FONCIER ...
.....
..
.....
....
..
..........
..
........
..
......................
..
...
...
...
..
...
...
.....
......
....
......
...
.......
... 4
ARTICLE 4 -
DUREE
....
.......
.
....
..
....
..
.........
...
.........
....
...
.................
...
.............
......
.
......
.........
..
....
.....
... 5
ARTICLE 5 -
SIEGE
.....
..
......
....
..
...
.........
.
.......
.
..
...............
..
...
....
.
.........................
.
....................
......
..
. 5
ARTICLE 6 -
BUDGET
Du
SYNDICAT ..
..
..
.....
...
..
..
...
....
..
....
..
..
..
..
...
..
..
..
......
....
.
....
.
....
.
..
..
....
..
..
..
..
...
..
..
.
....
.
..
5
ARTICLE
7-
FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
ET
TECHNIQUE DU SYNDICAT ..
..
......
...
....
..
..............
5
ARTICLE 8 -
ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
..
....
....
..
.....
..
...
..
..
......
..
..
..
......
..
...
......
...
...
.....
..
....
..........
5
ARTICLE 9 -
FONCTIONNEMENT
DU
COMITE SYNDICAL ..
..
..
..
...
..
..........
....
..
..
.....
...
...
....
..
....
...........
.
...
6
ARTICLE
10-
ROLE
DU
COMITE SYNDICAL
.....
..
......
....
.....
..
................
..
......
..
......
..
.............
..
..........
....
6
ARTICLE
11-
ELECTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
..............
....
....
.....
..
...........
...
....
..
.......
6
ARTICLE
12
- ROLE
DU
PRESIDENT ...
..
.....
....
..
..
.......
..
....................................................
..
.................
6
ARTICLE
13
-
REGLEMENT
INTERIEUR
..
.
..........
.....
..
..
..
...............
..
...
.....
.
..
......
....
..
..
..
....
.
......
....
.
..
....
....
......
7
ARTICLE 14
-ELABORAT
ION
DU
BUDGET DU SYNDICAT ...
.........
....
..
........
..
....
..
..
....
......
..
....
.
......
........
7
ARTICLE
15
-
MAITRISE FONCIERE
ET
GESTION
DESAMENAGEMENTS
...........................
....
..
....
.
........
7
ARTICLE
16-
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
...........
....
..
....
..
.........
..
..
...
....
..
......
...............
.
....
........
....
....
7
ARTICLE
17-
PUBLICATION ..
........
....
....
..
......
....
..
....
..
..
..
.....
..
....
..
....
...
......
...
.
.....
....
....
..........
...
....
..
....
8
2
STATUTS
PREAMBULE
Le
projet
TEGE
VAL
s'étend de
la
base de loisirs de Créteil
à
la
forêt domaniale de Notre-Dame,
à
Santeny, sur
une longueur d'environ
20
kilomètres et une surface d'environ 96 hectares
(c
f. annexe 1).
Huit communes sont concernées par
ce
projet, par ordre géographique : Créteil, Valenton, Limei
l-
Brévannes,
Yerres, Villecresnes, Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses et Santeny.
LA
TEGEVAL
s'inscr
it
dans le volet « vallées
et
liaisons vertes» du plan vert régional.
Ses
principaux objectifs
so
nt
les
su
ivants :
-
renforcer
le
réseau des circulations douces
et
se
relier
à
celui
des
sentiers de grande randon
né
e.
-
élarg
ir
l'offre
en
espaces naturels dans un
sec
t
eu
r fortement urban
isé
de
la
Ceinture vert
e,
-
valoriser et ouvrir
à
la
promenade
des
emprises abandonnées par
Réseau
ferré de France
(R.F.F.),
-
contribuer
à
rétablir et améliorer l'environnement
et
le cadre de vie aux abor
ds
de
la
ligne
T.G.V.,
-
structurer l'espace
de
la
banlieue
et
façonner un nouveau paysage dans
les
secteurs dégradés, notamm
ent
dans
la
ZAC
du
Va
l Pompadour et aux abords de
la
station d'épuration de
Va
lenton,
-
mettre
en
réseau les espaces naturels existants :
la
base
régionale de loisirs
et
le
pa
rc départemental de
Cré
teil, le parc départemental de
la
Plage
bleue, le parc de Limeil-Brévannes,
la
fo
rêt
domaniale de
la
Grange, le bois
des
Camaldul
es,
la
vallée du Réveillon,
la
forêt
domaniale de Notre-Dame,
-
permettre, dans une perspective touristique,
la
découverte du patrimoine historique et
cu
lturel de l'lle-de-
France par la visite de sites tels que le château de Grosboi
s,
son A
ll
ée
royale,
les
vi
llages alentours,
faciliter les
accès
aux équipements publics : établissements scolaires, équipements sportifs, équipements
culturel
s,
cimetièr
es,
et
c.
Le
25
juin 1991, par délibération n°
CR
29-91, le
Co
n
sei
l régional lie-de-France a approuvé le projet sur
la
base
d'une étude préalable confiée
à
l'Institut d'aménagement
et
d'urbanisme de
la
région lie-de
-F
rance.
Il
a
éga
lement décidé d'assurer
la
maîtrise d'ouvrage de
l'
aménagement
et
de mandater !'Agence des espaces
verts de
la
région lie-de-France, établissement public régional pour exercer,
en
son nom, l
es
pr
incipales
attribut
ions de cette maîtrise d'ouvrage.
Le 7 juillet 1995, par délibération
n°
CP
95-280, le Conseil régional lie-de-France a
co
nfié
à
I' Agence
des
espaces
verts de
la
région lie-de-France une mission de programmation pour l'aménagement de la
Cou
lée verte de
l'interconn
ex
ion des
TGV.
Le 16 décembre 1999, par délibération
n°
CR
52-99, le Conseil régional li
e-
de-France a approuvé l
'ét
ude de
programmation du
projet
et
décidé de créer un périmètre d'acquisition régional.
En
juin 2000, le Conseil général du Val-de-Marne a pris
en
considération le projet régional de Coulée Verte, a
proposé le principe du partage de
la
maîtrise d'ouvrage entre
la
région
et
le
département, a adopté le principe
de
la
participation financière du département
à
l
'i
nvestissement
et
a adopté le principe de la prise
en
charge
par le département des coûts
de
gestion
en
partenariat avec l
es
commun
es
.
Le 3 avril 2007, par délibération n°07-038,
I'
Agence
des
espaces verts de la R
ég
ion
d'
Île-de-France, agissant
au
nom et pour le compte de
la
Région
en
matière d'espaces vert
s,
de forêts et promenades,
en
vertu des articles
L.
4413-2
et
R.
4413-1 du Code
des
co
llectivités territoriales, a donné un avis favorable
à
la créati
on
du Syndicat
mixte d'étude et
de
réalisation de
la
Coulée verte de l
'i
nterconnexion
des
Tgv,
à
l'adh
és
ion de
la
Rég
ion
au
Syndicat
et
aux statuts du Syndicat.
Le
21 mai 2007, par délibération n°07-505-04S-17, le Conseil général du Val-de-Marne a adhéré
au
Syndicat
mixte d
'é
tude et de réalisation de
la
Coulée verte de l'interconnexion des
Tgv
et
approuvé
les
statuts du
Syndicat,
sous
réserve
d'une
délibération concordante de la Région
--
-
---~
3
Le
17 avril 2008, par délibération n"CRl0-08,
la
Région
lie-de-France a décidé de
la
création du Syndicat mixte
d'étude
et
de réalisation de la Coulée verte de l'interconnexion
des
Tgv,
de
l'adhésion de
la
Région
au
Syndicat
et l'approbation
des
statuts du Syndicat.
Le
2 février 2011, par délibération n·
SMITGV
2011-02/02.00
3,
le Syndicat mix
te
d'étude et de réalisation de
la
Coulée verte
de
l'interconnexion des Tgv a approuvé le nouveau nom de
la
coulée verte de l'interconnexion
des
Tgv
désormais dénommée
La
Tégéval.
ARTICLE 1 -
CONSTITUTION
Co
nforméme
nt
au
x articles
L.
5721-1
à
L.
5722-6 du Code général des
co
llectivités territoriale
s,
il est constitué
un syndicat mixte dénommé Syndicat mix
te
d'étude et
de
réalisation
LA
TEGEVAL,
dé
si
gné ci-après par « le
syndi
cat».
Le
Syndicat est composé :
-
du
département du Val-de-Marne, désigné
ci
-après par « le Département
»,
-
de
la région lie-de-France, désign
ée
ci-après par «
la
Région »,
-
de l'agence des espaces verts de
la
région lie-de France, désignée ci-après par « I' Agence
».
Le
s communes
dont
le
territoire
est concerné par le proj
et
de Coulée verte sont consultées dans
le
cadre d'un
Comité de consultation des villes.
Après délibérations concordantes du département
et
de
la
région décidant de
la
création du syndicat, de leur
adhésion
à
ce
syndicat
et
approuvant
le
s statuts
du
syndicat, la création
du
sy
ndicat mixte est autorisée par
arrêté
du
pr
éfet de la région lie-de-France, préfet
de
Paris.
Par
délibération
du
3
juillet
2012, l'agence a approuvé
son
adhésion
en
tant que membre du syndicat ainsi que
les
s
tatut
s de
ce
dernier.
ARTICLE
2-0BJET
Le
syndicat a pour
objet
d'étudier et de réaliser LA
TEGEVAL.
Le
périmètre
du
projet
acté par l'en
se
mble d
es
collectivités figure,
sous
la
forme d'un plan
à
l'échelle
du
1/30.000
°,
à
l'annexe 1 des pré
se
nt
s statuts.
ARTICLE 3 -
FONCIER
Compte tenu de
la
durée limitée du syndicat
(cf.
article 4 d
es
pré
se
nt
s s
tatut
s),
celui-
ci
ne p
eu
t
se
constituer un
patrimoine immobilier propre.
Il
est donc décidé d'opérer
de
la
façon suivante:
1°)
Le
s terrains acquis par I' Agence des espaces verts pour le
co
mpte
de
la région restent dans le
patrimoine régional
et
sont mis
à
la
disposition
du
syndicat pour
les
étud
es
et
la
réalisation, et
ce
conformément aux articles
L.
5721-6-1
et
L.
1321-1
à
L.
1321-5
du
Code
gén
éral
de
s collectivités
territoriales.
2°)
Conformément aux articles
L.
5721-6-1
et
L.
1321-1
à
L. 1321-5 du
Code
général des collectivités
territoriale
s,
les terrains acquis par le département restent dans le patrimoine départemental et
so
nt
mis
à
la
disposition
du
syn
dicat pour les études
et
la
réali
sa
ti
on
afférentes
au
projet.
3°)
Les
terrains appartenant
à
d'a
utr
es
personnes publiques telles que les communes, l'Etat, R
ésea
u ferré
de France,
et
le Syndicat
int
ercommunal d
'assa
ini
sse
ment
de
l'agglomération parisienne
...
, feront
l'objet
de
conventions de mi
se
à
disposition entre le propriétaire, le syndicat afin
qu
'il pui
sse
réaliser
les
études et
les
travaux, le départeme
nt
et l
es
co
mmunes qui
as
sureront ensuite la gestion
des
dits
ter
rains (cf. article 15 -
Maitrise foncière et
Ge
stion
des
aménagements).
4°)
En
dehors des emprises qui seront acquises par le département, seule
la
région,
agi
ssan
t par l'Agence
des espaces verts,
sera
compétente pour mener
à
bien l'acquisition
de
l'ensemble
de
s emprises
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
Co
ul
ée
Verte.
Ces
terrains, seront conservés dans le patrimoine
r
ég
ion
al
et
mis
à
la
disposition
du
syndicat puis
du
dépar
tement
et
des
communes, conformément aux
articles
L.
5721-6-1 et L. 1321-1
à
L.
1321-5 du
Code
général d
es
collectivités territoriale
s,
pour
la
réalisation des
am
énageme
nt
s puis leur gestion.
4
5°)
Le
s parcelles qui n'auront pu être acquises
à
l'amiable devront faire l'objet d'une procédure
d'expropriation.
Une déclaration
d'utilité
publique sera lancée par
la
région, agissant par I'
Age
n
ce
des
espaces
verts.
La
mise
à
disposition
au
syndicat des biens meubles et immeubles acquis par
la
région
et
le département est
réalisée de plein
droit
et
ce
pour l'exercice de toutes l
es
compétences transférées
au
syn
dicat par
ces
personnes morales,
en
vert
u des articles
L.
5721-6-1
et
L.
1321-1
à
L.
1321-5 du Code géné
ra
l
des
collectivités
territorial
es.
ARTICLE
4 -
DUREE
Le
syndicat est créé pour une durée limitée
à
la
réalisation de
la
circulation douce
LA
TE
GEVAL.
ARTICLE 5 -
SIEGE
Le
siège
es
t fixé
à
I' Agence des espaces verts de
la
région lie-de-France, 90-92 Avenue du Général Leclerc
à
Pantin
(93
500).
Il
peut
être
déplacé sur décision du Comité syndical.
ARTICLE 6 -
BUDGET
DU
SYNDICAT
Le
financement du budget d'investissement est assuré par
la
Région, par le Département
et
par I' Agence, selon
la
répartition
su
ivante :
Région: 60
%
Age
nce des espaces verts : 0
%
Département : 40%
Les
dépenses de fonctionnement sont réparties comme celle du budget d'investissement :
Région: 60
%,
Age
nce des espaces verts :
0%
Département :
40%.
ARTICLE
7-
FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
ET
TECHNIQUE
DU
SYNDICAT
Pour assurer le fonctionnement administratif
et
technique de
la
maîtrise d'ouvrage
et
de
la
maîtrise d'oeuvre,
!'Agence
et
le
Département
mettent
des
servi
ces
à
disposition du Syndicat.
Les
services mis
à
disposition
et
la
répartition
des
tâches entre I' Agence
et
le Département sont pr
écisés
dans
le
cadre d'une convention de mise
à
disposition
de
services.
Par
dérogation
à
l'article
L.
5721-9 du Code général
des
collecti
vi
t
és,
l
es
conventions de mi
se
à
disposition
préciseront que les collectiv
it
és
membres du
SMER
renoncent
au
remboursement des frais de fonctionnement
des servi
ces
concernés.
ARTICLE
8-ADMINISTRATION
DU SYNDICAT
Le syndicat est administré par un comité syndical de dix membres, chacun ayant voix délibérative, composé
des
représentants suivants :
quatre représentants
titul
aires désignés par le préside
nt
du Conseil régional, pour
la
région,
quatre représentants titulaires désignés par le président du Conseil général, pour le département,
deux représentants
titu
laires désignés par le président de I' Agence des espaces verts, pour l'agence.
La
région, le département
et
l'agence désignent également dix représentants suppléants, appelés
à
siéger
au
comi
té
syndical, avec voix délibérative,
en
cas
d'empêchement d'un représentant titulaire :
quatre représentants suppléants désignés par le président du Conseil régional, pour la région,
quatre représentants suppléants désignés par le président du Conseil général, pour le département,
deux représentants suppléants désignés par le président
de
I' Agence des espaces verts, pour l'agence.
5
ARTICLE
9 -
FONCTIONNEMENT
DU
COMITE
SYNDICAL
Les
modalités d'organisation et de fonctionnement du
Com
ité syndical sont fixées selon
les
dispositions de
l'article L.5721-2 du Code général
des
collectivités territoriales
et
par
les
dispositions particulières des présents
statuts.
La composition
du
com
it
é syndical est fixée
au
règlement intérieur
du
syndicat.
Le
comité
se
réunit
en
sess
ion ordinaire au moins deux fois par an,
et
en
session extraordinaire
à
la demande
de
la moitié
au
moins de
ses
membres.
D'une façon générale, le com
it
é
sy
ndical pe
ut
inviter ou entendre toute personne dont il estimera le
co
ncours
ou
l'audition util
e.
L
es
délibérations
du
Comité
so
nt
vala
bl
es
dès
que
les
dél
égués
présents et représentés (prise en
co
mpte des
voix
dont
sont porteurs les délégués pré
se
nt
s)
se
s
ont
prononcés dans l
es
con
d
it
ions décrites aux pré
se
nts
statuts,
et
ce
quel que soit le nombre d'élus présents.
Un membre peut donner un pouvoir écrit
à
un autre membre
pour
voter
en
son
nom. Un même membre ne
pe
ut être porteur que d
'u
n seul pouvoir.
Les
décisions du comité syndical sont adoptées:
à
l'unanimité
pour
les
qu
estions relatives
à
la
modification
des
statuts
du
syndicat
et
ses
modalités
de
dis
so
lution,
à
la
majorité pour
les
a
utr
es
actes.
Les
fonctions des membres du
co
mit
é ne
so
nt
pa
s rémunérées.
ARTICLE
10
-
ROLE
DU COMITE
SYNDICAL
Le
co
mit
é syndi
ca
l règle par
ses
délibérations l
es
affair
es
releva
nt
de
l'objet
du
sy
ndicat.
Il
délibère notamment
s
ur
l
es
points suivants :
les
or
ientati
ons
budgétaires,
le budget
du
syndicat
et
le compte administratif,
les
marchés publics, conventions
et
contrats divers,
les
conventions de mise
à
disposition (suivant
les
éléments de l'article 3 foncier) ainsi que toute
convention nécessaire
au
fonctionnement du syndicat,
les
demandes de subventions, emprunts
et
prêts,
les
mesur
es
relatives
à
l'organisation générale du
sy
ndicat,
l'acceptation
ou
le refus des dons et l
egs,
les
actions
en
just
i
ce,
toute
s
les
questions qui lui sont
so
umi
ses
par le président du comité
sy
ndical.
ARTICLE
11-
ELECTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
Conformém
ent
à
l'article
L.
5721-2 du
Code
général d
es
co
ll
ectivi
té
s
te
rr
itori
ales,
le comité syndical él
it
en
so
n
sein le président du syndicat
et
quatre vice-présidents qui représen
teront
les
trois
co
llectivités.
ARTICLE
12 -
ROLE
DU
PRESIDENT
Le
président dirige l'action du syndicat
et
coordonne son activité avec celle
des
collectivités, de l'État,
des
établi
sse
ments publics ou des organismes divers intéressés.
Il
convoque
les
membr
es
du
sy
ndicat aux réunions du comité
syn
dical, organise les travau
x,
préside l
es
séances,
dirige l
es
débats, veille
au
respect du règlement, con
trôle
la régular
it
é des votes, est chargé de
la
police de
l'assemblée. Il a voix prépondérante
en
cas
de partage
éga
l
de
s voi
x,
sa
uf
dans le
cas
de l'élection du
Pré
si
dent.
Il
prépare
et
exéc
ut
e l
es
décisions
du
co
mi
té
syndical.
Il
ordonne l
es
dépen
ses,
émet
les
t
itr
es
de recettes.
Il représente le
sy
ndicat dans
la
vie civile
et
en
justice.
6
Il
peut être chargé, par délégation du comité syndical, pour la durée de son mandat, de prendre
toute
décision
concernant
la
prépara
ti
on,
la
passation, l'exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux, de fournitures
et
de
se
rvices qui peu
ve
nt être
passés
selon la procédure adaptée, lorsque l
es
crédits sont inscrits
au
budget.
Il
rend compte
à
la
plus proche réunion du com
it
é
sy
ndi
ca
l de l'exerci
ce
de
cette compétence.
Il
assure la liaison avec les associations.
Le Président du Syndicat mixte peut donner délégation aux Vice-présidents pour signer
des
actes
en
son nom,
lieu
et
place,
so
us
sa
responsabilité
et
son contrôle.
Les
arrêtés
de
délégation de signature préciseront
les
actes
concernés par cette délégation.
Il
peut
so
us
sa
surveillan
ce
et
sa
responsabilité, donner une délégation aux
age
nts territoriaux qui ont
en
charge
d'oeuvrer
à
la
réali
sa
tion
de LA
TEGEVA
L dans le cadre de la
co
n
ve
nt
ion de mise
à
dispositi
on
de services.
ARTICLE
13
-
REGLEMENT INTERIEUR
Le
comité syndical adopte, lors de
sa
première séance constitutive, son règlement intérieur, dans le respect
des
principes définis
da
ns l
es
présents statuts.
ARTICLE
14-
ELABORATION
DU
BUDGET
DU
SYNDICAT
Le budget du syndicat est établi chaque année en tenant compte des recettes
et
des
dépenses
su
ivantes :
les recettes :
1)
les
contr
ibutions
de
la
Rég
ion, du Département
et
de I' Agence,
2)
les
fonds de concours
ou
participations provenant de
tie
r
s,
3)
le pro
duit
d
es
emprunts,
4)
le revenu des bien
s,
meubles, du
syn
d
ica
t,
5)
les
subve
nt
ions octroyées
ap
r
ès
demande du
sy
ndicat,
6)
les
dons
et
les legs,
l
es
dépenses :
1)
les
dépenses afférentes aux aménagements réalisés par le syndicat,
2)
les
fonds de concours ou participations attribués dans le cadre
des
délégations éventuelles de
maîtri
se
d'o
uvrage,
3)
les
rem
bo
ursements
des
emprunts,
4)
les
frais de fonctionnement adminis
tr
at
if
du syndicat.
ARTICLE
15
-
MAITRISE FONCIERE
ET
GESTION
DES
AMENAGEMENTS
L'assiette foncière de
LA
TEGEVAL
sera
la
propriété de
la
région lie-de-France
et
du département pour les
terrains qu'ils
auront
chacun acquis
à
l'amiable
ou
par voie d'expropriation pour la région.
La
ges
tion des aménagements
sera
assu
rée par le Département et l
es
commun
es
de
situation.
Ap
r
ès
réception des aménagemen
ts,
d
es
conve
nt
ions de
ges
t
io
n de
ces
derniers seront conclues entre
les
parties (Région, Département et commun
es)
qui préciseront
la
répartition des tâches
et
les modalités
d'application (applications
des
garanties biennales
et
décennales notamment).
La
propriété des ouvrages
d'art
sera transférée de plein
droit
au
Département après leur réception.
De
façon
concomitante, l
es
ga
ranties biennales et décennales ai
ns
i que l
es
modalités de mise
en
oeuvre de
ces
garanti
es
sur les aménagements réalisés seront
éga
lement
tr
ansférées
au
Département.
ARTICLE
16-
DISSOLUTION DU SYNDICAT
Le
syndicat est di
ssou
t de plein
droit
une fois
LA
TEGEVAL
entièrement achevée et réceptionnée.
Toutefois,
lor
sque
la
demande de di
sso
lution du
sy
ndicat est présentée
à
l'unanimité de
ses
membres et qu'elle
prévoit sous
la
réserve
des
droits des tiers, l
es
conditions dans lesquelles le syndi
ca
t est liquidé,
la
dissolution
du syndicat est prononc
ée
par arrêté du préfet de
la
région lie-de-France, préfet de Paris.
7
ARTICLE
17-
PUBLICATION
Les
présents statuts sont
à
annexer aux délibérations
des
assemblées de la région,
du
département
et
de
l'agence.
8
ANNEXE
1
Périmètre
Coulée
verte
-
Aménagements elClstonts
c:_;
Départements
ï:_
~-~Commune
--
---~
9
fl~
(\
~e.
(l
ô
~
-
lo?égé}bl
SYNDICAT
MIXTE
O'ÉTUOE
ET
OE
RÉALISATION
Approbation de l'avenant n°2
à
la
convention de
mi
se
à
disposition de services de l'agence
des
espaces verts
au
Smer la Tégéval et habilitation de
Madame Hélène de
Coma
rmond, Vice-présidente
à
le signer.
DATE
DE
CO
NV
OCATION
26/11/2015
Nombre d'El
us
pouvant siéger:
10
Présents:
4
Pouvoirs:
Pour:
Contre :
Abstention :
ADO
PT
EE
A
Unanimité
0
4
0
0
Date
et
visa de la Préfect
ur
e de la Selne-Saln
t-
De
ni
s
SMER
la
Tégéval
à
l'Agence des espaces verts
de la Région lie-de-France
Déli
bé
ration n°2015-1
1/26.016
L'an deux mil quinze, le
26
novembre, le Comité syndical mixte
d'étude
et
de réali
sa
ti
on de la Tégéval s'est réuni
au
Conseil départemental du Val-
de-Marne, salle des commissions -
4èm
e
étage
à
Créteil, sous la
Prés
idence
de
Madame
Hélène de COMARMOND.
Étaient présents, Mesdames, Hélène de COMARMOND
et
Nathalie
DINNER,
Messieurs Pierre
GARZON
et
Pierre-Jean
GRAVELLE,
formant
la
majori
té
des membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer valablement en
exéc
uti
on de
l'art
icle L 2121-17 du Code général
des
collectivités
territoria
l
es.
Étaient absents excusés : Mesdames Sylvie ALTMAN, Françoise
LECOUFLE,
et
Dominique
JOSS
I
C,
et
Messieurs
Fra
nçois
DUROVRAY,
Olivier THOMAS
et
Jean
-Lu
c
TOU
L
Y.
Cité régionale de l'environnement
90-92 ave
nu
e du Général Leclerc
93500
PANT
IN
"*-
ÎledeFrance
l
~
gence
d
es
Espaces
Verts
VALcie.
~MARNE
~
l.edlparr
emem
Tél.
:
01
83
65
38
64
www.
lategeval.fr
!*
ÎledeFrance
DELIBERATION
N°
2015-11/26.016
DU
26
NOVEMBRE
2015
RELATIVE
À
L'APPROBATION
DE
L'AVENANT N°2
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
DE
L'AGENCE
DES
ESPACES
VERTS
AU
SMER
LA
TEGEVAL
ET
HABILITATION
DE
MADAME
HELENE
DE
COMARMOND,
VICE-PRESIDENTE
LE
SIGNER
LE
COMITE
SYNDICAL
VU
le
Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses
articles
L.
5722-1
à
L 5722-9;
VU
l'arrêté préfectoral n°2008-253-1
du
9 septembre 2008 portant création du Syndicat mixte d'étude
et
de réalisation
de
la
Coulée verte
de
l'interconnexion
des
Tgv;
VU
la loi N°2004-809
du
13
aoOt
1984 relative aux libertés
et
resp
onsabilités locales,
et
notamment son
article 166-1 codifié
à
l'article
L.
5721-9
du
Code général
des
collectivités territoriales;
VU
le décret N°2008-580 du 18 juin 2008 rel
atif
au régime
de
la mise
à
disposition applicable aux
collectivités territorial
es
et
aux
établlssements publics administratifs
locaux;
VU
la délibération n°2013-05/30.009 approuvant l'avenant
n°l
à
la
convention de mise
à
disposition de
services
de
l'agence
des
espaces
verts
de
la région lie-de
-Fra
nce
au
smer
la
Tégév
al
et
habilitant
Madame la Présidente
à
le signer,
VU
la délibération de I' Agence
des
espaces
verts n°15-182
du
26
no
ve
mbre 2015 approuvant
la
conclusion
de
l'avenant n·2
à
la convention
de
mise
à
disposition
de
services de
1'
Agence
des
espaces
verts
au
Smer
la
Tégéval autorisant la mise
à
disposition des services «Mission Smer
TEGEVAL
»,
«
Miss
ion
Paysage»
et«
Finances»;
VU
le rapport présenté par Madame Hélène
de
COMARMOND, Vice-présidente du Syndicat mixte,
VU
la séance
du
19
novembre
201
5 lors de laquelle le quorum n'a
pas
été atteint.
DELIBERE
Article
1er
:
Article
2:
Le
Comité syndical approuve la conclusion de l'avenant n·2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
l'agence
des
espaces
verts de la Région lie-de-France
au
Sme
r la
Tégéval
autorisant la mise
à
disposition des services
«
Mission Smer la
Tégéval
»,
« Mission
Paysage
»et«
Finances»,
Autorise Madame Hélène de
COMARMOND,
Vice-présidente du Syndicat mixte
d'étude et de réallsatlon
la
Tégéval
à
signer l'avenant n°2
à
la
convention ci-annexé
à
la présente.
Fa
it
et
délibéré
en
séance, l
es
jours, mois,
an
susdits
Vu
et
transmis
à
M.
Le
Préfet de
la
Seine-Saint-Denis, en
~~plicatiij
d
3
l'î.Jî~
.7
~ed'
~1
du
22
Juillet
19s2,
La
Vice-présidente du Smer
la
Tégéval
La
Vice-présidente du
Sme
r
La
Tégéval
Madame
Hé
lène de COMARMOND
Hélène de
COMARMOND
2
~
:_1))
l
lo?égé)/ol
[
1
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉTUDE
ET
DE
RÉALISATION
-
iledeFrance
AVENANTN"2
A
LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE
SERVICES
Entre
les
soussignés :
L'Agence des espaces verts
de
la région lie-de-France,
établissement public régional
à
caractè
re
administratif,
dont
le
siège est
sis
Cité régionale de l'environnement -
90/92 Avenue du
Gé
néral Leclerc -
93500
PANT
IN,
agissant
au
nom
et
pour le compte de
la
Région Ile-de-France
en
vertu
des
art
icles L.
4413-2
et
R.
4413-1
du
code général des collectivités territoriales, représentée par
son
Président
en
exercice, dûment habilité
en
vertu
de
la
délibération n"
..
....
.
.....
du
......................
,
Dénommée ci-après« L' Agence
»,
Et
Le
SMER la Tégéval,
syndicat mixte d'étude
et
de réalisation
la
Tégéval
dont
le siège est
à
l'
Agence
d
es
espaces
ve
rt
s
sise
Cité régionale de l'environnement -
90/92 Avenue du Général
Le
clerc -
93500
PANTIN,
représenté par
sa
Présidente
en
exercice,
dûment
habilitée en vertu
de
la
délibération n· ...
......
...
du
......
...
. 2015,
Dénommé ci-après«
SMER
la Tégéval
»,
ARTICLE
1 - Objet de l'avenant
Le
présent avenant a pour
objet
de modifier l'article 1 de la convention afin de modifier
la
mi
se
à
disposition
du
service mission
«
pay
sage
»
et
prendre
en
compte
la
mise
à
disposition d'une partie du service « finances
»
de
1'
Agence
au
SMER.
ARTICLE
2 -
Modifications apportées
à
la
convention
L'article 1 rédigé ainsi :
« L
es
agents, répartis par catégorie, relevant des services mis
à
di
sposition de
la
collectiv
it
é bénéficiaire sont
au
nombre de
4:
0
le service mission
Sme
r :
•
1 agent de catégorie A
à
temps complet
(100
%),
•
1
agent de catégorie B
à
temps complet
{100 %
),
•
1
agent
de
catégorie
Cà
temps complet
(1
00
%).
D
le service mission paysage :
•
1 agent de catégorie A
à
temps non c
omplet
(20
%)
»
Est
modifié
comme
suit:
« L
es
agents, répartis
pa
r
ca
tégori
e,
re
le
vant d
es
services mis
à
dispos
it
ion de
la
collecti
vité
bénéficiaire sont
au
nombre de
6:
1
D
le
service mission
Smer:
•
1
agent
de
catégorie A à temps complet (100
%),
•
1
agent
de
catégorie B
à
temps
complet (100
%),
•
1
agent
de
catégorie
Cà
temps
complet (100
%).
D
le
service mission paysage :
•
1
agent
de
catégorie A
à
temps
non complet (20
%)
•
1
agent
de
catégorie A
à
temps
non complet (20
%)
D
le
service mission finances :
•
1
agent
de
catégorie
Cà
temps
non complet (20
%)
ARTICLE
3 -
Dispositions diverses_
Les
autres dispositions de
la
convention
demeurent
applicables dans
la
mesure
où
elles
restent
inchangées.
Fait en
2
exemplaires,
A
...
...
.....................
.
Le
.........................
..
Pour I' Agence des espaces verts
de
la
Région lie-de-France
Pour le
SMER
la
Tégéval
2
*
iledeFrance
DÉLIBÉRATION
N°
15-182
du
26
novembre
2015
(report
de
la
séance
du
19-11-15)
Publiée
au
recueil des actes
de
!'
Agence des espaces verts de la Région
d'Ile-de-France, le :
....
J
·O
..
NüV;··Z0·15·
Transmise
au con
tr
ôle
de légalité, le
:
.
..
1
.0
...
NP.Y.
...
. 2.
0.rn
Pour le Présicfènt ou Conseil d'administration
de
!'Agence des espaces verts
et par délégation
~
Eric GOULOUZELLE
Relative
à
l'approbation de l'avenant n° 2
à
la convention de mise
à
disposition de services de
!'Agence des espaces verts
au
SMER LA TEGEVAL et habilitation du Président
à
signer cet
avenant.
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.
4413-
2,
R.
4413-1 , L 5111-1 et
L.
5111
-1-1 ;
vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à
la
fonction publique territoriale ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août 1984 relative aux libertés
et
responsabilités locales, et
notamment son article 166-1 codifié
à
l'artic
le
L.
5721-9 du Code général des collectivités
territoriales ;
vu
le décret
n°
2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise
à
disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;
VU
la délibération
n°
12-071 du 3 juillet 2012 autorisant le Président
à
signer l'avenant n° 1
à
la convention de mise
à
disposition
du
service
«m
ission Smer TGVAL
»
au
SMER LA
TEG
EVAL;
VU
la délibération n°
13
-035 du 19 mars 2013 autorisant le Président
à
signer la convention
de mise
à
disposition de services de !'Agence des espaces verts
au
SMER LA
TEGEVAL;
VU
le rapport présenté par le Président de !'Agence des espaces verts.
1 / 4
DELIBERE
Article 1
Approuve
la
conclusion de l'avenant n°2 ci-annexé.
Article 2
Habilite
le
Président de !'Agence des espaces verts
à
signer cet avenant n°2.
Nombre
de
votants
.............
..
:
~
+
A.
Votes POUR .
..
......................
:
9
Votes CONTRE
......
..
.........
...
: 0
Abstentions
........................
...
:
0
Ne
prend pas part
au
vote : Madame Sylvie ALTMAN
en sa qualité de Présidente du SMER LA TEGEVAL
214
lo?égéYal
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉTUDE
ET
OE
RÉALISATION
*
iledeFrance
AVENANT N° 2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE A DISPOSITION
DE
SERVICES
Entre
les
soussignés :
L'Agence des espaces verts de
la
région lie-de-France,
établissement public régional
à
caractère
administratif, dont
le
siège est sis Cité régionale de l'environnement -
90/92 Avenue
du
Général Leclerc -
93500 PANTIN, agissant au nom et pour le compte de
la
Région lie-de-France
en
vertu des articles
L.
4413-2 et
R.
4413-1 du code général des collectivités territoriales, représentée par son Président
en
exercice, dûment habilité en vertu de la délibération n° 15-182 du 26 novembre 2015,
Dénommée ci-après « L'Agence
»,
Et
Le SMER la Tégéval,
syndicat mixte d'étude et de réalisation
la
Tégéval dont
le
siège est
à
!'Agence des
espaces verts sise Cité régiona
le
de l'environnement -
90/92 Avenue
du
Général Leclerc -
93500
PANTIN, représenté par sa Présidente
en
exercice, dûment habilitée
en
vertu de la délibération
n°
..
..........
du
..
........
2015,
Dénommé ci-après« SMER
la
Tégéval
»,
ARTIC
LE
1 - Objet de l'avenant
Le
présent avenant a pour objet de modifier l'article 1 de la convention afin de modifier
la
mi
se
à
disposition du service mission « paysage
»
et prendre
en
compte
la
mise
à
disposition d'une partie d'
un
service de !'Agence (pôle Finances) au SMER.
ARTIC
LE
2 -
Modifications apportées
à
la
convention
L'article 1 rédigé ainsi :
« Les agents, répartis par catégorie, relevant des services mis
à
disposition de
la
co
ll
ectivité bénéficiaire
sont au nombre de 4 :
D
le service mission Smer :
•
1 agent de catégorie A
à
temps complet (100 %),
•
1 agent de catégorie B
à
temps complet (100 %),
•
1 agent
de
catégorie
Cà
temps complet (100 %).
D
le service mission paysage :
•
1 agent de catégorie A
à
temps non complet (20
%)
»
3/
4
Est
modifié
comme
suit
:
«
Les agents, répartis par catégorie, relevant des services mis
à
disposition de
la
collec
ti
vi
té bénéficia
ir
e
sont
au
nombre de 6 :
D
le service mission Smer :
•
1 agent de catégorie A
à
temps complet (100 %),
•
1 agent de catégorie B
à
temps complet (100 %),
•
1 agent de catégorie
Cà
temps complet (100
%).
D
le
service
mission
paysage:
•
1
agent
de
catégorie
A
à
temps
non
complet
(20
%)
•
1
agent
de
catégorie
A
à
temps
non
complet
(20
%)
D
le
service
mission
finances
:
•
1
agent
de
catégorie
Cà
temps
non
complet
(20
%)
ARTICLE
3 -
Dispositions diverses_
Les autres dispositions de la convention demeurent applicables dans la mesure où elles restent
inchangées.
Fait en 2 exemplaires,
A
..........
.
................
.
Le .
.. ..
.....
.
..........
.....
.
Pour l'Agence des espaces verts de la
Région lie-de-France
Pour
le
SMER la Tégéval
4/4
Accusé de réception
Nom de l'entité
Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
publiaue
Numéro
de
l'acte
15182
Nature de l'acte
DE - Délibérations
Classification de l'acte
4.1 - Personnel titulaires et staqiaires de la F.P.T.
Approbation de !avenant n 2
à
la convention
de
mise
à
disposition
Objet de l'acte
de services de !Agence des espaces verts au SMER LA
TEGEVAL et habilitation du Président
à
signer cette convention
Statut de la
8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de
-287500052-20151130-15182-DE
télétransmission
Date de transmission
30/
11
12015
de l'acte
Date de réception de
30/
11
/2015
l'accuse
de
réception
..
lo?égé'Yal
--.
îledeFranc_e
l
SYNDICAT
MIXTE
D'
ÉTUDE
ET
DE
RÉALISATION
AVENANT N°2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE A
DISPOSITION
DE
SERVICES
En
tre l
es
souss
ign
és
:
L
'A
gence des e
sp
aces
ve
rt
s
de
la région lie-de-Fran
ce,
établissement public régional
à
caractère administratif,
dont
le
siège est
sis
Cité régionale de l'environnement -
90/92 Avenue du Général Leclerc -
93500
PAN
TIN,
agissa
nt
au
nom et pour le compte de
la
Rég
ion lie-de-France en ver
tu
des
articles L. 4413-2 et
R.
4413-1 du
code général d
es
co
ll
ec
tivités terr
it
or
ial
es,
représen
tée
par son Président
en
exercice,
dûment
habilité
en
vertu
de
la
délibération
n°
.
1.~:::1~?
du
.
'
U/.~
.
1/.-1
.
L
,
Dénommée ci-après« L' Agence
»,
Et
Le
SMER
la Tégéval, syndicat mixte d'étude et de r
éa
lisation la Tégéval
dont
le siège est
à
l'Agence des
espaces
verts
si
se
Cité r
ég
ionale de l'environnement -
90/92 Avenue du Général Leclerc -
93500/~_l!TIN,
représenté par
sa
Pr
ési
dente
en
exercice,
dûment
habilitée
en
vertu de la délibération n°
JC.t
~.Sl.1-:'
.
./.l.A
J.fJ4S;,
•
OJ
b
d.u
Jb
j
n
1
~15
Dé
nommé ci-apr
ès«
SMER
la Tégéval
»,
AR
TI
CLE
1-
Objet
de
l'avenant
Le
présent avenant a pour
objet
de modifier l'article 1 de
la
convention afin de prendre
en
compte
la
mise
à
disposition d'une partie d'un service
de
I' Agence (pôle Finances)
au
SMER.
ART
I
CLE
2 -
Modifications apportées
à
la
convention
L'article 1 rédigé ainsi :
«
Les
age
nts, répartis par catégori
e,
relevant des services mis
à
di
sposi
tion
de la collectivité bénéficiaire sont
au
nombre de
4:
0
le service mission
Smer:
•
1 agent
de
catégorie A
à
temps
complet
(100
%),
•
1
agent
de
catégorie B
à
temps
complet
(100
%),
•
1 agent
de
catégorie
Cà
temps
complet
(100
%}.
0
le service mission paysage :
•
1 age
nt
de
cat
égorie A
à
temps
non complet
(20
%)
»
1
Es
t
modifié
comme
suit
:
«
Les
agents,
répartis
par
catégorie,
relevant
des services
mis
à
disposit
i
on
de la
collectivité
bénéficiaire
sont
au
nombre
de
6:
0
le
service mission Smer:
•
1
agent
de
catégorie
A
à
temps complet
(100
%),
•
1
agent
de
catégorie
B
à
temps complet
(100
%),
•
1
agent
de
catégorie
Cà
temps complet
(100
%}.
0
le
service mission
paysage
:
•
1
agent de catégorie
A
à
temps
non
complet
(20
%)
•
1
agent de catégorie
A
à
temps
non
complet
(20
%)
0
le service mission
«
finances
» :
•
1
agent de catégorie
Cà
temps non complet
(20
%)
ARTICLE
3 -
Dispositions diverses_
Les
autres dispositions
de
la
convention
demeurent
applicables dans la
mesure
où elles
restent
inchangées.
Fa
it en
2
exemplaires,
A.~~
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.
Le
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Pour
1'
Agence des espaces verts
de
la
Région
lie-d
e-France
le
Président
du
Conseil
d'Administralion
oe
!Agence
des
Espaces
Verts
de
la
Région
d'ile
de
France
Pour
le
SMER
la Tégéval
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2
Libtrti
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ÉgaUtl
•
Frat
unitl
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
SE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET
DES FINANCES
Direction des
Affaires
Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
EXE10
Marché
de
Marché
de
location
longue durée
de
véhicules neufs
sans
option
d'achat
avec prestation associées
AVENANT
N°1
A - Identification
du
ouvoir
ad"udicateur.
Agence
des
Espaces Verts
de
la Région lie-de-France
Cité régionale de l'environnement
90-92 avenue du Général Leclerc
93500 PANTIN
Tél. :
01
83 65 38
OO
B - Identification
du
titulaire
du
marché ublic.
DI
AC
LOC
AT
I
ON
14 avenue Pont du pavé Neuf
93168 NOISY LE GRAND
Tél. :0811 748 848 -
Fax:
0820 900 073
SI
REN:
329 892 368
C - Ob"et
du
marché ublic.
•
Objet du marché public:
Marché 11-MGV-BD-01 - Location longue durée de véhicules neufs sans option d'achat avec prestation
associées
•
Date de la notifica
ti
on du marché publi
c:
24/06/2011
•
Durée d'exécution du marché public: 60 mois
à
compter de la liv
ra
ison
• Montants du marché public (TVA
20%):
773 330
€
HT
927 996
€ TTC
EXE10 -
Avenant n°1
Marché
11
-MGV-BD-01
de
Marché
de
location longue
durée de véhicules neufs sans
option
d'achat
avec
prestation associées
Page:
1
4
en
ce
Espac
es
rts
r •
îledefrance
DÉLIBÉRATION
N°
15-160
du
26
novembre
2015
(report
de
la
séance
du
19-11-15)
Publiée
au recueil
des
actes
de !'Agence des espaces verts de la Régi
on
d'Ile-de-France, le : ...
3
.
..
0
..
N.OV
...
20.15
.
Transmise
au contrôle
de légalité, le
:
..
3
.. D
..
N.
OV
..
..
2.0.1.5
..
Pour
le
Président du Conseil d'administration
de !'Agence des espaces verts
et par délégation
Relative
à
l'approbation de la conclusion
de
l'avenant n° 1 du marché de location longue durée
de
véhicules neufs sans option d'achat avec prestation associées.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4413-2 et
R.
4413-1
à
R.
4413-16 ;
VU
le Code des marchés publics ;
VU
le
budget général de !'Agence des espaces verts ;
VU
le
marché n° 11-MGV-BD-01 de location de longue durée de véhicules neufs sans
option d'achats avec des prestations associées ;
VU
le rapport présenté par
M.
Olivier THOMAS, Président du Conseil d'administration de
!'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France.
DELIBERE
Article 1
Approuve la conclusion de l'avenant n° 1 du marché de location longue durée de
véhicules neufs sans option d'achat avec prestati
on
associées.
Article 2
Cet avenant a une incidence financière
de
+
3.59 % soit 27 785,88 euros HT.
Article 3
Habilite
le
Président
à
signer cet avenant.
Nombre de votants
......
..
.....
..
:
8+A..
Votes POUR
........................
:
~
Votes CONTRE
....................
:
D
Abstentions
..
.................
..
...
..
:
0
Ne prend pas part au vote ... :
()
1 / 1
.
.
D
-Objet
de l'avenant.
•
Modifications introduites par le présent avenant :
Un certain nombre de véhicules a dépassé et /ou va dépasser le kilométrage souscrit tandis que d'autres
n'atteindront pas ce même kilométrage.
Un
ajustement
du
coût
de
la
location
et d'
entretien
des
véhicu
les
est
nécessaire.
Il est donc proposé d'augmenter le montant du marché initial de 773 330,00 €
HT
à
801
115,88 € H
T.
•
Incidence financière de l'avenant 1 :
Cet avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
Montant de l'avenant n°1 :
o
Montant HT :
27 785,
88
€
HT
o
Taux de
TVA:
20%
o
Montant TTC :
33
343,06
€TTC
o
Pourcentage d'écart introduit par l'avenant n°1 (par rapport
au
montant initia
l)
:
3.59
%
Nouveau montant du marché public après l'avenant n°1 :
o
Montant
HT
:
o Taux de
TVA:
o Montant
HT
:
EXE10
-Avenant
n°1
801115
,88 €
20%
961
339,06 €
Marché 11-MGV-BD-01 de Marché de location longue
durée
de
véhicules neufs sans option d'achat avec
prestation associées
Page:
2
I
4
E -
Si
nature
du
titulaire
du
marché.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~____,
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
(*)
Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager
la
personne qu'
il
représente.
F -
Si
nature
du
ouvoir
ad"udicateur.
Signature
A:
..
.......
...
............
, le
........
.
..
.........
.
EXE10
- Avenant
n°1
Signatu
re
Marché 11-MGV-BD-01
de
Marché
de
location longue
durée
de
véhicules neufs sans option d'achat avec
prestation associées
Page:
3
I
4
G - Notification
de
l'avenant au titulaire du marché
ublic.
•
En
cas de remise contre récépissé
:
Le
ti
tulaire signera la formule ci-dessous :
«
Reçue
à
titre de notification copie du prése
nt
avenant
»
A
................................
........
, le
..........
..................
.
Signature du titulaire,
•
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception:
(Coller dans ce cadre
l'
avis de réce
pt
ion pos
ta
l,
daté
et
sig
né
par
le
ti
tu
laire du marché public.)
•
En
cas de notification par voie électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'
heure d'accusé de réception de
la
présente notification
par
le titulai
re
du marché public)
EXE10 -
Avenant n°1
Marché 1
1-
MGV-80-01
de
Marché
de
location longue
durée
de
véhicules neufs sans option d'achat avec
prestation associées
Page:
4
I
4
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f
*
îtedeFrance
DÉLIBÉRATION
N°
15-156
du
26
novembre
2015
(repor
t
de
la
séance
du
19-11
-
15)
Publiée au recueil des actes
de l'Agence des espaces verts de la Région
d'Ile-de-France,
le
:
....
3
..
.0.
..
N.O.V
...
..
2.0.1.5.
Tra~sm_i~e
au contrôle
J
O
NOV,
20î5
de legallte, le
:
....................
..
..........
..
.
Pour
le
Président du Conseil d'administration
de !'Agence des espaces verts
et par délégation
Eric GOULOUZELLE
Relati
ve
à
l'approbation du remboursement des frais de déplacement et de séjour aux membres
du conseil d'administration représentant l'Agence des espaces verts dans des évènements
qu'elle organise et/ou auxquels elle participe.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
R.
4413-3
à
R.4413-10;
VU
le décret n° 80-437 du
28
mai 1990 fixant les conditions et les modalités de
règ
lement des
frais occasionnés par l
es
déplacements ;
VU
les délibérations
n°
07-064 du 12/06/2007 et n° B 11-029
du
01/03/2
011
relatives aux frais
de représentation ;
VU
le
budget général de !'Agence des espaces verts ;
VU
le
ra
pport présenté par
le
Président de !'Agence des espaces verts.
CONSIDERANT que
le
s membres
du
conseil d'administration sont amenés
à
représenter
l'Agence des espaces verts dans
le
cadre d'évènements qu'elle organise et/ou auxquels elle
participe en lie-de-France
ou
parfois
en
dehors
du
territoire de l'Ile-de-France.
DELIBERE
Article 1
Approuve le remboursement des frais de déplacement et de séjour (dans
la
limite
de 1 000 euros par an et par é
lu
) aux membres du conse
il
d'administration qui
représentent !'Agence dans des évènements qu'elle organise et/ou auxquels elle
participe.
Article 2
Les crédits correspondants seront inscrits annuellement au budget
de
l'Agence des
espaces verts.
Article 3
Rapporte les délibérations n° 07-064
du
12/06/2007 et
n°
B 11-029 du 01/03/2011
relatives aux frais de représentation.
Nombre de votants
..............
:g-t1_
Votes POUR
........................
:
5
Votes CONTRE
...................
:
0
Abstentions
..........................
:
ô
Ne prend pas part au vote ... :
O
1 / 1
Accusé de réception
Nom de l'entité
Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
publique
Numéro de l'acte
15156
Nature de l'acte
DE - Délibérations
Classification de l'acte
5.6 - Exercice des mandats locaux
Approbation du remboursement des frais de déplacement et de
Objet de l'acte
séjour
au
x membres du Conseil dadministration représentant
!Agence des espaces verts dans des évènements quelle organise
et/ou auxquels elle
Statut de la
8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de
-287500052-20151130-15156-DE
télétransmission
Date de transmission
30/
11
/2015
de l'acte
Date de réception de
30/
11
/2015
l'accuse de réceotion
..
Procédure de recrutement : enchainement des séquences
Les
différentes
Actions
Nature
du
poste
Acteurs
étapes
Identi
fi
cation du besoin :
description des missions,
Analyse de la
objectifs, durée du besoin, coût.
Postes permanents, COD
demande
de
(accroissement tempora
ir
e
Chef
de
seN
ice/RH
personnel
d'activité, remplacement
Élaboration du descriptif
de
poste
d'un titulaire
Chef
de seNice/RH
(missions, grade ; prérequis)
momentanément
indisponible),
Em
pl
oi
d'Avenir, apprentis,
Formalisation
du
stagiaires avec
besoin
gratifications.
DRM/DGA/DG/Président
Validation de la deman
de
et du
(en cas création poste)
profil de poste
Saisine du CA
Ajustement /actualisation du
P
os
tes permanents
RH
(en lien avec le
tableau des effectifs
Secrétariat général)
Inscription budgétaire/vérification
Permanents et autres
RH/Finances
situation budgétaire
RH
(en lien avec
le
Délibération (créati
on
de post
e)
Postes permanents
Secrétariat général)
Déclaration de
va
cance auprès du
Postes permanents
RH
CIG
-Rédaction annonce
Permanents et
au
tres
-Publicité interne
Permanents
Publicité de
vacance du poste
-définition des supports
de
Permanents
et
autres
RH
et Encadrement des
parution
seNices concernés
-Publi
ci
té dans différents supports
(minimum 2 mois avant le
RH
recrutement en cas de vacance
de postes permanents)
Réception des candidatures
RH
Gestion des
candidatures
Permanents
et
autres
RH
et encadrement du
Sélection des candidatures
seNice concerné
Convocation des candidats aux
RH
entretiens
Entretiens de
Audition des candidats
Permanents et autres
RH
et
encadrement
du
recrutement
sélectionnés
seNice concerné
Validation de la
Elaboration du rapport d'analyse
Permanents
RH/Chef de seNice et/ou
candidature
de candidatures
OGA/DG/Présidence
pressentie
(cad
re
A en position
d'encadrement)
-réponses négatives
-réponse au candidat retenu
Gest
i
on
administrative
Permanents et autres
post-entretiens
-constitution du dossier
administratif du candidat rete
nu
RH
Permanents
-saisine collectivité d'origine (en
cas de mutation
et
détachement)
-établissement
de
l'acte de
recrutement (contrat, arrêté)
-notification au nouvel agent
RH
-transmission de l'acte au contrôle
Permanents
de
légalité
Organisation des
Mise
à
disposition équipement de
RH/Moyens
conditions
travail (badges, .
..
)
généraux/Informatique/
matérielles avant
Encadrement du service
prise de poste
concerné
Accueil du nouvel
Remise documents de
Permanents
et
autres
RH
et encadrement du
agent
bienvenue ; Règlements internes,
service concerné
badçies ...
Suivi de
Évaluation de la période d'essai
RH
et encadrement du
l'intéçiration
ou du staçie
service concerné
Rapport
d'analyse
de
candidatures
Intitulé
du
poste
à
pourvo
ir :
.............................................................................................
..
.
Sel'Vice :
.........................................
..
.... ..
..
.............
..
................................
.
Missions
(synthétiques)
......................
..................
................................................
..
.................
...............
.
Prérequis
:
......
..
....
..
........................................................................................ .
..
....................
.
Grade
:
..........................................................................................
..
.........
.
Supérieur
hiérarchique
direct
:
............
..
...................
..
.................
..
.
..
.........
.
Motif
du
recrutement
:
........................... ............................
..........
...........
.
Poste
à
pourvoir
le
:
........
...........
....... .............................................
..
.........
.
Date
de
déclaration
de
vacance
du
poste
:
....................................
..
.............
Date
de
la
publicité
de
l'offre/supports
utilisés
:
Nombre
de
candidatures
reçues
:
........
dont
..........
fonctionnaires,
.........
lauréat
s
Nombre
de
candidats
reçus:
......
dont
......
fonctionn
aires,
.....
lauréats
Entretiens
:
Date(s)
Participant
s
Candidat(s)
proposé(s)
Nom
Prénom
Points forts
(au
regard
Points faibles
(au
Observations
des
prérequis)
regard
des
prérequis)
-
-
-
-
-
-
Mode
de
recrutement
Titulaire
Non
titulaire
0
Détachement
0
Dans
l
'attente
recrutement
d'1
fonctionnaire
(1
an
renouvelable
dans
limite de
2
ans
maximum)
0
Mutation
0
Nature
des
fonctions
(3
ans
renouve
la
ble
dans
Limite
de
6
ans
maximum)
0
Travailleur handicapé
0
Liste
d'aptitude
Rémunération
(grade/échelon):
...............................................
..
............
.
Date
de
disponibilité
:
............................................................................
.
Avis
de
la Direction
générale
Sondage
«
télétravail
»
octobre
2015
Les
premiers
témoignages,
concernant
le
télétravail,
font
état
de
nombreux bénéfices
notamment
sur
les
temps
de
transport
économisés,
une
certaine
qualité
de
vie
au
travail
et
mo
i
ns
de fatigue.
Néanmoins,
on
retrouve
exprimée,
la
nécessité
des
agents
de parvenir
à
maintenir
ou
adapter
l
es
liens
entre
eux, avec leurs coll
ègues
et
avec
l'ensemble
des
services.
Mise
en
place
du
télétravail
à
I
'AEV
Dans
sa
séance
du
11
février 2014, le Conseil
d'administration
a approuvé
la
mise
en
pl
ace
du
télétravail
à
l'Agence
des
espaces
verts
de la Région Ile-de-France.
La délibération
(réf:
14-005)
était
accompagnée
d'une
charte
du
télétra
vail
à
L'AEV,
qui
avait
recue
illi
un
avis favorable
du
Comité Technique
du
10 décembre 2013.
Le
télétravail
est
défini
comme
une
forme
d'organisation
et/ou
de réalisation
du
travail
utilisant
les
technologies
de
l
'information
et
de
la
communication
dans
le
cadre
d'un
accord individuel
de
mise
en
place. Un dispositif
dans
lequel
un
travail, qui
est
normalement
réalisé
dans
les locaux
de
l'employeur,
peut
être
accompli
de
façon
régu
li
ère
en
dehors
des
locaux.
On
entend
par
télétravailleur,
toute
personne
rémunérée
de la
structure
qui effectue
du
télétra
vail
tel
que
défini.
L'agence
des
espaces
verts
a
anticipé
la
publication
du
décret
d'application
de
la
loi
autorisant
les
fonctionnaires
à
exercer leurs fonctions
dans
le
cadre
du
télétravail.
Ce
décret
est
en
cours
de
finalisation.
Il
convient
de
rappe
l
er
que
la mise
en
application
de
ce
décret
pourrait
remettre
en
cause
certains
points
d
es
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
télétrava
il
à
l'Agence
des
espaces
verts.
La mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
l' Agence
des
espaces
verts
de la région d'Île-de-France
témoigne
d'une
volonté
de
l'autorité
territoria
le de
tenir
compte
des
évol
utions
socioculturelles
et
techniques.
Pour
l'AEV
les objectifs
sont
multiples
:
./
s'engager
dans
la
voie
du
développe
ment
durable
dans
la
mesure
où
l
es
déplacements
l
es
plus
longs
et
coûteux
seront
limités, l
es
ém
issions
de
gaz
à
effet
de
serre
seront
ainsi
réduites;
./
mod
ern
i
ser
l
'organ
isation
du
travail;
./
permettre
aux
télétravailleurs
de
concilier vie professionnelle
et
personnelle
en
l
eur
donnant
une
plus
grande
autonomie
dans
l'accomplissement
de
leurs missions.
Prérequis
actue
ls
pour
bénéficier
du
télétravail
:
Le
prérequis
à
la
mis
e
en
place
du
télétravail
à
l'AEV,
est
de
disposer
d'une
connexion
ADSL
d'au
minimum
256Kb/s
pour
pouvoir
accé
der
au
serveur
de
['Agence.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
cette
organisation
de
travail, ['Agence
mettra
à
disposition de
l'agent
l
'éq
uip
eme
nt
nécessaire
pour
permettre
le
travail
à
distance
:
ordinateur
portable
interne
(de
l'Agence)
et
le
cas
échéant
tél
éphone
portable. Il
est
à
noter
que
d'autres
solut
io
ns
techniques
sont
actue
ll
ement
en
cours
d'étude
et
d'évaluation,
avec
l
'espoir
d'une
mise
en
place
en
2016.
Le
télétravailleur
pourra
éga
l
ement
utilis
er
un
ordinateur
ex
t
erne
(personnel).
La
gestion
des ho
raires
de
travail
s
uit
les
mêmes
r
ègles
que
celles applicables
à
l'ensemble
du
personnel.
17
Ne
sont
pas
concernés
par
le dispositif:
./
les fonctionnaires
stagiaires;
./
les
gardes
équestres
;
./
les
agents
des
territoires
;
./
les ouvriers
forestiers;
./
l
es
apprentis
;
./
les
stagiaires
étudiants
;
./
es
personnes
recru
tées
en
contrat
aidé.
Le
projet
de
décret
pourrait
être
amené
à
faire
rentrer
d'autres
fonctions
dans
le
pér
i
mètre
non
couvert
par
le
télétravail
actuellement.
RetouTs
SUT
les
pTemieTs
mois
d'expérimentation
Après
plusieurs
mois
de
fonctionnement,
la
Direction a
souhaité
faire
un
point
sur
la
situation
du
télétravail
à
l'AEV,
connaitre
l
es
qualités
et
les freins
ressentis
par
l'ensemble
du
personnel
concerné
par
ce
dispositif.
Un
sondage
a
donc
été
effectué
auprès
des
agents
pouvant
bénéficier
du
télétravail.
Sur
un
effectif global
de
143
agents
(2
s'étant
déclarés
non
participants
par
manque
de recul,
soit
141
part
i
cipants
potentiels)
Agents
ne
pouvant
bénéficier
de
cette
disposition
mai
s
pouvan
t
potentiellement
avoir
répondu,
ou
pas,
à
ce
sondage
:
./
non
télétravailleurs
statutaires
: 3
apprentis
et
4 Emplois
d'avenir;
./
gardes
équestre
: 7
agents
;
./
éco-animateurs
: 14
agents
;
./
agents
de
territ
oire : 8
agents
;
./
agents
ayant
moins
de
6
mois
de
présence
effective : 5
agents.
Total:
41
agents.
Agents
télétravailleurs
potentiels
: 100
personnes.
Sondage
effectué
du
1e
au
15 octobre,
via
Outlook
avec
un
lien
vers
un
site
de
sondage
extern
e,
afin
de
garantir
l
'ano
nymat
des
réponses.
85
personnes
ont
répondu
(60,
3%
)
catégorie
Nombre
participants
Nombre
de
réponses
Taux de participation
potentiels
Télétravai lleurs
40
personnes
35répo
nses
87,5%
Agents
ne
pouvant
41
personnes
21
réponses
51,2%
bénéficier
du
télétravail
Encadrants
29
agents
moins
2:
17réponses
63%
-
non
participants
Encadrants
de
14
personnes
13
réponses
92,9%
télétravailleurs
Encadra
nt
s
tél
étravaille
ur
s
spersonnes
4 ré
pons
es
Bo
o/o
en
charge
de
té
l
étravai
ll
e
urs
18
LectuTe
des
Tésultats
du
sonda_ge
3
ni
veaux
de
réponses
son
t
à
considérer :
Ensemble
de
s
agents,
Agents
télétravailleurs
,
Agents
encadrants
(de
télétra
va
ill
eu
rs
ou
pas)
Les réponses
des
agents
sont
numérotées
et
illustrées
par
des
graphiques
correspondant
à
l'ordre
des
questions. Elles
so
nt
annexées
à
ce
préambu
le.
À
chaque
question
correspon
d
un
«camembert»,
une
échelle
sémantique
où
les
mots
sont
rempl
acés
par
des
s
ignes
mathématiques
(
++
;+ ;=
;-
;-)
et
une
zo
ne
d'expression libre.
Documents
de
répon
ses
en
annexe.
Quelques
remarques.
Si la lecture do
it
être
globale
pour
apprécier
La
situation,
il y a quelques
points
«remarqua
b
les»
à
souligner.
Les
réponses
à
la
qu
es
tion
18
révè
l
ent
un
e m
oyen
ne de
ga
in de
temps
hebdomadaire de 4h30 de
tran
sports
en
co
mmun
en
m oye
nn
e
par
agent.
La
question
19,
concernant
les
distances
a
certainement
été
mal
comprise,
un
agent
t
élétrava
illeur
déclare ainsi
ne
faire
strictement
aucun
dépl
acement.
En
isolant
cette
réponse
nous
o
bt
enons
une
moyenne de
137,7
km économisés (so
it
35,13
kg équivale
nt
C02) par
agent
et
par
sem
ain
e.
Les répon
ses
à
la
q
ue
st
i
on
21,
montre
l'in
cert
itud
e,
assez
surprenante
de
la
part
des
non
té
létravailleurs (34,62%,
so
it
plus
d'un
tiers) qui ne
savent
pas
si ils
vont
sollicit
er
un
accord
individuel
de
télétravai
l.
À
m
ett
re
en
r
egard
avec
l
es
réponses
de
la
question
22
:
pourquoi n'avez-vous
pas
fait
le
choix
du
télétravail?
Qui
met
en exergue
un
sentime
nt individuel d
'être
physiquement
in
di
spensab
le (32,7%),
voir que leur
absence
physique
sur
le lieu
de
tra
vail
gênerait
l'activi
té
(42,3%).
Analyse
sommaire
des
espaces
d'expTessions
ouvertes
Situés:
./
à
la
fin
de
la
partie
«
télétrava
ill
eurs
» :
B
commentaires
;
./
à
la
question
:
quels
sont
se
l
on
vous les
avantages
et
l
es
in
convénients
du
télétravail ? :
25
commentaires
;
./
à
la
fin de la
part
ie «
encadrants
» : si
vous
souhaitez
apporter
des
remarques
ou
des
commentai
r
es,
vous
pouvez vous expr
im
er
ci-dessous :
11
commentaires.
19
Les
idées
centrales
du
sondage
apparaissent
dans
les
trois
catégories
de
commentaires,
nous
pouvons
les
classer
selon
s
grandes
familles:
./
relations
avec
Les
collègues;
./
organisation
et
besoins logistiques ;
./
transports/gains
de
temps
;
./
conditions
de
travail;
./
santé.
En
résumé
des
commentaires
Dans
l'ensemble
des
commentaires:
Économie de
temps
très
importante,
amélioration
des
conditions de
travail
sont
les
éléments
l
es
plus
souvent
relevés.
Ils
précèdent
de
peu
La
qua
l
ité
du
confort,
Le
ga
in
en
fat
i
gue
et
en
stress
dus
principalement
aux
transports.
Pas
de
complément«
notable»
supplémentaire,
dans
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partie
commentaires,
du
questionna
i
re
des
télétravai
Lleurs,
Ces
points
positifs
pour
une
grande
part
des
répondants,
font
apparaitre
en
miroir
des
él
éments
négatifs
comme
La
perte
de
Liens
avec
Les
collègues
et
L'isolement
des
bénéficiai
res
.
Quelques
éléments
complémentaires
:
Dans
Les
commentaires
ouverts
à
L
'ensemble
des
agents,
Protection
de
L'environnement,
La
flexibilité
dans
Les
demandes
et
dans
La
gestion
de
son
habilitation
(à
La
carte)
et
La
meilleure
concentration
sont
des
idées
à
prendre
en
compte.
Dans
L
es
commentaires
ouverts
aux
cadres,
Manque
d'association
dans
La
mise
en
place
de
La
procédu
r
e,
continuité
du
service
et
la
qualité
du
travail,
sont
des
éléments
distinctifs.
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par
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Pour
le
Président
du
Conseil d'administration
de !'Agence des espaces verts
et par délégation
--
Eric GOU
LO
UZELLE
DÉLIBÉRATION
N°
16-003
du 08
février
2016
Relative
à
la
délégation consentie
au
Président de !'Agence des espaces verts
en
matière
de
marchés publics, accords-cadres et avenants.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU
le
Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.
4261-1 ,
R.4413-10 et
R.
4413-
11;
VU
Le
Code des marchés publics ;
VU
La
délibération n° 14-038 du 27 mai 2014 relative
à
la délégation
du
conseil
d'administration de !'Agence des espaces verts consentie
au
Président ;
VU
Le
rapport présenté par
la
Présidente de !'Agence des espaces verts.
DELIBERE
Article 1
La
Présidente de !'Agence des espaces verts est chargée, pour
la
durée de
son mandat, de prendre toute décision concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion, l'exécution et
le
règlement :
des marchés et accords-cadres de fournitures d'un montant
in
férieur
à
209 000
€
HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
qu
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n'entraînent pas une augmentation
du
montant du contrat initial supérieure
à
5
%,
lorsque les crédits sont inscrits
au
budget,
des marchés et accords-cadres de services d'un montant inférieur
à
209 000
€
HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui
n'entraînent pas
un
e augmentation du montant du contrat initial supérieure
à
5
%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
des marchés et accords-cadres de travaux d'
un
montant infé
ri
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à
500 000
€
HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui
n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat
in
itial supérieure
à
5
%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
1
/2
Article 2
La Présidente
re
ndra compte des décisions prises en vertu de
la
présente
délégation au conseil d'administration pour les marchés conduits en deçà
des seuils précités et ce,
à
minima deux fois par an ;
Article 3
Annule et remplace la délibération n°14-038 du 27 mai 2014.
Nombre de votants
...............
: 19
+
4
Votes POUR
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: 22
Votes CONTRE
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:
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Abstentions
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:
1
Ne prend pas part
au
vote
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:
0
2/2
Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
Agence des espaces verts
de
la région d'Ile-de-France
publique
Numéro
de
l'acte
16003
Nature
de
l'acte
DE - Délibérations
Classification
de l'acte
5.5 - Delegation de signature
Objet
de
l'acte
Délégations du Conseil dadministration
au
Président
Statut
de
la
8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant
unique
de
-287500052-20160208-16003-DE
télétransmission
Date
de
transmission
09/02/2016
de
l'acte
Date
de
réception
de
09/02/2016
l'accuse
de
réception
Annexe
10
Collaboration
entre les Organismes associés de la Cité régionale
de
l'environnement.
AEV-ARENE-NATUREPARIF (action en cours)
./
Formation action circuits courts alimentaires avec Natureparif et l'AEV ;
AEV- ARENE « action réal
isée»
./
Visite de l'ARENE du 6 octobre prochain sur les circuits courts avec
l'AEV;
ARENE
et
NATUREPARIF (actions
en
cours):
./
Formation action circuits courts alimentaires avec Natureparif et l'AEV ;
./
Projet sur les pratiques des acteurs de l'ESS dans le domaine
du
génie écologique (dans
le
cadre
du
RESE) avec Natureparif ;
./
Participation aux réseaux d'EEDD (éducation
à
l'environnement et au développement durable) avec
Natureparif
.
./
Organisation d'événements dans
le
cadre de
la
COP21 avec Natureparif ;
./
Organisation d'une rencontre
en
commun et collaboration avec l'ARENE
su
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la
question des matériaux
Biosourcés, en lien avec
le
PNR
du
Gatinais
ARENE et ORDIF (actions en cours
en
cours
):
./
Participation au réseau régional économie circulaire avec l'ORDIF ;
./
Collecte et traitement de données sur
la
méthanisation (dans
la
cadre du ROSE) avec l'ORDIF ;
ARENE ET SEM Energies
Posit'if
(action
en
cours):
./
Projet Européen MLEI Posit'if avec la SEM Energies Posit'if ;
BRUITPARIF
et
SEM ENERGIES POSIT'IF :
Les actions réa
li
sées :
./
Présentation
à
la
SEM
Energies Posit'if des possibilités d'utilisat
ion
et d'exploitation de
la
cartographie
du bruit des transports réalisée par Bruitpar
if,
pour l'évaluati
on
des expositions
au
bruit extérieur et donc
des potentiels enjeux d'isolation acoustique des copropriétés qui font appel
à
la SEM Energies Posit'if
-./
Mutualisation des moyens d'impression et de reprographie photocopieur/imprimante/scan/traceur
grand format)
./
Organisation d'une matinée de sensibilisation aux risques auditifs
à
destination des personnels de
la
Cité régionale de l'environnement dans le cadre de
la
JNA (Journée Nationale de !'Audition)
Les actions
en
cours :
./
Réflexion sur la de rédaction d'
un
guide de recommandations
à
destination des copropriétaires sur l
es
interactions isolations thermique/acoustique
NATUREPARIF-AEV action réalisée
./
Séminaire de travail AEV
I
NATUREPARIF et plan d'action de 13 projets validé par nos Présidents et
en
cou
rs
de mise en oeuvre sur année 2015/2016 (collaboration techniqu
e,
financière, événementielle,
communication, naturaliste ... )
NATUREPARIF-ORDIF -BRUITPARIF (action en cours):
./
Pré figuration d'une collaboration autour de la compétence d'ingénierie de financement de projets
européens et préfiguration d'un projet commun ORDIF/BRUITPARIF
Cité
de
l'environnement
(actions
en
cours) :
./
Animation collective (tous les OA confondus) autour du projet jardin et Amap
I
co portage
du
projet
gestion des déchets avec l'ORDIF
./
Mutualisation de compétences Ouriste, graphiste ... )
-./
Premiers échanges autour d'une collaboration CNFPT
I
OA
pour déclinaison
du
partenariat existant
avec Natureparif aux autres OA
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DELIBERATION
n°
08-055
du 27 mai 2008
Portant sur diverses mesures relatives à la gestion du personnel
et
modification du
tableau des emplois de l'Agence des espaces verts
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
vu
la
loi
n°
84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à
la
fonction publique territoriale, et notamment ses article 34,
49
et
97,
·
VU le budget de l'Agence des Espaces Verts pour l'année 2008,
VU la délibération n°
08-004
du
22
février
2008
portant diverses mesures relatives
....
à
la
gestion
du
personnel
et
modifiant le tableau des effectifs budgétaires,
VU
la
délibération n° 02-114 du 23 septembre 2002 relative au recours
à
des
agents non titulaires de droit public pour faire face
à
des besoins saisonniers et/ou
occasionnels,
VU la délibération n° 08-017 du
25
mars 2008 relative aux ratios
et
aux critères en .
matière d'avancement de grade,
VU
la
délibération n° 08-054
du
27
mai 2008
re!ativ~
à
la réorganisation des
seNices
et
à
l'adoption d'un nouvel organigramme de !'Agence des espaces verts,
CONSIDERANT
la nécessité de modifier le tableau des effectifs de !'Agence des
espaces verts pour l'adapter aux modifications.
de
l'organigramme des services,
des avancements
de
grades,
d~s
créations d'emplois permanents ou saisonniers,
ainsi qu'aux mouvements de personnels,
VU le rapport présenté
par
Monsieu~;Qlivier
THOMAS, Président de l'Agence des
Espaces Verts
de
la Région
d'lle~de"France,
.......
~-
....
DELIBERE
Article
1 :
Approuve
la modification
de
onze
emplois
(suppression
et
création)
à
temps
complet tels
que
pr
ésentés
dans
le
tableau suivant :
Suppressions d'emplois
Nombre
de
Effectif avant
Effectif
après
Grade
et
filière
postes
suppression
suppression
Filière administrative
-
Adjoinf administratif
de
2
ème
2
14
12
classe
Filière technique
-
Contrôleur de travaux
2
5
3
Filière technique
-
Technicien supérieur
2
9
7
Filière technique
-
Technicien supérieur chef
1
1
0
Filière technique
-
f
ngénieur territorial
2
_4
2
Filière technique
-
Ingénieur en chef classe
1
1
0
exceptionnelle
Emploi de contractuel
-
Chef
de service
1
2
1
Créations d'emplois
Filière administrative
-
Adjoint administratif de
1è
re
2
6
8
classe
'
Filière administrative
-
Rédacteur territorial
1
4
5
Filière technique
-
Contrôleur
de
travaux
2
1
3
principal
Filière
technique
-
Technicien
supérie
ur
2
2
4
principal
Filière
te
chnique
-
Ingénieur principal
IP
2
2
4
Filière technique
-
Ingénieur territorial
1
2
3
Emploi de contractuel
-
Directeur
2
-
1
3
Dit
que
l'emploi
de
directeur (emploi occupé
par
un
agent
contractuel)
ains
i
créé
pourra être pourvu
par
un
ag~nt
non
titulaire de droit public
recruté
conformément
aux
alinéas 5
et
7
de
la loi
du
26
janvier
1984 modifiée,
et
dans
les conditions
pr
évues en
anne
xe
à
la
pr
ésente
délibération.
2
'
..
Article 2 :
Approuve la création
de
deux emplois
à
temps complet suivants :
Nombre
de
Effectif
avant
Effectif
après
Grade
et filière
postes
suppression
suppressiC?n
Filière patrimoine
patrimoine
-
A~joint
du
2eme
classe
de
2
9
11
Article
3 :
Autorise le recrutement de cinq emplois saisonniers recrutés
par
référence
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
de
2èm
e
classe,
conformément aux dispositions de l'article
3
alinéa
2
de la loi
du
26
janvier
1984
précitée, pour effectuer des missions
de
surveillance
é_questre
au
sein de la brigade équestre Bondy -
Ferrières, pendant
une période· annuelle
de
six mois
(avril
â
octobre),
et
de
la·
brigade
équestre
de
la Poudrerie
de
Sevran, pendant la période estivale üuin
à
septembre).
Dit
que
ces agents seront rémunérés conformément
aux
dispositions
de
la délibération
n°
02-114
du
23
septembre 2002 relative au recours
à
des agents non titulaires
de
droit public pour faire face
à
des besoins
occasionnels et/ou saisonniers.
Article 4 :
Décide d'adopter la modification du tableau des effectifs joint
à
la
présente délibération
pour
tenir compte
des
créat!ons
et
suppressions
d'emplois précisées
aux
articles 1
à
3 ci-dessus.
Article 5 :
Autorise le Président du Conseil d'administration
de
!'Agence
des
Espaces Verts
à
solliciter une subvention auprès de !'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie (A.E.S.N.) pour le financement d'un poste
de
technicien « zones humides»,
à
hauteur
de
50%
sur
la base d'une
enveloppe budgétaire annuelle de 45.000,00 €
(QUARANTE
CINQ
MILLE
EUROS).
Article 6:
Les crédits correspondants
é)
la rémunération
et
aux charges
des
emplois créés sont inscrits au ·budget 2008
de
!'Agence des Espaces
Verts -
Chapitre 930 - Section 0201.
·
~1
3
TABLEAU
DES EFFECTIFS DE L'AGENCE DES EPACES VERTS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
27
MAI 2008
Tableau
des
emplois permanents
CATE•
EFFECTIFS
EMPLOIS
EMPLOIS
ÎOTAL
GRADE
(ou
EMPLOIS)
GORIE
BUDGETAIRES
CREES
SUPPRIMES
EFFECTIFS
AGENTS
TmJLAIBES
:
•
FIUère
technique
-
ingénieur
en
chef
de
classe
A
1
1
· O
exceptronnelle
-
ingépieur en chef classe normale
A
1
1
-
ingénieur prlncipal
A
2
2
4
-
Ingénieur territorlal
A
4
1
2
3
- technicien supérieur chef
8
1
1
0
- technicien supérieur principal
8
2
2
4
- technicien supérieur
8
9
2
7
-
contrôleur principal
de
travaux
B
1
2
3
-
contrôleur de travaux
B
5
2
3
-
agent de maîtrise
c
2
2
- adjoint technique principal
1~re
classe
c
1
1
- adjoint technique
prin~ipai
2erne
classe
c
2
2
- adjoint technique de 1
ere
classe
c
2
2
- adjoint technique de
zème
classe
c
14
14
•
Fiiière administrative
-
directeur territori
al
A
1
1
- attaché principal
A
1
1
-attaché
A
4
4
- rédacteur
B
4
1
5
- adjoint administratif
de
1~e
classe
c
6
2
8
- adjoint administratif
de
2eme
classe
c
14
2
12
•
Ffllère animation
- animateur
B
2
2
-
adjoint d'animation
de
1ère
classe
c
1
1
-
adjoint d'animation
de
zème
classe
c
6
6
•
Filière culturelle
- adjoint du patrimoine principal de
2ème
c
1
1
classe
- adjoint du patrimoine de
2ème
classe
c
9
2
11
Total
agents
titulaires
·
et
stagiaires
96
12
10
98
AGENTS
CONTRACTUELS :
- directeur général
A
1
1
- directeur
A
1
1
2
- chef de service
A
2
1
1
-
respons~ble
systèmes d'infonnatîon
A
1
1
- chargés de mission
A
4
4
- chef
de
projet
A
2
2
- chargé
de
communication
A
L2
2
- chargé
de
mission paysagiste
A
2
2
- chargé
de
mission Natura 2000
A
1
1
- technicien SIG
B
1
1
- technicien aménagement paysager et
B
1
J
1
espaces naturels
-
ingénieur assistant maître d'oeuvre
A
1
1
- animateur
B
1
1
Total
des
agents
contractuels
20
1
1
20
occupant
des
emplois
S)ermanents
TOTAL
EMPLOIS
PERMANENTS
116
13
11
118
Emploi
de
collaborateur
de
cabinet
1
0
0
1
TOTAL
GENERAL
117
--
--
119
EFFECTIFS
POURVUS
--
1
4
2
-
4
7
3
3
2
1
2
1
14
1
1
4
4
8
12
2
1
5
1
9
94
1
1
2
1
4
2
2
2
0
1
1
~
'
1
1
20
114
1
115
'·
.
"
Tableau des emplois non permanents :
8GENTS
NON TITULAIRES
CATEGORIE
.
EFFECTIFS
CONTRAT
MOTIF
OU
CONTRAT
BUDGETAIRES
(LOI
26/01/1984)
-Animateur
8
1
Art 3
al
1er
- fonctionnaire indisponible
(congé
parental)
- Adjoint administratif
de
1
ère
classe
c
1
Art 3
al
1er
- fonctionnaire indisponible
(congé
parental)
- Adjoint du patrimoine
de
2!me
classe
c
1
Art 3
al
1er
- agent
en
détachement pour
stage
-Adjoint
du
patrimoine
de
2ème
classe
c
5
Art 3
al
1er
-
besoin
saisonnier
(emploi
de
garde
équestre)
- Technicien
B
1
Art3
al
1er
- fonctionnaire indisponible
(décès
de
l'agent)
-
Adjoint technique
de
1ère
classe
c
1
Art 3
al
1er
- poste
vacan
t
TOTAL
10
Nombre
de
postes
1
AGENCE DES ESPACES VERTS
ANNEXE
AU
TABLEAU
DES EFFECTIFS
Délibération N°08-055
EMPLOIS
DE
CONTRACTUE
LS :
EMPLOI DE
DIRECTEUIR
SUSCEPTIBLES D'ËTRE
OCCUPES
PAR
DE.S
A
GENTS
NON
TITULAIRES
(ART
I
CLE
3
ALI
N
EAS
5.
ET
7)
MOTIF·DU RECRUTEMENT
Spécificité de l'emploi
et
des missions :
nature des fonctions (poste de
catégorie A).
Défini
ti
on
d
1
une
stratégie
d'aménagement et de
gestion des
espaces naturels
Grande expérience des négociations
avec les coHectivitésJ,erritoriales
et
les
services de l'Etat,
er
du
montage de
dossiers
Expérience . réussie
en
management
d'équipe :
Ouverture aux questions de paysage
et
d'écologie
Parfaite
connaissance
du
tissu
institutionnel
francilien
et
de
l'environnement
des
collectivités
publiques
NATURE DES FONCTIONS
Directeur
(trlce) de raménagement
et
de
la
gestion
Sous l'autorité du Président et du Directeur
général,
il
(elle) propose et met
en
oeuvre
la politique d'aménagement
et
de gestion
des espaces naturels acquis par la Région
d'Ile-de-France.
Il
(elle) anime
et
coordonne une équipe
pluridisciplinaire
de
60
agents
(paysagistes,
maîtrise
d'ouvrage
notamment).
NIVEAU DE RECRUTEMENT
NIVEAU DE
REMUNERATION
De
formation supérieure Bac +5 (école
1
Ingénieur
en
chef de
d'ingénieur, du paysage ... )
classe exceptionnelle
Expérience d'
au
moins
1O
ans exigée
dans
un
emploi de
m~me
nature, dans
le domaine de
ra
gestion des espaces
naturels,
de
l'aménagement,
du
paysage,
et
de l'environnemen
t..
Expérience confirmée
fonction
publique
territoriales,
Etat
ou
public).
au sein de la
(collectMtés
établissements
Entre
Hors échelle
A 1
Et Hors échelle B 2
(avec le régime
indemnitaire
correspondant -
Attaché territorial)
..
6
,.
'
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,
2
1
JUIN
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ARRETE
N
°
~
1
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1
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U
~~~~~~
RELATIF
Al'
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE
DE
SERVICE
A MONSIEUR
ERIC
GOUlOUZEll
E,
_
ingénieur
en
chef
de
classe
exceptionnelle
LE
PR
E
SIDEN
T
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DEL'
AG
E
NCE
DES
ESPACES
VER
TS
DE
LA
REGIO
N D'ILE
DE
FRANCE
VU
la
Loi
n°
82-2;3 du 2
mars
1982 modifiée relative aux d
roits
et li
bertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la loi
n°
83-634
du
13juill
et
1983 modifiée
portan
t droi
ts
et obligati
ons
des
fonctionnair
es,
VU la loi
n°
84-53
du
26
janvi
er
1984 modifiée po
rt
an
t dispositions
stat
u
taires
re
latives
à
la Fonction Publique
Territoria
le
,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
se
p
te
m bre 19
91
mod
ifié p
ri
s
pour
l'
app
l
ica
t
ion
du
1"'
alinéa
de l
'article
88 de la loi
du
26
ja
nvier 1984 susvisée,
Vu le
décret
n°
00136 du
i8
février 2000 r
elatif
à
l'indemni
té
spéci
fi
que de service allouée aux fonctionnaires ·
des
corps
technique
de
L
'éq
u
ipement,
Vu
l
'arrêté
du
18 févri
er
2000
fi
xant
l
es
modal
i
tés
d'application
du
décret
n°
00
-
136
du
18
févri
er
2000
relatif
à
l'indemnité spécifique
de
service allouée aux fonctionri.aires
des
corps
technique
de l
'équ
i
pement,
Vu la délibération
n°
00-50 du 4 décembre 2000
du
Conseil d'Adtninistration
de
['Agence
des
espaces
verts
relative
à
la modification du régi
me
in
demnita
ire,
ARRETE
Article 1"': A
compter
du
1•'
ju
ill
et
2011,
u
ne
indemn
it
é spécifique
de
service
est
attribué
à
Monsieur
Eric
GOULOUZELLE,
Directeur
général
adjoint
de
!'Agence
des
espaces
verts
de
la
Régi
on
d'Ile-de-
France.
A
rt
icle
2
L'i
ntéressé
percevra
le
taux
de 66,8
%
prévu
pour
son
gr
ade
par
l
es
t
extes
susvisés.
L'
in
demnité
spécifique
de
service
sera
versée
me
n
suellement
et
se
verra
appliquer
autom
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les
reva
l
orisat
i
ons
l
éga
l
es
ou
rég
l
ementaires
qui
pourraient
intervenir.
Ar
ticle 3
i
Le
Directeur Général
de
['Agence
des
Espaces
Verts
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
amp
l
iation
sera
no
t
ifi~e
à
l
'intéressé
et
adressée
à
Monsieur le Trésorier Pri
ncipa
l.
l
ePrlri
d
ml,
Pour le Présid
ent
du
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d'adm
i
nistration
de
l' Agence
des
Espaces Verts
de
la Région
d'Ile
-de-France
Et
par
Ml
'gation,
-
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l
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aces
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d'Île·rl
c-
r=nm
cc:
99,
rue
de
l'Abbé·Groult -
750
15
Paris
Téléphone:
0:1.
72 69 51
oo
- Télécopie :
0145
33
02
85
www
.
aev
-iledefrance.fr
n
1
~
ri
u
n
L
1
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r
11
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Ç
A
1
Ci
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·
Le
Direc
fuud
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e.!!,
v.
':.e
ARRETE
N°
l
o~
-2011
DU
2
7
JAN.
2on
RELATIF A L'ATTRIBUTION
D'UNE
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
A MONSIEUR
ERIC
GOULOUZELLE,
ingénieur
en
chef
de
classe
exceptionnelle
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'AGENCE
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
REGION
D'ILE
DE
FRANCE
VU la
loi
n°
82
-
213
du
2
mars
1982
modifiée relative aux droits
et
libertés
des
communes, des départements
et
des
régions,
·
VU
la l
oi
n °
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
porta
nt droits
et
ob
li
gations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
mc;>difié
μris pour l'application
du
1., alinéa de l'article
88
de
la
loi
du
26janvier1984 susvisée,
Vu le décret
n°
00136
du
18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique
de
service allouée aux
fo
nct
io
nn
aires
des
corps technique
de
l
'éci
uipement,
Vu
L!arrêté
du
18
février 2000
fix
ant
les modal
ité
s d'application
du
décret
n°
00-136
du
18
février 2000 relatif
à
L
'
ind
emnité spécifique
de
service allouée aux· fonctionnaires des corps technique
de
l'équipement,
Vu
la délibération
n°
00-50
du
4 décembre 2000
du
Conseil d'Admini
st
ration de !'Agence
des
espaces verts
re
lative
à
la modification
du
régime inde
mn
itaire,
ARRETE
Article
1"':
A
compter
du
1"'
février 2011,
une
indemnité
spécifique
de
service
est
attribué
à
Monsieur
Eric
GOULOUZELlE,
Directeur
généra
l
adjoint
de
!'Ag
ence
des
espaces
verts
de
la
Région
d'Ile
-
de
-
Fr
ance.
Article
2 :
L'in
téressé
pi:i
rc
ev
ra le
taux
de
59,so
%
prévu
pour
son
grade
par
l
es
textes
susvisés
:
L'indemnité
spécifique
de
serv
i
ce
sera
versée
mensuellement
et
se
verra
appliquer
automatiquement
les
revalorisations
légales
ou
réglementaires
qui
pourraient
intervenir_
Article
3 :
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
des
Espaces
V!'lrts
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliél-tion
se
ra
notifiée
à
l'
int
éressé
et
adressée
à
Monsieur
le Trésorier Principal.
Lo
Prd'ridont,
..
t<lnltf•
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ICI
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la
prd.
unto
natffl(ntlon.
Natlrt6
LD:
SlznAtur• do
1'01.Cont
1
Pour le Président
du
Conseil d'administration
de ['Agence
des
Espaces Verts
de
1
.a Région d'Ile-
e-France
Et
pa
délégation,
Lo
o;rn
~
générnl,
Chris an tUBREU
IL
l\goncc
des
cspnccs
verts
do
la
llégion
d'Îlc-dc·Frante
99,
rue
de
l'Abbé-
Groult-
75015 Paris
Téléphone
: 01 72 69
51
oo
- Télécopie : 01 45 33 02 85
www.aev-iledefrance.fr
R
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P
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Q
DU
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·
l_
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE
DE
SERVICE
A MONSIEUR
ERIC
GOULOUZELLE,
ingénieur
en
r.hef
de
classe exceptionnelle
LE
PRESIDENT
DU
CONSEI
L
D'ADMINISTRATION
DEL'
AGENCE
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
REGION
D'ILE
DE
FRANCE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982 modifiée relative
~ux
droits
et
li
be
rtés
des
comt:nunes,
des
départements
et
des
régions,
·
VU
la
loi
n°
83-634du13juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier 1984 modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction Publique
Territoriale,
Vu
le
décretn°
9·
1-875
du
6
septembre
1991
modifié pris pour l'application
du1
01
alinéa
de l'article
88
de la
loi
du
26
janvier
1g84
susvisée,
Vu
le décret
n°
00136
du
18
février 2000 relatif
à
l'indemhité spécifique de service allouée aux
fo
nctio
nna
ires
des
corps
techn
ique
de
l'équipement,
Vu l'arr
êté
du
18 févri
er
2000 fixant l
es
moda
li
tés
d'app
lication
du
décret
n°
00-136du18 février 2000 relatif
à
l'indemnité spécifique
de
service a,llouée aux fonctionnaires
des
corps technique
de
l'équipement,
Vu
la délibération
n°
oo-so
du
4 décembre 2000
du
Conseil d'Administration
de
!'Agence
des
espaces verts
relative
à
la
modification
du
régime indemnitaire,,
ARRETE
Article
1•r:
A
compter
du
1"
mai
2012,
une
indemnité
spécif
ique
de servjce
est
attribué
à
Monsieur Eric
GOULOUZELLE,
Directeur
général
adjoint
de
L'Agence
des
espaces
ve
rts.d
.e La Région d'Ile-de-France.
Article
2
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l'intéressé
perce\rra _le
taux
de
93
%
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vu
pour
son
grade
par
Les
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.
L'indemnité
spécifique
de
service
sera
versée
mensuellement
et
se
verra
·
app
liquer
automatiquement
Les
revalorisations
l
éga
les
ou
réglementaires
qui p
qurraient
intervenir.
Article
3:
Le
Directeur Général de ['Agen
ce
des
Espaces Verts
est
chargé
de
l'exécut
ion
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
notifiée
à
l'
intéressé
et
adressée
,
à
Monsieur le Trésorier
_Principal.
le
Prlfldcmt,
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caro.ct~ro
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nollflcalfon.
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ot
lfli
la
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Signature
de
l';ig
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1
Pour le Président
du
Coni;eil d'administration
de
['Ag
ence
des
Espaces Verts
de
la
Région d'Ile-de-France
Et
pa
d légation,
Le
Direc e
génera
l,
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verts
de
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Île-rlc-r=nmco
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e de l'/\bbé:Groult -
75015
Paris
Télé
phon
e :
01
72
69
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- Télécopie :
0145
33
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www.aev-lledefrance.fr
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