LA DEPARTEMENTALISATION
DE MAYOTTE
Une réforme mal préparée,
des actions urgentes à conduire
13 janvier 2016
UN CONTEXTE SOCIODÉMOGRAPHIQUE
PRÉOCCUPANT 1/2
12/01/2016
2
Cour des comptes - Rappel du titre de la présentation
Source : Cour des comptes d’après ONU
1950
15
2015
240
2030
344
2050
497
2100
752
Projections démographiques pour Mayotte
jusqu’en
2100
(en milliers
d’habitants
)
UN CONTEXTE SOCIODÉMOGRAPHIQUE
PRÉOCCUPANT 2/2
12/01/2016
3
Cour des comptes - Rappel du titre de la présentation
Source : Cour des
comptes d’après
DGOM
476
517
10528
597
610
12879
Kwassas-kwassas
Passeurs
Passagers
2013
2014
+ 25,4 %
+ 18,0 %
+ 22,3 %
Évolution des interceptions de kwassas-kwassas
UNE ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
INSUFFISAMMENT PRÉPARÉE
12/01/2016
4
Cour des comptes - Rappel du titre de la présentation
Source : Cour des
comptes d’après
Département de Mayotte
37
14
11
8
8
4
2
6
6
4
Services généraux
Opérations non ventilables
Action sociale (hors RMI, RSA, APA)
RMI
Transports
Culture, jeunesse et sport
Réseaux et infrastructures
Aménagement et environnement
Enseignement
Développement économique
Compétences
Département
Compétences Région
Compétence partagée
Répartition par fonction des dépenses du Département en 2014 (en %)
DES RISQUES FINANCIERS QUI PÈSENT SUR L’AVENIR
12/01/2016
5
Cour des comptes - Rappel du titre de la présentation
Source : Cour des comptes
6420
5716
5688
5331
3964
Guyane
Martinique
Guadeloupe
La Réunion
Mayotte
Effort budgétaire de l’État en 2014 (en euros par habitant)
UNE SITUATION FRAGILE DU DÉPARTEMENT…
12/01/2016
6
Cour des comptes - Rappel du titre de la présentation
Source : Cour des comptes
d’après
Département de Mayotte
Impôts et
taxes
76
Dotations,
subventions,
participations
18
Atténuations
de charges
4
RSA
2
Impôts et
taxes
37
Dotations,
subventions,
participations
49
Atténuations
de charges
5
RSA
6
Produits des
services et du
domaine
3
L’instabilité des règles financières et fiscales est préjudiciable aux collectivités mahoraises
Structure des recettes de fonctionnement du Département en 2013 et 2014 (en %)
2013
2014
… ET DES COMMUNES
12/01/2016
7
Cour des comptes - Rappel du titre de la présentation
Source : Cour des
comptes d’après
CRC de Mayotte
En 2014, 13
communes sur 17 ont fait l’objet d’une
saisine
de la chambre régionale des comptes de Mayotte par le préfet
LA DEPARTEMENTALISATION
DE MAYOTTE
Une réforme mal préparée,
des actions urgentes à conduire
13 janvier 2016