LE PROGRAMME
D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR
Une démarche exceptionnelle,
des dérives à corriger
2 décembre 2015
Recherche et
enseignement
supérieur
44%
Ecologie,
développemen
t et mobilité
durables
16%
Economie
14%
Défense
13%
Prêts et
avances à des
particuliers ou
à des
organismes
privés
8%
Autres
5%
RÉPARTITION INITIALE DES CRÉDITS DES PIA 1 & 2
PAR MISSION BUDGÉTAIRE
02/12/2015
2
Cour des comptes -
Le programme d’investissements d’avenir
Recherche et
enseignement
supérieur
63%
Economie
20%
Ecologie,
développement
et
aménagement
durable
10%
Autres
4%
Prêts et
avances à des
particuliers ou
à des
organismes
privés
3%
Source : Cour des
comptes d’après
loi de finances initiale
PIA1 (35 Md
€
)
PIA2 (12 Md
€
)
ÉTAT D’AVANCEMENT DES PIA 1 & 2
(montants cumulés, en Md
€
)
02/12/2015
3
Cour des comptes -
Le programme d’investissements d’avenir
Source
: Cour des comptes d’après Commissariat général à l’investissement
2010
2011
2012
2013
2014
montant total (DC* + DNC**)
35
35
35
35
47
engagements
2,4
16,8
28
28,7
33,6
contractualisation
1,8
4
17,5
23,9
28,1
montant réellement disponible (DC* +
intérêt sur DNC**)
24
24
24
24
34
décaissements
0,9
1,8
4,1
6,1
10,4
71,5%
du montant
total
30,6%
du montant
disponible
*DC : dotations consommables
**DNC : dotations non consommables
ÉVOLUTION DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’ÉTAT ET DE SES OPÉRATEURS
02/12/2015
4
Cour des comptes -
Le programme d’investissements d’avenir
Source : Cour des comptes d’après Insee
42
44
49
57
58
57
52
54
51
50
47
49
53
60
60
59
53
54
51
50
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
FBCF et transferts en capital
en Md
€
courants
FBCF et transferts en capital
en Md
€
constants 2014
RÉPARTITION DES CRÉDITS DES PIA 1 & 2
PAR TYPE DE DOTATIONS (en Md
€
)
02/12/2015
5
Cour des comptes -
Le programme d’investissements d’avenir
Source : Cour des comptes
d’après Commissariat général à l’investissement
19,6
19,6
8,7
8,7
28,3
28,3
15,0
3,3
18,3
4,7
1,0
5,7
PIA1 crédits
affichés
PIA1 crédits
disponibles
PIA2 crédits
affichés
PIA2 crédits
disponibles
Total crédits
affichés
Total crédits
disponibles
Intérêts des dotations non
consommables
Dotations non
consommables
Dotations consommables
34,6
24,3
12,0
9,7
46,6
34,0
18,6
28,3
5,7
5,7
Impact total sur le déficit public
Impact total sur la dette publique
Intérêts des dotations non
consommables
Dotations consommables
IMPACT PRÉVISIONNEL INITIAL DES PIA 1 & 2
SUR LA DETTE ET LE DÉFICIT PUBLICS (en Md
€
)
02/12/2015
6
Cour des comptes -
Le programme d’investissements d’avenir
Source : Cour des comptes
34,0
24,3
RÉPARTITION DES CRÉDITS DES PIA 1 & 2
PAR TYPE DE FINANCEMENT (en Md
€
)
02/12/2015
7
Cour des comptes -
Le programme d’investissements d’avenir
Source :
Cour des comptes d’après lois
de finances
Subventions
13,9
Avances
remboursables
5,1
Prêts
4
Prises de
participation
5,7
Crédits non
consommables
18,3