Réponse
de
Monsieur Raymond V
ALIER,
,
Directeur général de la Société d'Economie
Mixte Intercommunal
pour
/'Amélioration de
la Circulation et du Stationnement
(SEMIACS)
Professionnels
du
stationnement
Société
d'Economie
Mixte
lme1·communale
pour
rAmélioracion
ue
la
Ci1·culacion
et
du Scationnemem
www.parkings-semiacs.com
000530
Monsieur
le
Président
de
la
CHAMBRE
REGIONALE
DES COMPTES
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
RAR
V/Réf. : Greffe/BM/SM n°
1575
N/Réf. : RV/JM
17
rue
de
Pomègues
13295
MARSEILLE
Cedex
08
Objet:
Réponse
au
courrier du
15/06/2015
Monsieur le Président,
Nice,
le
10
Juillet
\G15
l •
R~g~~
.....
,
1
e uc•
c.
omptes
Chain
HB
c-tc
d'Azur
Provenct· -
Alpes
-
o
du
1 7 .
1
·
•
'
,
..
1,,jSO
....................
.
~10
~
···········
"'
Par
lettre
recommandée
AR
en
date du
15
juin
2015,
vous\
~à~i\t-~b'tif~rrivee
rapport
d'observations définitives dressé
le
19
mai
2015,
par
la
Chambre
Régionale des Comptes,
sur
la
gestion
de
la
SEMIACS
au
cours de
la
période
2008-2013.
Le
contenu de
ce
rapport conduit dans une première démarche à
confirmer
les
écritures de
la
SEMIACS, telles que développées dans ma réponse
du
22
décembre
2014,
aux observations provisoires de
la
Chambre.
En
second lieu, il importe de souligner que, depuis
le
25
juin
1990
(procès-verbal
du
Conseil d'Administration
de
la
SEMIACS, ainsi que du Kbis
ci-joints)
la
fonction de Président
de
cette société est exercée
statutairement
par
la
Ville de
Nice, personne morale de
droit
public.
Ainsi les personnes physiques mentionnées dans le rapport d'observations
définitives,
en
qualité
de
«
Président
»
de
la
société ne sont,
en
réalité, que les
représentants du Président.
Enfin,
le
Président et actionnaire
majoritaire
de
la
SEMIACS, à savoir
la
Ville de
Nice, a déjà répondu bien
en
amont,
au constat
et
aux recommandations
de
la
Chambre, sur
la
question de
la
«
reprise du contrôle de
la
SEMIACS, par son
actionnaire principal
»,
puisque,
par
délibération
du
29
septembre
2014,
le
principe de
la
reprise
en
régie des activités contrôlées, a été acté
par
le
Conseil
Municipal de
la
Ville de Nice.
Cette
réponse
peut être
considérée
comme
valant également
pour
les
observations définitives de
la
SOFIPARK, filiale détenue à
100%
par
la
SEMIACS,
laquelle a été absorbée
par
cette dernière, avec
effet
au
1er
janvier
2014.
Je
vous prie d'agréer, Monsieur
le
Président, l'expression de ma respectueuse
considération.
Le
Directeur Général
Raymond VALIER
~@lv~
1
____
)'
Siège
Social:
38,
boulevard
Raimbaldi
CS
61539 - 06009
Nice
Cedex
1 -
'l'l
04 92
17
52 52 -
Fax 04
93
62
41
32
Soc1~lé
A11onynrn
ci
Economie Mlxlu
,1u
coμ1lnl
do 2 000 000 ( - RCS NICE B 3:l0
712
6G2
- SIRET -
JJO 712 062 00023 -
N'
TVA
INTRACO~·IMUNAUTAIRE
FR76JJ07126G2 --APE 52212
PROCES
VERBAL.DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
EN
DATE
DU
25
JUIN
1990.
L'An
Mil
neuf
cent
quatre
vingt
dix,
le
25
JUIN,
à
l'issue
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
annuelle,
Les
administrateurs
de
la
"SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
INTERCOMMUNALE
POUR
L'AMELIORATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT",
par
abréviation
"SEMIACS",
se
sont
réunis
en
conseil,
au
siège
social,
sur
la
convocation
de
leur
Président,
Monsieur
Honoré
BAILET.
..
Il
résulte
du
registre
de
présence
signé
par
les
administrateurs
à
leur
entrée
en
séance
que
sont
présents
A.
COLLEGE DES
ADMINISTRATEURS
REPRESENTANT
LE
CAPITAL
PUBLIC
•
La
Ville
de
NICE
.doiÎt
les
délégu.is
présents
sont
-
Monsieur
Honoré
BAILET,
-
Monsieur
Alphonse
CBIBAUT,
-
Madame
Raymonde
GOURBAT,
-
Monsieur
André
BONY.
•
La
Ville
de
SAINT
LAURENT
DU
VAR
dont
le
délégué
est
Monsieur
Jean
Pierre
ROSSI.
B.
COLLEGE DES
ADMINISTRATEURS
REPRESENTANT
LE
CAPITAL
PRIVE
*
Monsieur
Francis
GUILLOT,
•
Monsieur
Jacques
OLMI,
Directeur
Général,
•
Monsieur
Jim
LAPREVOTTE,
Directeur
Général.
Monsieur
Honoré
BAILET
préside
la
séance.
Le
Conseil
peut
valablement
délibérer,
attendu
la
•
•
•
•
•
présence
de
la
moitié
au
moins
des
administrateurs
ou
délégués
•
dans
chaque
collège.
Le
Président
donne
lecture
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
qui
est
adopté,
sans
observation,
par
le
•
conseil.
Monsieur
le
Président
rappelle
alors
que
le
Conseil
d'Administration
a
été
convoqué
à
l'effet
de
délibérer
sur
l'ordre
du
jour
suivant
:
•-
Confirmation
de
la
nomination
de
la
Ville
de
NICE
en
qualité
de
Président
du
Conseil
d'Administration,
-
Questions
diverses".
Personne
ne
demandant
la
parole,
le
Président
met
aux
voix
les
résolutions
suivantes
:
•
•
•
--,.--------
------
-
-----.--
--y-------
S.
E.
M.
1.
A.
C.
S.
S.
A.
ll'loonemle
Mbct•
•u
O•llltal
de
t.IH.111
F
91111•
Seclal
'
3,
llue
Gubernatla
•
O&OIO
NICE
"·
c.
a.
Nloe
•
aao
111
112
PREMIERE
RESOLUTION
Par
délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
22
MARS
1990;
la
Ville
de
NICE
a
accepté
la
décision
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
19
MARS
1990,
nommant
la
Ville
de
GO
NICE
en
qualité
de
Président
du
Conseil
d'Administration,
Monsieur
Honoré
BAILET
agissant
en
qualité
de
représentant
de
la
Ville
de
NICE.
Le
Conseil
d'Administration
prend
acte
de
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
NICE
et
en
application
de
l'article
381.5
du
~Ode
des
Communes
décide
que
la
Ville
de
NICE
prendra
ses
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
à
l'issue
de
la
présente
réunion.
cette
résolution,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité.
DEUXIEME
RESOLUTION
Le
Conseil
d'
Administration,
après
en
avoir.
délibéré,
autorise
la
société
a
contier
i
la
société
"LOCAGEST"
une
mission
de
surveillance
et
de
maintenance
de
tous
les
parcs
autos
dont
la
gestion
et
l'exploitation
sont
conférées
A
la
société
SEMIACS
et
notamment
du
parc
de
stationnement
du
CADAM.
cette
r-ésolution,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité,
les
intéressés
ne
prenant
pas
part
au
vote.
TROISIEME
RESOLUTION
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
renouvellement
de
la
convention
de
concession
de
l'exploitation
du
stationnement
payant
conclue
entre
la
SEMIACS
et
la
Ville
de
VILLEFRANCHE
SUR MER,
ledit
renouvellement
d'une
durée
de
CINQ
ANNEES,
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
VILLEFRANCHE
SUR MER,
dans
sa
séance
du
14
JUlN
1990.
cette
résolution,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité.
Il
est
ensuite
donné
lecture
des
avenants
numéros
14
et
15
a
la
convention
relative
a
la
gestion
et
a
l'exploitation
du
stationnement
payanL
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
NICE.
..--------
QUATRIEME RESOLUTION
Le
Conseil
d
1
Administration,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la
signature
de
l'avenant
numéro
14
à
la
convention
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
stationnement
payant
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
NICE,
ledit
avenant
relatif
à
la
construction
et
l'exploitation
du
parc
autos
uLENVALn.
Cette
résolution,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité.
CINQUIEME
RESOLUTION
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la
signature
de
l'avenant
numéro
15
à
la
convention
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
stationnement
payant
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
NICE,
ledit
avenant
relatif
à
la
gestion
et
l'exploitation
des
parcs
autos
"CORVESY"
et
"VALOMBROSE".
Cette
résolution,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité.
SIXIEME
RESOLUTION
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la
signature
de
tout
avenant
à
la
convention
de
concession
de
l'exploitation
~u
stationnement
payant
conclue
entre
la
SEMIACS
et
la
Ville
de
NICE
pour
la
construction
et
l'exploitation
du
parc
autos
nROLAND
GARROSn.
La
société
SEMIACS
est
autorisée
à
cet
effet
à
emprunter
la
somme
de
TRENTE
MILLIONS
DE
FRANCS
(30.000.000
F)
auprès
de
tous
établissements
bancaires
ou
financiers,
afin
de
financer
ledit
investissement.
A
l'effet
de
conclure
cet
emprunt,
le
conseil
donne
tous
pouvoirs
au
Président
ou
aux
Directeurs
Généraux.
cette
résolution,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité,
les
intéressés
ne
prenant
pas
part
au
vote.
/)o
.,------
-
-
S.
E.
M.
1.
A. C.
S.
&.
A.
d"Eoenomla
Mixte
au
ca~ltal
de
1.111.111
F
Siège
Saclal :
G1
3,
Rue
Gu~ernatia
-
06800
NICE
Pl.
C.
8,
Nice
Il
131
112
112
SEPTIEME
RESOLUTION
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la
signature
d'un
contrat
de
construction
du
parc
autos
"LENVAL"
avec
l'entreprise
NlCOLETTI.
Tous
pouvoirs
sont
donnés
au
Président
du
conseil
d'Administration
ou
aux
Directeurs
Généraux,
à
l'effet
de
signer
les
marchés
en
résultant.
cette
résolution,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité,
les
intéressés
ne
prenant
pas
part
au
vote.
HUITIEME
RESOLUTION
Le
Conseil
d'Administration
confère
tous
pouvoirs
au
porteur
d'un
original
ou
d'un
extrait
du
présent
procès
verbal
en
vue
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
et
de
dép6t.
Cette
résolution,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité,
•
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée.
De
tout
ce
que
dessus,
il
a
été
dressé
le
présent
procès
verbal
qui,
après
lecture,
a
été
signé
par
le
Président
et
un
Administrateur.
Le
~résident
Un
administrateur,
/l.1.L
----
-
-----------~
----------~-
Gnlre
du
Tribunal
de
Commerce
de Nice
6.RUEDl!SlRL NlllL
06009
.Nice
CEDEX
1
EXTRAIT D'IMMATRICULATION
AU
REGISTRE
DU
COMMERCE ET
Dll'S
SOCIETES
au
24
Sepoembre
2014
IDENTIFICATION
Sigk
N/l/Mro
dV-iculanon
Dale
d'immatrlc;llklllon
STB
D'BCONOMOE
MIXTB
INTHRCOMMUNALBPOUR
L'AMBLIORATION
DB
LA
CIRCULA110N
BTDU
STATIONM!MBNT
Sl!MIACS
330
712
662
RC.S.
NlllCI
04/Ulll
984
RENSEIGNEMENTS
RELATIFS A
LA
PERSONNE
MORALE
AJJruu
du
BWlf'
FomuJ
jruidiqua
Capital
Dau
u
d"tun
u
l'eurr.ice
sOCllll
Durée
u
la
perso1111e
morak
Dlpbt
d'octu
emulllUlifa
Joumald'annotlCtl• Ugalu
38
Boulevard Raimbaldi
OllOOO
Nice
Soci6t6
lllKRlyme
d'économie
mlltte
2 000 000.00
Buroa
31
d6cembre
Jusqu'au
04/10f2083
Au
pffe
du
Tribanal
de
Commmce
de
Nice
N"
2806
du
19/09/1984
Nice
Malin
du
231118/1984
GESTION, DIRECTION, ADMINISTllATION,
CONTRÔLE
Dlnetnr
glnlnll
Vll.LB
DE
NICE
5
Rue
de
l'
Miel
de
ville
06074
Nice CEDEX 1
PRADAL
Philippe
Le
01/02/1963
à
Nice
(06)
Prançalae
domicili6
Mallie
de
Nico
IDl!cl
de
Ville
06000
NICE
Nom/
Prlnonu
VALIBRRaymoml
Hcmi
Date
et
lillu
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nauiance
Le
ISICY711944
à
Plmlu
(06)
N~
Prançalae
DtnMurant
36
Awnue
Pi:iJnerole
!Ulldence
RiYima
06000
Nice
~
Dlnomulallon
Nllllliro d'ùnmatriculanon
Adn.ue
Rqrlunll
par
Nom
d'lllaae
Date
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Nlltiollalitl
LA
VILLB
DB
NICE
R.C.S.Nloe
S
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HGld
de
ville
06074
Nice
CBDBX
1
GEORGES
C6lia
Marle
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OUBZENBC
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21/04/1988
l
Ntce
(06)
Poeoçauc
3Jt~PbiliDDcD6la01/fYJJl.963
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~J-
~
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la
011l0411944
à
Nloe,
n•dnwlltt!
·
dammmt
5
rue
de
l'mlel
do
Ville -
Mairie
de
Nloe
.(16000
Niee,
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ALBBR'll
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l
Nice
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Ville
·Mairie
de
Nice
-
06000
Nice.
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12/09/1941 l
Escaro
(66)
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Ville
06364
Nice
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4
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Greffe
du
Tn"bunal de Commerce
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0600\l
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Dlnomlnaltqn
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AdrUli•
Repmaen1'
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Natl0nali1'
LA
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
NICE
COTE
D'AZUR
20
Boulenro
CARABACEL
06000
Nice
LA V
ANDET
Fréd6ric
Tlucny
Le
27/10/1966
à
N.u:e
(06)
Française
VBOLIA
TRANSPORT
URBAIN
344 379
060
R.C.S.
Nice
Soci6l6
par
llCtiOM
t1mplifloe
163/169 Avenue
CJcmgea
Oi!menceau
92000
NaolCnc
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Franck
Olbier
Le
15/03/1968
à
Cl!Alenay-Malabry
(92)
Fran~
demeurant
26
Rue
de
la
R6publique
13001
MARSBILLE
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AJlminldralrlll"
Dlnominatwn
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Dlnomlnanmz
Numiro
d'immatrlc11lalion
FonMJundique
AdreJue
COMPAGNII!
FRANCAISE
DB
TRANSPORT
INTERURBAIN
-
CFT
1
163
Avenue
Oeorps
Cl6menceau
92000 Nantme
MARANDON Fr6dbic
Paul
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Le
OS/1211967
à
Versatlle$
(78)
Française
demeurant
30-34
avenue
de Fabron, Chltcau
Sie
Anne
06200
NICE
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79
06802
Cagoewur-Mer
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à
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(78)
Française
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Hotel
de
Ville
06800
Cagnes
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CONSEIL
34
Rue Auguste
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06300 Nice
SOCIBTB
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EXPERTISE
COMPrABLB ET
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COMMISSARIAT
AUX
COMPTI!S
310
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R.C.S. Nice
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à
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DB
BUREAU
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06300
Nice
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
ET
A L'ACTIVITE
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Mode d'aploltation
24lll!ll2014
1206
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06000
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Ciâlion
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IMMATRICULATION HORS
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