Réponse
de
M. Guy
TEISSIER
Président
de
la communauté urbaine
I
Marseille Provence Métropole
.MARSEILLE
PROVENCE
METROPOLE
COMMUNAUTE
URBAINE
Marseille, le
f
6
DEC.
2014
,_
L--E
PRÉSIDENT
DÉPUTÉ
DES
BOUCHES-OU-RHÔNE
Monsieur Louis VALLERNAUD
Président
de
la
Chambre Régionale des
Comptes
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
SIËGE
1NSTITUT!ONNEL
LE
PHARO""'
58
,
BD.
cHARLE&LIVON
13007
MARSEILLE
pRt:SIOENOE
ET
ERV1OES p.OMINIGTRATIFS
LES
DOCKS<:
ATRIUM
10.7
1
O,
PL. DE
LA
JOLIETTE
13002
MARSEILLE
TËLËPl·..JONE
04
91
89
99
OO
TËLÊCOPIE
0491898901
Chambre Réglon,le
des
C~=-
Provence
-Alpes.
CM&
d
du
1
8
DEC.
2014
N•
_j0.J.d
.............
:
...............
.
ëourrier
Arrivée
17,
rue de Pomègues
13295
MARSEILLE
CEDEX
08
Objet:
Réponses au rapport d'observations définitives relatif
à
la gestion
de
la
Régie des Transports de Marseille
Nos
Réf.:
IGS-20900/2014-12-90922
Vos
Réf.:
lettre
du
6 novembre
2014-
Greffe/BM/VB
n°
1609
Monsieur
le
Président,
Par
courrier
du
6 novembre 2014,
parvenu
le
10
novembre
2014,
vous
m'avez transmis,
au
titre de l'autorité organisatrice des transports, les
observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à
l'examen
de
la
gestion de la Régie des Transports de Marseille à compter
de l'exercice 2006 jusqu'à la période la plus récente.
J'ai relevé avec beaucoup d'intérêt la pertinence des analyses relatives,
d'une
part,
à l'offre de service, à la gestion des personnels, et d'autre part
celles concernant la gouvernance et les relations entre l'autorité
organisatrice et la
RTM.
J'ai pris acte des recommandations
qui
s'adressent conjointement
à
la
Communauté
Urbaine de Marseille Provence Métropole et à la
RTM.
MPM
s'engagera
sans délai,
pour
ce
qui la concerne, dans leur mise en
oeuvre.
Toutefois,
il
m'apparaît nécessaire d'insister derechef
sur
la
pratique
effective
du
système de
«
bonus/malus
»
qualité, qui ne paraît pas
emporter
l'assentiment de
Ia
Chambre.
1
"'"
POUR
TOUTE
C(JF!F'IESPONDANCE
:
COMMUNAUTÉ
URBAINE··
MARSEILLE
PROVENCE
MËTROPDLE
-
BP
48014
-
13567
MARSEILl..E
CEDEX
02
La Chambre évoque en page 3
«
un
système improprement qualifié de
bonus/malus puisque
le
malus n'est en réalité
qu'une
minoration du
bonus maximum
»
puis en page
28
que
«
ce
qui est présenté comme
un
malus
n'est
qu'une possibilité de minoration
du
bonus,
ce
qui n'est pas
aberrant, puisque la régie est entièrement financée
par
MPM
».
Sur
ce
point
il
convient de confirmer que le système de malus prévu dans
le cadre
de
la
démarche qualité et de l'enquête satisfaction répond bien
à
une
logique de pénalité financière appliquée en cas de
non
atteinte des
objectifs fixés
par
l'autorité organisatrice
en
matière de qualité.
Plusieurs critères font l'objet
d'une
évaluation annuelle ou trimestrielle et
chacun
d'entre
eux se voit appliquer
un
bonus ou
un
malus qui
correspond bien
à
une
réfaction financière.
Ainsi,
par
exemple, en cas de
non
renouvellement de la certification
du
métro, c'est bien
une
pénalité
de
150
000
euros qui est appliquée
à
la Régie
lors de la facture définitive annuelle et
non
simplement la non obtention
des
150
000
euros de bonus. En aucun cas le malus ne fait l'objet
d'une
compensation ab initio.
Il
m'appartient
en
outre de souligner, les efforts et les progrès accomplis
de concert
par
MPM et la
RTM
depuis
2001,
pour
aboutir
à
un contrat
plus
équilibré.
Depuis
2006, ce
dernier
a fait l'objet
d'un
travail
conjoint
substantiel
qui
a conduit
à
un
contrat plus explicite, fondé sur une base
contractuelle éclaircie, en matière de décomposition de coûts et de
perfectionnement des outils de pilotage. Le nouveau contrat entré en
vigueur
en
janvier
2011
pose clairement les bases de cet effort conjoint
d'amélioration de la performance économique.
Ces avancées qui doivent être constamment améliorées et poursuivies
placent
la
relation entre l'autorité organisatrice
et
la Régie des Transports
de Marseille sous
un
contrôle optimisé. L'objectif partagé d'amélioration
constante
du
service, de la trajectoire des coûts, et de l'efficience des
transports, sera l'objet
d'une
attention permanente, particulièrement
importante
pour
offrir aux Marseillais le service de qualité qu'ils appellent
de leurs voeux.
Je
vous
prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute
considération.
2
..