COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 23 janvier 2015
RAPPORT AU PARLEMENT
LES MATERNITÉS
La Cour des comptes a présenté un rapport sur les maternités demandé
par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article
LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La publication de ce rapport
par la Cour
intervient à l’issue de sa mise en ligne par le Sénat.
Il comporte une analyse générale, ainsi que sept analyses portant sur les régions
suivantes : Auvergne, Bourgogne, Guyane, Île-de-France, Nord - Pas-de-Calais,
Poitou-Charentes, Provence-Alpes-
Côte d’Azur.
À la suite
d’une r
éorganisation
profonde de l’offre de soins, le nombre de maternités a
diminué de 20 % entre 2002 et 2012,
sous l’effet
notamment de nouvelles normes
définies pour améliorer la sécurité des naissances. Cette recomposition, sans équivalent
en matière sanitaire,
n’a pas d
égradé la couverture du territoire, malgré des difficultés
dans certaines zones rurales.
La France continue pourtant de connaître des résultats médiocres en matière de
périnatalité. Elle occupe ainsi le 17
e
rang européen pour la mortalité néonatale.
En outre,
la durée moyenne de séjour demeure sensiblement plus élevée que chez la plupart de
ses voisins,
et le taux d’occupation des lits reste
inférieur à 60 % dans un tiers des
maternités, ce qui contribue aux difficultés financières des établissements.
La fragilité de la démographie médicale entraîne par ailleurs des problèmes de sécurité
parfois aigus dans les zones géographiques ou les établissements, les moins attractifs
ou les plus isolés. Ces difficultés sont atténuées par la présence de médecins diplômés
à l’étranger ou par la contribution des sages
-femmes, mais sont porteuses de risques en
termes de qualité des soins, en particulier dans les plus petites structures où les normes
de fonctionnement ne sont pas toujours respectées.
La Cour considère que la cohérence et la sécurité des prises en charge doit être assurée
avec plus de rigueur. Le suivi des populations précaires doit être renforcé. La situation
en outre-mer
doit également faire l’objet d’une attention vigilante.
La fragilisation des maternités rend inévitable et nécessaire une nouvelle phase de
réorganisation, qui doit être anticipée et activement pilotée par les pouvoirs publics afin
de mettre en place une offre de soins pérenne, ajustée aux besoins et efficiente, mais
aussi pour améliorer les indicateurs de périnatalité.
La Cour formule neuf recommandations pour améliorer la sécurité et les indicateurs de
périnatalité.
Lire le rapport
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