GARANTIR L’AVENIR

DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

DES SALARIÉS (AGIRC ET ARRCO)

Rapport public thématique

18 décembre 2014

18 décembre 2014

1

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés

(AGIRC et A

RCO)

L’IMPORTANCE DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

AGIRC ET ARRCO POUR LES FUTURS RETRAITÉS

2

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

Pour un non-cadre rémunéré au

niveau du salaire médian

(2 160

€

bruts)

Pour un cadre rémunéré au niveau

du salaire moyen de sa catégorie

(5 400

€

bruts)

> 25 %

> 50 %

Part des retraites complémentaires Agirc et/ou Arrco

dans la pension globale de retraite servie par les régimes obligatoires

960

€

1 370

€

1 400

€

360

€

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

APRÈS 11 ANNÉES D’EXCÉDENTS,

LA RÉAPPARITION DE DÉFICITS DEPUIS 2009

3

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

Le résultat global (hors résultat financier) des régimes Agirc et Arrco

est redevenu négatif en 2009

-6

-4

-2

0

2

4

6

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

PRINCIPAUX FACTEURS EXTERNES DÉTERMINANT

L’ÉVOLUTION DE L’ÉQUILIBRE DES RÉGIMES

4

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

La démographie

Le ratio démographique (rapport

entre retraités et cotisants) se dégrade

Ratio démographique

2013

2040

Agirc

0,6

0,8

Arrco

0,6

0,9

La croissance économique

Depuis 2009, la masse salariale

sur laquelle sont prélevées

les cotisations a faiblement progressé

Masse salariale du

secteur privé

1998-2008

2009-2013

Évolution annuelle

moyenne hors

inflation

+ 2,4 %

+ 0,2 %

Les décisions des pouvoirs publics relatives au régime de base

En raison de l’articulation existant entre régime de base et régimes complémentaires,

les impacts de ces décisions sur les régimes complémentaires ont été contrastés

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

UN IMPACT CONTRASTÉ DES DÉCISIONS

DES POUVOIRS PUBLICS RELATIVES AU RÉGIME DE BASE

5

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

Au-delà de l’impact favorable de la réforme de 2010, certaines mesures

dégradent les soldes annuels de l’Agirc et de l’Arrco à court terme ;

d’autres ne les amélioreront qu’à long terme

-4

-2

0

2

4

6

8

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

effet de la réforme de 2010

effet des mesures en faveur de certaines catégories d’assurés (loi du 20 janvier 2014)

effet du décret « carrières longues » de 2012

effet de l’allongement de la

durée d’assurance

(loi du 20 janvier 2014)

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES ALARMANTES (1/2)

6

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

Les soldes annuels globaux (Agirc + Arrco) devraient rester durablement

négatifs et pourraient même atteindre -25 Md

€

d’ici 2040

-­‐0,000025

-­‐0,00002

-­‐0,000015

-­‐0,00001

-­‐0,000005

0

0,000005

0,00001

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

résultats annuels passés

scénario le plus optimiste examiné par les

partenaires sociaux

scénario le plus prudent examiné par les

partenaires sociaux

scénario prolongeant les effets de la crise

actuelle

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES ALARMANTES (2/2)

7

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

Sans mesures nouvelles, les déficits pourraient conduire

à un épuisement des réserves financières…

0

5

10

2014

2016

2020

2022

2024

2026

2028

2030

2032

2034

2036

2038

2040

…dès 2018 pour l’Agirc

scénario le plus optimiste

scénario le plus prudent et scénario prolongeant les effets de la crise actuelle

2018

0

20

40

60

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2027

2029

2031

2033

2035

2037

2039

…dès 2025 pour l’Arrco

2025

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

-350

-300

-250

-200

-150

-100

-50

0

50

100

150

Exemple 1

trajectoire actuelle

DES MESURES D’URGENCE À PRENDRE

PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX 1/2

8

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

Effets des différents leviers pouvant être activés simultanément pour repousser

l’épuisement des réserves après 2035

(exemples de combinaisons)

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

effet sur produits financiers

effet borne d’âge : recul d’

1 an

effet taux de cotisation :

+0,625 point

en

5 ans

effet sous-indexation : inflation moins 1 point pendant

5 ans

-350

-300

-250

-200

-150

-100

-50

0

50

100

150

Exemple 2

DES MESURES D’URGENCE À PRENDRE

PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX 2/2

9

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

Effets des différents leviers pouvant être activés simultanément pour repousser

l’épuisement des réserves après 2035

(exemples de combinaisons)

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

trajectoire actuelle

effet sur produits financiers

effet borne d’âge : recul d’

2 ans

effet taux de cotisation :

+0,375 point

en

3 ans

effet sous-indexation : inflation moins 1 point pendant

3 ans

UNE ORGANISATION DE GESTION COMPLEXE

10

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

Institutions

de retraite

complémentaire

(IRC)

Institutions de

prévoyance

(IP) et autres

organismes

assurantiels

IRC

IRC

IP

Mutuelle

santé

IRC

IRC

IP

IRC

IRC

IP

Epargne

retraite

IRC

IRC

IP

Fédération

Fédération

Groupes de protection sociale

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

DES ÉCONOMIES DE GESTION IMPÉRATIVES

11

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

Les coûts de gestion 2013 ont atteint 1,83 Md

€

(2,7 % des cotisations annuelles).

Des économies à hauteur de 450 M

€

d’ici 2020 sont possibles, réparties entre…

…la réduction des

coûts informatiques

(y compris la fin du

déploiement de

l'Usine Retraite)

…la rationalisation

des centres de

gestion et des

fonctions supports

…le regroupement

des pluri-adhésions et

des pluri-pensionnés

…et d’autres mesures

de simplification

(y compris la fusion

Agirc-Arrco)

Source : Cour des comptes d’après données Agirc-Arrco

UNE QUALITÉ DE LIQUIDATION À REDRESSER,

MALGRÉ CERTAINS EFFORTS EN 2013

12

Cour des comptes – Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)

18 décembre 2014

2012

2012

2013

2013

0%

10%

20%

30%

Agirc

Arrco

Des taux d'erreur élevés sur les

liquidations

(en % du nombre d’allocations)

2012

2012

2013

2013

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1,0%

Agirc

Arrco

Impact financier des erreurs

(en % du montant des allocations)

2011

2011

2013

2013

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Premier paiement

dans les 30 jours

Premier paiement

dans les 60 jours

Des délais de paiement qui se dégradent

(Agirc et Arrco)

Source : Cour des comptes

d’après données Agirc-Arrco