COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 12 juin 2014
RAPPORT PUBLIC THÉMATIQUE
LA SANTÉ DANS LES OUTRE-MER
Une responsabilité de la République
Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et
coll
ectivités d’outre
-mer ont par ailleurs
en commun d’être confrontés à des problématiques
sanitaires d’une nature et d’un
e ampleur souvent particulières.
Si les collectivités d’outre
-mer
ont un statut qui, aux termes de l’article 74 de la Constitution
, « tient compte des intérêts
propres de chacune d’elles au sein de la République »,
la République est une. Quelles que
puissent être les organisations politiques et administratives, il appartient en dernier ressort à
l’État d’en être l’ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l’égalité de chacun dans le
domaine de la santé.
Des difficultés sanitaires persistantes
Les différents outre-mer connaissent une situation sanitaire beaucoup plus satisfaisante que celle des
pays qui les avoisinent, mais fortement contrastée d
e l’un à
l’autre
et au sein même de chacun d’entre
eux,
contrastes qu’on peut rencontrer
aussi en métropole.
Ils sont cependant globalement confrontés à certaines difficultés persistantes : mortalité infantile et
maternelle élevée, incidence importante des maladies infectieuses (chikungunya à La Réunion et aux
Antilles, zika en Polynésie française) et chroniques (diabète notamment), diffusion de conduites
addictives. Des pathologies rares en métropole, telles que la leptospirose ou le rhumatisme articulaire
aigu, demeurent courantes dans une partie des outre-mer. Des risques environnementaux spécifiques,
tels que notamment le chlordécone aux Antilles, ont un fort impact sanitaire.
La précarité économique aggrave par ailleurs la vulnérabilité des populations concernées.
L’ampleur
des efforts financiers consentis par l’État a permis, entre 1990 et 2010,
une progression de
l’
indice de développement humain (calculé par le Programme des Nations Unies pour le
développement) supérieure en outre-mer à celle de la métropole. Des écarts de 12 à 28 ans
demeureraient cependant avec cette dernière, selon cet indice.
Des systèmes de santé à la peine
Si la prévention est partout inscrite comme une priorité, les moyens qui lui sont alloués sont
fréquemment insuffisants pour réussir véritablement à éviter des dépenses de soins. La médecine
ambulatoire
joue un rôle essentiel, mais elle est handicapée par de nombreux écueils, à commencer
par la répartition très inégale des professionnels entre bassins de vie et la coordination insuffisante des
tâches entre professionnels de santé. Du fait de ces difficultés, le secteur hospitalier constitue le plus
souvent l’armature du système de soins, mais il peine à assurer ses missions, en raison en particulier
d’insuffisanc
es de
gestion parfois lourdes de conséquences. De coûteuses évacuations sanitaires
doivent être effectuées vers la métropole.
Les défis sanitaires des outre-mer obligent tous les acteurs des systèmes de santé à se mobiliser pour
améliorer l’
accessibilité, la qualité et la sécurité des soins
afin d’assurer
un meilleur usage des moyens
dont ils sont comptables.
L
a nécessité d’une
stratégie publique
Si l’État
conserve le pouvoir de décision dans la plupart des départements et collectivités
d’outre
-mer, la
compétence dans le domaine de la santé ne lui appartient plus en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie.
C’est
en prenant pleinement en compte la diversité des acteurs politiques et administratifs comme des
régimes sociaux des différents outre-mer que doit êt
re repensée l’action publique, selon une démarche
d’ensemble et
grâce à une coordination renforcée. Cette démarche devrait se fonder sur un état des
lieux réalisé dans chaque territoire, afin de permettre
d’effectuer
les arbitrages nécessaires.
Faute de hiérarchisation des priorités, les
résultats obtenus n’ont pas été à la hauteur des
moyens
alloués ; les dépenses de soins varient parfois du simple au quadruple selon le lieu, sans justification
épidémiologique. Les exemples contrastés de Mayotte, de Saint-Pierre et Miquelon, de Wallis-et-Futuna
ou de la Guyane, qui illustrent les difficultés
d’un État pourtant en situation de responsabilité directe,
soulignent l’urgence d’une
telle stratégie globale.
Pour assurer
l’égalité
face à la santé dans la République, un programme pluriannuel de santé publique
pour les outre-mer
s’impose. Il devrait s’organiser
autour d’un nombre limité de priorités
et sur la base
d’un calendrier
réaliste, être assorti
d’une programmation budgétaire
reposant sur des redéploiements
de crédits entre les outre-mer, ou entre la métropole et ceux-ci, et permettre aux gouvernements locaux
du Pacifique de s’y associer
s’ils le souhaitent
.
Recommandations
La Cour formule 14 recommandations visant à mieux connaître, mieux coordonner et agir plus
efficacement pour la santé en outre-mer, selon
une stratégie d’ensemble et pluriannuelle permettant de
réduire les écarts les plus graves en termes
d’accès aux soins et d’égalités
des chances.
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