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LES SOUTIENS À LA PRODUCTION
CINÉMATOGRAPHIQUE
ET AUDIOVISUELLE
Des changements nécessaires
Rapport public thématique
Avril 2014
avril 1, 2014
1
Cour des comptes - Ra
pel du titre de la présentation
LE CONTEXTE
Un environnement technologique
et international qui appelle des adaptations
avril 1, 2014
2
Cour des comptes - Ra
pel du titre de la présentation
LA NUMÉRISATION DES CONTENUS
ET DES MODES DE CONSOMMATION
Le développement du numérique a profondément modifié les modalités de
diffusion et de production des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
§
Le paysage audiovisuel s’est fortement diversifié au cours des dix dernières
années (de 22 chaînes dans les années 1990 à 237 aujourd’hui)
§
La consommation d’images animées est désormais possible sur de nombreux
supports : salle de cinéma, télévision, mais aussi vidéo en ligne sur des tablettes,
ou tout autre objet connecté à internet
§
Les modes de consommation des films et des oeuvres audiovisuelles ont évolué
en conséquence ; la diffusion d’un film est moins clairement séquencée dans le
temps après la sortie en salle, elle peut même être instantanée en cas de
consommation illicite de contenus sur internet
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Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
LES BOULEVERSEMENTS
DE L
`
ÉCONOMIE DE LA PRODUCTION
Les modes de financement de la production cinématographique et audiovisuelle
peinent à s’adapter à ce nouveau contexte
§
Ce nouveau modèle économique met en concurrence des diffuseurs traditionnels
(chaînes de télévision) et de nouveaux diffuseurs, pour partie installés à l’étranger,
qui ne constituent pas aujourd’hui des relais susceptibles de financer la production
française au même niveau
§
La concurrence internationale accrue à la localisation des tournages et des
industries techniques pèse sur le système de soutien
§
La principale réponse à ce nouveau contexte a été l’octroi d’un surcroît de crédits
publics, sans adapter le modèle
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Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
DES CRÉDITS PUBLICS EN FORTE HAUSSE
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Les aides directes à la production cinématographique
et audiovisuelle en 2002 et 2012 (en M
€
)
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
291
19
4
7
320
355
145
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47
601
0
100
200
300
400
500
600
700
CNC
Dépense
fiscale
Fonds de
garantie
Aides locales
Total des aides
publiques
2002
2012
Source : Cour des comptes
LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN
2 avril 2014
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
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Les objectifs de la politique de soutien conduite par le CNC sont :
§
d’assurer une présence forte des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises
et européennes sur notre territoire et à l’étranger, et pour cela apporter un soutien
économique à la filière concernée ;
§
de contribuer à la diversité et au renouvellement de la création et de la diffusion.
Par ailleurs, l’intervention publique, via les chaînes de l’audiovisuel public, se
fixe notamment pour objectif d’assurer la diffusion de la création auprès du
public le plus large possible.
DES RECETTES AFFECTÉES
TOUJOURS PLUS ABONDANTES
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Évolution du produit des taxes affectées au CNC
entre 2002 et 2014
(données prévisionnelles), en millions d’euros
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
442
749
-
100
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300
400
500
600
700
800
900
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taxe sur les services de
télévision (distributeurs)
Taxe sur les services de
télévision (éditeurs)
Taxe vidéo
Taxe spéciale
additionnelle (salles)
Source : Cour des comptes d’après CNC
RECOMMANDATIONS
8
Concernant l’économie générale du système de soutien,
la Cour recommande de :
§
Maîtriser l’évolution des taxes affectées au CNC, par l’élaboration d’une
trajectoire de dépenses pluriannuelle fondée sur une évaluation des besoins
§
Réduire les redondances entre dispositifs d’aides
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
LA PRODUCTION
CINÉMATOGRAPHIQUE
Un modèle de financement fragilisé
avril 1, 2014
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Cour des comptes - Ra
pel du titre de la présentation
UNE PRODUCTION DYNAMIQUE
ET UNE FRÉQUENTATION ÉLEVÉE…
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Le système de soutien a accompagné la croissance importante, au cours de la
dernière décennie, du nombre de films produits et de la fréquentation des
salles de cinéma
§
270 films français
produits en 2013, dont 209 films français et coproductions
internationales dans lesquelles la part française est majoritaire
§
193 millions d’entrées en salles en 2013, la part de marché du cinéma français
étant stable (entre 30 et 40 %)
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
…MAIS UNE FRÉQUENTATION
CONCENTRÉE SUR QUELQUES SUCCÈS
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Films français inédits : total des sorties et polarisation du nombre d’entrées
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
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0
50
100
150
200
250
300
2002
2004
2006
2008
2010
Films français sortis
Films rassemblant moins de
50 000 entrées
Films rassemblant plus d'un
million d'entrées
Source : Cour des comptes d’après CNC
L
`
INFLATION DES COÛTS DE PRODUCTION
12
L’évolution à la hausse des coûts de production, principalement due aux films
aux budgets les plus élevés, est alimentée par le système de soutien
§
Les chaînes de télévision privées ont tendance à s’acquitter de leurs
obligations en concentrant leurs investissements sur un petit nombre de films à
budget élevé
§
Certaines pratiques nuisent à la transparence des conditions de financement
(rémunérations mises en participation, modalités de rémunération des artistes-
interprètes)
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
DES CONCOURS ACCRUS DES CHAÎNES
DE TÉLÉVISION AU CINÉMA, DES AUDIENCES
DU CINÉMA À LA TÉLÉVISION EN BAISSE
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Investissements des diffuseurs et poids des films français
parmi les meilleures audiences de la télévision
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
0
50
100
150
200
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300
350
400
450
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2002
2004
2006
2008
2010
2012
Investissements des diffuseurs
dans la production
cinématographique (en millions
d'euros, échelle de droite)
Nombre de films français parmi
les 50 meilleures audiences
(échelle de gauche)
Source : Cour des comptes d’après CNC et Médiamétrie
RECOMMANDATIONS
14
La Cour recommande de renouer clairement avec les objectifs du système de
soutien : le renouvellement de la création culturelle et la consolidation du
secteur économique
§
Augmenter la sélectivité et le montant unitaire des aides accordées aux
oeuvres, pour améliorer leur financement et leur exposition en salles
§
Assouplir le régime des jours pendant lesquels les films sont interdits de
diffusion à la télévision
§
Maîtriser l’inflation des coûts de production des films aux budgets élevés, en
limitant la contribution des aides publiques à cette augmentation
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Des performances sans rapport
avec les montants investis
avril 1, 2014
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Cour des comptes - Ra
pel du titre de la présentation
LE SOUTIEN À LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
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Les résultats d’audiences et de ventes, aussi bien en France qu’à
l’international, ne sont pas à la hauteur des volumes financiers investis par
l’État
§
63 % des aides à la production audiovisuelle dans l’Union européenne sont
versées en France
§
Une filière de production insuffisamment structurée
§
Des records d’audiences pour la fiction américaine
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
UN SECTEUR DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE
TRÈS DISPERSÉ
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Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
700
840
1 700
4 800
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Sociétés de production audiovisuelle actives (CNC)
Total des sociétés de production audiovisuelle (INSEE)
Nombre de sociétés de production audiovisuelle
Source : Cour des comptes d’après CNC et INSEE
UNE AUGMENTATION GLOBALE DE LA PRODUCTION,
UNE STAGNATION DE LA FICTION
2 avril 2014
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Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
Volume de programmes audiovisuels aidés
entre 1992 et 2012
(en heures produites)
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
1992
1995
1998
2001
2004
2007
2010
documentaire
magazine
spectacle vivant
animation
fiction
Source : Cour des comptes d’après CNC
FICTION FRANÇAISE À LA TÉLÉVISION :
DES RÉSULTATS D
`
AUDIENCE EN FORT DÉCLIN
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Nombre de fictions françaises et étrangères
parmi les 50 meilleures audiences de l’année
Cour des comptes – La politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Fiction étrangère
Fiction française
Source : Cour des comptes d’après CNC
RECOMMANDATIONS
20
La Cour recommande de recentrer le système de soutien vers l’aide à la
création et la consolidation de l’industrie de programmes
§
Renforcer les aides à la phase d’écriture et de développement
§
Encourager le renouvellement de la création audiovisuelle en ligne
§
Favoriser la structuration du secteur de la production audiovisuelle
§
Garantir la rigueur et l’indépendance des procédures de commande des
oeuvres par les chaînes de l’audiovisuel public
§
Améliorer la transparence dans la rémunération des producteurs
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
2 avril 2014
LA CONCURRENCE
INTERNATIONALE
Des défis insuffisamment anticipés
avril 1, 2014
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Cour des comptes - Ra
pel du titre de la présentation
ADAPTER LES SOUTIENS
AU CONTEXTE INTERNATIONAL
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La politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle ne
peut s’affranchir d’une prise en compte des résultats de son action à l’échelle
européenne et internationale
§
Des acteurs nouveaux apparaissent (Netflix, Amazon)
§
Le territoire français présente des atouts à mettre en avant pour renforcer son
attractivité
§
Le système de soutien est insuffisamment orienté vers l’adaptation à ce
nouvel environnement
2 avril 2014
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
UNE SURENCHÈRE FISCALE SANS EFFET
2 avril 2014
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Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
Coût du crédit d’impôt cinéma et délocalisation des tournages de films
35%
30%
0
70
-10
0
10
20
30
40
50
60
70
80
0%
5%
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15%
20%
25%
30%
35%
40%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taux de délocalisation des jours de tournage (en pourcentage, échelle de gauche)
Coût du crédit d'impôt cinéma (en millions d'euros, échelle de droite)
Source : Cour des comptes d’après CNC et documents budgétaires
RECOMMANDATIONS
2 avril 2014
Cour des comptes - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires
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La Cour recommande de sortir de la posture défensive aujourd’hui adoptée à
l’égard des bouleversements du contexte international, afin de mieux les
anticiper
§
Prendre les devants pour freiner la surenchère fiscale en Europe
§
Réorienter les aides à l’exportation vers un soutien sélectif plus concentré,
dédié à l’innovation et à la prospection
§
Réévaluer le régime des obligations d’investissement des diffuseurs afin d’y
inclure à terme les nouveaux entrants du secteur de l’image
§
Faire leur place à de nouveaux éditeurs de services de vidéo à la demande